J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse. Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait subitement compte que j'avais une télé.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Vous leur avez ouvert alors que vous aviez le droit de ne pas le faire ?
Il semblerait donc qu'ils aient fait un pas en avant avec ce courrier qui oblige à répondre sous peine d'amende. C'est vrai que l'argument "vous avez un abonnement triple-play donc vous êtes susceptible d'avoir une télé" est un chouilla stupide... Jusqu'à très récemment il était quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé. Ca ne signifie en rien qu'on a un poste... d'autant qu'on peut parfaitement avoir un poste sans l'ADSL ! Mais bon ce n'est pas la première fois que l'administration française ne comprend rien au monde numérique !
Bref, meta : oui c'est désagréable, oui c'est de la présomption de culpabilité (certainement basée sur le fait que 90% des gens qui déclarent ne pas avoir de télé sont des fraudeurs). Mais ne gachez pas votre dimanche pour ça, vous êtes le pot de terre dans l'histoire. Répondez, confirmez votre non-possession de télé, et passez à autre chose. Attendez-vous à être contrôlé bientôt, par contre...
Je ne crois pas qu'il y ait de réponse de droit à votre question.
Merci pour votre réponse, une des rares sensées que j'ai pu lire ici !
Bonjour,
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence
notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du
contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait
mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse.
Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma
déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait
subitement compte que j'avais une télé.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que
j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Vous leur avez ouvert alors que vous aviez le droit de ne pas le faire ?
Il semblerait donc qu'ils aient fait un pas en avant avec ce courrier qui
oblige à répondre sous peine d'amende. C'est vrai que l'argument "vous
avez un abonnement triple-play donc vous êtes susceptible d'avoir une
télé" est un chouilla stupide... Jusqu'à très récemment il était quasi
impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé. Ca ne
signifie en rien qu'on a un poste... d'autant qu'on peut parfaitement
avoir un poste sans l'ADSL ! Mais bon ce n'est pas la première fois que
l'administration française ne comprend rien au monde numérique !
Bref, meta : oui c'est désagréable, oui c'est de la présomption de
culpabilité (certainement basée sur le fait que 90% des gens qui déclarent
ne pas avoir de télé sont des fraudeurs). Mais ne gachez pas votre
dimanche pour ça, vous êtes le pot de terre dans l'histoire. Répondez,
confirmez votre non-possession de télé, et passez à autre chose.
Attendez-vous à être contrôlé bientôt, par contre...
Je ne crois pas qu'il y ait de réponse de droit à votre question.
Merci pour votre réponse, une des rares sensées que j'ai pu lire ici !
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse. Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait subitement compte que j'avais une télé.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Vous leur avez ouvert alors que vous aviez le droit de ne pas le faire ?
Il semblerait donc qu'ils aient fait un pas en avant avec ce courrier qui oblige à répondre sous peine d'amende. C'est vrai que l'argument "vous avez un abonnement triple-play donc vous êtes susceptible d'avoir une télé" est un chouilla stupide... Jusqu'à très récemment il était quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé. Ca ne signifie en rien qu'on a un poste... d'autant qu'on peut parfaitement avoir un poste sans l'ADSL ! Mais bon ce n'est pas la première fois que l'administration française ne comprend rien au monde numérique !
Bref, meta : oui c'est désagréable, oui c'est de la présomption de culpabilité (certainement basée sur le fait que 90% des gens qui déclarent ne pas avoir de télé sont des fraudeurs). Mais ne gachez pas votre dimanche pour ça, vous êtes le pot de terre dans l'histoire. Répondez, confirmez votre non-possession de télé, et passez à autre chose. Attendez-vous à être contrôlé bientôt, par contre...
Je ne crois pas qu'il y ait de réponse de droit à votre question.
Merci pour votre réponse, une des rares sensées que j'ai pu lire ici !
meta
"Luigi Boccherini" a écrit dans le message de news: iu74e5$d5f$
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs. Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Je vous plonke aussi, ça me débarrassera d'un contributeur inutile.
"Luigi Boccherini" <Bobo@mbaroque.it> a écrit dans le message de news:
iu74e5$d5f$1@speranza.aioe.org...
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous
saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux
services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs.
Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Je vous plonke aussi, ça me débarrassera d'un contributeur inutile.
"Luigi Boccherini" a écrit dans le message de news: iu74e5$d5f$
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs. Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Je vous plonke aussi, ça me débarrassera d'un contributeur inutile.
meta
"popol" a écrit dans le message de news: 4e070e37$0$26335$
Le 26/06/2011 11:06, meta a écrit :
"popol" a écrit dans le message de news: 4e05e1cf$0$7546$
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture. L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis, par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée. Cordialement PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Est-ce que vous trouvez normal qu'en l'absence de réponse il y ait une pénalité basée sur de simples suppositions, de surcroit concernant un autre problème (internet) ?...
Oui, je trouve cela normal.
Si vous étiez juge, vous feriez probablement condamner des innocents et relâcher des coupables. Quoique de nos jours on est en droit de se demander au vu de l'actualité si vous n'en avez pas contaminé un grand nombre...
