Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
Faudrait demander à la directrice de l'école à l'origine de l'affaire ! ;-))) D'après http://enplus.sacem.fr/umusique/manif_musique/formulaireds.htm il n'est question que d'association ; je remplirais en écrivant "Ecole..."
Nom de l'association "école Jean Moulin" bonne idée. C'est le seul commentaire que ça t'inspire ?
ainsi que sur cette histoire de 53 euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à moi. Bon je ne suis pas instit...
Que veux-tu savoir au juste ?
"Vous êtes une association adhérente à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou vous êtes une association reconnue "Education populaire". Vous bénéficiez d'une réduction de 12,5%.
Tarif du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 (* Redevance SPRE incluse)
FORFAIT REDUIT JOURNALIER PAYABLE AVANT LA KERMESSE 53,03 ¤"
1. ça ne s'applique pas à une école. 2. Je trouve que c'est du racket. A vrai dire je ne connais pas le salaire des instits, mais je connais le montant du RMI.
As-tu regardé à http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentTypeíITORIAL&contentIdS6880455
Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet,
Voilà, j'ai trouvé :
Vous ne savez pas lire. C'est dramatique. -- Mais attention que les pardonnés, ceux qui avaient choisi le parti du crime, ne redeviennent nos tourmenteurs, à la faveur de notre légèreté et d'un oubli coupable. Ils trouveraient le moyen, avec le ponçage du temps, de glisser l'hitlérisme dans une tradition, de lui fournir une légitimité, une amabilité même ! René Char Pauvreté et privilège 1948
djeel a écrit :
j'aimerai bien ton commentaire ...
Faudrait demander à la directrice de l'école à l'origine de l'affaire !
;-)))
D'après http://enplus.sacem.fr/umusique/manif_musique/formulaireds.htm
il n'est question que d'association ; je remplirais en écrivant "Ecole..."
Nom de l'association "école Jean Moulin" bonne idée. C'est le seul
commentaire que ça t'inspire ?
ainsi que sur cette histoire de 53
euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à
moi. Bon je ne suis pas instit...
Que veux-tu savoir au juste ?
"Vous êtes une association adhérente à une fédération signataire
d'un protocole d'accord avec la Sacem ou vous êtes une association
reconnue "Education populaire". Vous bénéficiez d'une réduction de
12,5%.
Tarif du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
(* Redevance SPRE incluse)
FORFAIT REDUIT JOURNALIER PAYABLE AVANT LA KERMESSE
53,03 ¤"
1. ça ne s'applique pas à une école.
2. Je trouve que c'est du racket. A vrai dire je ne connais pas le
salaire des instits, mais je connais le montant du RMI.
As-tu regardé à
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentTypeíITORIAL&contentIdS6880455
Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet,
Voilà, j'ai trouvé :
Vous ne savez pas lire. C'est dramatique.
--
Mais attention que les pardonnés, ceux qui avaient choisi le parti du
crime, ne redeviennent nos tourmenteurs, à la faveur de notre légèreté
et d'un oubli coupable. Ils trouveraient le moyen, avec le ponçage du
temps, de glisser l'hitlérisme dans une tradition, de lui fournir une
légitimité, une amabilité même !
René Char Pauvreté et privilège 1948
Faudrait demander à la directrice de l'école à l'origine de l'affaire ! ;-))) D'après http://enplus.sacem.fr/umusique/manif_musique/formulaireds.htm il n'est question que d'association ; je remplirais en écrivant "Ecole..."
Nom de l'association "école Jean Moulin" bonne idée. C'est le seul commentaire que ça t'inspire ?
ainsi que sur cette histoire de 53 euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à moi. Bon je ne suis pas instit...
Que veux-tu savoir au juste ?
"Vous êtes une association adhérente à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou vous êtes une association reconnue "Education populaire". Vous bénéficiez d'une réduction de 12,5%.
Tarif du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 (* Redevance SPRE incluse)
FORFAIT REDUIT JOURNALIER PAYABLE AVANT LA KERMESSE 53,03 ¤"
1. ça ne s'applique pas à une école. 2. Je trouve que c'est du racket. A vrai dire je ne connais pas le salaire des instits, mais je connais le montant du RMI.
