Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur
toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé
de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Je recherche depuis longtemps le créateur de ce cadran solaire dont j'ai
pris une photo couché en dessous. C'est donc une vue très personnelle...
Je n'ai reçu aucune réponse du lycée o͹ était installé ce cadran solaire
ni de la mairie de Sablé sur Sarthe...
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur
toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé
de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Je recherche depuis longtemps le créateur de ce cadran solaire dont j'ai
pris une photo couché en dessous. C'est donc une vue très personnelle...
Je n'ai reçu aucune réponse du lycée o͹ était installé ce cadran solaire
ni de la mairie de Sablé sur Sarthe...
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur
toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé
de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Je recherche depuis longtemps le créateur de ce cadran solaire dont j'ai
pris une photo couché en dessous. C'est donc une vue très personnelle...
Je n'ai reçu aucune réponse du lycée o͹ était installé ce cadran solaire
ni de la mairie de Sablé sur Sarthe...
Avec enthousiasme, le 15 mars 2022 Í 14:48, Photo écrivit :Le 15/03/2022 Í 14:27, Ghost-Raider a écrit :
Tu ne nous a toujours pas donné l'adresse de ton site ?
<https://www.facebook.com/GhostRaider-680724265459150/photos/>
Enfin photo…
Avec enthousiasme, le 15 mars 2022 Í 14:48, Photo écrivit :
Le 15/03/2022 Í 14:27, Ghost-Raider a écrit :
Tu ne nous a toujours pas donné l'adresse de ton site ?
<https://www.facebook.com/GhostRaider-680724265459150/photos/>
Enfin photo…
Avec enthousiasme, le 15 mars 2022 Í 14:48, Photo écrivit :Le 15/03/2022 Í 14:27, Ghost-Raider a écrit :
Tu ne nous a toujours pas donné l'adresse de ton site ?
<https://www.facebook.com/GhostRaider-680724265459150/photos/>
Enfin photo…
Le 15/03/2022 Í 15:49, "BenoÍ®t L." a écrit :Avec enthousiasme, le 15 mars 2022 Í 14:48, Photo écrivit :Le 15/03/2022 Í 14:27, Ghost-Raider a écrit :
Tu ne nous a toujours pas donné l'adresse de ton site ?
<https://www.facebook.com/GhostRaider-680724265459150/photos/>
Enfin photo…
Tu appelles ça un site ? Pour prodiguer les conseils que tu oses
prodiguer, c'est plus que léger !!!
Je doute que beaucoup puissent te suivre encore... Mais ce n'est pas mon
problème.
Le 15/03/2022 Í 15:49, "BenoÍ®t L." a écrit :
Avec enthousiasme, le 15 mars 2022 Í 14:48, Photo écrivit :
Le 15/03/2022 Í 14:27, Ghost-Raider a écrit :
Tu ne nous a toujours pas donné l'adresse de ton site ?
<https://www.facebook.com/GhostRaider-680724265459150/photos/>
Enfin photo…
Tu appelles ça un site ? Pour prodiguer les conseils que tu oses
prodiguer, c'est plus que léger !!!
Je doute que beaucoup puissent te suivre encore... Mais ce n'est pas mon
problème.
Le 15/03/2022 Í 15:49, "BenoÍ®t L." a écrit :Avec enthousiasme, le 15 mars 2022 Í 14:48, Photo écrivit :Le 15/03/2022 Í 14:27, Ghost-Raider a écrit :
Tu ne nous a toujours pas donné l'adresse de ton site ?
<https://www.facebook.com/GhostRaider-680724265459150/photos/>
Enfin photo…
Tu appelles ça un site ? Pour prodiguer les conseils que tu oses
prodiguer, c'est plus que léger !!!
Je doute que beaucoup puissent te suivre encore... Mais ce n'est pas mon
problème.
