Un réquisitoire peu banal...

jr <jqs@froc.net> wrote:

De toutes façons la question n'est pas là. Ce procureur vient d'inventer
le statut de légitime défense: elle aurait tué le lendemain, c'était pareil.

Tiens, un outrage à magistrat.

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Le 27/03/2012 08:36, Dominique a écrit :

De toutes façons la question n'est pas là. Ce procureur vient d'inventer
le statut de légitime défense: elle aurait tué le lendemain, c'était pareil.

Tiens, un outrage à magistrat.

Sonnez le tocsin.

--
http://rouillard.org/s.jpg

Le 27/03/2012 08:36, Dominique a écrit :

Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec ses
jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à
protéger"?

C'est assez simple : elle était chez elle.

Si vous étiez juriste, vous sauriez que par ici, la nana qui va porter
le pet se retrouve rapidement chez elle et le mec dehors, c'est une
affaire de jours. Par ailleurs, si un apache rentre chez vous pour vous
cogner et que la porte est ouverte, je suppose que vous commencez par
sortir, non? Ou bien vous restez en disant "je suis chez moi"!

On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec sursis
(pour *complicité* du maquillage de sa propre action!) l'empêche quand
même de demander des indemnités pour les 17 mois de préventive.

Je l'ai noté.

Arf.

Ça ne fait même pas des économies

Faut vraiment être chtarbée pour y voir une question d'économies.

On notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces 17 mois de prison
sans que ça ne change quoi que ce soit à sa libération immédiate.

Non, puisque l'excuse de légitime défense a été retenue.
Si cette excuse de légitime défense n'avait pas été retenue, elle
risquait bien plus que 17 mois de prison.

Le jury fait ce qu'il veut.

Tsss. Vous n'avez rien compris au droit pénal français.

Dit la gonze qui confond meurtre et violences ayant entraîné la mort
sans intention de la donner.

Elle est coupable de meurtre mais excusée par la légitime défense.

Voilà qu'on est coupable quand il y a irresponsabilité pénale et que la
légitime défense est une excuse, maintenant. Vous restez créative, dites
donc.

Ce qui signifie que les procureurs ont la liberté de parole

Je ne parle pas de ça. Par parenthèse, cette liberté de parole semblait
vous chagriner, il y a quelques mois.

Mais tout ceci est du droit

C'est votre souci, en effet.

--
http://rouillard.org/s.jpg

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 26/03/2012 10:59, Dominique a écrit :

>> La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
>> qu'elle fout là?
>
> Développez votre pensée,

Je pose une question. Voyons, vous-même, vous vous voyez vous faisant
cogner pendant des années tout en faisant des gosses au cogneur?

Je vous relis et je note que vous ne vous rendez même pas compte de ce
que vous écrivez.
Une femme "fait des gosses" à son mari?
Vous confondez les rapports maritaux entre une femme et un homme avec
ceux d'une jument poulinière et de son éleveur.

Parce que l'invocation de la légitime défense quand il
s'agit d'un homicide à main armée contre quelqu'un qui n'est pas armé,

"Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner", ça ne vous rappelle rien, Rouillard ?

et qu'on peut quitter tous les jours depuis des années avec SOS femmes
battues dans l'annuaire (0328264675 pour le Nord), ça me semble assez
créatif.

Tenez, Rouillard,, en voilà une qui a voulu divorcer et que son mari a
voulu tuer à cause de ça :
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Deneux-
accable-par-sa-victime



--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Le 27/03/2012 09:12, Dominique a écrit :

Je vous relis

Bravo.

--
http://rouillard.org/s.jpg

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 27/03/2012 08:36, Dominique a écrit :

>> Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec ses
>> jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à
>> protéger"?
>
> C'est assez simple : elle était chez elle.

Si vous étiez juriste, vous sauriez que par ici, la nana qui va porter
le pet se retrouve rapidement chez elle et le mec dehors, c'est une
affaire de jours.

