J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Qui paye la lettre en AR ?
Devinez.
Et c'est des voleurs, par ce que celui qui est obligé a répondre n'a pas payer ni timbre, ni AR
Cl.Massé
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e072f35$0$29533$
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été respectées ... Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque d'être trés trés long !
C'est balot de mettre tout comme ça dans un même sac. Tout dépend de l'affaire. Quand un droit fondamental est en jeu, il doit y avoir un juge. L'exemple du contrôle violant la vie privée en est justement un exemple. C'est compliqué? C'est cher? C'est long? Et alors? La France est un des pays ou la Justice a le moins de moyens. Et c'est pas un hasard, il faudrait pas que les juges mettent le nez dans l'affaire Bettencour par exemple, on pourrait découvrir du financement illégal de campagne électorale. Ça n'a sûrement rien à voir avec le fait que la France soit sous un régime présidentiel, contrairement à la plupart des pays européens, où le caïd de l'Elysée ne se gêne pas pour faire pression sur les députés. C'est le système entier qui est pourri, alors la légalité, ce n'est pas vraiment le sujet.
Democracia real ya!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e072f35$0$29533$426a74cc@news.free.fr...
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi
elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été
respectées ...
Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une
administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque
d'être trés trés long !
C'est balot de mettre tout comme ça dans un même sac. Tout dépend de
l'affaire. Quand un droit fondamental est en jeu, il doit y avoir un juge.
L'exemple du contrôle violant la vie privée en est justement un exemple.
C'est compliqué? C'est cher? C'est long? Et alors? La France est un des
pays ou la Justice a le moins de moyens. Et c'est pas un hasard, il
faudrait pas que les juges mettent le nez dans l'affaire Bettencour par
exemple, on pourrait découvrir du financement illégal de campagne
électorale. Ça n'a sûrement rien à voir avec le fait que la France soit
sous un régime présidentiel, contrairement à la plupart des pays européens,
où le caïd de l'Elysée ne se gêne pas pour faire pression sur les députés.
C'est le système entier qui est pourri, alors la légalité, ce n'est pas
vraiment le sujet.
Democracia real ya!
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e072f35$0$29533$
Les décisons prises sont dans le cadre légal et je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas exécutoires, si les voies de recours ont été respectées ... Je vois mal comment fonctionner autrement, si à chaque fois qu'une administration applique la loi elle doit passer par un jugement, ça risque d'être trés trés long !
C'est balot de mettre tout comme ça dans un même sac. Tout dépend de l'affaire. Quand un droit fondamental est en jeu, il doit y avoir un juge. L'exemple du contrôle violant la vie privée en est justement un exemple. C'est compliqué? C'est cher? C'est long? Et alors? La France est un des pays ou la Justice a le moins de moyens. Et c'est pas un hasard, il faudrait pas que les juges mettent le nez dans l'affaire Bettencour par exemple, on pourrait découvrir du financement illégal de campagne électorale. Ça n'a sûrement rien à voir avec le fait que la France soit sous un régime présidentiel, contrairement à la plupart des pays européens, où le caïd de l'Elysée ne se gêne pas pour faire pression sur les députés. C'est le système entier qui est pourri, alors la légalité, ce n'est pas vraiment le sujet.
Democracia real ya!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de news:4e0740c7$0$14974$
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Le seul renseignement fiable laissant supposer quoi que ce soit, c'est la case sur la déclaration de revenus.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis contraire de votre part.
Combien d'avis faut-il donner avant qu'ils trouvent le courage de les prendre en compte? Quelle est la définition du harcèlement déjà?
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Quelle possession? Faut-il rappeler que le sujet est présumé ne pas posséder un "récepteur de TV"?
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:4e0740c7$0$14974$426a74cc@news.free.fr...
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant
supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Le seul renseignement fiable laissant supposer quoi que ce soit, c'est la
case sur la déclaration de revenus.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis
contraire de votre part.
Combien d'avis faut-il donner avant qu'ils trouvent le courage de les
prendre en compte? Quelle est la définition du harcèlement déjà?
