Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Ericetrac a écrit dans <53c6d0f9$0$2037$: <news:53c6d0f9$0$2037$
Ascadix a couché sur son écran :
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme "les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton *légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à mon lecteur de DVD. J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié et me suffit.
Des réponses avaient été apportées sur ce point précis, elles datent de 2006 :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf#page=9 (pages 9 & 10 du pdf ou pages numérotées 4 & 5.
Merci,
Là au moins c'est explicite, un téléviseur est défini par sa capacité à "permetre de recevoir la télévision".
Tu trouveras aussi un tableau en page 64 du pdf ou page numérotée 58.
Quant à l'abonnement Free, voici une réponse qui date aussi de 2006 :
Réponse du ministère de l'économie : "Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur." http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84809QE.htm Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Je n'ai pas connaissance de documents remettant en cause ces "réponses".
Pour ce point, je viens de lire à peu prés la même chose en surfant sur les sites gvt.
Merci, ça c'est des infos utiles et concrétes.
Un article contradictoire où un moniteur branché directement sur la box devient taxable :
Ericetrac a écrit dans <53c6d0f9$0$2037$426a34cc@news.free.fr>:
<news:53c6d0f9$0$2037$426a34cc@news.free.fr>
Ascadix a couché sur son écran :
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat,
ce sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre
"appareil permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France
souvant les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets
comme "les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté
de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune
valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser
des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter
à mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à
moitié et me suffit.
Des réponses avaient été apportées sur ce point précis, elles datent de
2006 :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf#page=9
(pages 9 & 10 du pdf ou pages numérotées 4 & 5.
Merci,
Là au moins c'est explicite, un téléviseur est défini par sa capacité à
"permetre de recevoir la télévision".
Tu trouveras aussi un tableau en page 64 du pdf ou page numérotée 58.
Quant à l'abonnement Free, voici une réponse qui date aussi de 2006 :
Réponse du ministère de l'économie :
"Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un
abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de
télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils
détiennent un téléviseur."
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84809QE.htm
Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Je n'ai pas connaissance de documents remettant en cause ces "réponses".
Pour ce point, je viens de lire à peu prés la même chose en surfant sur les
sites gvt.
Merci, ça c'est des infos utiles et concrétes.
Un article contradictoire où un moniteur branché directement sur la box
devient taxable :
Ericetrac a écrit dans <53c6d0f9$0$2037$: <news:53c6d0f9$0$2037$
Ascadix a couché sur son écran :
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme "les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton *légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à mon lecteur de DVD. J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié et me suffit.
Des réponses avaient été apportées sur ce point précis, elles datent de 2006 :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf#page=9 (pages 9 & 10 du pdf ou pages numérotées 4 & 5.
Merci,
Là au moins c'est explicite, un téléviseur est défini par sa capacité à "permetre de recevoir la télévision".
Tu trouveras aussi un tableau en page 64 du pdf ou page numérotée 58.
Quant à l'abonnement Free, voici une réponse qui date aussi de 2006 :
Réponse du ministère de l'économie : "Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur." http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84809QE.htm Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Je n'ai pas connaissance de documents remettant en cause ces "réponses".
Pour ce point, je viens de lire à peu prés la même chose en surfant sur les sites gvt.
Merci, ça c'est des infos utiles et concrétes.
Un article contradictoire où un moniteur branché directement sur la box devient taxable :
Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV depuis que c'est passé au full TNT - Un récepteur TNT racordé sur la TV - Un abonnement Internet ADSL sans option TV - Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ? NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me reste à me débarasser de la TV. --> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Bonjour,
Je profite du post pour demander conseil.
Ne regardant pas les chaînes tv, nous souhaitons nous en séparer.
Cependant nous regardons des dvd
Suis je en règle si :
-je vire ma tv -je conserve mon lecteur dvd (tuner fm seulement) -j'installe un vidéoprojecteur sans tuner pour y connecter mon lecteur dvd/ ordinateur pour projeter sur un mur blanc
en sachant que mon abonnement box n'a pas de service tv puisque mon village n'est pas couvert par ce service.
Merci d'avance
Le vendredi 11 Juillet 2014 à 23:08 par Ascadix :
Hello,
Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer
cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun
appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV
via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré
à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction"
? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une
visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que
ça
arrive.
Bonjour,
Je profite du post pour demander conseil.
Ne regardant pas les chaînes tv, nous souhaitons nous en séparer.
Cependant nous regardons des dvd
Suis je en règle si :
-je vire ma tv
-je conserve mon lecteur dvd (tuner fm seulement)
-j'installe un vidéoprojecteur sans tuner pour y connecter mon lecteur dvd/ ordinateur
pour projeter sur un mur blanc
en sachant que mon abonnement box n'a pas de service tv puisque mon village n'est pas couvert par ce service.
Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV depuis que c'est passé au full TNT - Un récepteur TNT racordé sur la TV - Un abonnement Internet ADSL sans option TV - Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ? NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me reste à me débarasser de la TV. --> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Bonjour,
Je profite du post pour demander conseil.
Ne regardant pas les chaînes tv, nous souhaitons nous en séparer.
Cependant nous regardons des dvd
Suis je en règle si :
-je vire ma tv -je conserve mon lecteur dvd (tuner fm seulement) -j'installe un vidéoprojecteur sans tuner pour y connecter mon lecteur dvd/ ordinateur pour projeter sur un mur blanc
en sachant que mon abonnement box n'a pas de service tv puisque mon village n'est pas couvert par ce service.
