Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
NB: =E7a change rien, mais je pr=E9cise quand m=EAme: ils =E9taient tous le=
s
deux consentants.
Dans mon cas pr=E9sent, les parents ignorent les faits; je le pr=E9cise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement diff=E9rente
si au moins un des parents est inform=E9 de la chose (avant et/ou apr=E8s).
Le Mon, 06 Dec 2010 13:18:14 +0100, jr a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Le juge n'a pas le choix d'appliquer ou non les lois, contrairement à ce qu'on croit parmi les commentateurs de lefigaro.fr…
Disons qu'au moment de la qualification il y a de la marge. Dans les deux sens, d'ailleurs, puisqu'on voit qualifier en viol ou agression sexuelle des histoires où tout le monde est consentant.
C'est marrant, je trouve que cette dernière remarque abonde dans *mon* sens, justement.
? Je n'ai pas de sens [ici place pour plaisanteries].
Si tout le monde est consentant, il devrait y avoir non-lieu, distribution de faire-part et vin d'honneur. Et patratas, le juge qualifie en viol ou agression sexuelle parce que la loi lui donne une liste d'éléments qui le lui imposent, sans lui laisser de marge.
Non non. Il qualifie en viol parce que le consentement est trop horrible alors il fait jouer la "surprise" dans une des définitions du viol. L'invocation de cette surprise liée à l'âge est pure conjoncture, et à la totale discrétion du juge. Et elle n'a aucun sens pratique, c'est un concept qui date d'un temps où baiser pouvait avoir des conséquences lourdes qu'une ado pouvait ne pas appréhender dans le feu de l'action. Aujourd'hui, au pire on a mal au cul. Pour ce qui est des MST, faut être martien pour penser que les ados ne sont pas bassinés par l'information.
On a vu d'ailleurs (au moins) un acquittement, l'accusé ayant montré que la victime était prostituée habituelle et qu'elle ne devait pas être très surprise au moment de l'acte. Le gus aurait été condamné automatiquement en correctionnelle sous d'autres qualifications, mais non bis in idem.
-- jr http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 06 Dec 2010 13:18:14 +0100, jr a écrit
(dans <news:8m42k4Fbq4U1@mid.individual.net>, posté
dans fr.misc.droit) :
Le juge n'a pas le choix d'appliquer ou non les lois, contrairement à ce
qu'on croit parmi les commentateurs de lefigaro.fr…
Disons qu'au moment de la qualification il y a de la marge. Dans les
deux sens, d'ailleurs, puisqu'on voit qualifier en viol ou agression
sexuelle des histoires où tout le monde est consentant.
C'est marrant, je trouve que cette dernière remarque abonde dans *mon*
sens, justement.
? Je n'ai pas de sens [ici place pour plaisanteries].
Si tout le monde est consentant, il devrait y avoir non-lieu,
distribution de faire-part et vin d'honneur. Et patratas, le juge
qualifie en viol ou agression sexuelle parce que la loi lui donne une
liste d'éléments qui le lui imposent, sans lui laisser de marge.
Non non. Il qualifie en viol parce que le consentement est trop horrible
alors il fait jouer la "surprise" dans une des définitions du viol.
L'invocation de cette surprise liée à l'âge est pure conjoncture, et à
la totale discrétion du juge. Et elle n'a aucun sens pratique, c'est un
concept qui date d'un temps où baiser pouvait avoir des conséquences
lourdes qu'une ado pouvait ne pas appréhender dans le feu de l'action.
Aujourd'hui, au pire on a mal au cul. Pour ce qui est des MST, faut être
martien pour penser que les ados ne sont pas bassinés par l'information.
On a vu d'ailleurs (au moins) un acquittement, l'accusé ayant montré que
la victime était prostituée habituelle et qu'elle ne devait pas être
très surprise au moment de l'acte. Le gus aurait été condamné
automatiquement en correctionnelle sous d'autres qualifications, mais
non bis in idem.
