Un réquisitoire peu banal...

"Chou Bakka" <starwars@bakkaenslip.fr> a écrit dans le message de news:
jkp0ko$shk$2@speranza.aioe.org...

Le 26/03/2012 07:32, Dominique a écrit :

...pour une vraie Justice :

<http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/03/24/a
rticle_alexandra-lange-la-femme-battue-acquitte.shtml>

<http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/femme-battue-ayant-tue-son-ma
ri--l-acquittement-73085426.html>

et maintnant toute les morru qui vons se mangée une bafe vont pouvoire
flingé leur mac en rigollant parce quelle ne risquerons rien bravo sarko

Et toi t'es un connard
Et je déteste les macs.

Dans son message précédent, Dominique a écrit :

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 26/03/2012 07:32, Dominique a écrit :

...pour une vraie Justice :

<http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/03/24/a
rticle_alexandra-lange-la-femme-battue-acquitte.shtml>

<http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/femme-battue-ayant-tue-son-ma
ri--l-acquittement-73085426.html>

La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
qu'elle fout là?

Développez votre pensée, rouillard.
Ne soyez pas timide.

rouillard est un bourrin, il ne pense pas

NM, anonyme de service, trouve utile de mettre le nom de ses interlocuteurs:

rouillard est un bourrin,

Toutes ne s'en plaignent pas.

--
jr

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 27/03/2012 10:12, Dominique a écrit :


>>> C'est assez simple : elle était chez elle.
>>
>> Si vous étiez juriste, vous sauriez que par ici, la nana qui va porter
>> le pet se retrouve rapidement chez elle et le mec dehors, c'est une
>> affaire de jours.
>
> Je peux vous assurer que dans la Somme, à l'époque des faits, ce n'était
> pas le cas et ça ne l'est toujours pas (voir le lien en bas)
> Pas besoin d'être juriste pour le savoir.

CC 220-1 de l'époque:
"Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son
conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence
séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans
le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de
ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences."

Le voilà en entier, celui du Code Civil en vigueur en 2009:

"Article 220-1
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 22 JORF 27 mai 2004 en
vigueur le 1er janvier 2005
Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril
les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut
prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts.

Il peut notamment interdire à cet époux de faire, sans le consentement
de l'autre, des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux
de la communauté, meubles ou immeubles. Il peut aussi interdire le
déplacement des meubles, sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage
personnel à l'un ou à l'autre des conjoints.

Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son
conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence
séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans
le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de
ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des
violences. Le juge se prononce, s'il y a lieu, sur les modalités
d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution aux charges du
mariage. Les mesures prises sont caduques si, à l'expiration d'un délai
de quatre mois à compter de leur prononcé, aucune requête en divorce ou
en séparation de corps n'a été déposée.

La durée des autres mesures prises en application du présent article
doit être déterminée par le juge et ne saurait, prolongation
éventuellement comprise, dépasser trois ans."

L'antérieur, valable jusqu'en 2004, donc pendant la plus grande partie
de la période maritale ne parlait pas encore de ce type de violences :

"Article 220-1
Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 48 JORF 9 janvier 1993
en vigueur le 1er février 1994
Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 64 (V) JORF 9 janvier
1993 en vigueur le 1er février 1994
Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril
les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut
prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts.

Il peut notamment interdire à cet époux de faire, sans le consentement
de l'autre, des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux
de la communauté, meubles ou immeubles. Il peut aussi interdire le
déplacement des meubles, sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage
personnel à l'un ou à l'autre des conjoints.

La durée des mesures prévues au présent article doit être déterminée.
Elle ne saurait, prolongation éventuellement comprise, dépasser trois
ans."

Le juge civil - j'insiste - et non le juge pénal, et dans le cadre
d'un divorce uniquement - "pouvait", certes, et à partir du 1er janvier
2005, seulement
Mais comme ce n'est même pas arrivé devant lui, il n'a pas eu à statuer.