Je peux vous assurer que dans la Somme, à l'époque des faits, ce n'était
pas le cas et ça ne l'est toujours pas (voir le lien en bas)
Pas besoin d'être juriste pour le savoir.
Douai et son Procureur sont deux exceptions notables et récentes dans le
paysage juridique français, en matière de violences conjugales.

Par ailleurs, si un apache rentre chez vous pour vous
cogner

C'est assez peu probable (je ne vis ni en Amérique du Nord ni au début
du siècle dernier) et là n'est pas le sujet vu qu'on parle d'un type
dont c'est aussi le domicile... vous savez le type qui est censé vous
assister et vous aider à élever vos enfants communs et qui a les clefs
de la maison tout à fait légalement dans sa poche.
Mais bon, faisons comme si le mari violent était un inconnu(c'est
d'ailleurs ça le problème : on se marie avec Jekill qu'on croit bien
connaître mais c'est Hyde, l'inconnu,qui débarque et qui tape)

et que la porte est ouverte, je suppose que vous commencez par
sortir, non?

S'il a fermé la porte à clef, arraché le fil du téléphone et tient un
couteau à la main, que mes enfants sont dans la maison et que je n'ai
pas le temps de les prendre et de me tirer en courant, je ramasse
n'importe quoi en guise d'arme et je lui tape dessus, le plus fort
possible.

Ou bien vous restez en disant "je suis chez moi"!

Je suis chez moi et je ne vois pas pourquoi c'est moi qui devrais
quitter mon domicile parce qu'un connard me tape dessus.
La police n'est-elle pas faite pour protéger les honnêtes citoyens
contre les violents qui les agressent chez eux?

Si je lis bien son histoire, elle a voulu porter plainte et ça n'a pas
abouti : elle est donc rentrée chez elle.
Quoi d'autre faire quand les flics ne veulent pas prendre une plainte et
requalifient d'office des violences conjugales en "scène de ménage" sur
une main courante sans aucune valeur juridique?
Elle était obligée de maîtriser le Code Pénal et le Code de Procédure
Pénale avant d'aller porter plainte, la dame?

>> On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec sursis
>> (pour *complicité* du maquillage de sa propre action!) l'empêche quand
>> même de demander des indemnités pour les 17 mois de préventive.
>
> Je l'ai noté.

Arf.

> Ça ne fait même pas des économies

Faut vraiment être chtarbée pour y voir une question d'économies.

Vous seriez surpris de voir combien de juges sont "chtarbés" alors, et
combien la "recherche de la vérité" s'arrête souvent à cause du coût de
la dite recherche.
Surtout vers le mois de juin, quand le budget de la juridiction est déjà
presque dans le rouge et qu'il faut en garder un peu pour les frais de
chauffage :-(

>> On notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces 17 mois de prison
>> sans que ça ne change quoi que ce soit à sa libération immédiate.
>
> Non, puisque l'excuse de légitime défense a été retenue.
> Si cette excuse de légitime défense n'avait pas été retenue, elle
> risquait bien plus que 17 mois de prison.

Le jury fait ce qu'il veut.

Dans la limite du respect des lois :-)

> Tsss. Vous n'avez rien compris au droit pénal français.

Dit la gonze qui confond meurtre et violences ayant entraîné la mort
sans intention de la donner.

Ha, je savais bien qu'on allait revenir à ça :-)

> Elle est coupable de meurtre mais excusée par la légitime défense.

Voilà qu'on est coupable quand il y a irresponsabilité pénale et que la
légitime défense est une excuse, maintenant. Vous restez créative, dites
donc.