Je vois que mon humour ne passe pas. Si je dis «Â enfin photo…Â » cela
peut vouloir dire «Â enfin, c'est de la photo ? »
Je vois que mon humour ne passe pas. Si je dis «Â enfin photo…Â » cela
peut vouloir dire «Â enfin, c'est de la photo ? »
Je vois que mon humour ne passe pas. Si je dis «Â enfin photo…Â » cela
peut vouloir dire «Â enfin, c'est de la photo ? »
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Ghost-Raider avait prétendu :Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Petite précision technique : je n'ai jamais eu affaire avec les
ayant-droits. C'es Wikipedia-Commons (qui m'a déja pris quelques
centaines de photos) et m'a refusé Royan ainsi que les vitraux de
l'église de Brouage, sous prétexte que leurs auteurs n'étaient pas
décédés depuis plus de soixante dix ans...
https://archaero.com/TAMPON/Royan-Cathedrale.jpg
Ghost-Raider avait prétendu :
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Petite précision technique : je n'ai jamais eu affaire avec les
ayant-droits. C'es Wikipedia-Commons (qui m'a déja pris quelques
centaines de photos) et m'a refusé Royan ainsi que les vitraux de
l'église de Brouage, sous prétexte que leurs auteurs n'étaient pas
décédés depuis plus de soixante dix ans...
https://archaero.com/TAMPON/Royan-Cathedrale.jpg
Ghost-Raider avait prétendu :Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Petite précision technique : je n'ai jamais eu affaire avec les
ayant-droits. C'es Wikipedia-Commons (qui m'a déja pris quelques
centaines de photos) et m'a refusé Royan ainsi que les vitraux de
l'église de Brouage, sous prétexte que leurs auteurs n'étaient pas
décédés depuis plus de soixante dix ans...
https://archaero.com/TAMPON/Royan-Cathedrale.jpg
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom inepte,
surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement scolaire. Il est
impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un vieux petit site perdu
sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce qu'elle
a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une pharmacie de
Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits, ne figuraient
pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas le
droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ cessé
de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í JD
d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de son
intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Ghost-Raider a écrit :Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de
te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom
inepte, surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement
scolaire. Il est impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un
vieux petit site perdu sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce
qu'elle a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une
pharmacie de Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits,
ne figuraient pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas
le droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ
cessé de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í
JD d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de
son intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Petite précision technique : je n'ai jamais eu affaire avec les ayant-droits.
C'est Wikipedia-Commons (qui m'a déja pris quelques centaines de photos) et
m'a refusé Royan ainsi que les vitraux de l'église de Brouage, sous prétexte
que leurs auteurs n'étaient pas décédés depuis plus de soixante dix ans...
https://archaero.com/TAMPON/Royan-Cathedrale.jpg
Ghost-Raider a écrit :
Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :
Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :
Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :
Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :
Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de
te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom
inepte, surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement
scolaire. Il est impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un
vieux petit site perdu sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.
et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce
qu'elle a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une
pharmacie de Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits,
ne figuraient pas sur les relevés de royalties.
AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas
le droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ
cessé de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í
JD d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de
son intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Petite précision technique : je n'ai jamais eu affaire avec les ayant-droits.
C'est Wikipedia-Commons (qui m'a déja pris quelques centaines de photos) et
m'a refusé Royan ainsi que les vitraux de l'église de Brouage, sous prétexte
que leurs auteurs n'étaient pas décédés depuis plus de soixante dix ans...
https://archaero.com/TAMPON/Royan-Cathedrale.jpg
Ghost-Raider a écrit :Le 16/03/2022 Í 12:41, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 16/03/2022 Í 12:16:10) :Le 15/03/2022 Í 23:18, Alf92 a écrit :Ghost-Raider (le 15/03/2022 Í 19:48:08) :Le 15/03/2022 Í 19:30, "BenoÍ®t L." a écrit :Surtout de la part d’un mec qui télécharge sur son ordinateur toutes
les
photos présentées par les autres.