Tout ça a été remanié en 2010, articles 515-*.

De quel Code, Rouillard?

Bon, cherchons, puisque Rouillard a du mal à citer ses sources...

"Article 515-9
Créé par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 1
Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien
conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou
un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un
ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en
urgence à cette dernière une ordonnance de protection."

Bien, nous avons le texte, résumons la situation :

Le juge civil agit en urgence... à condition de savoir qu'il y a
urgence et d'avoir au moins un début de preuve de l'exercice de
violences de l'un à l'encontre de l'autre donc il lui faut autre chose
que la simple parole de la victime, non?
Maintenant, comment le juge civil peut-il juger des violences en
question si la police ont refusé de prendre une plainte et l'ont
transformée en simple main courante ?

Autre souci : le juge civil (le JAF, au cas prècis) ne peut agir que
dans le cadre de la séparation d'un couple marié, pacsé ou en
concubinage ... donc si le couple n'est pas ou n'était pas dans une de
ces situations, que se passe t'il ?

Bien évidemment, Rouillard, ces questions sont piégées, piège dans
lequel vous allez tomber sauf si vous l'éludez parce qu'elles dérangent
vos a priori, comme d'habitude :-)
NB : un indice supplémentaire réside dans la date de mise en vigueur au
1er janvier 2005...

> Douai et son Procureur sont deux exceptions notables et récentes dans le
> paysage juridique français, en matière de violences conjugales.
>
> http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Deneux-
> accable-par-sa-victime

"Il m'a toujours battue, dès le début, pour un rien."

Qu'est-ce qu'elle foutait là le lendemain du premier jour?

Pourquoi la notion d'emprise mentale, qui vaut pour les gourous de
sectes, lesquels arrivent à tenir plusieurs (et même parfois, beaucoup)
personnes adultes sous leur coupe ne vaut elle rien pour vous quand il
s'agit des conjoints violents qui n'ont qu'une seule personne à gérer?

http://lci.tf1.fr/france/justice/le-gourou-robert-le-dinh-juge-en-appel-
7092573.html

Comment se fait-il que des femmes se fassent violer et tuer par des
hommes charmants et sans histoire jusque là ?

http://www.lepoint.fr/societe/haute-loire-un-homme-avoue-le-meurtre-d-un
e-lyceenne-28-03-2012-1445760_23.php

Ha, oui, d'après Rouillard, ça doit être leur faute, à ces salopes :
si elles se font taper dessus et violer et ne disent rien, ce doit être
qu'elles aiment ça, en fait...

> Quoi d'autre faire quand les flics ne veulent pas prendre une plainte et
> requalifient d'office des violences conjugales en "scène de ménage" sur
> une main courante sans aucune valeur juridique?

Demander le divorce.

C'est facile de dire ça quand on ne connaît rien de la personne dont
on parle, ni son histoire familale antérieure ni l'ampleur de son bagage
intellectuel ni la méconnaissance de ses droits ni le fait que, jusqu'à
récemment, les violences conjugales n'étaient pas reconnues en tant que
telles par la loi.


NB : la dame a subi des violences "dès le début ", elle a tué son mari
en 2009, après 11 ans de mariage, donc elle s'est mariée en 1998, ce qui
signifie que, de 1998 au 1er janvier 2005, elle ne pouvait pas
bénéficier des dispositions de l'article 220-1...
Autre fait, au moment du procès, en 2012, elle a 32 ans, donc elle
s'est mariée à 18 ans.
L'aîné de ses enfants a 13 ans donc il a été conçu juste avant ou juste
après ce mariage...
Et, quand on lit : "Alexandra Lange a repris le chemin de sa formation
en « Préparation opérationnelle à l'emploi collective » où elle apprend
à faire un CV, une lettre de motivation, où on la prépare aux entretiens
d'embauche... Elle aimerait bien être auxiliaire de vie. Ou elle
deviendra peut-être employée de libre service", on se doute bien que son
bagage culturel était assez léger avant son mariage et que ce n'est pas
son mari et ses 4 enfants qui ont permis son épanouissement sur le plan
personnel et professionnel.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2012/03
/27/article_alexandra-lange-l-acquittee-de-douai-ma.shtml

Il y a plein de gens très simples qui le font.