Le Mon, 06 Dec 2010 13:18:14 +0100, jr a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Le juge n'a pas le choix d'appliquer ou non les lois, contrairement à ce qu'on croit parmi les commentateurs de lefigaro.fr…
Disons qu'au moment de la qualification il y a de la marge. Dans les deux sens, d'ailleurs, puisqu'on voit qualifier en viol ou agression sexuelle des histoires où tout le monde est consentant.
C'est marrant, je trouve que cette dernière remarque abonde dans *mon* sens, justement.
? Je n'ai pas de sens [ici place pour plaisanteries].
Si tout le monde est consentant, il devrait y avoir non-lieu, distribution de faire-part et vin d'honneur. Et patratas, le juge qualifie en viol ou agression sexuelle parce que la loi lui donne une liste d'éléments qui le lui imposent, sans lui laisser de marge.
Non non. Il qualifie en viol parce que le consentement est trop horrible alors il fait jouer la "surprise" dans une des définitions du viol. L'invocation de cette surprise liée à l'âge est pure conjoncture, et à la totale discrétion du juge. Et elle n'a aucun sens pratique, c'est un concept qui date d'un temps où baiser pouvait avoir des conséquences lourdes qu'une ado pouvait ne pas appréhender dans le feu de l'action. Aujourd'hui, au pire on a mal au cul. Pour ce qui est des MST, faut être martien pour penser que les ados ne sont pas bassinés par l'information.
On a vu d'ailleurs (au moins) un acquittement, l'accusé ayant montré que la victime était prostituée habituelle et qu'elle ne devait pas être très surprise au moment de l'acte. Le gus aurait été condamné automatiquement en correctionnelle sous d'autres qualifications, mais non bis in idem.
-- jr http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
Sylvain
Doublehp wrote:
On 6 déc, 08:15, JipMolla wrote:
Quand j'avait 14 ans, j'ai couch avec une copine du meme age. nos parent tait pas au courant mais sinon aucun risque. elle par contre elle couchait avec son fr re jumeaux depuis 2 ans et je crois bien que c' tait ses parent qui risquait des ennuits avec la justice alors qu'il taient d'accord tout les 2 pour s'amus s!
Oui; j'ai des amis qui couchent entre cousins; majeurs; la famille est au courant; c'est aussi une question intéressante, mais pas le temps de m'y attarder pour l'instant. Mais tant qu'ils font pas un enfant , et que l'enfant n'a pas marqué dans son livret de famille que ses parents naturels sont cousins ... ça peut pas aller bien loin.
Moi une fois, il y a une chatte qui a fait des petits dans mon jardin. Elle s'en ait occupés pendant quelques mois et les a abandonnés, alors j'ai nourri les petits, il y avait trois frères et une sour. Au bout d'un ans les trois frères n'arrêtaient pas de sauter leur sour, et elle est tombée enceinte. J'ai téléphoné à la mairie pour les prévenir. Une dame est venu et les a attrapé, pour les faire stérilisé par le vétérinaire, gratuitement.
Doublehp wrote:
On 6 déc, 08:15, JipMolla <jipemo...@freechti.fr> wrote:
Quand j'avait 14 ans, j'ai couch avec une copine du meme age. nos
parent tait pas au courant mais sinon aucun risque.
elle par contre elle couchait avec son fr re jumeaux depuis 2 ans et
je crois bien que c' tait ses parent qui risquait des ennuits avec la
justice alors qu'il taient d'accord tout les 2 pour s'amus s!
Oui; j'ai des amis qui couchent entre cousins; majeurs; la famille est
au courant; c'est aussi une question intéressante, mais pas le temps
de m'y attarder pour l'instant. Mais tant qu'ils font pas un enfant ,
et que l'enfant n'a pas marqué dans son livret de famille que ses
parents naturels sont cousins ... ça peut pas aller bien loin.
Moi une fois, il y a une chatte qui a fait des petits dans mon jardin. Elle
s'en ait occupés pendant quelques mois et les a abandonnés, alors j'ai
nourri les petits, il y avait trois frères et une sour. Au bout d'un ans les
trois frères n'arrêtaient pas de sauter leur sour, et elle est tombée
enceinte. J'ai téléphoné à la mairie pour les prévenir. Une dame est venu et
les a attrapé, pour les faire stérilisé par le vétérinaire, gratuitement.
