Bonjour,
Après recherche sur le foruim, je n'ai pas trouvé (étonnament) de news
sur la redevance TV.
Mon soucis : je capte TRES TRES mal et je n'ai aucune envie de payer la
redevance. Je me sers de mon poste pour la lecture de vidéos.
Le service de redevance, bein entendu, ne l'entend pas de cette
oreille.
Connaissez vous une jurisprudence à ce sujet ?
Merci !
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"PAP" a écrit dans le message de news:4194f18c$0$27617$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4194a7d9$0$28128$ > > "JCL" a écrit dans le message de news: > 41949704$0$13363$ >> Bonjour. >> >> Il y a plein de posts sur les sujet dans les archives du forum >> http://www.google.fr onglet "groupes". >> >> Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une >> attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que
j'ai
>> retenu. > > Cette solution risque de ne pas convenir, vu qu'à tout moment on peut > remettre le tuner. L'idéal c'est d'acheter un moniteur > Tout ce débat n'est il pas périmé ? En 2005, il faudra cocher une case sur sa feuille d'impôt disant :" je ne possède pas d'appareil permettant de recevoir la télévision". Ceci sera
une
"certification sur l'honneur", et y faillir constitue un délit (et non
plus
seulement une fraude fiscale...) Ceux qui n'auront pas coché cette case paieront automatiquement cette taxe comme paient la taxe d'enlèvement des ordures même ceux qui n'ont pas d'ordures... Et seul ceux qui ne paieront pas de taxe d'habitation (parce que exonérés) ne paieront donc pas non plus cette "redevance-TV"...
Redevance qui, encore une fois, est juste assortie à la possession d'un "appareil" et n'a rien à voir avec un quelconque service... c'est comme l'ex-vignette auto... les légendes urbaines ont la vie dure... :-)
PAP
Vous avez entièrement raison... Tout ça est obsolète. Il faut en passer par là, comme pour d'autres choses d'ailleurs. Bonne soirée, CpaJJ
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de
news:4194f18c$0$27617$636a15ce@news.free.fr...
"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
4194a7d9$0$28128$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> "JCL" <pasdespam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 41949704$0$13363$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Bonjour.
>>
>> Il y a plein de posts sur les sujet dans les archives du forum
>> http://www.google.fr onglet "groupes".
>>
>> Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une
>> attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que
j'ai
>> retenu.
>
> Cette solution risque de ne pas convenir, vu qu'à tout moment on peut
> remettre le tuner. L'idéal c'est d'acheter un moniteur
>
Tout ce débat n'est il pas périmé ?
En 2005, il faudra cocher une case sur sa feuille d'impôt disant :" je ne
possède pas d'appareil permettant de recevoir la télévision". Ceci sera
une
"certification sur l'honneur", et y faillir constitue un délit (et non
plus
seulement une fraude fiscale...)
Ceux qui n'auront pas coché cette case paieront automatiquement cette taxe
comme paient la taxe d'enlèvement des ordures même ceux qui n'ont pas
d'ordures...
Et seul ceux qui ne paieront pas de taxe d'habitation (parce que exonérés)
ne paieront donc pas non plus cette "redevance-TV"...
Redevance qui, encore une fois, est juste assortie à la possession d'un
"appareil" et n'a rien à voir avec un quelconque service... c'est comme
l'ex-vignette auto... les légendes urbaines ont la vie dure... :-)
PAP
Vous avez entièrement raison... Tout ça est obsolète.
Il faut en passer par là, comme pour d'autres choses d'ailleurs.
