Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
En logique pure, apporter la preuve de l'inexistence de quelque chose est impossible. Quels arrangements avec la rigueur intellectuelle un inspecteur est-il disposé à accepter ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Dominique (de Corse) <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous
croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez
qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
En logique pure, apporter la preuve de l'inexistence de quelque chose
est impossible. Quels arrangements avec la rigueur intellectuelle un
inspecteur est-il disposé à accepter ?
Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
En logique pure, apporter la preuve de l'inexistence de quelque chose est impossible. Quels arrangements avec la rigueur intellectuelle un inspecteur est-il disposé à accepter ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
dmkgbt
Tardigradus wrote:
Dominique (de Corse) wrote:
> Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous > croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez > qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
En logique pure, apporter la preuve de l'inexistence de quelque chose est impossible. Quels arrangements avec la rigueur intellectuelle un inspecteur est-il disposé à accepter ?
La preuve de l'inexistence du téléviseur n'est pas incompatble avec la déclaration sur l'honneur, d'une part, et, d'autre part, inviter le contrôleur à venir voir par lui-même est généralement un bon moyen de court-circuiter la curiosité. Tant que, comme disait un autre contributeur, vous ne déduisez pas l'achat de votre téléviseur ou votre abonnement Canal+ en frais réels, tout porte à croire que vous serez cru. Ou pas. Parce que si vous commentez la dernière émission de TV sur fr.rec.tv.programmes, vous allez attirer la suspicion :-D
> Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous
> croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez
> qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
En logique pure, apporter la preuve de l'inexistence de quelque chose
est impossible. Quels arrangements avec la rigueur intellectuelle un
inspecteur est-il disposé à accepter ?
La preuve de l'inexistence du téléviseur n'est pas incompatble avec la
déclaration sur l'honneur, d'une part, et, d'autre part, inviter le
contrôleur à venir voir par lui-même est généralement un bon moyen de
court-circuiter la curiosité.
Tant que, comme disait un autre contributeur, vous ne déduisez pas
l'achat de votre téléviseur ou votre abonnement Canal+ en frais réels,
tout porte à croire que vous serez cru.
Ou pas.
Parce que si vous commentez la dernière émission de TV sur
fr.rec.tv.programmes, vous allez attirer la suspicion :-D
> Au cas où le service de la redevance - étrangement suspicieux - ne vous > croit pas, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne disposez > qu'aucun dispositif assimilable à un téléviseur.
En logique pure, apporter la preuve de l'inexistence de quelque chose est impossible. Quels arrangements avec la rigueur intellectuelle un inspecteur est-il disposé à accepter ?
La preuve de l'inexistence du téléviseur n'est pas incompatble avec la déclaration sur l'honneur, d'une part, et, d'autre part, inviter le contrôleur à venir voir par lui-même est généralement un bon moyen de court-circuiter la curiosité. Tant que, comme disait un autre contributeur, vous ne déduisez pas l'achat de votre téléviseur ou votre abonnement Canal+ en frais réels, tout porte à croire que vous serez cru. Ou pas. Parce que si vous commentez la dernière émission de TV sur fr.rec.tv.programmes, vous allez attirer la suspicion :-D
-- Signature en travaux
JCL
Dominiquede Corse a écrit :
Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un téléviseur.
Il n'est pas en panne. J'estime qu'il n'est plus un téléviseur; tout au plus un tube cathodique associé à un tuner.
Il doit pouvoir être conservé pour collection et ne plus avoir l'apellation de téléviseur, au sens actuel du terme.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Dominiquede Corse a écrit :
Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un
téléviseur.
Il n'est pas en panne. J'estime qu'il n'est plus un téléviseur; tout au
plus un tube cathodique associé à un tuner.
Il doit pouvoir être conservé pour collection et ne plus avoir
l'apellation de téléviseur, au sens actuel du terme.
--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un téléviseur.
Il n'est pas en panne. J'estime qu'il n'est plus un téléviseur; tout au plus un tube cathodique associé à un tuner.
Il doit pouvoir être conservé pour collection et ne plus avoir l'apellation de téléviseur, au sens actuel du terme.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
JCL
Dominiquede Corse a utilisé son clavier pour écrire :
"la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion."
Donc, une allumette soufrée, deux bâtons de bois dur ou un archet étaient susceptibles d'être taxés...
"amorcés ou préparés"; deux bâtons de bois dur ou un archet n'étaient pas préparés, à ma connaissance.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Dominiquede Corse a utilisé son clavier pour écrire :
"la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de
manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par
tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion."
Donc, une allumette soufrée, deux bâtons de bois dur ou un archet
étaient susceptibles d'être taxés...
"amorcés ou préparés"; deux bâtons de bois dur ou un archet n'étaient
pas préparés, à ma connaissance.
--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Dominiquede Corse a utilisé son clavier pour écrire :
"la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion."
Donc, une allumette soufrée, deux bâtons de bois dur ou un archet étaient susceptibles d'être taxés...
"amorcés ou préparés"; deux bâtons de bois dur ou un archet n'étaient pas préparés, à ma connaissance.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
JCL
Dominiquede Corse a exposé le 17/07/2014 :
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe d'habitation.
Elle n'est pas intégrée à la taxe d'habitation.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Dominiquede Corse a exposé le 17/07/2014 :
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe
d'habitation.
Elle n'est pas intégrée à la taxe d'habitation.
--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe d'habitation.
Elle n'est pas intégrée à la taxe d'habitation.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Ascadix
Dominiquede Corse avait prétendu :
Ascadix wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Dominiquede Corse avait prétendu :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut
d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement
hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi
?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la
loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif
que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que
le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes
pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil
nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Ascadix
jr a exposé le 16/07/2014 :
Ascadix wrote:
jr a formulé la demande :
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON". Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ? éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma >> télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Mouaip ...