"La légitime défense, agissant in rem, entre dans la catégorie des Faits
justificatifs. Puisqu'elle relève par hypothèse du cas d'espèce, son
appréciation est nécessairement confiée à la prudence des juges du fond.
L'acte reproché à l'agressé, qui dans une première analyse apparaissait
comme une infraction à la loi pénale, est finalement tenu pour conforme
à l'ordre public."

http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_l/lettre_l_leg.htm

"Les faits justificatifs sont des circonstances qui justifient ou
légitiment une infraction. On peut s'étonner qu'il y ait des infractions
justifiées parce que les infractions sont contraires à l'ordre social.
Dans certaines circonstances, rares, une infraction peut être utile à la
société. Ex: ambulancier commettant un excès de vitesse pour conduire un
blessé à l'hôpital, violation de domicile par un pompier pour éteindre
un incendie. Certaines infractions peuvent dans certaines circonstances
présenter un caractère utile à la société et justifier qu'elles ne
soient pas incriminées."

http://fr.jurispedia.org/index.php/Faits_justificatifs_en_droit_pénal_(f
r)

Alors, reprenons en termes juridiques : un meurtre a été commis mais la
personne qui a commis cette infraction pénale a bénéficié du fait
justificatif de la légitime défense et a donc été déchargée de sa
responsabilité pénale.

> Ce qui signifie que les procureurs ont la liberté de parole

Je ne parle pas de ça.

Ben, si, vous parliez de ça.

Par parenthèse, cette liberté de parole semblait
vous chagriner, il y a quelques mois.

Pas du tout : c'est le compte-rendu qui en était fait, par un
non-juriste, qui posait problème.
D'ailleurs, il n'y aura bientôt plus de problème de ce côté là :-)

> Mais tout ceci est du droit

C'est votre souci, en effet.

Mon souci est de savoir si vous allez venir en Corse pour témoigner de
votre grande connaissance des audiences, de ce que doivent ou ne doivent
pas faire un procureur et des juges lors d'une audience en
Correctionnelle et soutenir ainsi votre compère en commentaires de
décisions de justice.
Marseille-Ajaccio, ça prend pas longtemps et si c'est pour défendre la
veuve et l'orphelin, vous n'allez pas hésiter, hein ?


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 27/03/2012 08:36, Dominique a écrit :

>> Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec ses
>> jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à
>> protéger"?
>
> C'est assez simple : elle était chez elle.

Si vous étiez juriste, vous sauriez que par ici, la nana qui va porter
le pet se retrouve rapidement chez elle et le mec dehors, c'est une
affaire de jours.

Je peux vous assurer que dans la Somme, à l'époque des faits, ce n'était
pas le cas et ça ne l'est toujours pas (voir le lien en bas)
Pas besoin d'être juriste pour le savoir.
Douai et son Procureur sont deux exceptions notables et récentes dans le
paysage juridique français, en matière de violences conjugales.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Deneux-
accable-par-sa-victime

Par ailleurs, si un apache rentre chez vous pour vous
cogner

C'est assez peu probable (je ne vis ni en Amérique du Nord ni au début
du siècle dernier) et là n'est pas le sujet vu qu'on parle d'un type
dont c'est aussi le domicile... vous savez le type qui est censé vous
assister et vous aider à élever vos enfants communs et qui a les clefs
de la maison tout à fait légalement dans sa poche.
Mais bon, faisons comme si le mari violent était un inconnu(c'est
d'ailleurs ça le problème : on se marie avec Jekill qu'on croit bien
connaître mais c'est Hyde, l'inconnu,qui débarque et qui tape)

et que la porte est ouverte, je suppose que vous commencez par
sortir, non?

S'il a fermé la porte à clef, arraché le fil du téléphone et tient un
couteau à la main, que mes enfants sont dans la maison et que je n'ai
pas le temps de les prendre et de me tirer en courant, je ramasse
n'importe quoi en guise d'arme et je lui tape dessus, le plus fort
possible.

Ou bien vous restez en disant "je suis chez moi"!

Je suis chez moi et je ne vois pas pourquoi c'est moi qui devrais
quitter mon domicile parce qu'un connard me tape dessus.
La police n'est-elle pas faite pour protéger les honnêtes citoyens
contre les violents qui les agressent chez eux?