As-tu regardé à http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?contentTypeíITORIAL&contentIdS6880455
Au passage, signalons que le tutoiement est courant sur Usenet,
Voilà, j'ai trouvé :
Vous ne savez pas lire. C'est dramatique. -- Mais attention que les pardonnés, ceux qui avaient choisi le parti du crime, ne redeviennent nos tourmenteurs, à la faveur de notre légèreté et d'un oubli coupable. Ils trouveraient le moyen, avec le ponçage du temps, de glisser l'hitlérisme dans une tradition, de lui fournir une légitimité, une amabilité même ! René Char Pauvreté et privilège 1948
Yves Lambert
djeel a écrit :
Yves Lambert wrote:
Avec quel budget ? C'est la coopérative qui aurait payé.
Non, on peut imaginer
On peut *toujours* imaginer.
que cette dépense soit prise en charge par la mairie au titre des dépenses de fonctionnement de l'école.
En quoi ça rentre dans le fonctionnement de l'école ? -- 3) Netiquette : premiers éléments Les us et coutumes de la tribu. (première mouture de la charte de fr.bienvenue)
djeel a écrit :
Yves Lambert wrote:
Avec quel budget ? C'est la coopérative qui aurait payé.
Non, on peut imaginer
On peut *toujours* imaginer.
que cette dépense soit prise en charge par la mairie
au titre des dépenses de fonctionnement de l'école.
En quoi ça rentre dans le fonctionnement de l'école ?
--
3) Netiquette : premiers éléments
Les us et coutumes de la tribu.
(première mouture de la charte de fr.bienvenue)
Avec quel budget ? C'est la coopérative qui aurait payé.
Non, on peut imaginer
On peut *toujours* imaginer.
que cette dépense soit prise en charge par la mairie au titre des dépenses de fonctionnement de l'école.
En quoi ça rentre dans le fonctionnement de l'école ? -- 3) Netiquette : premiers éléments Les us et coutumes de la tribu. (première mouture de la charte de fr.bienvenue)
Yves Lambert
jerome leroux a écrit :
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
C'est exactement ce que je dis.
Un producteur(?) qui ne sait pas lire...
Y en a ici qui profite
La théorie du complot ? J'ai épinglé le nombre de "ils" dans ton précédent post. Il y en a plus que d'intervenant sur ce fil.
d'une histoire entre la sacem et une chanson chanté par des enfants
Une histoire qui s'est bien terminé : c'est l'auteur qui a payé les droits pour l'école.
pour justifier le fait qu'ils veulent s'approprier gratuitement des chansons toutes faits et des films tout fait.
*Personne*, je dis bien *personne* ne revendique ça. Ce que je constate, c'est une mauvaise répartition, des méthodes douteuses en ce qui concerne la Sacem.
Ce qu'on revendique avec la licence globale, c'est une juste répartition entre les professionnels du spectacle et pas tous dans les poches des majors et des charts.
... Et du spectacle vivant, aussi.
Merci de confirmer qu'il n'y a rien à voir entre les deux et que ceux qui utilisent cette histoire ecole/sacem le font par hypocrisie pour justifier quelque chose qui n'a rien à voir.
Ben voyons... -- Dans le cochon tout est bon.
jerome leroux a écrit :
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il
n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les
antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
C'est exactement ce que je dis.
Un producteur(?) qui ne sait pas lire...
Y en a ici qui profite
La théorie du complot ?
J'ai épinglé le nombre de "ils" dans ton précédent post. Il y en a
plus que d'intervenant sur ce fil.
d'une histoire entre la sacem et une chanson chanté
par des enfants
Une histoire qui s'est bien terminé : c'est l'auteur qui a payé les
droits pour l'école.
pour justifier le fait qu'ils veulent s'approprier
gratuitement des chansons toutes faits et des films tout fait.
*Personne*, je dis bien *personne* ne revendique ça.
Ce que je constate, c'est une mauvaise répartition, des méthodes
douteuses en ce qui concerne la Sacem.
Ce qu'on revendique avec la licence globale, c'est une juste
répartition entre les professionnels du spectacle et pas tous dans
les poches des majors et des charts.
... Et du spectacle vivant, aussi.
Merci de confirmer qu'il n'y a rien à voir entre les deux et que ceux qui
utilisent cette histoire ecole/sacem le font par hypocrisie pour justifier
quelque chose qui n'a rien à voir.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
C'est exactement ce que je dis.
