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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

335 réponses
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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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cello
Dans son message précédent, Yves Lambert a écrit :
jerome leroux a écrit :



Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si l'auteur
ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson ?





Hugues Aufray a payé les droits pour l'école. Ite missa est.


Pourriez pas poster vos sonneries ailleurs que sur fr.soc.religions.
zavez un rollmops a la place du cerbo ?

--
cello
Je ne veux pas d'enfant, Je ne suis pas normal, J'ai déserté les rangs,
Du troupeau génital, C'est comme si j'étais nègre, Gauchiste ou non
violent, Enfin de cette pègre, Qui fait peur aux parents. H. Tachan
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Yves Lambert
Philippe P. a écrit :

pas si sûr:
"Un disque Blu-Ray simple couche contient environ 25Go"

http://fr.wikipedia.org/wiki/Blu-Ray_Disc



IL faut le graver et le distribuer le blu-ray. ça passe pas en
ADSL... et il faut aussi imprimer la pochette. On en revient au
pitratage d'avant l'ADSL c'est à dire peanuts.
--
>une métonymie proche de la synecdoque.
Pour donner un exemple de ce qu'est une méthonymie proche de la
synecdoque, lorsque je dis 'XXX', tout le monde sait que par
cette figure stylistique je veut simplement dire 'con'
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www.juristprudence.c.la
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news:


www.juristprudence.c.la a écrit :
d) si la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer, pas le juge



Oui bon c'est un peu tout ce qu'il y a de sensé dans votre post



voilà qui nous différencie donc !
et ce n'est pas parce que vous n'avez rien à dire que vous êtes obligé de le
faire savoir
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Yves Lambert
Anne G a écrit :

En outre, 75 ¤... So what ?






So what ?
Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?



350 crayons ou 150 cahiers ou 3 ou 4 livres ou trois disques ou 15
sorties pour les élèves dont les parents n'ont pas les moyens ou
plein d'autres choses.

De toute façon Hugues Aufray a renvoyé les parties dos à dos...
--
The CIA, neo-nazis, bush, binladen family and microsoft, all in it
together for cash.
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Yves Lambert
jerome leroux a écrit :

Que je sache, l'ecole est publique... donc au final, c'est l'état qui
paye....



Avec quel budget ? C'est la coopérative qui aurait payé.


--
Une telle signature n'est pas conforme aux standards Usenet, qui
interdisent les contributions à caractère commercial dans les groupes ne
les prévoyant pas expressément.
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Yves Lambert
djeel a écrit :

D'accord ou pas d'accord, tu n'as pas commenté ceci :

D'ailleurs,en parcourant cette liasse de déclaration SACEM, je
ne vois comme possibilité d'organisateur que: "Société" ou
"association". VOUS COCHEZ QUOI, POUR UNE ECOLE PUBLIQUE???





j'aimerai bien ton commentaire ainsi que sur cette histoire de 53
euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à
moi. Bon je ne suis pas instit...

Et puis la nétiquette veut que l'on se tutoie.



C'est inexact. De la part de toi, ça semble une idée reçue, de la
part d'autres c'est un argument d'autorité reposant sur une formule
très maladroite (et qui a été corrigée depuis) non pas de la
netiquette (RFC, en anglais international, qui ignore le
tutoiement...) mais d'un document publié sur usenet-fr qui se nomme
"netiquette premiers éléments. Ce pseudo-rappel à la nétiquette
venant de la part de personnes ne cherchant pas à la respecter par
ailleurs conduit à des situation contraires à la nétiquette... et en
amène d'autres à croire que c'est parole d'évangile.

La formule actuelle du paragraphe en question est la suivante :

<cit>
Sauf cas particulier, il est notamment recommandé de configurer son
logiciel de News de manière à faire apparaître en clair ses Prénom
et Nom quand on publie un article. En indiquant votre identité vous
annoncez votre intention de "parler vrai". Le prénom permettra qu'on
vous réponde de manière plus civile, et le nom limitera les risques
de confusion entre contributeurs.
Pour autant, restons discrets : évitons absolument de mentionner,
dans le *titre* d'un article, le nom d'un participant des forums.
Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet,
mais on peut aussi vouvoyer. Que chacun fasse à son goût.
</cit>

Pour mémoire, le dernier alinea de ce paragraphe était rédigé :
<cit>
Signalons au passage que le tutoiement est d'usage sur Usenet,
vouvoyer quelqu'un y est généralement perçu comme un signe de
défiance ou au moins de distance.
</cit>
Le reste n'a pas changé.