Votre ex-épouse, par exemple?

J'aime bien votre "quoi d'autre faire". Je vous rappelle qu'à la fin il
y a un couteau dans le bide. Quoi d'autre faire...

Donc, vous justifiez le fait que ce type tapait sur sa femme et a
tenté de l'étrangler au motif qu'elle était - selon vous - consentante
voire satisfaite de cette situation?
(Et vous lisez mal, le couteau n'était pas dans le bide mais dans la
gorge)

>>> Non, puisque l'excuse de légitime défense a été retenue.
>>> Si cette excuse de légitime défense n'avait pas été retenue, elle
>>> risquait bien plus que 17 mois de prison.
>>
>> Le jury fait ce qu'il veut.
>
> Dans la limite du respect des lois :-)

En matière de quantum, la cour fait ce qu'elle veut dans la limite du
maximum.

De son "intime conviction", dans le respect des lois, c'est bien ce
que je disais.

>>> Tsss. Vous n'avez rien compris au droit pénal français.
>
>> Dit la gonze qui confond meurtre et violences ayant entraîné la mort
>> sans intention de la donner.
>
> Ha, je savais bien qu'on allait revenir à ça :-)

D'autant que vous le disiez pour *corriger* ce pauvre YL. Un grand moment.

Il y a tellement de meurtres d'épouses battues qui ont été qualifiés
de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner" et correctionnalisées que je me demande pourquoi cette dame est
passée aux Assises...
Tellement de viols requalifiés en "atteintes sexuelles".
J'ai même vu au tribunal de police un nez cassé d'un coup de tête et
ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours requalifié en "violence
légére" et puni d'une simple contravention...

C'est bizarre comme les qualifications pénales sont souvent plus dures
quand les femmes sont auteures que quand ce sont les hommes.
Peut-être parce qu'il est tellement plus banal qu'un homme frappe, viole
ou tue une femme que l'inverse.

>>> Elle est coupable de meurtre mais excusée par la légitime défense.

(écran de fumée)

Vexé, Rouillard?

> Alors, reprenons

Oui: vous avez dit n'importe quoi.

Emmerdé pour argumenter, Rouillard?

>>> Ce qui signifie que les procureurs ont la liberté de parole
>>
>> Je ne parle pas de ça.
>
> Ben, si, vous parliez de ça.

Ben non, je parle de l'appel.

Vous parliez de la hiérarchie du magistrat du parquet qui pourrait
l'obliger à faire appel et je vous répondais que la hiérarchie ne peut
pas intervenir en la matière à cause de la liberté de réquisitoire du
Procureur.

Qui botte en touche, Rouillard, dans ce cas prècis?

> Pas du tout : c'est le compte-rendu qui en était fait, par un
> non-juriste, qui posait problème.
> D'ailleurs, il n'y aura bientôt plus de problème de ce côté là :-)

Vous allez encore perdre des dents?

Je n'en ai jamais perdu de votre fait ni de celui d'aucun autre
usenaute, Rouillard :-)

> Mon souci est de savoir si vous allez venir en Corse

Si je suis en retard, surtout, attendez-moi.

Je vois que vous êtes très fort en écrits sur un média confidentiel mais
beaucoup moins quand il s'agit de défendre concrétement vos compères
devant un tribunal.
Au fait, comment se portent vos (MOUHAHAHAHAHA)"archives", Rouillard?
Toujours aussi peu crédibles auprès des tribunaux ?

A part ça, je change le titre mais je laisse le crosspost sans suivi.