Bonne soirée,
CpaJJ
"PAP" a écrit dans le message de news:4194f18c$0$27617$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4194a7d9$0$28128$ > > "JCL" a écrit dans le message de news: > 41949704$0$13363$ >> Bonjour. >> >> Il y a plein de posts sur les sujet dans les archives du forum >> http://www.google.fr onglet "groupes". >> >> Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une >> attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que
j'ai
>> retenu. > > Cette solution risque de ne pas convenir, vu qu'à tout moment on peut > remettre le tuner. L'idéal c'est d'acheter un moniteur > Tout ce débat n'est il pas périmé ? En 2005, il faudra cocher une case sur sa feuille d'impôt disant :" je ne possède pas d'appareil permettant de recevoir la télévision". Ceci sera
une
"certification sur l'honneur", et y faillir constitue un délit (et non
plus
seulement une fraude fiscale...) Ceux qui n'auront pas coché cette case paieront automatiquement cette taxe comme paient la taxe d'enlèvement des ordures même ceux qui n'ont pas d'ordures... Et seul ceux qui ne paieront pas de taxe d'habitation (parce que exonérés) ne paieront donc pas non plus cette "redevance-TV"...
Redevance qui, encore une fois, est juste assortie à la possession d'un "appareil" et n'a rien à voir avec un quelconque service... c'est comme l'ex-vignette auto... les légendes urbaines ont la vie dure... :-)
PAP
Vous avez entièrement raison... Tout ça est obsolète. Il faut en passer par là, comme pour d'autres choses d'ailleurs. Bonne soirée, CpaJJ
JustMe
cpajj avait écrit le 12/11/2004 :
"AlainD" a écrit dans le message de news:4194a7d9$0$28128$
Cette solution risque de ne pas convenir, vu qu'à tout moment on peut remettre le tuner. L'idéal c'est d'acheter un moniteur
Un moniteur digne de ce nom coûte cher et n'a pas forcément une esthétique convenant à un salon . Cette solution sur la réception des chaînes sans payer la redevance est un peu litigieuse car un simple magnétoscope possède un bon tuner qui sortira la vidéo en RVB et d'excellente qualité !!!
Où est la vérité? Qui détient cette vérité? On peut tricher tellement facilement ....
CpaJJ
tuner qui sera alors generateur du peiment de la taxe
cpajj avait écrit le 12/11/2004 :
"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de
news:4194a7d9$0$28128$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Cette solution risque de ne pas convenir, vu qu'à tout moment on peut
remettre le tuner. L'idéal c'est d'acheter un moniteur
Un moniteur digne de ce nom coûte cher et n'a pas forcément une esthétique
convenant à un salon .
Cette solution sur la réception des chaînes sans payer la redevance est un
peu litigieuse car un simple magnétoscope possède un bon tuner qui sortira
la vidéo en RVB et d'excellente qualité !!!
Où est la vérité? Qui détient cette vérité? On peut tricher tellement
facilement ....
CpaJJ
tuner qui sera alors generateur du peiment de la taxe
"AlainD" a écrit dans le message de news:4194a7d9$0$28128$
Cette solution risque de ne pas convenir, vu qu'à tout moment on peut remettre le tuner. L'idéal c'est d'acheter un moniteur
Un moniteur digne de ce nom coûte cher et n'a pas forcément une esthétique convenant à un salon . Cette solution sur la réception des chaînes sans payer la redevance est un peu litigieuse car un simple magnétoscope possède un bon tuner qui sortira la vidéo en RVB et d'excellente qualité !!!
Où est la vérité? Qui détient cette vérité? On peut tricher tellement facilement ....
CpaJJ
tuner qui sera alors generateur du peiment de la taxe
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
JCL a écrit :
Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que j'ai retenu.
J'ai retenu pour ma part un arrêt du Conseil d'Etat qui indiquait en substance dans un dossier que dans la mesure où il est possible de réinstaller le tunner enlevé, la redevance reste due. La solution la plus simple à mes yeux consiste à revendre sa télévision pour acheter un moniteur. Cela dit, l'appareil qui vous permettra alors de capter les chaînes vous obligera à vous acquiter de la redevance.
PPHN
JCL <pasdespam@wanadoo.fr> a écrit :
Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une
attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que
j'ai retenu.