Si je lis bien son histoire, elle a voulu porter plainte et ça n'a pas
abouti : elle est donc rentrée chez elle.
Quoi d'autre faire quand les flics ne veulent pas prendre une plainte et
requalifient d'office des violences conjugales en "scène de ménage" sur
une main courante sans aucune valeur juridique?
Elle était obligée de maîtriser le Code Pénal et le Code de Procédure
Pénale avant d'aller porter plainte, la dame?

>> On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec sursis
>> (pour *complicité* du maquillage de sa propre action!) l'empêche quand
>> même de demander des indemnités pour les 17 mois de préventive.
>
> Je l'ai noté.

Arf.

> Ça ne fait même pas des économies

Faut vraiment être chtarbée pour y voir une question d'économies.

Vous seriez surpris de voir combien de juges sont "chtarbés" alors, et
combien la "recherche de la vérité" s'arrête souvent à cause du coût de
la dite recherche.
Surtout vers le mois de juin, quand le budget de la juridiction est déjà
presque dans le rouge et qu'il faut en garder un peu pour les frais de
chauffage :-(

>> On notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces 17 mois de prison
>> sans que ça ne change quoi que ce soit à sa libération immédiate.
>
> Non, puisque l'excuse de légitime défense a été retenue.
> Si cette excuse de légitime défense n'avait pas été retenue, elle
> risquait bien plus que 17 mois de prison.

Le jury fait ce qu'il veut.

Dans la limite du respect des lois :-)

> Tsss. Vous n'avez rien compris au droit pénal français.

Dit la gonze qui confond meurtre et violences ayant entraîné la mort
sans intention de la donner.

Ha, je savais bien qu'on allait revenir à ça :-)

> Elle est coupable de meurtre mais excusée par la légitime défense.

Voilà qu'on est coupable quand il y a irresponsabilité pénale et que la
légitime défense est une excuse, maintenant. Vous restez créative, dites
donc.

"La légitime défense, agissant in rem, entre dans la catégorie des Faits
justificatifs. Puisqu'elle relève par hypothèse du cas d'espèce, son
appréciation est nécessairement confiée à la prudence des juges du fond.
L'acte reproché à l'agressé, qui dans une première analyse apparaissait
comme une infraction à la loi pénale, est finalement tenu pour conforme
à l'ordre public."

http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_l/lettre_l_leg.htm

"Les faits justificatifs sont des circonstances qui justifient ou
légitiment une infraction. On peut s'étonner qu'il y ait des infractions
justifiées parce que les infractions sont contraires à l'ordre social.
Dans certaines circonstances, rares, une infraction peut être utile à la
société. Ex: ambulancier commettant un excès de vitesse pour conduire un
blessé à l'hôpital, violation de domicile par un pompier pour éteindre
un incendie. Certaines infractions peuvent dans certaines circonstances
présenter un caractère utile à la société et justifier qu'elles ne
soient pas incriminées."

http://fr.jurispedia.org/index.php/Faits_justificatifs_en_droit_pénal_(f
r)

Alors, reprenons en termes juridiques : un meurtre a été commis mais la
personne qui a commis cette infraction pénale a bénéficié du fait
justificatif de la légitime défense et a donc été déchargée de sa
responsabilité pénale.

> Ce qui signifie que les procureurs ont la liberté de parole

Je ne parle pas de ça.

Ben, si, vous parliez de ça.

Par parenthèse, cette liberté de parole semblait
vous chagriner, il y a quelques mois.

Pas du tout : c'est le compte-rendu qui en était fait, par un
non-juriste, qui posait problème.
D'ailleurs, il n'y aura bientôt plus de problème de ce côté là :-)

> Mais tout ceci est du droit

C'est votre souci, en effet.

Mon souci est de savoir si vous allez venir en Corse pour témoigner de
votre grande connaissance des audiences, de ce que doivent ou ne doivent
pas faire un procureur et des juges lors d'une audience en
Correctionnelle et soutenir ainsi votre compère en commentaires de
décisions de justice.
Marseille-Ajaccio, ça prend pas longtemps et si c'est pour défendre la
veuve et l'orphelin, vous n'allez pas hésiter, hein ?