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant
jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Quelle possession? Faut-il rappeler que le sujet est présumé ne pas
posséder un "récepteur de TV"?
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il
faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui
préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur
froc.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" a écrit dans le message de news:4e0740c7$0$14974$
En réalité l'administration fait état de renseignemenst lui laissant supposer que vous êtes possesseur d'un poste de télévision.
Le seul renseignement fiable laissant supposer quoi que ce soit, c'est la case sur la déclaration de revenus.
Elle vous prévient donc de la survenance d'une régularisation sauf avis contraire de votre part.
Combien d'avis faut-il donner avant qu'ils trouvent le courage de les prendre en compte? Quelle est la définition du harcèlement déjà?
L'administration ne peut attendre votre accord, qui s'il ne survenant jamais l'empêcherait ainsi de taxer votre possession.
Quelle possession? Faut-il rappeler que le sujet est présumé ne pas posséder un "récepteur de TV"?
Voyons les choses objectivement, pour financer la suppression de l'ISF, il faut bien trouver des pigeons parmi les pauvres, des gens manipulés qui préfèreront payer ce qu'il ne doivent pas plutôt que de faire dans leur froc.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Michelle Niouz
Cl.Massé avait prétendu :
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e072f35$0$29533$
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple !
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Nul besoin de recours, il lui suffit de répondre au courrier reçu, ce qui est mentionné dans ce courrier, ce qui lui a été indiqué ici !
Aucune question juridique donc, un comportement de gamin !
Cl.Massé avait prétendu :
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e072f35$0$29533$426a74cc@news.free.fr...
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des
recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil
en est un exemple !
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le
posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est
fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné"
à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Nul besoin de recours, il lui suffit de répondre au courrier reçu, ce
qui est mentionné dans ce courrier, ce qui lui a été indiqué ici !
Aucune question juridique donc, un comportement de gamin !
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e072f35$0$29533$
Pareil en France, mais le contribuable/citoyen a des droits et des recours, aussi... encore faut-il qu'il les exerce au lieu de râler, ce fil en est un exemple !
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Nul besoin de recours, il lui suffit de répondre au courrier reçu, ce qui est mentionné dans ce courrier, ce qui lui a été indiqué ici !
Aucune question juridique donc, un comportement de gamin !
Cl.Massé
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e075cf1$0$26869$
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e075cf1$0$26869$426a74cc@news.free.fr...
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais
le
posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est
fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de
chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à
payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e075cf1$0$26869$
Non, ce n'est pas un exemple. Je ne discute pas l'aspect juridique, mais le posteur original demandait justement quels étaient ces recours, il s'est fait bouler par les gens qui râlent qu'on puisse demander ce genre de chose.
Non, il venait râler contre la "gestapo fiscale" qui l'avait "condamné" à payer sa redevance TV, voir d'ailleurs le titre du fil...
Je me fiche du prétexte.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Thierry VIGNAUD
On Sun, 26 Jun 2011 12:07:39 +0200, "Cl.Massé" wrote:
Non, c'est pas du tout clair. Si un ordinateur avec une carte TV, ce qui techniquement est un récepteur de TV, n'est pas taxable, pourquoi un ordinateur avec une carte réseau le serait? Quels sont les textes? Est-ce qu'ils concernent la possibilité technique de recevoir le signal TV, ou l'ergonomie de la visualisation?
Voir la page 63 de cette instruction de la comptabilité publique http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
C'est le trésor public lui-même chargé de recouvrer la contribution à l'audiovisuel public (à l'époque la redevance audiovisuelle) qui a décidé d'aller à l'encontre du législateur en ne prenant pas en compte la taxation d'un écran lié à un micro-ordinateur.
Un parlementaire, M. Martin-Lalande, s'en était ému, extrait du débat parlementaire qui a eu lieu le 31/10/2008 http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/articles/87/870.html lire sous le titre "II. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DU 13 NOVEMBRE 2008 "
où il évoque cette instruction fiscale qu'il qualifie comme une "... méconnaissance de la volongté du législateur..."
