J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
En Belgique, le sud (Wallonie) a conservé une télé-redevance (et pas ailleurs). Il s'agit bien de la détention (et pas de l'usage) d'un dispositif permettant de regarder la télévision. L'existence de cette taxe a engendré (bien sûr...) la création d'une administration spécifique chargée de la percevoir, mais aussi de contrôler chez les particuliers s'il y a ou non un poste.
C'était pareil en France, une administration spécifique, mais maintenant c'est recouvrement avec la taxe d'habitation et déclaration avec les Impots
Il y a conflit avec la violation de domicile, mais pas seulement dans ce domaine; par exemple, le chômage est versé à des montants différents selon que l'on soit isolé ou cohabitant, alors des inspecteurs s'introduisent chez les isolés pour ouvrir les gardes-robe et y chercher des vêtements de sexe opposé; s'ils en trouvent, la personne est supposer cohabiter et l'avoir caché... Les homosexuels sont dès lors protégés.
Pour un pays qui reconnait le mariage des personnes de même sexe, c'est ballot de ne pas reconnaitre le concubinage homo ;-)... C'est pareil chez nous, mais la simple cohabitation vous fait perdre le supplément "isolé", peu importe ce que vous fricotez avec vos colocs... Je ne sais pas s'ils rentrent dans les apparts, mais les noms sur les boites à lettre et (surtout) les dénonciations doivent suffire !
Il y a un processus destructeur de nos sociétés, qui consiste à créer des taxes et impôts dont la vérification exige la violation des principes essentiels de la liberté citoyenne. Curieusement, les cours et tribunaux ne veillent pas à cette hiérarchie des valeurs; le plus souvent parce que les dites violations sont consignées dans le droit administratif ou fiscal, qui est un droit qui se nourrit de lui-même. Il a ses propres jurisprudences, prend lui-même les décisions et les rend exécutoires directement, sans passer par un tribunal. En Belgique, dans des matières de plus en plus nombreuses, les tribunaux sont hors course; c'est l'organisme administratif ou taxateur qui décide des sanctions et les applique; il décide aussi chez qui il n'ira jamais contrôler...
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple ! Et les lois fiscales et administratives sont votées par le Parlement, donc ce droit il a autant de valeur que le droit pénal, bien qu'on en parle moins dans les journaux...
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été respectées ... Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque d'être trés trés long !
Et il y a des contribuables épargnés, évidement, mais là on est plutot dans le politique que dans l'administratif !
Pour la télé, les agents taxateurs font le tour des maisons au crépuscule et essaient de repérer les écrans de télévision allumés, mais ça peut aussi être les moniteurs de PC.
Oui c'est trés simple et rien qu'au son sur les paliers et à la lumière aux fenêtres on sait qui a la télé et même ce qu'il regarde ;) Il parait qu'il y avait beaucoup de dénonciations aussi...
Reste l'idiotie de ne pas taxer les réceptions par internet, mais ça serait parait-il trop compliqué...
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les transmet pas...
Idem en France, mais ce n'est pas un problème des administrations, c'est juste que tout le monde s'en fout, et que les quelques journalistes qui font leur boulot d'investigation sont isolés et même pas soutenus par leurs pairs (au contraire) ! C'est plutot un problème de tradition civique qu'un problème administratif...
Laurent Jumet a exprimé avec précision :
Hello Michelle !
Michelle Niouz <nospam_non@invalid.fr> wrote:
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
En Belgique, le sud (Wallonie) a conservé une télé-redevance (et pas
ailleurs). Il s'agit bien de la détention (et pas de l'usage) d'un
dispositif permettant de regarder la télévision. L'existence de cette
taxe a engendré (bien sûr...) la création d'une administration spécifique
chargée de la percevoir, mais aussi de contrôler chez les particuliers s'il y
a ou non un poste.