Quand j'avait 14 ans, j'ai couch avec une copine du meme age. nos parent tait pas au courant mais sinon aucun risque. elle par contre elle couchait avec son fr re jumeaux depuis 2 ans et je crois bien que c' tait ses parent qui risquait des ennuits avec la justice alors qu'il taient d'accord tout les 2 pour s'amus s!
Oui; j'ai des amis qui couchent entre cousins; majeurs; la famille est au courant; c'est aussi une question intéressante, mais pas le temps de m'y attarder pour l'instant. Mais tant qu'ils font pas un enfant , et que l'enfant n'a pas marqué dans son livret de famille que ses parents naturels sont cousins ... ça peut pas aller bien loin.
Moi une fois, il y a une chatte qui a fait des petits dans mon jardin. Elle s'en ait occupés pendant quelques mois et les a abandonnés, alors j'ai nourri les petits, il y avait trois frères et une sour. Au bout d'un ans les trois frères n'arrêtaient pas de sauter leur sour, et elle est tombée enceinte. J'ai téléphoné à la mairie pour les prévenir. Une dame est venu et les a attrapé, pour les faire stérilisé par le vétérinaire, gratuitement.
jr
Le 06/12/2010 11:46, Doublehp a écrit :
On 6 déc, 08:15, JipMolla wrote:
Quand j'avait 14 ans, j'ai couch avec une copine du meme age. nos parent tait pas au courant mais sinon aucun risque. elle par contre elle couchait avec son fr re jumeaux depuis 2 ans et je crois bien que c' tait ses parent qui risquait des ennuits avec la justice alors qu'il taient d'accord tout les 2 pour s'amus s!
Oui; j'ai des amis qui couchent entre cousins; majeurs;
Mineurs, ce serait pareil.
la famille est au courant; c'est aussi une question intéressante,
En quoi? Ce n'est nullement interdit, ils ont le droit de pacser, de se marier. Quel est le problème?
Mais tant qu'ils font pas un enfant , et que l'enfant n'a pas marqué dans son livret de famille que ses parents naturels sont cousins ...
Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV à Philippe d'Orléans, la situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun problème.
-- jr Promis! http://cjoint.com/?0mgqozvDHRM
Le 06/12/2010 11:46, Doublehp a écrit :
On 6 déc, 08:15, JipMolla<jipemo...@freechti.fr> wrote:
Quand j'avait 14 ans, j'ai couch avec une copine du meme age. nos
parent tait pas au courant mais sinon aucun risque.
elle par contre elle couchait avec son fr re jumeaux depuis 2 ans et je
crois bien que c' tait ses parent qui risquait des ennuits avec la
justice alors qu'il taient d'accord tout les 2 pour s'amus s!
Oui; j'ai des amis qui couchent entre cousins; majeurs;
Mineurs, ce serait pareil.
la famille est au courant; c'est aussi une question intéressante,
En quoi? Ce n'est nullement interdit, ils ont le droit de pacser, de se
marier. Quel est le problème?
Mais tant qu'ils font pas un enfant ,
et que l'enfant n'a pas marqué dans son livret de famille que ses
parents naturels sont cousins ...
Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV à Philippe d'Orléans, la
situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun problème.
Quand j'avait 14 ans, j'ai couch avec une copine du meme age. nos parent tait pas au courant mais sinon aucun risque. elle par contre elle couchait avec son fr re jumeaux depuis 2 ans et je crois bien que c' tait ses parent qui risquait des ennuits avec la justice alors qu'il taient d'accord tout les 2 pour s'amus s!
Oui; j'ai des amis qui couchent entre cousins; majeurs;
Mineurs, ce serait pareil.
la famille est au courant; c'est aussi une question intéressante,
En quoi? Ce n'est nullement interdit, ils ont le droit de pacser, de se marier. Quel est le problème?
Mais tant qu'ils font pas un enfant , et que l'enfant n'a pas marqué dans son livret de famille que ses parents naturels sont cousins ...
Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV à Philippe d'Orléans, la situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun problème.
