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Redevance TV : je capte TRES mal

45 réponses
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xxx
Bonjour,
Après recherche sur le foruim, je n'ai pas trouvé (étonnament) de news
sur la redevance TV.
Mon soucis : je capte TRES TRES mal et je n'ai aucune envie de payer la
redevance. Je me sers de mon poste pour la lecture de vidéos.
Le service de redevance, bein entendu, ne l'entend pas de cette
oreille.
Connaissez vous une jurisprudence à ce sujet ?
Merci !

--
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10 réponses

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Spyou
"PAP" a écrit dans le message de news:
419514ac$0$27640$
qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur
l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes de
télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute
jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...



Et si euhh .. mettons ... que chez moi j'ai un PC avec une carte tunner ..
mais que ce PC n'est pas a moi (il est prété par mon entreprise dans le
cadre de ma mission de télétravail)

Je ne *possede* pas (au sens strict du terme "posseder") d'appareil
permettant de recevoir la télévision

Par contre, il y'en a un chez moi :)
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AlainD
"Spyou" a écrit dans le message de news:
419534c4$0$27438$

"PAP" a écrit dans le message de news:
419514ac$0$27640$
> qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur
> l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes


de
> télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute
> jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...

Et si euhh .. mettons ... que chez moi j'ai un PC avec une carte tunner ..
mais que ce PC n'est pas a moi (il est prété par mon entreprise dans le
cadre de ma mission de télétravail)

Je ne *possede* pas (au sens strict du terme "posseder") d'appareil
permettant de recevoir la télévision



LOL trop facile à mon avis. Je dis à mon voisin de m'acheter une télé et je
paie plus la redevance parce que MOI je n'en "possède" pas ;oD
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PAP
"Spyou" a écrit dans le message de news:
419534c4$0$27438$

"PAP" a écrit dans le message de news:
419514ac$0$27640$
qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur
l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes de
télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute
jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...



Et si euhh .. mettons ... que chez moi j'ai un PC avec une carte tunner ..
mais que ce PC n'est pas a moi (il est prété par mon entreprise dans le
cadre de ma mission de télétravail)



La carte tuner non plus, n'est pas à toi ?


Je ne *possede* pas (au sens strict du terme "posseder") d'appareil
permettant de recevoir la télévision

Par contre, il y'en a un chez moi :)


Bon, ben je vais conseiller de rédiger ainsi : "certifie sur l'honneur ne
pas détenir à son domicile un dispositif, quel qu'il soit, permettant de
recevoir les émissions de télévision".

Cela étant, encore une fois, l'astuce consiste à devoir cocher une case en
*certifiant quelquechose sur l'honneur*... donc au moindre doute, on ne la
cochera pas... de peur de se trouver sous le coup d'une mise en examen pour
fausse certification sur l'honneur... faudra vraiment ne rien avoir, ni
télé, ni magnétoscope (même sans télé) ni ordinateur pour "oser" cocher
cette case... :-)

PAP
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Copper Ok
On Fri, 12 Nov 2004 20:53:29 +0100, "PAP"
wrote:

Mais par contre, tous ceux qui ne paient pas de taxe d'habitation ne
paieront pas non plus (ou ne paieront plus) la redevance... C'est à dire en
principe les moins fortunés... sociale, la mesure, non ? :-)



Mais aussi ceux qui possèdent des résidences secondaires.
Ainsi, celui qui, outre une résidence principale à Paris disposerait
par exemple d'une résidence secondaire à Deauville et une
autre à Chamonix paiera désormais 1 seule redevance au lieu
de 3.

N.B. : toute ressemblance avec un ancien ministre des finances,
ancien candidat malheureux à la présidence de la République
serai purement fortuite.
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La Fred
Le samedi 13 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Copper Ok:

Mais aussi ceux qui possèdent des résidences secondaires.
Ainsi, celui qui, outre une résidence principale à Paris disposerait
par exemple d'une résidence secondaire à Deauville et une
autre à Chamonix paiera désormais 1 seule redevance au lieu
de 3.