C'était pareil en France, une administration spécifique, mais
maintenant c'est recouvrement avec la taxe d'habitation et déclaration
avec les Impots
Il y a conflit avec la violation de domicile, mais pas
seulement dans ce domaine; par exemple, le chômage est versé à des montants
différents selon que l'on soit isolé ou cohabitant, alors des inspecteurs
s'introduisent chez les isolés pour ouvrir les gardes-robe et y chercher des
vêtements de sexe opposé; s'ils en trouvent, la personne est supposer
cohabiter et l'avoir caché... Les homosexuels sont dès lors protégés.
Pour un pays qui reconnait le mariage des personnes de même sexe, c'est
ballot de ne pas reconnaitre le concubinage homo ;-)...
C'est pareil chez nous, mais la simple cohabitation vous fait perdre le
supplément "isolé", peu importe ce que vous fricotez avec vos colocs...
Je ne sais pas s'ils rentrent dans les apparts, mais les noms sur les
boites à lettre et (surtout) les dénonciations doivent suffire !
Il y a un processus destructeur de nos sociétés, qui consiste à créer des
taxes et impôts dont la vérification exige la violation des principes
essentiels de la liberté citoyenne. Curieusement, les cours et tribunaux ne
veillent pas à cette hiérarchie des valeurs; le plus souvent parce que les
dites violations sont consignées dans le droit administratif ou fiscal, qui
est un droit qui se nourrit de lui-même. Il a ses propres jurisprudences,
prend lui-même les décisions et les rend exécutoires directement, sans
passer par un tribunal. En Belgique, dans des matières de plus en plus
nombreuses, les tribunaux sont hors course; c'est l'organisme administratif
ou taxateur qui décide des sanctions et les applique; il décide aussi chez
qui il n'ira jamais contrôler...
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des
recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce
fil en est un exemple !
Et les lois fiscales et administratives sont votées par le Parlement,
donc ce droit il a autant de valeur que le droit pénal, bien qu'on en
parle moins dans les journaux...
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi
elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été
respectées ...
Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une
administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça
risque d'être trés trés long !
Et il y a des contribuables épargnés, évidement, mais là on est plutot
dans le politique que dans l'administratif !
Pour la télé, les agents taxateurs font le tour des maisons au crépuscule
et essaient de repérer les écrans de télévision allumés, mais ça peut aussi
être les moniteurs de PC.
Oui c'est trés simple et rien qu'au son sur les paliers et à la lumière
aux fenêtres on sait qui a la télé et même ce qu'il regarde ;)
Il parait qu'il y avait beaucoup de dénonciations aussi...
Reste l'idiotie de ne pas taxer les réceptions par internet, mais ça
serait parait-il trop compliqué...
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les administrations
ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très tardivement dotée
d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs; mais
lorsque les documents gênent, on ne les transmet pas...
Idem en France, mais ce n'est pas un problème des administrations,
c'est juste que tout le monde s'en fout, et que les quelques
journalistes qui font leur boulot d'investigation sont isolés et même
pas soutenus par leurs pairs (au contraire) !
C'est plutot un problème de tradition civique qu'un problème
administratif...
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
En Belgique, le sud (Wallonie) a conservé une télé-redevance (et pas ailleurs). Il s'agit bien de la détention (et pas de l'usage) d'un dispositif permettant de regarder la télévision. L'existence de cette taxe a engendré (bien sûr...) la création d'une administration spécifique chargée de la percevoir, mais aussi de contrôler chez les particuliers s'il y a ou non un poste.
C'était pareil en France, une administration spécifique, mais maintenant c'est recouvrement avec la taxe d'habitation et déclaration avec les Impots
Il y a conflit avec la violation de domicile, mais pas seulement dans ce domaine; par exemple, le chômage est versé à des montants différents selon que l'on soit isolé ou cohabitant, alors des inspecteurs s'introduisent chez les isolés pour ouvrir les gardes-robe et y chercher des vêtements de sexe opposé; s'ils en trouvent, la personne est supposer cohabiter et l'avoir caché... Les homosexuels sont dès lors protégés.