Benoit, tu serais bien gentil de ne pas polluer le forum en répondant
publiquement aux messages de ce voleur, sinon, je me verrai forcé de
te
plonker aussi.
heu... qu'a-t-il volé ?
Ça :
https://www.grenault.net/photos/sexualite.htm
Il y a encore quelques jours, elle était sur cette page :
https://www.grenault.net/photos/wallpaper.htm
vendue : 9 €.
La preuve, voici la version en cache :
https://webcache.googleusercontent.com/search?client=firefox-b-d&qÊche%3Ahttps%3A%2F%2Fwww.grenault.net%2Fphotos%2Fwallpaper.htm
Guy Renault a donc compris une partie de la leçon : il ne vend plus
cette photo.
Mais elle reste sur son site :
https://www.grenault.net/photos/
Guy Renault n'a donc pas tout assimilé.
Cette oeuvre, rebaptisée, ne lui appartient pas.
Il n'en possède pas les droits moraux, intellectuel et patrimoniaux.
Il n'a pas le droit de la reproduire sans autorisation et il n'avait pas
le droit d'en vendre la reproduction sans autorisation de son auteur et
sans le rémunérer.
Guy Renault viole les articles L111-1 et suivants du code de la
propriété intellectuelle et particulièrement l'article L 112-7 13°.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/#LEGISCTA000006133323
Même si, brusquement, il ne vend plus cette photo, il viole la
protection de l’œuvre et les droits de son auteur.
Tout cela n'est pas théorique, c'est la loi et les tribunaux sont lÍ
pour la faire respecter.
Les architectes, peintres, photographes, sculpteurs, écrivains,
musiciens etc.. doivent pouvoir vivre de leur art sans qu'il soit pillé
par des voleurs.
ok
o͹ est le problème ? tant que les ayants droit ne se manifestent pas
pourquoi ne pourrait-il pas faire son petit commerce ?
Ce n'est jamais aux ayant-droits Í se manifester, d'autant plus qu'en
l’occurrence Photo ne localise pas la sculpture et lui a donné un nom
inepte, surtout pour une sculpture se trouvant dans un établissement
scolaire. Il est impossible de voir qu'il en vend l'image Í partir d'un
vieux petit site perdu sur le web qui reçoit 20 visites par an.
C'est Í celui qui veut exploiter l’œuvre qu'il revient de contacter les
ayant-droits.
Les gens honnêtes n'ont aucun mal Í les trouver.et s'ils se manifestent (très peu probable) alors il y aura très
certainement un arrangement avant que ça passe en justice.
Ce n'est même pas évident. J'ai eu Í m'occuper d'une plainte d'une ancienne
directrice de laboratoire qui a poursuivi sans ancien employeur parce
qu'elle a pu prouver que quelques boÍ®tes qu'elle avait achetées dans une
pharmacie de Mͼnich d'un produit pharmaceutique dont elle avait les droits,
ne figuraient pas sur les relevés de royalties.AMHA Í moins de chercher la petite bête, pas de quoi fouéter un chat
dans le contexte de FRP.
Certes, ce ne sont pas les royalties sur cette photo qui peuvent avoir une
grande importance, mais c'est surtout un rappel pour ce forum : on n'a pas
le droit d'exploiter les œuvres des autres sans leur accord.
J'espère que Photo le comprendra. Il est en bonne voie puisqu'il a déjÍ
cessé de vendre son image.
Et souvenons-nous que les ayant-droits de l'église de Royan ont interdit Í
JD d'afficher la photo aérienne de cette église sur son site en dépit de
son intérêt. C'est sérieux, la propriété intellectuelle.
Petite précision technique : je n'ai jamais eu affaire avec les ayant-droits.
C'est Wikipedia-Commons (qui m'a déja pris quelques centaines de photos) et
m'a refusé Royan ainsi que les vitraux de l'église de Brouage, sous prétexte
que leurs auteurs n'étaient pas décédés depuis plus de soixante dix ans...
https://archaero.com/TAMPON/Royan-Cathedrale.jpg
