Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Moi, mon avis est que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision" ni un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Ce le fut, mais je dis que ça ne l'est plus.
C'est mon avis.
Certes mais vous avez tort. De toutes façons tout ça c'est enculage de mouches et cie. La taxe est due sur une base déclarative, personne ne va venir voir si vous avez une télé cassée. Nonobstant vous devez la déclarer, en bon citoyen qui n'agit pas que par peur des sanctions. Un peu comme celui qui roule à 90 sur route même quand il n'y a pas de radars.
-- Naturellement trouble.
JCL <toto@fre.fr> wrote:
Tardigradus a formulé la demande :
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Moi, mon avis est que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision" ni
un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Ce le fut, mais je dis que ça ne l'est plus.
C'est mon avis.
Certes mais vous avez tort. De toutes façons tout ça c'est enculage de
mouches et cie. La taxe est due sur une base déclarative, personne ne va
venir voir si vous avez une télé cassée. Nonobstant vous devez la déclarer,
en bon citoyen qui n'agit pas que par peur des sanctions. Un peu comme
celui qui roule à 90 sur route même quand il n'y a pas de radars.
Moi, mon avis est que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision" ni un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Ce le fut, mais je dis que ça ne l'est plus.
C'est mon avis.
Certes mais vous avez tort. De toutes façons tout ça c'est enculage de mouches et cie. La taxe est due sur une base déclarative, personne ne va venir voir si vous avez une télé cassée. Nonobstant vous devez la déclarer, en bon citoyen qui n'agit pas que par peur des sanctions. Un peu comme celui qui roule à 90 sur route même quand il n'y a pas de radars.
-- Naturellement trouble.
dmkgbt
Ascadix wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
-- Signature en travaux
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut
d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement
hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi
?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la
loi.
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
-- Signature en travaux
dmkgbt
JCL wrote:
Tardigradus a formulé la demande :
> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est > clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, > pas vrai ?
que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision" ni un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Un fer à repasser dont on a coupé le cordon électrique est toujours un fer à repasser. Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un téléviseur.
Ce le fut, mais je dis que ça ne l'est plus.
C'est mon avis.
Oui, on avait compris.
-- Signature en travaux
JCL <toto@fre.fr> wrote:
Tardigradus a formulé la demande :
> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
> clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
> pas vrai ?
que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision"
ni un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Un fer à repasser dont on a coupé le cordon électrique est toujours un
fer à repasser.
Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un
téléviseur.
> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est > clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, > pas vrai ?
que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision" ni un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Un fer à repasser dont on a coupé le cordon électrique est toujours un fer à repasser. Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un téléviseur.
Ce le fut, mais je dis que ça ne l'est plus.
C'est mon avis.
Oui, on avait compris.
-- Signature en travaux
dmkgbt
jr wrote:
Dominique (de Corse wrote: > jr wrote:
>> On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée. > > Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles > rouillées... > >> Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé. > > En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance > TV :-) >
Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en avait plus, c'est tout.
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe d'habitation. Et vous jouez sur les mots comme un Ascadix de mauvaise foi.
-- Signature en travaux
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>> On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
>
> Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
> rouillées...
>
>> Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
>
> En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
> TV :-)
>
Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en
avait plus, c'est tout.
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe
d'habitation.
Et vous jouez sur les mots comme un Ascadix de mauvaise foi.
>> On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée. > > Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles > rouillées... > >> Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé. > > En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance > TV :-) >
Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en avait plus, c'est tout.
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe d'habitation. Et vous jouez sur les mots comme un Ascadix de mauvaise foi.
-- Signature en travaux
dmkgbt
Ascadix wrote:
Dominiquede Corse a utilisé son clavier pour écrire : > Arthur wrote: > >> Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit : >>> Arthur wrote: >>> >>>> Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit : >>>>> Ascadix wrote: (...) >>>>>> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises >>>>> >>>>> C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en >>>>> bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans. >>>>> >>>> >>>> Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en >>>> plastique, crac dedans. >>> >>> Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans. >>> >> >> Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office, >> j'en ai bien peur... > > Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet. > Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de > braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été > payée, je le crains. > Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque > réglementaire. > Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus : > <http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>
J'en dis qu'a lire vite fait, je ne vois pas d'ambiguité, la définition est techniquement précise.
"la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion."