Pour un pays qui reconnait le mariage des personnes de même sexe, c'est ballot de ne pas reconnaitre le concubinage homo ;-)... C'est pareil chez nous, mais la simple cohabitation vous fait perdre le supplément "isolé", peu importe ce que vous fricotez avec vos colocs... Je ne sais pas s'ils rentrent dans les apparts, mais les noms sur les boites à lettre et (surtout) les dénonciations doivent suffire !
Il y a un processus destructeur de nos sociétés, qui consiste à créer des taxes et impôts dont la vérification exige la violation des principes essentiels de la liberté citoyenne. Curieusement, les cours et tribunaux ne veillent pas à cette hiérarchie des valeurs; le plus souvent parce que les dites violations sont consignées dans le droit administratif ou fiscal, qui est un droit qui se nourrit de lui-même. Il a ses propres jurisprudences, prend lui-même les décisions et les rend exécutoires directement, sans passer par un tribunal. En Belgique, dans des matières de plus en plus nombreuses, les tribunaux sont hors course; c'est l'organisme administratif ou taxateur qui décide des sanctions et les applique; il décide aussi chez qui il n'ira jamais contrôler...
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple ! Et les lois fiscales et administratives sont votées par le Parlement, donc ce droit il a autant de valeur que le droit pénal, bien qu'on en parle moins dans les journaux...
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été respectées ... Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque d'être trés trés long !
Et il y a des contribuables épargnés, évidement, mais là on est plutot dans le politique que dans l'administratif !
Pour la télé, les agents taxateurs font le tour des maisons au crépuscule et essaient de repérer les écrans de télévision allumés, mais ça peut aussi être les moniteurs de PC.
Oui c'est trés simple et rien qu'au son sur les paliers et à la lumière aux fenêtres on sait qui a la télé et même ce qu'il regarde ;) Il parait qu'il y avait beaucoup de dénonciations aussi...
Reste l'idiotie de ne pas taxer les réceptions par internet, mais ça serait parait-il trop compliqué...
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les transmet pas...
Idem en France, mais ce n'est pas un problème des administrations, c'est juste que tout le monde s'en fout, et que les quelques journalistes qui font leur boulot d'investigation sont isolés et même pas soutenus par leurs pairs (au contraire) ! C'est plutot un problème de tradition civique qu'un problème administratif...
dmkgbt
meta wrote:
Bonjour,
Bonjour,
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
C'est clairement à votre fournisseur d'accès qu'il faut vous en prendre puisqu'il semble avoir déclaré à l'administration que vous avez souscrit, dans votre abonnement, au service TV.
Voyez vous, dans mon abonnement à Orange, je n'ai JAMAIS souscrit à cette option (parce que je reçois la TV sur mon téléviseur par le satellite) mais il a fallu que je me bagarre pour faire comprendre à mon FAI que je n'en voulais PAS !
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
meta <qsdf@sqdf.fr> wrote:
Bonjour,
Bonjour,
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
C'est clairement à votre fournisseur d'accès qu'il faut vous en prendre
puisqu'il semble avoir déclaré à l'administration que vous avez
souscrit, dans votre abonnement, au service TV.
Voyez vous, dans mon abonnement à Orange, je n'ai JAMAIS souscrit à
cette option (parce que je reçois la TV sur mon téléviseur par le
satellite) mais il a fallu que je me bagarre pour faire comprendre à mon
FAI que je n'en voulais PAS !
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
C'est clairement à votre fournisseur d'accès qu'il faut vous en prendre puisqu'il semble avoir déclaré à l'administration que vous avez souscrit, dans votre abonnement, au service TV.
Voyez vous, dans mon abonnement à Orange, je n'ai JAMAIS souscrit à cette option (parce que je reçois la TV sur mon téléviseur par le satellite) mais il a fallu que je me bagarre pour faire comprendre à mon FAI que je n'en voulais PAS !
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Serge
"Mistike" a écrit dans le message de news: 4e072131$0$17330$ Jusqu'à très récemment il était
quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé.