Ah bon ?
parce que'on ne paie pas de taxe d'habitation pour une résidence
secondaire ?
--
La Fred
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PAP
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4195567c$0$8291$

"Spyou" a écrit dans le message de news:
419534c4$0$27438$

"PAP" a écrit dans le message de news:
419514ac$0$27640$
> qui encore une fois sera automatique, à moins qu'il ne *certifie sur
> l'honneur* ne pas posséder de "dispositif pour recevoir les programmes


de
> télévision" (ou une phrase avoisinante...). C'est à dire que toute
> jurisprudence antérieure ne servira plus, de toutes façons, à rien...

Et si euhh .. mettons ... que chez moi j'ai un PC avec une carte tunner
..
mais que ce PC n'est pas a moi (il est prété par mon entreprise dans le
cadre de ma mission de télétravail)

Je ne *possede* pas (au sens strict du terme "posseder") d'appareil
permettant de recevoir la télévision



LOL trop facile à mon avis. Je dis à mon voisin de m'acheter une télé et
je
paie plus la redevance parce que MOI je n'en "possède" pas ;oD



S'il te l'offre en cadeau, tu *possède* (car tu deviens le propriétaire). Ce
n'est pas forcément celui qui a *payé* qui est le propriétaire...

Essaie encore ! :-)

PAP
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PAP
"La Fred" a écrit dans le message de news:

Le samedi 13 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Copper Ok:

Mais aussi ceux qui possèdent des résidences secondaires.
Ainsi, celui qui, outre une résidence principale à Paris disposerait
par exemple d'une résidence secondaire à Deauville et une
autre à Chamonix paiera désormais 1 seule redevance au lieu
de 3.



Ah bon ?
parce que'on ne paie pas de taxe d'habitation pour une résidence
secondaire ?



Si, mais à partir du moment où elle aura le "statut" de résidence
secondaire, la ligne "taxe télévision" ne figurera pas...

PAP
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Copper Ok
On Sat, 13 Nov 2004 08:56:56 +0100, "PAP"
wrote:

Ah bon ?
parce que'on ne paie pas de taxe d'habitation pour une résidence
secondaire ?



Si, mais à partir du moment où elle aura le "statut" de résidence
secondaire, la ligne "taxe télévision" ne figurera pas...



Donc, la réponse est non.

En tous cas, elle s'inscrit ainsi dans le projet de LDF 2005.

Dans sa présentation, ici, par exemple :
http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2005/plf/recettes/disp23.pdf

On lit sur ce sujet "Une seule redevance serait due par foyer, quel
que soit le nombre d'appareils détenus ou de résidences".

Il s'agit donc bien une fois de plus, d'une démarche en faveur
des plus nécessiteux, dans la mesure où on peut affirmer sans
broncher que la nécessité s'accroit au fur et à mesure que
s'accroissent les patrimoines et les moyens financiers.

Ce n'est ni Serge Dassaut ni Antoine Seillère qui diront le
contraire.
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La Fred
Le samedi 13 novembre 2004, voici ce qu'écrivait Copper Ok:

Si, mais à partir du moment où elle aura le "statut" de résidence
secondaire, la ligne "taxe télévision" ne figurera pas...



Donc, la réponse est non.



Hum...
La réponse est OUI ! (à la question posée, s'entend)
PAP me répond quand je m'interrogeais (publiquement) sur la TH pour une
résidence secondaire.

On lit sur ce sujet "Une seule redevance serait due par foyer, quel


>que soit le nombre d'appareils détenus ou de résidences".

Merci pour le texte, qui complète la réponse.
--
La Fred
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xxx
> et alors ? La vignette auto a été créée pour les vieux... même si ta voiture
n'a jamais servi qu'a transporter un jeune im.... ;-)



Le jeune im... te répond :
- il semble possible de ne pas s'acquiter de la redevance si la
télévision n'a pas de tunner...
- une carte tunner dans un PC est considérée comme un moyen de
réception de TV et aussi soumis à redevance
Il y a, qqchose de pas claire entre les fats et les textes. Tantot la
redevance est soumise à l'objet (téléviseur) ; tantot la redevance est
soumise au moyen de réception (ou à son absence).
Pourrais-tu, vieux c.. m'éclairer sur ce point ?

--
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