Un producteur(?) qui ne sait pas lire...
Y en a ici qui profite
La théorie du complot ? J'ai épinglé le nombre de "ils" dans ton précédent post. Il y en a plus que d'intervenant sur ce fil.
d'une histoire entre la sacem et une chanson chanté par des enfants
Une histoire qui s'est bien terminé : c'est l'auteur qui a payé les droits pour l'école.
pour justifier le fait qu'ils veulent s'approprier gratuitement des chansons toutes faits et des films tout fait.
*Personne*, je dis bien *personne* ne revendique ça. Ce que je constate, c'est une mauvaise répartition, des méthodes douteuses en ce qui concerne la Sacem.
Ce qu'on revendique avec la licence globale, c'est une juste répartition entre les professionnels du spectacle et pas tous dans les poches des majors et des charts.
... Et du spectacle vivant, aussi.
Merci de confirmer qu'il n'y a rien à voir entre les deux et que ceux qui utilisent cette histoire ecole/sacem le font par hypocrisie pour justifier quelque chose qui n'a rien à voir.
Ben voyons... -- Dans le cochon tout est bon.
Yves Lambert
sts99 a écrit :
, en représailles contre le racket des artistes de plus en plus nombreux et de plus en plus revendicatifs vis à vis des travailleurs.
Les artistes sont des travailleurs. -- Dans le cochon tout est bon.
sts99 a écrit :
, en
représailles contre le racket des artistes de plus en plus nombreux et de
plus en plus revendicatifs vis à vis des travailleurs.
Les artistes sont des travailleurs.
--
Dans le cochon tout est bon.
d) si la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer, pas le juge
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news:
Oui bon c'est un peu tout ce qu'il y a de sensé dans votre post
Et encore! Le juge est là pour interpréter la loi, et pour l'adapter à la réalité, non? Sinon ce n'est pas une loi, c'est un barême.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
Steph a écrit :
Il y a aussi pleins d'auteurs et interprètes qui laisse leurs oeuvres dans le domaines public.
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news:
Ils sont payés par ailleurs pour leur oeuvre. Ils ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche.
Pardon? Comment le sais-tu? La plupart de ceux que je connais ne sont pas payés *pour leurs oeuvres*, du tout. Ils composent pour passer le temps, pour faire plaisir à leur régulière, ou pour draguer, entre beaucoup d'autres.
Franchement, ras le bol de cette propagande insistante. J'ai déjà donné des liens où les auteurs ne gagnent *rien du tout* de leurs oeuvres, ont plutôt des frais, et font ça par conviction personnelle ou pour tout un tas d'autres raisons. Ras le bol de ce moule où on veut nous faire entrer de force.
La musique c'est un art, on le pratique pas pour gagné de l'argent.
C'est très méprisant pour les artistes ce que vous dîtes là.
Es-tu un artiste? Ça ne me semble pas. Moi je ne trouve pas ça méprisant du tout, au contraire.
On peut aussi prendre l'exemple des logiciels, il semble que des logiciels gratuit et libre
Ne mélangez pas tout.
La logique économique qui permet le développement des logiciels libres vous échappe.
Il t'échappe sûrement plus encore. J'ai l'impression que tu n'as jamais entendu les termes "échange", "entraide", "solidarité", "générosité", "désintéressement" etc.
Il n'y a pas que l'argent dans la vie, réveille-toi. La satisfaction d'avoir fait quelque chose par soi-même ne peut pas s'acheter.
aussi performants que des logiciels payant existent. N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
Absolument pas. C'est la preuve qu'il y a d'autres systèmes économiques que celui imposé par les éditeurds de logiciels en Informatique. Et que ces alternatives fonctionnent.
Absolument pas. Les industries de toute sortes veulent casser cette système de gratuité, parce qu'elle ne leur profite pas. Alors elles passent leur temps à faire de la propagande, et à faire passer des lois qui restreignent les libertés. Elles avaient investi dans Internet, pour s'apercevoir alors que tout y était gratuit. Maintenant elles cherchent à se venger.
La mondialisation du coeur est une réalité. On ne peut rien y changer, il faut s'y adapter.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Steph a écrit :
Il y a aussi pleins d'auteurs et interprètes qui laisse leurs oeuvres
dans le domaines public.