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

jr avait soumis l'idée :

NM, anonyme de service, trouve utile de mettre le nom de ses interlocuteurs:

rouillard est un bourrin,

Toutes ne s'en plaignent pas.

haaaaa, phallocrate et mysogine
Vous sombrez rouillard

jr <jqs@froc.net> wrote:

NM, anonyme de service, trouve utile de mettre le nom de ses interlocuteurs:

> rouillard est un bourrin,

Toutes ne s'en plaignent pas.

Vous êtes un boute-en-train, Rouillard :-)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Boute-en-train


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Le 28/03/2012 09:53, Dominique a écrit :

jr<jqs@froc.net> wrote:

NM, anonyme de service, trouve utile de mettre le nom de ses interlocuteurs:

rouillard est un bourrin,

Toutes ne s'en plaignent pas.

Vous êtes un boute-en-train, Rouillard :-)

http://medias.lepost.fr/ill/2009/05/11/h-20-1531455-1242061631.jpg

--
jr

Le 28/03/2012 09:48, Dominique a écrit :

Je peux vous assurer que dans la Somme, à l'époque des faits, ce n'était
pas le cas et ça ne l'est toujours pas (voir le lien en bas)
Pas besoin d'être juriste pour le savoir.

CC 220-1 de l'époque:
"Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son
conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence
séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans
le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de
ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences."

Le voilà en entier, celui du Code Civil en vigueur en 2009:

(snip enfumage)

L'antérieur, valable jusqu'en 2004,

Mais voilà, l'affaire a lieu en 2009. Vous disiez "à l'époque des faits".

(snip enfumage)

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Deneux-
accable-par-sa-victime

"Il m'a toujours battue, dès le début, pour un rien."

Qu'est-ce qu'elle foutait là le lendemain du premier jour?

Pourquoi la notion d'emprise mentale,

Qu'est-ce que c'est encore que cet animal là?

(snip gourous)

Ha, oui, d'après Rouillard, ça doit être leur faute, à ces salopes :
si elles se font taper dessus et violer et ne disent rien, ce doit être
qu'elles aiment ça, en fait...

Si vous en aviez suivi quelques procès, vous verriez qu'en effet les
adeptes soutiennent souvent le gourou. Et comme il s'agit de personnes
majeures et capables, il y a comme un hic à leur refuser leur propre vue
de leur propre situation sans, au préalable, les mettre au moins sous
tutelle.

Récemment j'ai vu un gus secouer une nana dans la rue. Je me suis
interposé et devinez quoi? Je me suis fait agonir par la nana. Je ne
suis pas encore ange gardien, je songe plutôt à postuler pour faire
génie en bouteille; j'ai laissé tomber.

jusqu'à
récemment, les violences conjugales n'étaient pas reconnues en tant que
telles par la loi.

Perso, je vote contre tout qualificatif collé à "violence" ou autre
glauquerie. Le fait que le crime soit conjugal, raciste, sexuel ou
votrechoixier a un effet sur son identification, sa recherche, et les
moyens employés pour sa poursuite; mais ne devrait en avoir aucun sur sa
qualification pénale; si on me tue, j'aime autant que ce soit réprimé au
nom de mon humanité plutôt qu'au nom de la couleur de ma peau, au nom de
mon statut marital, voire au nom des moyens informatiques ayant servi à
l'opération. Donc vous ne me ferez pas pleurer avec ça, même si c'est
dans l'air du temps.

NB : la dame a subi des violences "dès le début ", elle a tué son mari
en 2009, après 11 ans de mariage, donc elle s'est mariée en 1998,

Qu'est-ce qu'elle foutait avec son mari violent en 1999?

Autre fait, au moment du procès, en 2012, elle a 32 ans, donc elle
s'est mariée à 18 ans.
L'aîné de ses enfants a 13 ans donc il a été conçu juste avant ou juste
après ce mariage...

Et les suivants?

on se doute bien que son
bagage culturel était assez léger avant son mariage et que ce n'est pas
son mari et ses 4 enfants qui ont permis son épanouissement sur le plan
personnel et professionnel.