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Sun, 26 Jun 2011 12:07:39 +0200, "Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
Non, c'est pas du tout clair. Si un ordinateur avec une carte TV, ce qui
techniquement est un récepteur de TV, n'est pas taxable, pourquoi un
ordinateur avec une carte réseau le serait? Quels sont les textes? Est-ce
qu'ils concernent la possibilité technique de recevoir le signal TV, ou
l'ergonomie de la visualisation?
Voir la page 63 de cette instruction de la comptabilité publique
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
C'est le trésor public lui-même chargé de recouvrer la contribution à
l'audiovisuel public (à l'époque la redevance audiovisuelle) qui a décidé
d'aller à l'encontre du législateur en ne prenant pas en compte la taxation
d'un écran lié à un micro-ordinateur.
Un parlementaire, M. Martin-Lalande, s'en était ému, extrait du débat
parlementaire qui a eu lieu le 31/10/2008
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/articles/87/870.html
lire sous le titre
"II. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DU 13 NOVEMBRE 2008 "
où il évoque cette instruction fiscale qu'il qualifie comme une
"... méconnaissance de la volongté du législateur..."
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Sun, 26 Jun 2011 12:07:39 +0200, "Cl.Massé" wrote:
Non, c'est pas du tout clair. Si un ordinateur avec une carte TV, ce qui techniquement est un récepteur de TV, n'est pas taxable, pourquoi un ordinateur avec une carte réseau le serait? Quels sont les textes? Est-ce qu'ils concernent la possibilité technique de recevoir le signal TV, ou l'ergonomie de la visualisation?
Voir la page 63 de cette instruction de la comptabilité publique http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
C'est le trésor public lui-même chargé de recouvrer la contribution à l'audiovisuel public (à l'époque la redevance audiovisuelle) qui a décidé d'aller à l'encontre du législateur en ne prenant pas en compte la taxation d'un écran lié à un micro-ordinateur.
Un parlementaire, M. Martin-Lalande, s'en était ému, extrait du débat parlementaire qui a eu lieu le 31/10/2008 http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/articles/87/870.html lire sous le titre "II. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE DU 13 NOVEMBRE 2008 "
où il évoque cette instruction fiscale qu'il qualifie comme une "... méconnaissance de la volongté du législateur..."
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Pascal DUCHENE
Le Sun, 26 Jun 2011 11:19:20 +0200, "meta" a écrit :
Je clôture ce sujet, puisque pas un seul d'entre vous n'a répondu sur la véritable question: l'application d'une amende par défaut, donc d'une condamnation par défaut, de plus après flicage sur un abonnement internet et non pas sur la détention d'un poste TV qui n'a rien a voir avec la choucroute, n'est-elle pas du racket pur et simple ainsi que la violation de la loi française qui dit que - contrairement aux USA - tout accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable ?
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de 901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune condamnation de la journee.
-- space ivaders les doigts de pieds en eventail
Le Sun, 26 Jun 2011 11:19:20 +0200, "meta" <qsdf@sqdf.fr> a écrit :
Je clôture ce sujet, puisque pas un seul d'entre vous n'a répondu sur la
véritable question: l'application d'une amende par défaut, donc d'une
condamnation par défaut, de plus après flicage sur un abonnement internet et
non pas sur la détention d'un poste TV qui n'a rien a voir avec la
choucroute, n'est-elle pas du racket pur et simple ainsi que la violation de
la loi française qui dit que - contrairement aux USA - tout accusé est
innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable ?
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le
pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en
allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus
sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de
901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au
premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant
une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a
nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune
condamnation de la journee.
Le Sun, 26 Jun 2011 11:19:20 +0200, "meta" a écrit :
Je clôture ce sujet, puisque pas un seul d'entre vous n'a répondu sur la véritable question: l'application d'une amende par défaut, donc d'une condamnation par défaut, de plus après flicage sur un abonnement internet et non pas sur la détention d'un poste TV qui n'a rien a voir avec la choucroute, n'est-elle pas du racket pur et simple ainsi que la violation de la loi française qui dit que - contrairement aux USA - tout accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable ?
