Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
> Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
> chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
> cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
> qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
> présentait en disant "je viens réparer la télé".
>
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis
l'entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.
Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là,
l'agent du fisc peut entrer
et peut, à l'occasion du contrôle constater
la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le
téléviseur).
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
> Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
> chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
> cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
> qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
> présentait en disant "je viens réparer la télé".
>
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis
l'entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.
Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là,
l'agent du fisc peut entrer
et peut, à l'occasion du contrôle constater
la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le
téléviseur).
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
> Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
> chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
> cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
> qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
> présentait en disant "je viens réparer la télé".
>
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis
l'entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.
Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là,
l'agent du fisc peut entrer
et peut, à l'occasion du contrôle constater
la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le
téléviseur).
Ascadix wrote:Dominiquede Corse a formulé la demande :Ascadix wrote:Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question
précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon
"évidente" :
Là n'est pas le sujet.
Vous reconnaissez vous même disposer d'un "téléviseur"J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas
grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
Tant que vous n'aurez pas coché la case affirmant que vous ne disposez
pas de téléviseur ET que vous n'aurez pas fait l'objet d'un contrôle ET
qu'on ne vous aura pas imposé le paiement de la redevance, il n'y a
aucune preuve à produire.
Cocher la case c'est juste faire une déclaration sur l'honneur.
Bon, apparemment, vous ne savez pas ce que c'est :-)
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Dominiquede Corse a formulé la demande :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question
précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon
"évidente" :
Là n'est pas le sujet.
Vous reconnaissez vous même disposer d'un "téléviseur"
J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas
grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
Tant que vous n'aurez pas coché la case affirmant que vous ne disposez
pas de téléviseur ET que vous n'aurez pas fait l'objet d'un contrôle ET
qu'on ne vous aura pas imposé le paiement de la redevance, il n'y a
aucune preuve à produire.
Cocher la case c'est juste faire une déclaration sur l'honneur.
Bon, apparemment, vous ne savez pas ce que c'est :-)
Ascadix wrote:Dominiquede Corse a formulé la demande :Ascadix wrote:Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question
précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon
"évidente" :
Là n'est pas le sujet.
Vous reconnaissez vous même disposer d'un "téléviseur"J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas
grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
Tant que vous n'aurez pas coché la case affirmant que vous ne disposez
pas de téléviseur ET que vous n'aurez pas fait l'objet d'un contrôle ET
qu'on ne vous aura pas imposé le paiement de la redevance, il n'y a
aucune preuve à produire.
Cocher la case c'est juste faire une déclaration sur l'honneur.
Bon, apparemment, vous ne savez pas ce que c'est :-)
Le 16/07/2014 12:11, Ascadix a écrit :Tardigradus a formulé ce mercredi :Ascadix wrote:J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
De très nombreuses lois sont imprécises.
L'application d'une loi n'est pas automatique.
C'est pour cela qu'il y a des juges, dont le rôle est de trancher selon les
cas.
Si vous êtes contrôlé positif vous pouvez toujours contester devant le
tribunal administratif.
Le 16/07/2014 12:11, Ascadix a écrit :
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
De très nombreuses lois sont imprécises.
L'application d'une loi n'est pas automatique.
C'est pour cela qu'il y a des juges, dont le rôle est de trancher selon les
cas.
Si vous êtes contrôlé positif vous pouvez toujours contester devant le
tribunal administratif.
Le 16/07/2014 12:11, Ascadix a écrit :Tardigradus a formulé ce mercredi :Ascadix wrote:J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
De très nombreuses lois sont imprécises.
L'application d'une loi n'est pas automatique.
C'est pour cela qu'il y a des juges, dont le rôle est de trancher selon les
cas.
Si vous êtes contrôlé positif vous pouvez toujours contester devant le
tribunal administratif.
Ascadix wrote:Tardigradus a formulé ce mercredi :Ascadix wrote:J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Ascadix wrote:Tardigradus a formulé ce mercredi :Ascadix wrote:J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Arthur wrote:Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit :Arthur wrote:Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :Ascadix wrote: (...)Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.
Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
j'en ai bien peur...
Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet.
Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de
braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été
payée, je le crains.
Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque
réglementaire.
Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus :
<http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote: (...)
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.
Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
j'en ai bien peur...
Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet.
Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de
braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été
payée, je le crains.
Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque
réglementaire.
Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus :
<http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>
Arthur wrote:Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit :Arthur wrote:Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :Ascadix wrote: (...)Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.
Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
j'en ai bien peur...
Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet.
Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de
braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été
payée, je le crains.
Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque
réglementaire.
Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus :
<http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>
On 2014-07-16, jr wrote:Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits
physiquement, mais par croisement de fichiers.
J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT,
le diffuseur le déclare au FISC ...
Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il
est possible que le FISC demande des explications.
On 2014-07-16, jr <jqs@froc.net> wrote:
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits
physiquement, mais par croisement de fichiers.
J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT,
le diffuseur le déclare au FISC ...
Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il
est possible que le FISC demande des explications.
On 2014-07-16, jr wrote:Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits
physiquement, mais par croisement de fichiers.
J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT,
le diffuseur le déclare au FISC ...
Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il
est possible que le FISC demande des explications.
jr a formulé la demande :Ascadix wrote:Tardigradus a formulé ce mercredi :Ascadix wrote:J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Tiens, ces 2 là:
http://www.erenumerique.fr/images/32/20080821/Samsung_LE40A656.jpg
http://gearshopper.dk/wp-content/uploads/2010/10/3281dde54dba4_0_b.jpg
TV ou pas TV ? comme ça, d'un coup d'oeuil ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma >> télévision.Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Mouaip ...Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Je sais pas, la loi elle dit "tenir un téléphone" ou "utiliser un téléphone" ?
jr a formulé la demande :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Tiens, ces 2 là:
http://www.erenumerique.fr/images/32/20080821/Samsung_LE40A656.jpg
http://gearshopper.dk/wp-content/uploads/2010/10/3281dde54dba4_0_b.jpg
TV ou pas TV ? comme ça, d'un coup d'oeuil ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma >> télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Mouaip ...
Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Je sais pas, la loi elle dit "tenir un téléphone" ou "utiliser un téléphone" ?
jr a formulé la demande :Ascadix wrote:Tardigradus a formulé ce mercredi :Ascadix wrote:J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Tiens, ces 2 là:
http://www.erenumerique.fr/images/32/20080821/Samsung_LE40A656.jpg
http://gearshopper.dk/wp-content/uploads/2010/10/3281dde54dba4_0_b.jpg
TV ou pas TV ? comme ça, d'un coup d'oeuil ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma >> télévision.Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie.
Mouaip ...Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Je sais pas, la loi elle dit "tenir un téléphone" ou "utiliser un téléphone" ?
jr wrote:Dominique (de Corse wrote:jr wrote:Arthur wrote:Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire.
J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils
(parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé
une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait
pas des masses.
Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification
d'avoir à payer la redevance TV.
Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le
harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV
Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance.
Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier
mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels.
Ou en avoir payé 7 par an, comme les Balkany.On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
rouillées...Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
TV :-)
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire.
J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils
(parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé
une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait
pas des masses.
Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification
d'avoir à payer la redevance TV.
Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le
harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV
Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance.
Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier
mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels.
Ou en avoir payé 7 par an, comme les Balkany.
On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
rouillées...
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
TV :-)
jr wrote:Dominique (de Corse wrote:jr wrote:Arthur wrote:Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire.
J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils
(parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé
une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait
pas des masses.
Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification
d'avoir à payer la redevance TV.
Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le
harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV
Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance.
Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier
mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels.
Ou en avoir payé 7 par an, comme les Balkany.On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
rouillées...Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
TV :-)
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :Ascadix wrote:Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce
sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil
permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les
normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme
"les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de
ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur
pour le pays me semble déplacé.Vous avez écrit au service de la redevance ceci :J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des
fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à
mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié
et me suffit.
moyennant un reçu en bonne et due forme,
Jamais vu ça en décheterie, comment on l'obtient ?vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Même question donc :
Peux-tu me fournir une définition *légale* et techniquement vérifiable de ce
qu'est un "téléviseur" ?Cordialement
Cdlt
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce
sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil
permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les
normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme
"les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de
ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur
pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des
fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à
mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié
et me suffit.
moyennant un reçu en bonne et due forme,
Jamais vu ça en décheterie, comment on l'obtient ?
vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Même question donc :
Peux-tu me fournir une définition *légale* et techniquement vérifiable de ce
qu'est un "téléviseur" ?
Cordialement
Cdlt
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :Ascadix wrote:Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce
sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil
permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les
normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme
"les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de
ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur
pour le pays me semble déplacé.Vous avez écrit au service de la redevance ceci :J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des
fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à
mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié
et me suffit.
moyennant un reçu en bonne et due forme,
Jamais vu ça en décheterie, comment on l'obtient ?vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Même question donc :
Peux-tu me fournir une définition *légale* et techniquement vérifiable de ce
qu'est un "téléviseur" ?Cordialement
Cdlt
Ascadix a couché sur son écran :Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :Ascadix wrote:Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce
sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil
permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant
les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme
"les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté
de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune
valeur pour le pays me semble déplacé.Vous avez écrit au service de la redevance ceci :J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser
des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à
mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à
moitié et me suffit.
Des réponses avaient été apportées sur ce point précis, elles datent de 2006
:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf#page=9
(pages 9 & 10 du pdf ou pages numérotées 4 & 5.
Tu trouveras aussi un tableau en page 64 du pdf ou page numérotée 58.
Quant à l'abonnement Free, voici une réponse qui date aussi de 2006 :
Réponse du ministère de l'économie :
"Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un
abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision
ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un
téléviseur."
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84809QE.htm
Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Je n'ai pas connaissance de documents remettant en cause ces "réponses".
Ascadix a couché sur son écran :
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce
sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil
permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant
les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme
"les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté
de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune
valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser
des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à
mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à
moitié et me suffit.
Des réponses avaient été apportées sur ce point précis, elles datent de 2006
:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf#page=9
(pages 9 & 10 du pdf ou pages numérotées 4 & 5.
Tu trouveras aussi un tableau en page 64 du pdf ou page numérotée 58.
Quant à l'abonnement Free, voici une réponse qui date aussi de 2006 :
Réponse du ministère de l'économie :
"Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un
abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision
ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un
téléviseur."
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84809QE.htm
Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Je n'ai pas connaissance de documents remettant en cause ces "réponses".
Ascadix a couché sur son écran :Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :Ascadix wrote:Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce
sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie
hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil
permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant
les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme
"les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté
de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune
valeur pour le pays me semble déplacé.Vous avez écrit au service de la redevance ceci :J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser
des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la
définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de
recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à
mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à
moitié et me suffit.
Des réponses avaient été apportées sur ce point précis, elles datent de 2006
:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf#page=9
(pages 9 & 10 du pdf ou pages numérotées 4 & 5.
Tu trouveras aussi un tableau en page 64 du pdf ou page numérotée 58.
Quant à l'abonnement Free, voici une réponse qui date aussi de 2006 :
Réponse du ministère de l'économie :
"Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un
abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision
ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un
téléviseur."
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-84809QE.htm
Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Je n'ai pas connaissance de documents remettant en cause ces "réponses".