Donc, une allumette soufrée, deux bâtons de bois dur ou un archet étaient susceptibles d'être taxés...
-- Signature en travaux
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Dominiquede Corse a utilisé son clavier pour écrire :
> Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
>
>> Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit :
>>> Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
>>>
>>>> Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
>>>>> Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote: (...)
>>>>>> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
>>>>>
>>>>> C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
>>>>> bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
>>>>>
>>>>
>>>> Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
>>>> plastique, crac dedans.
>>>
>>> Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
>>>
>>
>> Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
>> j'en ai bien peur...
>
> Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet.
> Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de
> braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été
> payée, je le crains.
> Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque
> réglementaire.
> Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus :
> <http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>
J'en dis qu'a lire vite fait, je ne vois pas d'ambiguité, la définition
est techniquement précise.
"la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de
manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par
tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion."
Donc, une allumette soufrée, deux bâtons de bois dur ou un archet
étaient susceptibles d'être taxés...
Dominiquede Corse a utilisé son clavier pour écrire : > Arthur wrote: > >> Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit : >>> Arthur wrote: >>> >>>> Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit : >>>>> Ascadix wrote: (...) >>>>>> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises >>>>> >>>>> C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en >>>>> bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans. >>>>> >>>> >>>> Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en >>>> plastique, crac dedans. >>> >>> Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans. >>> >> >> Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office, >> j'en ai bien peur... > > Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet. > Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de > braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été > payée, je le crains. > Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque > réglementaire. > Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus : > <http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>
J'en dis qu'a lire vite fait, je ne vois pas d'ambiguité, la définition est techniquement précise.
"la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion."
Donc, une allumette soufrée, deux bâtons de bois dur ou un archet étaient susceptibles d'être taxés...
-- Signature en travaux
jr
Dominique (de Corse wrote:
jr wrote:
Dominique (de Corse wrote:
jr wrote:
On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles rouillées...
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance TV :-)
Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en avait plus, c'est tout.
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe d'habitation.
Certes mais c'était juste le mode de déclaration et d'imposition, il y avait un service spécial redevance; la résolution des conflits était exactement la même, avec les légendes urbaines afférentes. Ça a toujours été déclaratif, le vendeur faisait la déclaration de vente qui entraînait avis d'imposition, qu'on pouvait contester sur le champ en disant avoir jeté ou explosé sa télé. Prétendre l'avoir vendue marchait moins bien car il fallait dire à qui. En ce temps là le ministre des finances était titulaire de centaines de milliers de télés, déclarées par des vendeurs facétieux.
J'ai connu la taxe différente entre couleur et n/b et aussi la taxe radio. Et bien entendu la taxe radio-amateur. Tout sur base déclarative.
-- Naturellement trouble.
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
rouillées...
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
TV :-)
Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en
avait plus, c'est tout.
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe
d'habitation.
Certes mais c'était juste le mode de déclaration et d'imposition, il y
avait un service spécial redevance; la résolution des conflits était
exactement la même, avec les légendes urbaines afférentes.
Ça a toujours été déclaratif, le vendeur faisait la déclaration de vente
qui entraînait avis d'imposition, qu'on pouvait contester sur le champ en
disant avoir jeté ou explosé sa télé. Prétendre l'avoir vendue marchait
moins bien car il fallait dire à qui.
En ce temps là le ministre des finances était titulaire de centaines de
milliers de télés, déclarées par des vendeurs facétieux.
J'ai connu la taxe différente entre couleur et n/b et aussi la taxe radio.
Et bien entendu la taxe radio-amateur. Tout sur base déclarative.
On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles rouillées...
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance TV :-)
Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en avait plus, c'est tout.
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe d'habitation.
Certes mais c'était juste le mode de déclaration et d'imposition, il y avait un service spécial redevance; la résolution des conflits était exactement la même, avec les légendes urbaines afférentes. Ça a toujours été déclaratif, le vendeur faisait la déclaration de vente qui entraînait avis d'imposition, qu'on pouvait contester sur le champ en disant avoir jeté ou explosé sa télé. Prétendre l'avoir vendue marchait moins bien car il fallait dire à qui. En ce temps là le ministre des finances était titulaire de centaines de milliers de télés, déclarées par des vendeurs facétieux.
J'ai connu la taxe différente entre couleur et n/b et aussi la taxe radio. Et bien entendu la taxe radio-amateur. Tout sur base déclarative.