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

Le 27/03/2012 10:12, Dominique a écrit :

C'est assez simple : elle était chez elle.

Si vous étiez juriste, vous sauriez que par ici, la nana qui va porter
le pet se retrouve rapidement chez elle et le mec dehors, c'est une
affaire de jours.

Je peux vous assurer que dans la Somme, à l'époque des faits, ce n'était
pas le cas et ça ne l'est toujours pas (voir le lien en bas)
Pas besoin d'être juriste pour le savoir.

CC 220-1 de l'époque:
"Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son
conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence
séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans
le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de
ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences."

Tout ça a été remanié en 2010, articles 515-*.

Douai et son Procureur sont deux exceptions notables et récentes dans le
paysage juridique français, en matière de violences conjugales.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Deneux-
accable-par-sa-victime

"Il m'a toujours battue, dès le début, pour un rien."

Qu'est-ce qu'elle foutait là le lendemain du premier jour?

Quoi d'autre faire quand les flics ne veulent pas prendre une plainte et
requalifient d'office des violences conjugales en "scène de ménage" sur
une main courante sans aucune valeur juridique?

Demander le divorce. Il y a plein de gens très simples qui le font.
J'aime bien votre "quoi d'autre faire". Je vous rappelle qu'à la fin il
y a un couteau dans le bide. Quoi d'autre faire...

Non, puisque l'excuse de légitime défense a été retenue.
Si cette excuse de légitime défense n'avait pas été retenue, elle
risquait bien plus que 17 mois de prison.

Le jury fait ce qu'il veut.

Dans la limite du respect des lois :-)

En matière de quantum, la cour fait ce qu'elle veut dans la limite du
maximum.

Tsss. Vous n'avez rien compris au droit pénal français.

Dit la gonze qui confond meurtre et violences ayant entraîné la mort
sans intention de la donner.

Ha, je savais bien qu'on allait revenir à ça :-)

D'autant que vous le disiez pour *corriger* ce pauvre YL. Un grand moment.

Elle est coupable de meurtre mais excusée par la légitime défense.

(écran de fumée)

Alors, reprenons

Oui: vous avez dit n'importe quoi.

Ce qui signifie que les procureurs ont la liberté de parole

Je ne parle pas de ça.

Ben, si, vous parliez de ça.

Ben non, je parle de l'appel.

Pas du tout : c'est le compte-rendu qui en était fait, par un
non-juriste, qui posait problème.
D'ailleurs, il n'y aura bientôt plus de problème de ce côté là :-)

Vous allez encore perdre des dents?

Mon souci est de savoir si vous allez venir en Corse

Si je suis en retard, surtout, attendez-moi.

--
jr

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4f71472a$0$21946$426a74cc@news.free.fr...

Le 27/03/2012 00:28, Cl.Massé a écrit :

Le procureur dit que "la société n'a pas su la protéger" comme si c'était
une
mineure. Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec
ses
jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à protéger"?

Yaka. Tout semble tellement simple dans son fauteuil devant la télé avec
bobonne qui apporte la bière.

La moitié des couples divorcent, et c'est le plus souvent à l'initiative de la
femme. C'est dans le domaine du possible.

Oui, yenadeki, comme si tout le monde était construit à la chaîne. C'est
tellement plus facile quand on ne cherche pas à savoir.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4f70eda1$0$6834$426a74cc@news.free.fr...

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4f703afb$0$20192$426a74cc@news.free.fr...

Le 26/03/2012 10:59, Dominique a écrit :

Yaka. Tout semble tellement simple dans son fauteuil devant la télé avec
bobonne qui apporte la bière.

~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Tu as raison. +1
(il y a des gamins qui ne naissent rien de la vie, ou alors c'est des
machos)