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Je sais pas, la loi elle dit "tenir un téléphone" ou "utiliser un téléphone" ?
Usage d'un téléphone tenu en main.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
jr a exposé le 16/07/2014 :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
jr a formulé la demande :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est
un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
>> télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Mouaip ...
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Je sais pas, la loi elle dit "tenir un téléphone" ou "utiliser un téléphone"
?
Usage d'un téléphone tenu en main.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ? éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma >> télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Mouaip ...
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Je sais pas, la loi elle dit "tenir un téléphone" ou "utiliser un téléphone" ?
Usage d'un téléphone tenu en main.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Ascadix
jr a exposé le 17/07/2014 :
JCL wrote:
Tardigradus a formulé la demande :
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Moi, mon avis est que ce n'est plus un "poste recepteur de télévision" ni un "appareil de transmission ou de réception d'images de télévision"
Ce le fut, mais je dis que ça ne l'est plus.
C'est mon avis.
Certes mais vous avez tort. De toutes façons tout ça c'est enculage de mouches et cie.
Mouche entre 100 et 200 roro quand même, belle bête.
La taxe est due sur une base déclarative, personne ne va venir voir si vous avez une télé cassée.
Peut-être ..ou pas.
Nonobstant vous devez la déclarer, en bon citoyen qui n'agit pas que par peur des sanctions.
Tu rigole ? Si je ne regarde pas la TV, pourquoi je paierais ?
Un peu comme celui qui roule à 90 sur route même quand il n'y a pas de radars.
Mauvaise comparaison, tu devrais parler de celui qui paye un parking sans s'y garer.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Ascadix
Dominiquede Corse avait écrit le 17/07/2014 :
jr wrote:
[...]
Tu permet, je coupe qq morceaux pour garder le meillru ..
[...]
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance, c'est-à-dire la rémunération d'un service rendu à l'usager, si et seulement si, il utilise ce service.
Ah tiens ? C'est seulement si j'utilise le service ?
Euh ? ça suppose donc que je dispose d'un équipement me permetant potentiellement d'utiliser ce service ?
Une taxe est aussi la rémunération d'un service public mais, contrairement à la redevance, elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service.
ok.
[...]
C'est pourquoi ce que raconte Ascadix est inopérant : il a déjà reconnu avoir un téléviseur donc il a apporté lui-même la preuve - qu'on ne lui demandait même pas - puisqu'il y avait déjà une présomption légale.
T'as toujours pas compris que je demande si mon appareil correspond (ou pas) à la définition légale d'un téléviseur.
Et là, si je reprend ta phrase d'au dessus, n'étant pas en mesure d'utiliser le service, je ne devrais rien avoir à pauyer.
Je ne cherche pas frauder mais à savoir précisément quel est le périmétre de la loi pour éviter les pb.
Mais je n'ai pas envi non plus d'appliquer stupidement la "solution de simplicité" qui coute cher de gaspiller et dilapider le fric dans des achats superflus.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Dominiquede Corse avait écrit le 17/07/2014 :
jr <jqs@froc.net> wrote:
[...]
Tu permet, je coupe qq morceaux pour garder le meillru ..
[...]
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance, c'est-à-dire la rémunération
d'un service rendu à l'usager, si et seulement si, il utilise ce
service.
Ah tiens ?
C'est seulement si j'utilise le service ?
Euh ? ça suppose donc que je dispose d'un équipement me permetant
potentiellement d'utiliser ce service ?
Une taxe est aussi la rémunération d'un service public mais,
contrairement à la redevance, elle est due même si le contribuable ne
bénéficie pas du service.
ok.
[...]
C'est pourquoi ce que raconte Ascadix est inopérant : il a déjà reconnu
avoir un téléviseur donc il a apporté lui-même la preuve - qu'on ne lui
demandait même pas - puisqu'il y avait déjà une présomption légale.
T'as toujours pas compris que je demande si mon appareil correspond
(ou pas) à la définition légale d'un téléviseur.
Et là, si je reprend ta phrase d'au dessus, n'étant pas en mesure
d'utiliser le service, je ne devrais rien avoir à pauyer.
Je ne cherche pas frauder mais à savoir précisément quel est le
périmétre de la loi pour éviter les pb.
Mais je n'ai pas envi non plus d'appliquer stupidement la "solution de
simplicité" qui coute cher de gaspiller et dilapider le fric dans des
achats superflus.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Tu permet, je coupe qq morceaux pour garder le meillru ..
[...]
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance, c'est-à-dire la rémunération d'un service rendu à l'usager, si et seulement si, il utilise ce service.
Ah tiens ? C'est seulement si j'utilise le service ?
Euh ? ça suppose donc que je dispose d'un équipement me permetant potentiellement d'utiliser ce service ?
Une taxe est aussi la rémunération d'un service public mais, contrairement à la redevance, elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service.
ok.
[...]
C'est pourquoi ce que raconte Ascadix est inopérant : il a déjà reconnu avoir un téléviseur donc il a apporté lui-même la preuve - qu'on ne lui demandait même pas - puisqu'il y avait déjà une présomption légale.
T'as toujours pas compris que je demande si mon appareil correspond (ou pas) à la définition légale d'un téléviseur.
Et là, si je reprend ta phrase d'au dessus, n'étant pas en mesure d'utiliser le service, je ne devrais rien avoir à pauyer.
Je ne cherche pas frauder mais à savoir précisément quel est le périmétre de la loi pour éviter les pb.
Mais je n'ai pas envi non plus d'appliquer stupidement la "solution de simplicité" qui coute cher de gaspiller et dilapider le fric dans des achats superflus.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