-- Naturellement trouble.
dmkgbt
jr wrote:
Dominique (de Corse wrote: > jr wrote: > >> Dominique (de Corse wrote: >>> jr wrote: > >>>> On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée. >>> >>> Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles >>> rouillées... >>> >>>> Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé. >>> >>> En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance >>> TV :-) >>> >> >> Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en >> avait plus, c'est tout. > > Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe > d'habitation.
Certes mais c'était juste le mode de déclaration et d'imposition, il y avait un service spécial redevance; la résolution des conflits était exactement la même, avec les légendes urbaines afférentes.
Ça a toujours été déclaratif, le vendeur faisait la déclaration de vente qui entraînait avis d'imposition, qu'on pouvait contester sur le champ en disant avoir jeté ou explosé sa télé. Prétendre l'avoir vendue marchait moins bien car il fallait dire à qui. En ce temps là le ministre des finances était titulaire de centaines de milliers de télés, déclarées par des vendeurs facétieux.
J'ai connu la taxe
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance, c'est-à-dire la rémunération d'un service rendu à l'usager, si et seulement si, il utilise ce service. Une taxe est aussi la rémunération d'un service public mais, contrairement à la redevance, elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service.
différente entre couleur et n/b et aussi la taxe radio. Et bien entendu la taxe radio-amateur. Tout sur base déclarative.
Bon on va régler ce petit problème de vocabulaire. Est déclaratif ce qui doit être déclaré par le redevable lui-même Si c'est déclaré par le vendeur ou le fournisseur de services ou un dénonciateur anonyme qui signe "un bon français", ce n'est pas déclaratif. Mais ce n'est même pas ce critère qui est important. Ce qui importe c'est la charge de la preuve.
Démonstration :
L'impôt sur le revenu, en France, est déclaratif : vous déclarez vous même vos revenus taxables, sous réserve d'un contrôle de la véracité de vos dires. En cas de contestation, c'est à l'administration fiscale d'apporter la preuve que vos revenus sont supérieurs à ceux déclarés. Les quelques cas où une présomption légale s'applique et où la charge de la preuve est renversée, c'est quand vous ne soucrivez pas votre déclaration ou que vous avez des dépenses disproportionnées vis-à-vis de vos revenus déclarés (voir le cas des époux Balkany) ou que vous n'avez aucun revenu et vivez avec une prostituée (présomption de proxénétisme)
La redevance TV, au contraire, repose sur une présomption légale : selon le système antérieur, vous étiez présumé être un usager de la télévision dès l'instant où vous achetiez un appareil appelé "téléviseur"(ou dès que quelqu'un vous en faisant cadeau vous déclarait comme le propriétaire final)
Maintenant, la présomption lagale existe toujours, elle a juste été élargie pour tenir compte d'un phénomène de société (la télé partout) : vous êtes présumé recevoir la télévision, par un appareil quelconque, dans chacune des résidences que vous occupez.
C'est une présomption qui n'est, heureusement, pas irréfragable et qui peut être contestée par un geste simple : vous cochez la case qui dit "non, je ne suis pas un usager de la télévision".
Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
La charge de la preuve est donc inverse de celle prévue dans le système déclaratif.
C'est pourquoi ce que raconte Ascadix est inopérant : il a déjà reconnu avoir un téléviseur donc il a apporté lui-même la preuve - qu'on ne lui demandait même pas - puisqu'il y avait déjà une présomption légale.
-- Signature en travaux
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>>> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>>>> On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
>>>
>>> Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
>>> rouillées...
>>>
>>>> Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
>>>
>>> En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
>>> TV :-)
>>>
>>
>> Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en
>> avait plus, c'est tout.
>
> Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe
> d'habitation.
Certes mais c'était juste le mode de déclaration et d'imposition, il y
avait un service spécial redevance; la résolution des conflits était
exactement la même, avec les légendes urbaines afférentes.
Ça a toujours été déclaratif, le vendeur faisait la déclaration de vente
qui entraînait avis d'imposition, qu'on pouvait contester sur le champ en
disant avoir jeté ou explosé sa télé. Prétendre l'avoir vendue marchait
moins bien car il fallait dire à qui.
En ce temps là le ministre des finances était titulaire de centaines de
milliers de télés, déclarées par des vendeurs facétieux.