J'ai retenu pour ma part un arrêt du Conseil d'Etat qui indiquait en
substance dans un dossier que dans la mesure où il est possible de
réinstaller le tunner enlevé, la redevance reste due. La solution la plus
simple à mes yeux consiste à revendre sa télévision pour acheter un
moniteur. Cela dit, l'appareil qui vous permettra alors de capter les
chaînes vous obligera à vous acquiter de la redevance.
Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que j'ai retenu.
J'ai retenu pour ma part un arrêt du Conseil d'Etat qui indiquait en substance dans un dossier que dans la mesure où il est possible de réinstaller le tunner enlevé, la redevance reste due. La solution la plus simple à mes yeux consiste à revendre sa télévision pour acheter un moniteur. Cela dit, l'appareil qui vous permettra alors de capter les chaînes vous obligera à vous acquiter de la redevance.
PPHN
xxx
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je capte mal. Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
Je demande juste s'il y a eu des jurisprudences à ce propos. Je ne souhaite pas changer mon matériel puisque de fait je reçois très mal. Je n'ai pas besoin d'enlever le tuner pour ne rien capter !
Cordialement
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non :
simplement je capte mal.
Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel
public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
Je demande juste s'il y a eu des jurisprudences à ce propos.
Je ne souhaite pas changer mon matériel puisque de fait je reçois très
mal. Je n'ai pas besoin d'enlever le tuner pour ne rien capter !
Cordialement
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Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je capte mal. Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
Je demande juste s'il y a eu des jurisprudences à ce propos. Je ne souhaite pas changer mon matériel puisque de fait je reçois très mal. Je n'ai pas besoin d'enlever le tuner pour ne rien capter !
Cordialement
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JustMe
xxx a présenté l'énoncé suivant :
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je capte mal. Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
et alors ? La vignette auto a été créée pour les vieux... même si ta voiture n'a jamais servi qu'a transporter un jeune im.... ;-)
xxx a présenté l'énoncé suivant :
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je
capte mal.
Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public
et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
et alors ? La vignette auto a été créée pour les vieux... même si ta
voiture n'a jamais servi qu'a transporter un jeune im.... ;-)
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je capte mal. Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
et alors ? La vignette auto a été créée pour les vieux... même si ta voiture n'a jamais servi qu'a transporter un jeune im.... ;-)
PAP
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" a écrit dans le message de news: 41950427$0$27500$
JCL a écrit :
Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que j'ai retenu.
J'ai retenu pour ma part un arrêt du Conseil d'Etat qui indiquait en substance dans un dossier que dans la mesure où il est possible de réinstaller le tunner enlevé, la redevance reste due. La solution la plus simple à mes yeux consiste à revendre sa télévision pour acheter un moniteur. Cela dit, l'appareil qui vous permettra alors de capter les chaînes vous obligera à vous acquiter de la redevance.
qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes de télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...
après, s'ils veulent être encore un peu plus "sadiques" ;-) ils rappelleront les sanctions prévues en cas de fausse déclaration sur l'honneur...
Mais par contre, tous ceux qui ne paient pas de taxe d'habitation ne paieront pas non plus (ou ne paieront plus) la redevance... C'est à dire en principe les moins fortunés... sociale, la mesure, non ? :-)
PAP
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-courriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message de news: 41950427$0$27500$636a15ce@news.free.fr...
JCL <pasdespam@wanadoo.fr> a écrit :
Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une
attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que
j'ai retenu.
J'ai retenu pour ma part un arrêt du Conseil d'Etat qui indiquait en
substance dans un dossier que dans la mesure où il est possible de
réinstaller le tunner enlevé, la redevance reste due. La solution la plus
simple à mes yeux consiste à revendre sa télévision pour acheter un
moniteur. Cela dit, l'appareil qui vous permettra alors de capter les
chaînes vous obligera à vous acquiter de la redevance.
qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur
l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes de
télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute
jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...
après, s'ils veulent être encore un peu plus "sadiques" ;-) ils
rappelleront les sanctions prévues en cas de fausse déclaration sur
l'honneur...