-- jr Promis! http://cjoint.com/?0mgqozvDHRM
Roland GARCIA
Le 06/12/2010 13:18, Doublehp a écrit :
On 6 déc, 12:36, jr wrote:
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte. 10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
-- Roland Garcia
Le 06/12/2010 13:18, Doublehp a écrit :
On 6 déc, 12:36, jr<j...@schtroumpfette.biz> wrote:
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait
sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte.
10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme
délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont
prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela,
broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il
était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et
un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé,
c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la
victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement,
quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement,
pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte. 10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
-- Roland Garcia
Roland GARCIA
On 6 déc, 12:36, jr wrote:
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte. 10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
-- Roland Garcia
On 6 déc, 12:36, jr<j...@schtroumpfette.biz> wrote:
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait
sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte.
10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme
délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont
prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela,
broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il
était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des
oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et
un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé,
c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la
victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement,
quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement,
pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les
deux consentants."
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte. 10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
-- Roland Garcia
jr
Le 06/12/2010 19:15, Roland GARCIA a écrit :
Le 06/12/2010 13:18, Doublehp a écrit :
On 6 déc, 12:36, jr wrote:
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte. 10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Notons que le cas de figure a<15 et 15<b<18 ayant autorité (un grand frère, un chef scout) n'est pas prévu.
Il faut aussi décliner en qualifications: "interdit" est un peu vaste pour ce qui peut être qualifié du viol à l'atteinte sexuelle pour le même acte de baise entre personnes consentantes.
-- jr Particulier non cumulable
Le 06/12/2010 19:15, Roland GARCIA a écrit :
Le 06/12/2010 13:18, Doublehp a écrit :
On 6 déc, 12:36, jr<j...@schtroumpfette.biz> wrote:
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait
sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte.
10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme
délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont
prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela,
broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il
était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des
oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et
un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé,
c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la
victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement,
quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement,
pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Notons que le cas de figure a<15 et 15<b<18 ayant autorité (un grand
frère, un chef scout) n'est pas prévu.
Il faut aussi décliner en qualifications: "interdit" est un peu vaste
pour ce qui peut être qualifié du viol à l'atteinte sexuelle pour le
même acte de baise entre personnes consentantes.
"Embarrassant" est un doux euphémisme. Un gosse de 17 ans qui se fait sucer par une gosse de 15 ans, consentante et qui ne porte pas plainte. 10 ans de taule sans possibilité de sortie, inscription à vie comme délinquant sexuel avec ce que ça comporte aux USA (les voisins sont prévenus).
"Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur. Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs. Ha, il était mineur, lui aussi ? On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs."
C'était exactement ma question anexe, transposé en france: un<15 et un 15-18 ...
Résumons:
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Notons que le cas de figure a<15 et 15<b<18 ayant autorité (un grand frère, un chef scout) n'est pas prévu.
Il faut aussi décliner en qualifications: "interdit" est un peu vaste pour ce qui peut être qualifié du viol à l'atteinte sexuelle pour le même acte de baise entre personnes consentantes.
-- jr Particulier non cumulable
jr
Le 06/12/2010 19:24, Roland GARCIA a écrit :
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
-- jr Particulier non cumulable
Le 06/12/2010 19:24, Roland GARCIA a écrit :
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé,
c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la
victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement,
quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement,
pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les
deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
-- jr Particulier non cumulable
jr
Le 06/12/2010 19:28, jr a écrit :
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Cf cas de figure exemplaire des raéliens dont les filles devenues majeures depuis longtemps expliquaient qu'elles avaient toujours été d'accord sur tout. Mais la procédure, initiée alors qu'elles étaient mineures, a suivi son cours et les parents ont été condamnés, au nom de "victimes" pleinement conscientes et majeures, qui les défendaient!
-- jr Particulier non cumulable
Le 06/12/2010 19:28, jr a écrit :
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les
deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Cf cas de figure exemplaire des raéliens dont les filles devenues
majeures depuis longtemps expliquaient qu'elles avaient toujours été
d'accord sur tout. Mais la procédure, initiée alors qu'elles étaient
mineures, a suivi son cours et les parents ont été condamnés, au nom de
"victimes" pleinement conscientes et majeures, qui les défendaient!
