J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de 901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune condamnation de la journee.
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le
pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en
allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus
sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de
901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au
premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant
une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a
nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune
condamnation de la journee.
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de 901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune condamnation de la journee.
"moisse" a écrit dans le message de news:4e0740c7$0$14974$
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Le seul renseignement fiable laissant supposer quoi que ce soit, c'est la case sur la déclaration de revenus.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis contraire de votre part.
Combien d'avis faut-il donner avant qu'ils trouvent le courage de les prendre en compte? Quelle est la définition du harcèlement déjà?
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Quelle possession? Faut-il rappeler que le sujet est présumé ne pas posséder un "récepteur de TV"?
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
Le jour ou tu arrêteras de mêler racisme et politique NPA tu feras de gros progrès en droit. Entretemps tu passes à juste titre pour un pauvre type tout juste bon à plonker.
Cl.Massé a formulé ce dimanche :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:4e0740c7$0$14974$426a74cc@news.free.fr...
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant
supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Le seul renseignement fiable laissant supposer quoi que ce soit, c'est la
case sur la déclaration de revenus.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis
contraire de votre part.
Combien d'avis faut-il donner avant qu'ils trouvent le courage de les prendre
en compte? Quelle est la définition du harcèlement déjà?
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant
jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Quelle possession? Faut-il rappeler que le sujet est présumé ne pas posséder
un "récepteur de TV"?
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il
faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui
préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
Le jour ou tu arrêteras de mêler racisme et politique NPA tu feras de
gros progrès en droit.
Entretemps tu passes à juste titre pour un pauvre type tout juste bon à
plonker.
"moisse" a écrit dans le message de news:4e0740c7$0$14974$
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Le seul renseignement fiable laissant supposer quoi que ce soit, c'est la case sur la déclaration de revenus.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis contraire de votre part.
Combien d'avis faut-il donner avant qu'ils trouvent le courage de les prendre en compte? Quelle est la définition du harcèlement déjà?
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Quelle possession? Faut-il rappeler que le sujet est présumé ne pas posséder un "récepteur de TV"?
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
Le jour ou tu arrêteras de mêler racisme et politique NPA tu feras de gros progrès en droit. Entretemps tu passes à juste titre pour un pauvre type tout juste bon à plonker.
Michelle Niouz
Fra avait soumis l'idée :
popol wrote:
Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée.
Pourquoi doit on leur répondre deux fois (deux timbres) ? Celui qui a déclarer un téléviseur n'a eu à répondre qu'une fois !
Parce que "Tout le monde ment" !
Fra avait soumis l'idée :
popol <Paul@nul.par> wrote:
Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration,
soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se
propose de percevoir une taxe majorée.
Pourquoi doit on leur répondre deux fois (deux timbres) ? Celui qui a
déclarer un téléviseur n'a eu à répondre qu'une fois !
Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée.
Pourquoi doit on leur répondre deux fois (deux timbres) ? Celui qui a déclarer un téléviseur n'a eu à répondre qu'une fois !
Parce que "Tout le monde ment" !
Michelle Niouz
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e075cf1$0$26869$
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
Vous admettez donc que c'était un prétexte, et qu'il ne venait pas demander quels étaient ses recours...
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e075cf1$0$26869$426a74cc@news.free.fr...
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais
le
posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est
fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de
chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à
payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
Vous admettez donc que c'était un prétexte, et qu'il ne venait pas
demander quels étaient ses recours...
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e075cf1$0$26869$
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
Vous admettez donc que c'était un prétexte, et qu'il ne venait pas demander quels étaient ses recours...
Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de news:4e078e79$0$7022$
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
Le jour ou tu arrêteras de mêler racisme et politique NPA tu feras de gros progrès en droit. Entretemps tu passes à juste titre pour un pauvre type tout juste bon à plonker.
LOL, pour le moment, il semblerait que les services fiscaux ne respectent pas le droit.
Et pour le moment, aucun des lecteurs du forum n'a vu de racisme de ma part, sauf toi. Alors? Une explication?
J'aimais bien l'émission Nulle Part Ailleurs, mais qu'est-ce que ça vient faire là? C+ n'utilise pas l'argent de la redevance. Tu veux parler du SAV des émissions? Oui il y a un blanc et un noir, ça te dérange?