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de 901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune condamnation de la journee.
-- space ivaders les doigts de pieds en eventail
Cl.Massé
"Pascal DUCHENE" a écrit dans le message de news:
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de 901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune condamnation de la journee.
Les schtroumphs (aka gentils Monsieurs en bleu) sont assermentés et ont la preuve de l'infraction puisqu'ils en ont été témoins. Ça va comme réponse? Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, c'est vous qui voyez.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Pascal DUCHENE" <pascal.duchene@free.fr> a écrit dans le message de
news:jjre075u064vl0rd6u72v1pdritin5gho3@4ax.com...
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le
pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en
allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus
sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de
901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au
premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant
une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a
nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune
condamnation de la journee.
Les schtroumphs (aka gentils Monsieurs en bleu) sont assermentés et ont la
preuve de l'infraction puisqu'ils en ont été témoins. Ça va comme réponse?
Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le tribunal de police,
où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs en rouge) que tu
voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, c'est vous qui voyez.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
hier matin, j'ai ete reprendre ma voiture garee dans la rue. sur le pare-brise un petit rectangle vert me disant de payer 17 euros. m'en allant promener sur la route, deux gentils monsieur habilles en bleus sur de grosses motos m'ont dit que je roulais a 120 et m'ont taxes de 901 euros. voulant me remettre de mes emotions, je me suis arrete au premier cafe venu ou je suis rentre boire une biere tout enn fumant une cigarettes. les deux memes monsieur sont arrives et m'ont a nouveau taxes de 68 euros. et je n'ai vu aucun juge et n'ai eu aucune condamnation de la journee.
Les schtroumphs (aka gentils Monsieurs en bleu) sont assermentés et ont la preuve de l'infraction puisqu'ils en ont été témoins. Ça va comme réponse? Si ça va pas, tu peux contester l'infraction devant le tribunal de police, où il y aura autant de juges (aka méchants Monsieurs en rouge) que tu voudras, mais tu risques d'avoir ton amende majorée, c'est vous qui voyez.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Klebarbortch
Le 26/06/2011 14:03, Cl.Massé a écrit :
"popol" a écrit dans le message de news:4e070e37$0$26335$
Oui, je trouve cela normal. Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les déclarations. Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés. Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations ne donnent pas de leçons de morale. Cordialement
Je trouverais normal que ceux qui condamnent sans preuve avant de juger ne donnent pas de leçons de morale.
Je trouverais normal que vous vous taisiez-*enfin*.
Le 26/06/2011 14:03, Cl.Massé a écrit :
"popol"<Paul@nul.par> a écrit dans le message de
news:4e070e37$0$26335$426a74cc@news.free.fr...
Oui, je trouve cela normal.
Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les
déclarations.
Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés.
Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations
ne donnent pas de leçons de morale.
Cordialement
Je trouverais normal que ceux qui condamnent sans preuve avant de juger ne
donnent pas de leçons de morale.
Je trouverais normal que vous vous taisiez-*enfin*.
"popol" a écrit dans le message de news:4e070e37$0$26335$
Oui, je trouve cela normal. Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les déclarations. Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés. Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations ne donnent pas de leçons de morale. Cordialement
Je trouverais normal que ceux qui condamnent sans preuve avant de juger ne donnent pas de leçons de morale.
Je trouverais normal que vous vous taisiez-*enfin*.
fra
popol wrote:
Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée.
Pourquoi doit on leur répondre deux fois (deux timbres) ? Celui qui a déclarer un téléviseur n'a eu à répondre qu'une fois ! -- Fra
popol <Paul@nul.par> wrote:
Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration,
soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se
propose de percevoir une taxe majorée.
Pourquoi doit on leur répondre deux fois (deux timbres) ? Celui qui a
déclarer un téléviseur n'a eu à répondre qu'une fois !
--
Fra
Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée.
Pourquoi doit on leur répondre deux fois (deux timbres) ? Celui qui a déclarer un téléviseur n'a eu à répondre qu'une fois ! -- Fra