J'ai connu la taxe
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance, c'est-à-dire la rémunération
d'un service rendu à l'usager, si et seulement si, il utilise ce
service.
Une taxe est aussi la rémunération d'un service public mais,
contrairement à la redevance, elle est due même si le contribuable ne
bénéficie pas du service.
différente entre couleur et n/b et aussi la taxe radio.
Et bien entendu la taxe radio-amateur. Tout sur base déclarative.
Bon on va régler ce petit problème de vocabulaire.
Est déclaratif ce qui doit être déclaré par le redevable lui-même
Si c'est déclaré par le vendeur ou le fournisseur de services ou un
dénonciateur anonyme qui signe "un bon français", ce n'est pas
déclaratif.
Mais ce n'est même pas ce critère qui est important.
Ce qui importe c'est la charge de la preuve.
Démonstration :
L'impôt sur le revenu, en France, est déclaratif : vous déclarez vous
même vos revenus taxables, sous réserve d'un contrôle de la véracité de
vos dires.
En cas de contestation, c'est à l'administration fiscale d'apporter la
preuve que vos revenus sont supérieurs à ceux déclarés.
Les quelques cas où une présomption légale s'applique et où la charge de
la preuve est renversée, c'est quand vous ne soucrivez pas votre
déclaration ou que vous avez des dépenses disproportionnées vis-à-vis de
vos revenus déclarés (voir le cas des époux Balkany) ou que vous n'avez
aucun revenu et vivez avec une prostituée (présomption de proxénétisme)
La redevance TV, au contraire, repose sur une présomption légale : selon
le système antérieur, vous étiez présumé être un usager de la télévision
dès l'instant où vous achetiez un appareil appelé "téléviseur"(ou dès
que quelqu'un vous en faisant cadeau vous déclarait comme le
propriétaire final)
Maintenant, la présomption lagale existe toujours, elle a juste été
élargie pour tenir compte d'un phénomène de société (la télé partout) :
vous êtes présumé recevoir la télévision, par un appareil quelconque,
dans chacune des résidences que vous occupez.
C'est une présomption qui n'est, heureusement, pas irréfragable et qui
peut être contestée par un geste simple : vous cochez la case qui dit
"non, je ne suis pas un usager de la télévision".
Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous
croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez
qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
La charge de la preuve est donc inverse de celle prévue dans le système
déclaratif.
C'est pourquoi ce que raconte Ascadix est inopérant : il a déjà reconnu
avoir un téléviseur donc il a apporté lui-même la preuve - qu'on ne lui
demandait même pas - puisqu'il y avait déjà une présomption légale.
Dominique (de Corse wrote: > jr wrote: > >> Dominique (de Corse wrote: >>> jr wrote: > >>>> On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée. >>> >>> Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles >>> rouillées... >>> >>>> Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé. >>> >>> En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance >>> TV :-) >>> >> >> Ça a toujours été déclaratif. Il fallait faire la déclaration qu'on n'en >> avait plus, c'est tout. > > Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe > d'habitation.
Certes mais c'était juste le mode de déclaration et d'imposition, il y avait un service spécial redevance; la résolution des conflits était exactement la même, avec les légendes urbaines afférentes.
Ça a toujours été déclaratif, le vendeur faisait la déclaration de vente qui entraînait avis d'imposition, qu'on pouvait contester sur le champ en disant avoir jeté ou explosé sa télé. Prétendre l'avoir vendue marchait moins bien car il fallait dire à qui. En ce temps là le ministre des finances était titulaire de centaines de milliers de télés, déclarées par des vendeurs facétieux.
J'ai connu la taxe
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance, c'est-à-dire la rémunération d'un service rendu à l'usager, si et seulement si, il utilise ce service. Une taxe est aussi la rémunération d'un service public mais, contrairement à la redevance, elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service.
différente entre couleur et n/b et aussi la taxe radio. Et bien entendu la taxe radio-amateur. Tout sur base déclarative.
Bon on va régler ce petit problème de vocabulaire. Est déclaratif ce qui doit être déclaré par le redevable lui-même Si c'est déclaré par le vendeur ou le fournisseur de services ou un dénonciateur anonyme qui signe "un bon français", ce n'est pas déclaratif. Mais ce n'est même pas ce critère qui est important. Ce qui importe c'est la charge de la preuve.