Ouah la méprise, mais bien sûr, le parti qui fait 72%, celui de ceux qui ne veulent plus de sarCot. Ah bon il n'ont pas de proposition? Ben si: virer sarCot.
Bref, tu es incapable de répondre à un de mes posts sans m'agresser. C'est quoi comme maladie ça? Ah ok c'est hors charte.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:4e078e79$0$7022$426a74cc@news.free.fr...
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF,
il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés
qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans
leur froc.
Le jour ou tu arrêteras de mêler racisme et politique NPA tu feras de gros
progrès en droit.
Entretemps tu passes à juste titre pour un pauvre type tout juste bon à
plonker.
LOL, pour le moment, il semblerait que les services fiscaux ne respectent
pas le droit.
Et pour le moment, aucun des lecteurs du forum n'a vu de racisme de ma part,
sauf toi. Alors? Une explication?
J'aimais bien l'émission Nulle Part Ailleurs, mais qu'est-ce que ça vient
faire là? C+ n'utilise pas l'argent de la redevance. Tu veux parler du SAV
des émissions? Oui il y a un blanc et un noir, ça te dérange?
Ouah la méprise, mais bien sûr, le parti qui fait 72%, celui de ceux qui ne
veulent plus de sarCot. Ah bon il n'ont pas de proposition? Ben si: virer
sarCot.
Bref, tu es incapable de répondre à un de mes posts sans m'agresser. C'est
quoi comme maladie ça? Ah ok c'est hors charte.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" a écrit dans le message de news:4e078e79$0$7022$
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
Le jour ou tu arrêteras de mêler racisme et politique NPA tu feras de gros progrès en droit. Entretemps tu passes à juste titre pour un pauvre type tout juste bon à plonker.
LOL, pour le moment, il semblerait que les services fiscaux ne respectent pas le droit.
Et pour le moment, aucun des lecteurs du forum n'a vu de racisme de ma part, sauf toi. Alors? Une explication?
J'aimais bien l'émission Nulle Part Ailleurs, mais qu'est-ce que ça vient faire là? C+ n'utilise pas l'argent de la redevance. Tu veux parler du SAV des émissions? Oui il y a un blanc et un noir, ça te dérange?
Ouah la méprise, mais bien sûr, le parti qui fait 72%, celui de ceux qui ne veulent plus de sarCot. Ah bon il n'ont pas de proposition? Ben si: virer sarCot.
Bref, tu es incapable de répondre à un de mes posts sans m'agresser. C'est quoi comme maladie ça? Ah ok c'est hors charte.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
""Séb."" a écrit dans le message de news:4e078e39$0$30756$
> Les schtroumphs (aka gentils Monsieurs en bleu) sont assermentés et ont > la preuve de l'infraction puisqu'ils en ont été témoins. Ça va comme > réponse? Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le > tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs > en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, > c'est vous qui voyez.
j'étais fait gaulé en état d'ébriété suite à un accident, par les gars en bleu. Bin comme j'étais dans le fossé en train de fermer ma voiture, ils ont tenté de me soutirer un papier écrit de ma main comme quoi je reconnaissais que j'étais bien au volant au moment de l'accident.
Preuve s'il en est que des fois, ils n'ont RIEN et tentent l'intimidation.
Oui, mais s'ils n'ont rien ils ne dressent pas procès verbal. Où est le problème?
Quand je leur ai dit qu'avec un avocat, leur procédure allait droit à la poubelle, ils ont reconnu que j'avais raison, la preuve que j'étais au volant n'était pas établie...
Un avocat et un juge, on en revient au même point.
pourtant, je n'ai pas usé de cette "faille", et j'ai assumé ma connerie
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news:4e078e39$0$30756$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Les schtroumphs (aka gentils Monsieurs en bleu) sont assermentés et ont
> la preuve de l'infraction puisqu'ils en ont été témoins. Ça va comme
> réponse? Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le
> tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs
> en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée,
> c'est vous qui voyez.
j'étais fait gaulé en état d'ébriété suite à un accident, par les gars en
bleu. Bin comme j'étais dans le fossé en train de fermer ma voiture, ils
ont tenté de me soutirer un papier écrit de ma main comme quoi je
reconnaissais que j'étais bien au volant au moment de l'accident.