FAUX !!!
Je n'ai jamais eu "le flux télé", juste un accès ADSL.... (club-internet puis SFR !)
Serge
"Mistike" <mon_pseudo@mon_pseudo.com> a écrit dans le message de news:
4e072131$0$17330$426a34cc@news.free.fr...
Jusqu'à très récemment il était
quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux
télé.
FAUX !!!
Je n'ai jamais eu "le flux télé", juste un accès ADSL....
(club-internet puis SFR !)
"Mistike" a écrit dans le message de news: 4e072131$0$17330$ Jusqu'à très récemment il était
quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé.
FAUX !!!
Je n'ai jamais eu "le flux télé", juste un accès ADSL.... (club-internet puis SFR !)
Serge
moisse
meta a exprimé avec précision :
Je clôture ce sujet, puisque pas un seul d'entre vous n'a répondu sur la véritable question: l'application d'une amende par défaut, donc d'une condamnation par défaut, de plus après flicage sur un abonnement internet et non pas sur la détention d'un poste TV qui n'a rien a voir avec la choucroute, n'est-elle pas du racket pur et simple ainsi que la violation de la loi française qui dit que - contrairement aux USA - tout accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable ?
La "loi" ne dit pas cela. AInsi en matière de responsabilité pénale celle de l'employeur est irréfragable. J'ai été condamné bien des fois pour les agissements de certains de mes conductgeurs alors que j'étais en vacances à des milliers de kilomètres.
En dehors des agresseurs à l'attaque personnelle toujours aussi actifs sur n'importe quel forum, le reste des réponses a simplement tourné autour du pot.
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision. Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis contraire de votre part. L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Je vais maintenant répondre aux interrogations des uns et des autres, sachant qu'EN AUCUN CAS il ne s'agira d'une justification que je n'avais pas à donner mais c'est juste pour vous mettre le nez dans votre bêtise: - j'ai jeté mon poste depuis bien avant la date indiquée - si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI, il aurait tenu compte du fait que je n'ai pas souscrit à l'option TV lors de l'augmentation de la TVA en début d'année
Ne proroncez pas des mots dont vous ignorez tout. On sait bien que l'herbe est plus verte ailleurs, et que même dans certains pays on attache des chiens avec des laisses en saucisses.
Maintenant que vous savez cela, vos réponses ne m'intéressent plus car le seul contributeur qui est intervenu ici qui 1) a compris mon post 2) s'est montré réellement objectif ne relève pas du droit français.
meta a exprimé avec précision :
Je clôture ce sujet, puisque pas un seul d'entre vous n'a répondu sur la
véritable question: l'application d'une amende par défaut, donc d'une
condamnation par défaut, de plus après flicage sur un abonnement internet et
non pas sur la détention d'un poste TV qui n'a rien a voir avec la
choucroute, n'est-elle pas du racket pur et simple ainsi que la violation de
la loi française qui dit que - contrairement aux USA - tout accusé est
innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable ?
La "loi" ne dit pas cela.
AInsi en matière de responsabilité pénale celle de l'employeur est
irréfragable.
J'ai été condamné bien des fois pour les agissements de certains de mes
conductgeurs alors que j'étais en vacances à des milliers de
kilomètres.
En dehors des agresseurs à l'attaque personnelle toujours aussi actifs sur
n'importe quel forum, le reste des réponses a simplement tourné autour du
pot.
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant
supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis
contraire de votre part.
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant
jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Je vais maintenant répondre aux interrogations des uns et des autres, sachant
qu'EN AUCUN CAS il ne s'agira d'une justification que je n'avais pas à donner
mais c'est juste pour vous mettre le nez dans votre bêtise:
- j'ai jeté mon poste depuis bien avant la date indiquée
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI, il aurait
tenu compte du fait que je n'ai pas souscrit à l'option TV lors de
l'augmentation de la TVA en début d'année
Ne proroncez pas des mots dont vous ignorez tout.