--
>Si vous le savez, pourquoi vous ne le dites pas ?
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djeel
Yves Lambert wrote:

j'aimerai bien ton commentaire ...



Faudrait demander à la directrice de l'école à l'origine de l'affaire !
;-)))
D'après http://enplus.sacem.fr/umusique/manif_musique/formulaireds.htm
il n'est question que d'association ; je remplirais en écrivant "Ecole..."

ainsi que sur cette histoire de 53
euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à
moi. Bon je ne suis pas instit...



Que veux-tu savoir au juste ? As-tu regardé à
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentTypeíITORIAL&contentIdS6880455

Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet,



Voilà, j'ai trouvé : "Au passage, signalons que le tutoiement est courant
sur Usenet, vouvoyer quelqu'un peut y être un signe de défiance ou au moins
de distance. "
extrait de http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/netiquette.html

la très grande majorité des utilisateurs de forums de discussion suit cette
recommandation.

--
Djeel
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djeel
Yves Lambert wrote:

Avec quel budget ? C'est la coopérative qui aurait payé.



Non, on peut imaginer que cette dépense soit prise en charge par la mairie
au titre des dépenses de fonctionnement de l'école.

--
Djeel
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Yves Lambert
cello a écrit :
Ite missa est.



Pourriez pas poster vos sonneries ailleurs que sur fr.soc.religions.
zavez un rollmops a la place du cerbo ?



Ite missa est :o)


--
Tifosi di tutti i paesi, unitevi.
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Yves Lambert
djeel a écrit :


Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet,





Voilà,



Bon. Un instit qui ne sais pas lire...
Rappel du document qui fait autorité et qui est publié tous les 15
jours dans fr.bienvenue :
<news:
<uri:http://groups.google.com/group/fr.usenet.reponses/msg/86f4369982969f52>

En couleur, peut-être que ça va vous aider à lire...

<uri:http://66.249.93.104/search?qÊche:NcAHag_fK7oJ:groups.google.com/group/fr.bienvenue/browse_thread/thread/76148ce92ea1ea72/8c788332c0c8e56d+mais%2Bon%2Bpeut%2Baussi%2Bvouvoyer.%2BQue%2Bchacun%2Bfasse%2B%C3%A0%2Bson%2Bgo%C3%BBt.&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=3>
<uri:http://tinyurl.com/o7oq4>

j'ai trouvé : "Au passage, signalons que le tutoiement est
courant sur Usenet, vouvoyer quelqu'un peut y être un signe de
défiance ou au moins de distance. " extrait de
http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/netiquette.html



Exact. La page n'est pas à jour. (qui maintient ce site ?)
Le document à jour se trouve ici :
<uri:http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html>


Rappelons aussi le paragraphe en entier, et non la dernière phrase
tant qu'à faire :

********
Sauf cas particulier, il est notamment recommandé de configurer son
logiciel de News de manière à faire apparaître en clair ses Prénom
et Nom quand on publie un article. En indiquant votre identité vous
annoncez votre intention de "parler vrai". Le prénom permettra qu'on
vous réponde de manière plus civile, et le nom limitera les risques
de confusion entre contributeurs.
Pour autant, restons discrets : évitons absolument de mentionner,
dans le *titre* d'un article, le nom d'un participant des forums.
Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet, mais
on peut aussi vouvoyer. Que chacun fasse à son goût.
********

la très grande majorité des utilisateurs de forums de discussion
suit cette recommandation.



Ce n'est plus une recommandation, ça n'aurait jamais dû en être une
et un grand nombre de personnes se vouvoient et ça n'a rien de choquant.

X-post fsp, fmd, fuu et fud suivi fud.

--
The CIA, neo-nazis, bush, binladen family and microsoft, all in it
together for cash.