Preuve s'il en est que des fois, ils n'ont RIEN et tentent l'intimidation.
Oui, mais s'ils n'ont rien ils ne dressent pas procès verbal. Où est le
problème?
Quand je leur ai dit qu'avec un avocat, leur procédure allait droit à la
poubelle, ils ont reconnu que j'avais raison, la preuve que j'étais au
volant n'était pas établie...
Un avocat et un juge, on en revient au même point.
pourtant, je n'ai pas usé de cette "faille", et j'ai assumé ma connerie
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
""Séb."" a écrit dans le message de news:4e078e39$0$30756$
> Les schtroumphs (aka gentils Monsieurs en bleu) sont assermentés et ont > la preuve de l'infraction puisqu'ils en ont été témoins. Ça va comme > réponse? Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le > tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs > en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, > c'est vous qui voyez.
j'étais fait gaulé en état d'ébriété suite à un accident, par les gars en bleu. Bin comme j'étais dans le fossé en train de fermer ma voiture, ils ont tenté de me soutirer un papier écrit de ma main comme quoi je reconnaissais que j'étais bien au volant au moment de l'accident.
Preuve s'il en est que des fois, ils n'ont RIEN et tentent l'intimidation.
Oui, mais s'ils n'ont rien ils ne dressent pas procès verbal. Où est le problème?
Quand je leur ai dit qu'avec un avocat, leur procédure allait droit à la poubelle, ils ont reconnu que j'avais raison, la preuve que j'étais au volant n'était pas établie...
Un avocat et un juge, on en revient au même point.
pourtant, je n'ai pas usé de cette "faille", et j'ai assumé ma connerie
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e079169$0$20025$
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e075cf1$0$26869$
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
Vous admettez donc que c'était un prétexte, et qu'il ne venait pas demander quels étaient ses recours...
Non, donc pas de donc, ok?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e079169$0$20025$426a74cc@news.free.fr...
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e075cf1$0$26869$426a74cc@news.free.fr...
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique,
mais le
posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il
s'est
fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de
chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné"
à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
Vous admettez donc que c'était un prétexte, et qu'il ne venait pas
demander quels étaient ses recours...
Non, donc pas de donc, ok?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e079169$0$20025$
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e075cf1$0$26869$
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
Vous admettez donc que c'était un prétexte, et qu'il ne venait pas demander quels étaient ses recours...
Non, donc pas de donc, ok?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
sobeol
Cl.Massé a ecrit
Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, c'est vous qui voyez.
Des juges en rouge au tribunal de police ? mdr
Il demeure et persiste ici avec votre "production" l'inéffable et indicible garantie d'avoir toujours à lire du distrayant et surtout du desopilant :')
Sof
Cl.Massé a ecrit
Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le tribunal de police, où
il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs en rouge) que tu voudras,
mais tu risques d'avoir ton amende majorée, c'est vous qui voyez.
Des juges en rouge au tribunal de police ? mdr
Il demeure et persiste ici avec votre "production" l'inéffable et
indicible garantie d'avoir toujours à lire du distrayant et surtout du
desopilant :')
Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, c'est vous qui voyez.
Des juges en rouge au tribunal de police ? mdr
Il demeure et persiste ici avec votre "production" l'inéffable et indicible garantie d'avoir toujours à lire du distrayant et surtout du desopilant :')
Sof
Cl.Massé
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Des juges en rouge au tribunal de police ? mdr
Il demeure et persiste ici avec votre "production" l'inéffable et indicible garantie d'avoir toujours à lire du distrayant et surtout du desopilant :')
Je suis daltonien. (Non, je ne suis pas un bandit du far-ouest.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.d8367db6ef1dc760.4336@oil.org...
Des juges en rouge au tribunal de police ? mdr
Il demeure et persiste ici avec votre "production" l'inéffable et
indicible garantie d'avoir toujours à lire du distrayant et surtout du
desopilant :')
Je suis daltonien. (Non, je ne suis pas un bandit du far-ouest.)
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Il demeure et persiste ici avec votre "production" l'inéffable et indicible garantie d'avoir toujours à lire du distrayant et surtout du desopilant :')
Je suis daltonien. (Non, je ne suis pas un bandit du far-ouest.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