"popol" <Paul@nul.par> a écrit dans le message de news:
4e070e37$0$26335$426a74cc@news.free.fr...
Le 26/06/2011 11:06, meta a écrit :
"popol"<Paul@nul.par> a écrit dans le message de news:
4e05e1cf$0$7546$426a74cc@news.free.fr...
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et
majorée
en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture.
L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle
demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à
omis,
par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de
possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est
qu'en
cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une
erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe
majorée.
Cordialement
PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai
déja
eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Est-ce que vous trouvez normal qu'en l'absence de réponse il y ait une
pénalité basée sur de simples suppositions, de surcroit concernant un
autre
problème (internet) ?...
Oui, je trouve cela normal.
Si vous étiez juge, vous feriez probablement condamner des innocents et
relâcher des coupables. Quoique de nos jours on est en droit de se demander
au vu de l'actualité si vous n'en avez pas contaminé un grand nombre...
"popol" a écrit dans le message de news: 4e070e37$0$26335$
Le 26/06/2011 11:06, meta a écrit :
"popol" a écrit dans le message de news: 4e05e1cf$0$7546$
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture. L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis, par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée. Cordialement PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Est-ce que vous trouvez normal qu'en l'absence de réponse il y ait une pénalité basée sur de simples suppositions, de surcroit concernant un autre problème (internet) ?...
Oui, je trouve cela normal.
Si vous étiez juge, vous feriez probablement condamner des innocents et relâcher des coupables. Quoique de nos jours on est en droit de se demander au vu de l'actualité si vous n'en avez pas contaminé un grand nombre...
Klebarbortch
Le 01/07/2011 20:20, meta a écrit :
"popol" a écrit dans le message de news:
Oui, je trouve cela normal.
Si vous étiez juge, vous feriez probablement condamner des innocents et relâcher des coupables. Quoique de nos jours on est en droit de se demander au vu de l'actualité si vous n'en avez pas contaminé un grand nombre...
T'as une cervelle, meta? J'en doute fort.
Le 01/07/2011 20:20, meta a écrit :
"popol"<Paul@nul.par> a écrit dans le message de news:
Oui, je trouve cela normal.
Si vous étiez juge, vous feriez probablement condamner des innocents et
relâcher des coupables. Quoique de nos jours on est en droit de se demander
au vu de l'actualité si vous n'en avez pas contaminé un grand nombre...
Si vous étiez juge, vous feriez probablement condamner des innocents et relâcher des coupables. Quoique de nos jours on est en droit de se demander au vu de l'actualité si vous n'en avez pas contaminé un grand nombre...
T'as une cervelle, meta? J'en doute fort.
Pa.Pies-Tymbres
Le 01/07/2011 20:13, meta a écrit :
"Ludo"< .> a écrit dans le message de news:
Le Mon, 27 Jun 2011 19:56:11 +0200, "Cl.Massé" a écrit :
Mais vaut mieux réagir, ils sont vicieux parfois.
Pas vicieux, ils font leur boulot... Le vicieux c'est "méta" qui vient ici pleurer
Je pense que si une autre guerre mondiale devait éclater un jour, vous serez en première ligne pour occuper un poste de collabo. Tout y est: dénonciation à la tête du client et étalage public des données permettant de cibler votre victime.
Ne me cherchez plus jamais comme ça parce que vous me trouverez... et devant un tribunal s'il le faut. Les individus comme vous font froid dans le dos.
Vous êtes ridicule, pauvre meta !
Le 01/07/2011 20:13, meta a écrit :
"Ludo"< .> a écrit dans le message de news:
4i9p071ekju0n71aklhp97b0uj916tv5j6@4ax.com...
Le Mon, 27 Jun 2011 19:56:11 +0200, "Cl.Massé"<contact@nospam.invalid> a
écrit :
Mais vaut mieux réagir, ils sont vicieux parfois.
Pas vicieux, ils font leur boulot...
Le vicieux c'est "méta" qui vient ici pleurer
Je pense que si une autre guerre mondiale devait éclater un jour, vous serez
en première ligne pour occuper un poste de collabo. Tout y est: dénonciation
à la tête du client et étalage public des données permettant de cibler votre
victime.
Ne me cherchez plus jamais comme ça parce que vous me trouverez... et devant
un tribunal s'il le faut. Les individus comme vous font froid dans le dos.
Le Mon, 27 Jun 2011 19:56:11 +0200, "Cl.Massé" a écrit :
Mais vaut mieux réagir, ils sont vicieux parfois.
Pas vicieux, ils font leur boulot... Le vicieux c'est "méta" qui vient ici pleurer
Je pense que si une autre guerre mondiale devait éclater un jour, vous serez en première ligne pour occuper un poste de collabo. Tout y est: dénonciation à la tête du client et étalage public des données permettant de cibler votre victime.
Ne me cherchez plus jamais comme ça parce que vous me trouverez... et devant un tribunal s'il le faut. Les individus comme vous font froid dans le dos.