Mais par contre, tous ceux qui ne paient pas de taxe d'habitation ne
paieront pas non plus (ou ne paieront plus) la redevance... C'est à dire en
principe les moins fortunés... sociale, la mesure, non ? :-)
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" a écrit dans le message de news: 41950427$0$27500$
JCL a écrit :
Il a été dit qu'il fallait faire neutraliser le tuner et obtenir une attestation du technicien. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que j'ai retenu.
J'ai retenu pour ma part un arrêt du Conseil d'Etat qui indiquait en substance dans un dossier que dans la mesure où il est possible de réinstaller le tunner enlevé, la redevance reste due. La solution la plus simple à mes yeux consiste à revendre sa télévision pour acheter un moniteur. Cela dit, l'appareil qui vous permettra alors de capter les chaînes vous obligera à vous acquiter de la redevance.
qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes de télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...
après, s'ils veulent être encore un peu plus "sadiques" ;-) ils rappelleront les sanctions prévues en cas de fausse déclaration sur l'honneur...
Mais par contre, tous ceux qui ne paient pas de taxe d'habitation ne paieront pas non plus (ou ne paieront plus) la redevance... C'est à dire en principe les moins fortunés... sociale, la mesure, non ? :-)
PAP
AlainD
"xxx" a écrit dans le message de news:
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je capte mal. Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
Je demande juste s'il y a eu des jurisprudences à ce propos. Je ne souhaite pas changer mon matériel puisque de fait je reçois très mal. Je n'ai pas besoin d'enlever le tuner pour ne rien capter !
Encore une fois la redevance n'a rien à voir avec la qualité de réception ou quoi que ce soit dans le genre, ça vous donne juste le droit d'avoir une télé, c'est tout. Après à vous de voir si vous voulez/pouvez l'utiliser
"xxx" <xxx@xxx.com> a écrit dans le message de news:
mn.64a17d4b63666fd7.22366@xxx.com...
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non :
simplement je capte mal.
Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel
public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
Je demande juste s'il y a eu des jurisprudences à ce propos.
Je ne souhaite pas changer mon matériel puisque de fait je reçois très
mal. Je n'ai pas besoin d'enlever le tuner pour ne rien capter !
Encore une fois la redevance n'a rien à voir avec la qualité de réception ou
quoi que ce soit dans le genre, ça vous donne juste le droit d'avoir une
télé, c'est tout. Après à vous de voir si vous voulez/pouvez l'utiliser
Le fait est : je capte mal. Ce n'est pas de ma volonté ou non : simplement je capte mal. Je suis entre deux émetteurs et en bord de mer.
"Le produit de la redevance est versé aux entreprises de l'audiovisuel public et représente environ 75% de leur budgeté" Dixit la patente.
Je demande juste s'il y a eu des jurisprudences à ce propos. Je ne souhaite pas changer mon matériel puisque de fait je reçois très mal. Je n'ai pas besoin d'enlever le tuner pour ne rien capter !
Encore une fois la redevance n'a rien à voir avec la qualité de réception ou quoi que ce soit dans le genre, ça vous donne juste le droit d'avoir une télé, c'est tout. Après à vous de voir si vous voulez/pouvez l'utiliser
Spyou
"cpajj" a écrit dans le message de news: 4194efdb$0$13644$
"JustMe" a écrit dans le message de news:
ce n'est pas le fait d'utiliser mais de *posseder* un appareil capable de recevoir les émissions qui est générateur de la redevance
achete un moniteur.
De même, une voiture garée dans son jardin doit être assurée même si on l'utilise pas !! Ou alors, ses roues doivent être sorties. Donc, en sortant le tuner, on obtient un moniteur !!!
Le plus dur reste à faire: prouver que l'on n'a plusqu'un moniteur ... Et là c'est une autre histoire !!!
En envoyant le tuner par la poste aux services de la redevance, ca va tres bien :)
"cpajj" <cpajj@online.fr> a écrit dans le message de news:
4194efdb$0$13644$626a14ce@news.free.fr...