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Cf cas de figure exemplaire des raéliens dont les filles devenues majeures depuis longtemps expliquaient qu'elles avaient toujours été d'accord sur tout. Mais la procédure, initiée alors qu'elles étaient mineures, a suivi son cours et les parents ont été condamnés, au nom de "victimes" pleinement conscientes et majeures, qui les défendaient!
-- jr Particulier non cumulable
Roland GARCIA
Le 06/12/2010 19:28, jr a écrit :
Le 06/12/2010 19:24, Roland GARCIA a écrit :
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Re-précision: en prenant pour hypothèse que "ils étaient tous les deux consentants" n'est pas contesté ni contestable.
a>15 ans et b>18 ans et b ni ascendant, ni personne ayant sur "a" une autorité de droit ou de fait, ni personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions peut quand même entrainer une condamnation, par exemple si a vient habiter chez b, auquel cas les parents de a peuvent poursuivre b pour ce qu'on appelle communément un détournement de mineur.
-- Roland Garcia
Le 06/12/2010 19:28, jr a écrit :
Le 06/12/2010 19:24, Roland GARCIA a écrit :
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé,
c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la
victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement,
quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement,
pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les
deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Re-précision: en prenant pour hypothèse que "ils étaient tous les
deux consentants" n'est pas contesté ni contestable.
a>15 ans et b>18 ans et b ni ascendant, ni personne ayant sur "a"
une autorité de droit ou de fait, ni personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions peut quand même entrainer
une condamnation, par exemple si a vient habiter chez b, auquel cas les
parents de a peuvent poursuivre b pour ce qu'on appelle communément
un détournement de mineur.
Le vide juridique n'existe pas, ce qui n'est pas interdit est autorisé, c'est tout. Voyons ce qui est interdit:
a>15 ans et b>18 ans interdit si ascendant, ou personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, ou personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de cinq ans d'emprisonnement, quelle que soit l'atteinte sexuelle.
a<15 ans et b>18 ans interdit et puni de deux ans d'emprisonnement, pour une simplement proposition sexuelle sur internet.
Précision: en prenant bien entendu votre hypothèse "ils étaient tous les deux consentants."
Suffit pas. Le consentement, déclaré, peut être refusé par le juge.
Re-précision: en prenant pour hypothèse que "ils étaient tous les deux consentants" n'est pas contesté ni contestable.
a>15 ans et b>18 ans et b ni ascendant, ni personne ayant sur "a" une autorité de droit ou de fait, ni personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions peut quand même entrainer une condamnation, par exemple si a vient habiter chez b, auquel cas les parents de a peuvent poursuivre b pour ce qu'on appelle communément un détournement de mineur.
-- Roland Garcia
Doublehp
On 6 déc, 17:46, jr wrote:
>Mais tant qu'ils font pas un enfant , > et que l'enfant n'a pas marqu dans son livret de famille que ses > parents naturels sont cousins ...
Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV Philippe d'Orl ans, la situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun probl me.
Cousin germain (1er degrès), consanguinité, c'est interdit en france (et en allemagne). Il y a tolérance sur l'issu de germain.
Bien que je sois de droite, je n'approuve pas tout ce que les rois de France ont fait.
Copuler (entre cousins) n'est pas interdit, mais procréer l'est (consanguinité) ... tout un problème :/
On 6 déc, 17:46, jr <j...@froc.net> wrote:
>Mais tant qu'ils font pas un enfant ,
> et que l'enfant n'a pas marqu dans son livret de famille que ses
> parents naturels sont cousins ...
Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV Philippe d'Orl ans, la
situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun probl me.
Cousin germain (1er degrès), consanguinité, c'est interdit en france
(et en allemagne). Il y a tolérance sur l'issu de germain.
Bien que je sois de droite, je n'approuve pas tout ce que les rois de
France ont fait.
Copuler (entre cousins) n'est pas interdit, mais procréer l'est
(consanguinité) ... tout un problème :/