Les enfants dont elle est responsable ne doivent pas être très épanouis
non plus, et vous évacuez un peu facilement sa responsabilité dans la
pérennisation, et l'augmentation, de cette situation familiale.

Et s'il y a effectivement une responsabilité sociale, elle est bien plus
dans le matraquage constant "divorce = échec", dans les bénéfices
sociaux que procure le mariage et dans le parcours du combattant que
représente la procédure de séparation, que dans la qualité de la
surveillance des cas particuliers.

Il y a tellement de meurtres d'épouses battues qui ont été qualifiés
de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner" et correctionnalisées que je me demande pourquoi cette dame est
passée aux Assises...

Oh! Vous connaissez des meurtres impunis et vous ne les dénoncez pas?
C'est un délit.

Tellement de viols requalifiés en "atteintes sexuelles".

Toujours avec l'accord de la victime. Je sais, elle est incapable
d'avoir un avis, ayant été violée elle est forcément traumatisée du
raisonnement, c'est une prescription.

(snip enfumage)

--
jr

Le 28/03/2012 09:48, Dominique a écrit :

C'est facile de dire ça quand on ne connaît rien de la personne dont
on parle, ni son histoire familiale antérieure ni l'ampleur de son bagage
intellectuel

Pourquoi laisse-t-on, les personnes munies d'un bagage intellectuel
insuffisant se mettre dans des situations pareilles ?
En 10 ans de scolarité obligatoire, on a eu le temps détecter les
bagages intellectuels défaillants et d'imposer une tutelle ou une mise
sous sauvegarde de la justice, dans l'intérêt même de ces personnes.
Il serait certainement préférable que les méchants et tortionnaires ne
le soient pas, mais à défaut de pouvoir les éliminer, il faut trouver
des palliatifs pour réduire leur nuisance.

Y a des permis pour tout, chasser, conduire, construire un cabane au
fond de son jardin, la détruire, mais se marier, se concubiner, faire
des mômes, même les plus débiles peuvent s'y coller. C'était bon, quand
on avait grand besoin de soldats pour se faire tuer sur place pour
empêcher l'invasion allemande, mais maintenant l'allemagne est le peuple
le plus pacifique de la terre, ça n'a plus de sens.

ni la méconnaissance de ses droits

Parles-en au législateur, qui décrète "nul ne peut se prévaloir
d'ignorer la loi", et fait des lois si compliquées, avec des nonobstant
et des "sans préjudice de l'article 178 quinquiès, alinéa 4", qu'il
faut un maitrise de droit pour y comprendre quelque chose.

ni le fait que, jusqu'à
récemment, les violences conjugales n'étaient pas reconnues en tant que
telles par la loi.

ben oui, comme dans le pays tout entier, c'est l'état qui a le monopole
de l'exercice de la force, dans le couple, le monopole de l'exercice de
la force était au mec. Mais personne n'a jamais été obligé de de mettre
en couple. Et de tous temps, il y a eu de femmes qui ont su échappé à la
violence conjugale en refusant la conjugalité.

Tiens, celles-ci : http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A9guinages_flamands

Sois bien assurée que la religion était seulement un prétexte, dont les
chefs religieux se sont vite aperçu, ce qui fait qu'ils ont tout fait
pour torpiller l'initiative.

Le 28/03/2012 10:44, jr a écrit :

Et s'il y a effectivement une responsabilité sociale, elle est bien plus
dans le matraquage constant "divorce = échec", dans les bénéfices
sociaux que procure le mariage et dans le parcours du combattant que
représente la procédure de séparation, que dans la qualité de la
surveillance des cas particuliers.

oui, et avant "divorce = échec", il y a les matraquages "mariage =
succès d'accéder à un statut social", "mariage = amour", alors que dans
la réalité le mariage est une injure grave à l'amour.
Comment veux-tu que des esprits faibles ne s'y laissent pas prendre,
déjà que certains esprits forts se font avoir par la propopagande
pronuptialité, et que même les homos veulent être mariés.