Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Je ne cherche pas frauder mais à savoir précisément quel est le périmétre de la loi pour éviter les pb.
C'est faux. Vous trollez.
Mais je n'ai pas envi non plus d'appliquer stupidement la "solution de simplicité" qui coute cher de gaspiller et dilapider le fric dans des achats superflus.
Cochez la case
-- Signature en travaux
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Je ne cherche pas frauder mais à savoir précisément quel est le
périmétre de la loi pour éviter les pb.
C'est faux.
Vous trollez.
Mais je n'ai pas envi non plus d'appliquer stupidement la "solution de
simplicité" qui coute cher de gaspiller et dilapider le fric dans des
achats superflus.
Je ne cherche pas frauder mais à savoir précisément quel est le périmétre de la loi pour éviter les pb.
C'est faux. Vous trollez.
Mais je n'ai pas envi non plus d'appliquer stupidement la "solution de simplicité" qui coute cher de gaspiller et dilapider le fric dans des achats superflus.
Cochez la case
-- Signature en travaux
dmkgbt
JCL wrote:
Dominiquede Corse a exposé le 17/07/2014 :
> Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe > d'habitation.
Elle n'est pas intégrée à la taxe d'habitation.
Vous avez certainement raison.
-- Signature en travaux
JCL <toto@fre.fr> wrote:
Dominiquede Corse a exposé le 17/07/2014 :
> Pas sur la déclaration des revenus, pas en vue d'être intégrée à la taxe
> d'habitation.
Un téléviseur en panne, déposé chez un réparateur, est toujours un téléviseur.
Il n'est pas en panne. J'estime qu'il n'est plus un téléviseur;
Certes, et vous avez tort.
-- Naturellement trouble.
LeLapin
Ascadix a baliverné
Dominiquede Corse avait prétendu :
Ascadix wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
Grand naïf, depuis le temps... ;)
Ascadix a baliverné
Dominiquede Corse avait prétendu :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut
d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement
hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi
?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la
loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif
que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que
le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes
pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil
nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
Grand naïf, depuis le temps... ;)
+1
LeLapin a formulé la demande :
Ascadix a baliverné
Dominiquede Corse avait prétendu :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut
d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement
hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi
?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la
loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif
que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que
le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes
pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil
nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
Ah ok ... donc, quand une loi est écrite de manière confuse, faut d'abord prendre le risque de se mettre en situation "potentiellement hors-la-loi" pour obtenir les infos sur la poretée précise de cette loi ?
Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la loi.
Domage pour toi que le texte indiqué par qqun de bien plus contructif que toi un peu plus loin dans cette enfilade apporte les précisions que le ministére du budget à jugé indispensable de fournir à ses troupes pour pouvoir appliquer cette loi et savoir à quoi correspond l'appareil nomé mais non défini dans la loi.
-> au détour d'un "Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique"
Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
Grand naïf, depuis le temps... ;)
+1
dmkgbt
Ericetrac wrote:
LeLapin a formulé la demande :
> Ascadix a baliverné
>>> Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la >>> loi.
> Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D > > Grand naïf, depuis le temps... ;)
+1
Tiens, la conspiration des imbéciles s'est réveillée :-)
-- Signature en travaux
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
LeLapin a formulé la demande :
> Ascadix a baliverné
>>> Désolée pour vous mais la confusion est dans votre tête, pas dans la
>>> loi.
> Tu pensais vraiment que la Gobo aurait donné une réponse utile ? :D
>
> Grand naïf, depuis le temps... ;)
+1
Tiens, la conspiration des imbéciles s'est réveillée :-)