On sait bien que l'herbe est plus verte ailleurs, et que même dans
certains pays on attache des chiens avec des laisses en saucisses.
Maintenant que vous savez cela, vos réponses ne m'intéressent plus car le
seul contributeur qui est intervenu ici qui 1) a compris mon post 2) s'est
montré réellement objectif ne relève pas du droit français.
Je clôture ce sujet, puisque pas un seul d'entre vous n'a répondu sur la véritable question: l'application d'une amende par défaut, donc d'une condamnation par défaut, de plus après flicage sur un abonnement internet et non pas sur la détention d'un poste TV qui n'a rien a voir avec la choucroute, n'est-elle pas du racket pur et simple ainsi que la violation de la loi française qui dit que - contrairement aux USA - tout accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable ?
La "loi" ne dit pas cela. AInsi en matière de responsabilité pénale celle de l'employeur est irréfragable. J'ai été condamné bien des fois pour les agissements de certains de mes conductgeurs alors que j'étais en vacances à des milliers de kilomètres.
En dehors des agresseurs à l'attaque personnelle toujours aussi actifs sur n'importe quel forum, le reste des réponses a simplement tourné autour du pot.
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision. Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis contraire de votre part. L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Je vais maintenant répondre aux interrogations des uns et des autres, sachant qu'EN AUCUN CAS il ne s'agira d'une justification que je n'avais pas à donner mais c'est juste pour vous mettre le nez dans votre bêtise: - j'ai jeté mon poste depuis bien avant la date indiquée - si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI, il aurait tenu compte du fait que je n'ai pas souscrit à l'option TV lors de l'augmentation de la TVA en début d'année
Ne proroncez pas des mots dont vous ignorez tout. On sait bien que l'herbe est plus verte ailleurs, et que même dans certains pays on attache des chiens avec des laisses en saucisses.
Maintenant que vous savez cela, vos réponses ne m'intéressent plus car le seul contributeur qui est intervenu ici qui 1) a compris mon post 2) s'est montré réellement objectif ne relève pas du droit français.
jr
Le 26/06/2011 12:46, Serge a écrit :
2) Soit vous n'en avez pas (ou vous le prétendez !), vous contestez, et là gare aux contrôles !
Quels contrôles? C'est une légende urbaine.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 26/06/2011 12:46, Serge a écrit :
2) Soit vous n'en avez pas (ou vous le prétendez !), vous contestez, et
là gare aux contrôles !
2) Soit vous n'en avez pas (ou vous le prétendez !), vous contestez, et là gare aux contrôles !
Quels contrôles? C'est une légende urbaine.
-- jr Le St Edredon est carré!
Laurent Jumet
Hello Michelle !
Michelle Niouz wrote:
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple ! Et les lois fiscales et administratives sont votées par le Parlement, donc ce droit il a autant de valeur que le droit pénal, bien qu'on en parle moins dans les journaux...
...les voies de recours passent par l'administration *elle-même*... :-)
C'est le fonctionnaire dirigeant qui constate l'infraction après avoir amorcé l'enquête, et applique la sanction financière. En assurance-maladie, le plancher à partir diquel on peut demander à être entendu avec présence (dilué dans les autres) d'un magistrat, c'est 25.000¤... Sous cette somme, il n'est pas prévu d'avoir d'autre interlocuteur que l'administration qui a recherché et établi "l'infraction", celle-ci n'étant pas perceptible par le citoyen.
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été respectées ...
...il n'y a pas de voie de recours *externe*. Ça reste au sein de l'administration. Quant au mot "légal" ça ne veut rien dire, ça veut seulement dire que c'est écrit quelque part, sans préjudice de la violation d'autres lois ou de la Constitution. C'est du n'importe quoi dans le législatif en Belgique, personne ne suit.
Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque d'être trés trés long !