Démonstration :
L'impôt sur le revenu, en France, est déclaratif : vous déclarez vous même vos revenus taxables, sous réserve d'un contrôle de la véracité de vos dires. En cas de contestation, c'est à l'administration fiscale d'apporter la preuve que vos revenus sont supérieurs à ceux déclarés. Les quelques cas où une présomption légale s'applique et où la charge de la preuve est renversée, c'est quand vous ne soucrivez pas votre déclaration ou que vous avez des dépenses disproportionnées vis-à-vis de vos revenus déclarés (voir le cas des époux Balkany) ou que vous n'avez aucun revenu et vivez avec une prostituée (présomption de proxénétisme)
La redevance TV, au contraire, repose sur une présomption légale : selon le système antérieur, vous étiez présumé être un usager de la télévision dès l'instant où vous achetiez un appareil appelé "téléviseur"(ou dès que quelqu'un vous en faisant cadeau vous déclarait comme le propriétaire final)
Maintenant, la présomption lagale existe toujours, elle a juste été élargie pour tenir compte d'un phénomène de société (la télé partout) : vous êtes présumé recevoir la télévision, par un appareil quelconque, dans chacune des résidences que vous occupez.
C'est une présomption qui n'est, heureusement, pas irréfragable et qui peut être contestée par un geste simple : vous cochez la case qui dit "non, je ne suis pas un usager de la télévision".
Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
La charge de la preuve est donc inverse de celle prévue dans le système déclaratif.
C'est pourquoi ce que raconte Ascadix est inopérant : il a déjà reconnu avoir un téléviseur donc il a apporté lui-même la preuve - qu'on ne lui demandait même pas - puisqu'il y avait déjà une présomption légale.
-- Signature en travaux
Arthur
Le 16/07/2014 19:04, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis l'entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.
C'est fini, ça.
Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là, l'agent du fisc peut entrer
Et pis quoi encore?
Dans votre domicile , les impôts ne rentrent pas, sauf les cas - relativement rares et sévérement encadrés par la procédure - de perquisitions.
Exact, il faut que je me remette à jour...
-- Arthur
Le 16/07/2014 19:04, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis
l'entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.
C'est fini, ça.
Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là,
l'agent du fisc peut entrer
Et pis quoi encore?
Dans votre domicile , les impôts ne rentrent pas, sauf les cas -
relativement rares et sévérement encadrés par la procédure - de
perquisitions.
Le 16/07/2014 19:04, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis l'entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.
C'est fini, ça.
Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là, l'agent du fisc peut entrer
Et pis quoi encore?
Dans votre domicile , les impôts ne rentrent pas, sauf les cas - relativement rares et sévérement encadrés par la procédure - de perquisitions.
Exact, il faut que je me remette à jour...
-- Arthur
jr
Le 16/07/2014 17:57, ST a écrit :
On 2014-07-16, jr wrote:
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits physiquement, mais par croisement de fichiers.
J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT, le diffuseur le déclare au FISC ...
Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il est possible que le FISC demande des explications.
Eh bien c'est très simple: vous répondez que vous payez l’abonnement parce que l'idée de payer vous plaît. Que vous enregistrez tout sur disque pour vos archives ou pour le refiler à votre vieille mère. Ou rien, juste que vous n'avez pas de télé. Et comme dit supra, vous ne payez pas.
-- jr
Le 16/07/2014 17:57, ST a écrit :
On 2014-07-16, jr<jqs@froc.net> wrote:
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits
physiquement, mais par croisement de fichiers.
J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT,
le diffuseur le déclare au FISC ...
Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il
est possible que le FISC demande des explications.
Eh bien c'est très simple: vous répondez que vous payez l’abonnement
parce que l'idée de payer vous plaît. Que vous enregistrez tout sur
disque pour vos archives ou pour le refiler à votre vieille mère. Ou
rien, juste que vous n'avez pas de télé. Et comme dit supra, vous ne
payez pas.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits physiquement, mais par croisement de fichiers.
J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT, le diffuseur le déclare au FISC ...
Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il est possible que le FISC demande des explications.
Eh bien c'est très simple: vous répondez que vous payez l’abonnement parce que l'idée de payer vous plaît. Que vous enregistrez tout sur disque pour vos archives ou pour le refiler à votre vieille mère. Ou rien, juste que vous n'avez pas de télé. Et comme dit supra, vous ne payez pas.