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.62c77d4b062646bd.15643@merci.beaucoup...
ce n'est pas le fait d'utiliser mais de *posseder* un appareil capable
de recevoir les émissions qui est générateur de la redevance
achete un moniteur.
De même, une voiture garée dans son jardin doit être assurée même si on
l'utilise pas !! Ou alors, ses roues doivent être sorties.
Donc, en sortant le tuner, on obtient un moniteur !!!
Le plus dur reste à faire: prouver que l'on n'a plusqu'un moniteur ... Et
là
c'est une autre histoire !!!
En envoyant le tuner par la poste aux services de la redevance, ca va tres
bien :)
"cpajj" a écrit dans le message de news: 4194efdb$0$13644$
"JustMe" a écrit dans le message de news:
ce n'est pas le fait d'utiliser mais de *posseder* un appareil capable de recevoir les émissions qui est générateur de la redevance
achete un moniteur.
De même, une voiture garée dans son jardin doit être assurée même si on l'utilise pas !! Ou alors, ses roues doivent être sorties. Donc, en sortant le tuner, on obtient un moniteur !!!
Le plus dur reste à faire: prouver que l'on n'a plusqu'un moniteur ... Et là c'est une autre histoire !!!
En envoyant le tuner par la poste aux services de la redevance, ca va tres bien :)
Spyou
"PAP" a écrit dans le message de news: 4194f18c$0$27617$
Redevance qui, encore une fois, est juste assortie à la possession d'un "appareil" et n'a rien à voir avec un quelconque service... c'est comme l'ex-vignette auto... les légendes urbaines ont la vie dure... :-)
Ca n'a rien d'une legende urbaine .. du moins pas quand on le rapproche des voitures.
Je peux tres bien aller chercher des carcasses de voitures pour faire une oeuvre d'art dans mon jardin sans pour autant avoir a payer une quelconque assurance (ou une vignette, lors du bon temps ou elle etait de mise) .. :)
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4194f18c$0$27617$636a15ce@news.free.fr...
Redevance qui, encore une fois, est juste assortie à la possession d'un
"appareil" et n'a rien à voir avec un quelconque service... c'est comme
l'ex-vignette auto... les légendes urbaines ont la vie dure... :-)
Ca n'a rien d'une legende urbaine .. du moins pas quand on le rapproche des
voitures.
Je peux tres bien aller chercher des carcasses de voitures pour faire une
oeuvre d'art dans mon jardin sans pour autant avoir a payer une quelconque
assurance (ou une vignette, lors du bon temps ou elle etait de mise) .. :)
"PAP" a écrit dans le message de news: 4194f18c$0$27617$
Redevance qui, encore une fois, est juste assortie à la possession d'un "appareil" et n'a rien à voir avec un quelconque service... c'est comme l'ex-vignette auto... les légendes urbaines ont la vie dure... :-)
Ca n'a rien d'une legende urbaine .. du moins pas quand on le rapproche des voitures.
Je peux tres bien aller chercher des carcasses de voitures pour faire une oeuvre d'art dans mon jardin sans pour autant avoir a payer une quelconque assurance (ou une vignette, lors du bon temps ou elle etait de mise) .. :)
Spyou
"cpajj" a écrit dans le message de news: 4194f1a4$0$13671$
Où est la vérité? Qui détient cette vérité? On peut tricher tellement facilement ....
Tu peux tricher tres facilement sur plein de choses ..Tant que tu ne te fais pas attraper
Tu peux meme tuer des gens .. si on ne te retrouve pas, tu ne risque rien.
"cpajj" <cpajj@online.fr> a écrit dans le message de news:
4194f1a4$0$13671$626a14ce@news.free.fr...
Où est la vérité? Qui détient cette vérité? On peut tricher tellement
facilement ....
Tu peux tricher tres facilement sur plein de choses ..Tant que tu ne te fais
pas attraper
Tu peux meme tuer des gens .. si on ne te retrouve pas, tu ne risque rien.