...pourquoi? Dans le domaine du Code de la route, on propose une transaction et si elle est refusée, on va au tribunal. Le problème, c'est qu'en droit administratif, personne ne comprend de quoi il s'agit mais les amendes sont exécutoires sans recours. Tandis que si on va au tribunal, on est obligé de faire en sorte que le juge comprenne et si ce n'est pas le cas, il ne suivra pas.
Et il y a des contribuables épargnés, évidement, mais là on est plutot dans le politique que dans l'administratif !
...c'est un poison de la société; c'est un système mafieux.
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les transmet pas...
Idem en France, mais ce n'est pas un problème des administrations, c'est juste que tout le monde s'en fout, et que les quelques journalistes qui font leur boulot d'investigation sont isolés et même pas soutenus par leurs pairs (au contraire) ! C'est plutot un problème de tradition civique qu'un problème administratif...
...c'est vrai. C'est un problème de tradition civique. La quantité de textes qui sort au Moniteur (Journal Officiel) est telle que personne ne s'en soucie et chacun fait ce qu'il veut... pour embêter son voisin.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Michelle !
Michelle Niouz <nospam_non@invalid.fr> wrote:
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des
recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce
fil en est un exemple !
Et les lois fiscales et administratives sont votées par le Parlement,
donc ce droit il a autant de valeur que le droit pénal, bien qu'on en
parle moins dans les journaux...
...les voies de recours passent par l'administration *elle-même*... :-)
C'est le fonctionnaire dirigeant qui constate l'infraction après avoir amorcé l'enquête, et applique la sanction financière. En assurance-maladie, le plancher à partir diquel on peut demander à être entendu avec présence (dilué dans les autres) d'un magistrat, c'est 25.000¤... Sous cette somme, il n'est pas prévu d'avoir d'autre interlocuteur que l'administration qui a recherché et établi "l'infraction", celle-ci n'étant pas perceptible par le citoyen.
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi
elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été
respectées ...
...il n'y a pas de voie de recours *externe*. Ça reste au sein de l'administration.
Quant au mot "légal" ça ne veut rien dire, ça veut seulement dire que c'est écrit quelque part, sans préjudice de la violation d'autres lois ou de la Constitution.
C'est du n'importe quoi dans le législatif en Belgique, personne ne suit.
Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une
administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça
risque d'être trés trés long !
...pourquoi?
Dans le domaine du Code de la route, on propose une transaction et si elle est refusée, on va au tribunal.
Le problème, c'est qu'en droit administratif, personne ne comprend de quoi il s'agit mais les amendes sont exécutoires sans recours. Tandis que si on va au tribunal, on est obligé de faire en sorte que le juge comprenne et si ce n'est pas le cas, il ne suivra pas.
Et il y a des contribuables épargnés, évidement, mais là on est plutot
dans le politique que dans l'administratif !
...c'est un poison de la société; c'est un système mafieux.
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les
administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très
tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les transmet
pas...
Idem en France, mais ce n'est pas un problème des administrations,
c'est juste que tout le monde s'en fout, et que les quelques
journalistes qui font leur boulot d'investigation sont isolés et même
pas soutenus par leurs pairs (au contraire) !
C'est plutot un problème de tradition civique qu'un problème
administratif...
...c'est vrai. C'est un problème de tradition civique.
La quantité de textes qui sort au Moniteur (Journal Officiel) est telle que personne ne s'en soucie et chacun fait ce qu'il veut... pour embêter son voisin.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple ! Et les lois fiscales et administratives sont votées par le Parlement, donc ce droit il a autant de valeur que le droit pénal, bien qu'on en parle moins dans les journaux...
...les voies de recours passent par l'administration *elle-même*... :-)
C'est le fonctionnaire dirigeant qui constate l'infraction après avoir amorcé l'enquête, et applique la sanction financière. En assurance-maladie, le plancher à partir diquel on peut demander à être entendu avec présence (dilué dans les autres) d'un magistrat, c'est 25.000¤... Sous cette somme, il n'est pas prévu d'avoir d'autre interlocuteur que l'administration qui a recherché et établi "l'infraction", celle-ci n'étant pas perceptible par le citoyen.
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été respectées ...
...il n'y a pas de voie de recours *externe*. Ça reste au sein de l'administration. Quant au mot "légal" ça ne veut rien dire, ça veut seulement dire que c'est écrit quelque part, sans préjudice de la violation d'autres lois ou de la Constitution. C'est du n'importe quoi dans le législatif en Belgique, personne ne suit.
Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque d'être trés trés long !
...pourquoi? Dans le domaine du Code de la route, on propose une transaction et si elle est refusée, on va au tribunal. Le problème, c'est qu'en droit administratif, personne ne comprend de quoi il s'agit mais les amendes sont exécutoires sans recours. Tandis que si on va au tribunal, on est obligé de faire en sorte que le juge comprenne et si ce n'est pas le cas, il ne suivra pas.
Et il y a des contribuables épargnés, évidement, mais là on est plutot dans le politique que dans l'administratif !
...c'est un poison de la société; c'est un système mafieux.
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les transmet pas...
Idem en France, mais ce n'est pas un problème des administrations, c'est juste que tout le monde s'en fout, et que les quelques journalistes qui font leur boulot d'investigation sont isolés et même pas soutenus par leurs pairs (au contraire) ! C'est plutot un problème de tradition civique qu'un problème administratif...
...c'est vrai. C'est un problème de tradition civique. La quantité de textes qui sort au Moniteur (Journal Officiel) est telle que personne ne s'en soucie et chacun fait ce qu'il veut... pour embêter son voisin.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
jr
Le 26/06/2011 12:43, Sylvain a écrit :
jr wrote:
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Qui paye la lettre en AR ?
Devinez.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 26/06/2011 12:43, Sylvain a écrit :
jr wrote:
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est
tout.
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Qui paye la lettre en AR ?
Devinez.
-- jr Le St Edredon est carré!
jr
Le 26/06/2011 14:08, Mistike a écrit :
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse. Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait subitement compte que j'avais une télé.
Le fisc fait parfois des opérations de régularisation par zones.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Aucun texte n'autorise un agent du fisc à forcer votre domicile pour vérifier "que vous avez la télé". Ils doivent pouvoir chercher de l'alcool, de la contrebande ou agir sur commission rogatoire (auquel cas ils retournent votre lingerie), mais pas pour la télé. Si vous avez laissé entrer quelqu'un, vous avez eu tort: la chose est déclarative, point barre. Toutes les petites cuillers étaient là après?
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 26/06/2011 14:08, Mistike a écrit :
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence
notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du
contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait
mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse.
Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma
déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me
rendait subitement compte que j'avais une télé.
Le fisc fait parfois des opérations de régularisation par zones.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que
j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Aucun texte n'autorise un agent du fisc à forcer votre domicile pour
vérifier "que vous avez la télé". Ils doivent pouvoir chercher de
l'alcool, de la contrebande ou agir sur commission rogatoire (auquel cas
ils retournent votre lingerie), mais pas pour la télé. Si vous avez
laissé entrer quelqu'un, vous avez eu tort: la chose est déclarative,
point barre. Toutes les petites cuillers étaient là après?
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse. Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait subitement compte que j'avais une télé.
Le fisc fait parfois des opérations de régularisation par zones.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Aucun texte n'autorise un agent du fisc à forcer votre domicile pour vérifier "que vous avez la télé". Ils doivent pouvoir chercher de l'alcool, de la contrebande ou agir sur commission rogatoire (auquel cas ils retournent votre lingerie), mais pas pour la télé. Si vous avez laissé entrer quelqu'un, vous avez eu tort: la chose est déclarative, point barre. Toutes les petites cuillers étaient là après?
-- jr Le St Edredon est carré!
JCL
jr a émis l'idée suivante :
Quels contrôles? C'est une légende urbaine.
Bien sûr qu'il y a des contrôles. Et répondre sur un forum de droit que c'est une légende urbaine à des personnes ne connaissant pas forcément votre esprit farfelu relève de la plus grande imbécilité.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr a émis l'idée suivante :
Quels contrôles? C'est une légende urbaine.
Bien sûr qu'il y a des contrôles. Et répondre sur un forum de droit que
c'est une légende urbaine à des personnes ne connaissant pas forcément
votre esprit farfelu relève de la plus grande imbécilité.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Bien sûr qu'il y a des contrôles. Et répondre sur un forum de droit que c'est une légende urbaine à des personnes ne connaissant pas forcément votre esprit farfelu relève de la plus grande imbécilité.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Cl.Massé
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e072f35$0$29533$
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple !
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose. Et ces recours, la plupart du temps, ne sont pas effectifs, la Tribunal Administratif par exemple donne systématiquement raison à l'Administration, souvent plus ou moins mafieuse donc en cheville avec les juges.
C'est pas pour rien que les français râlent, ce que l'Histoire a montré en 1789. L'administration française a une triste réputation dans le monde entier, vestiges féodaux et de l'Ancien Régime (cf. Les Douze Travaux d'Astérix, les Bidochons...) Les français considèrent qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et c'est la porte ouverte à tous les abus. Sans cette mentalité, un Sarkozy n'aurait jamais pu être président. C'est ce qui fait aussi que le mouvement des Indignés, qui se développe partout en Europe et même plus loin, est si faible en France.
Alors laissons un peu le nationalisme de côté, surtout sur ce sujet où il n'y a vraiment pas de raison d'être fier. Comme disent si bien les Belges, le coq est l'emblême de la France, parce que c'est le seul animal qui chante les pieds dans la merde.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e072f35$0$29533$426a74cc@news.free.fr...
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des
recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil
en est un exemple !
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le
posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est
fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Et ces recours, la plupart du temps, ne sont pas effectifs, la Tribunal
Administratif par exemple donne systématiquement raison à l'Administration,
souvent plus ou moins mafieuse donc en cheville avec les juges.
C'est pas pour rien que les français râlent, ce que l'Histoire a montré en
1789. L'administration française a une triste réputation dans le monde
entier, vestiges féodaux et de l'Ancien Régime (cf. Les Douze Travaux
d'Astérix, les Bidochons...) Les français considèrent qu'il n'y a pas de
fumée sans feu, et c'est la porte ouverte à tous les abus. Sans cette
mentalité, un Sarkozy n'aurait jamais pu être président. C'est ce qui fait
aussi que le mouvement des Indignés, qui se développe partout en Europe et
même plus loin, est si faible en France.
Alors laissons un peu le nationalisme de côté, surtout sur ce sujet où il
n'y a vraiment pas de raison d'être fier. Comme disent si bien les Belges,
le coq est l'emblême de la France, parce que c'est le seul animal qui chante
les pieds dans la merde.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e072f35$0$29533$
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple !
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose. Et ces recours, la plupart du temps, ne sont pas effectifs, la Tribunal Administratif par exemple donne systématiquement raison à l'Administration, souvent plus ou moins mafieuse donc en cheville avec les juges.
C'est pas pour rien que les français râlent, ce que l'Histoire a montré en 1789. L'administration française a une triste réputation dans le monde entier, vestiges féodaux et de l'Ancien Régime (cf. Les Douze Travaux d'Astérix, les Bidochons...) Les français considèrent qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et c'est la porte ouverte à tous les abus. Sans cette mentalité, un Sarkozy n'aurait jamais pu être président. C'est ce qui fait aussi que le mouvement des Indignés, qui se développe partout en Europe et même plus loin, est si faible en France.
Alors laissons un peu le nationalisme de côté, surtout sur ce sujet où il n'y a vraiment pas de raison d'être fier. Comme disent si bien les Belges, le coq est l'emblême de la France, parce que c'est le seul animal qui chante les pieds dans la merde.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