"Yves Lambert" <feedme@bidart.net> a écrit dans le message de news:
44C4D5A2.5050406@bidart.net
Ils sont payés par ailleurs pour leur oeuvre. Ils ne vivent pas
d'amour et d'eau fraîche.
Pardon? Comment le sais-tu? La plupart de ceux que je connais ne sont pas
payés *pour leurs oeuvres*, du tout. Ils composent pour passer le temps,
pour faire plaisir à leur régulière, ou pour draguer, entre beaucoup
d'autres.
Franchement, ras le bol de cette propagande insistante. J'ai déjà donné des
liens où les auteurs ne gagnent *rien du tout* de leurs oeuvres, ont plutôt
des frais, et font ça par conviction personnelle ou pour tout un tas
d'autres raisons. Ras le bol de ce moule où on veut nous faire entrer de
force.
La musique c'est un art, on le pratique pas pour gagné de l'argent.
C'est très méprisant pour les artistes ce que vous dîtes là.
Es-tu un artiste? Ça ne me semble pas. Moi je ne trouve pas ça méprisant
du tout, au contraire.
On peut aussi prendre l'exemple des logiciels, il semble que des
logiciels gratuit et libre
Ne mélangez pas tout.
La logique économique qui permet le développement des logiciels
libres vous échappe.
Il t'échappe sûrement plus encore. J'ai l'impression que tu n'as jamais
entendu les termes "échange", "entraide", "solidarité", "générosité",
"désintéressement" etc.
Il n'y a pas que l'argent dans la vie, réveille-toi. La satisfaction
d'avoir fait quelque chose par soi-même ne peut pas s'acheter.
aussi performants que des logiciels payant
existent. N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
Absolument pas. C'est la preuve qu'il y a d'autres systèmes
économiques que celui imposé par les éditeurds de logiciels en
Informatique. Et que ces alternatives fonctionnent.
Absolument pas. Les industries de toute sortes veulent casser cette
système de gratuité, parce qu'elle ne leur profite pas. Alors elles passent
leur temps à faire de la propagande, et à faire passer des lois qui
restreignent les libertés. Elles avaient investi dans Internet,
pour s'apercevoir alors que tout y était gratuit. Maintenant elles
cherchent à se venger.
La mondialisation du coeur est une réalité. On ne peut rien y changer, il
faut s'y adapter.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Il y a aussi pleins d'auteurs et interprètes qui laisse leurs oeuvres dans le domaines public.
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news:
Ils sont payés par ailleurs pour leur oeuvre. Ils ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche.
Pardon? Comment le sais-tu? La plupart de ceux que je connais ne sont pas payés *pour leurs oeuvres*, du tout. Ils composent pour passer le temps, pour faire plaisir à leur régulière, ou pour draguer, entre beaucoup d'autres.
Franchement, ras le bol de cette propagande insistante. J'ai déjà donné des liens où les auteurs ne gagnent *rien du tout* de leurs oeuvres, ont plutôt des frais, et font ça par conviction personnelle ou pour tout un tas d'autres raisons. Ras le bol de ce moule où on veut nous faire entrer de force.
La musique c'est un art, on le pratique pas pour gagné de l'argent.
C'est très méprisant pour les artistes ce que vous dîtes là.
Es-tu un artiste? Ça ne me semble pas. Moi je ne trouve pas ça méprisant du tout, au contraire.
On peut aussi prendre l'exemple des logiciels, il semble que des logiciels gratuit et libre
Ne mélangez pas tout.
La logique économique qui permet le développement des logiciels libres vous échappe.
Il t'échappe sûrement plus encore. J'ai l'impression que tu n'as jamais entendu les termes "échange", "entraide", "solidarité", "générosité", "désintéressement" etc.
Il n'y a pas que l'argent dans la vie, réveille-toi. La satisfaction d'avoir fait quelque chose par soi-même ne peut pas s'acheter.
aussi performants que des logiciels payant existent. N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
Absolument pas. C'est la preuve qu'il y a d'autres systèmes économiques que celui imposé par les éditeurds de logiciels en Informatique. Et que ces alternatives fonctionnent.
Absolument pas. Les industries de toute sortes veulent casser cette système de gratuité, parce qu'elle ne leur profite pas. Alors elles passent leur temps à faire de la propagande, et à faire passer des lois qui restreignent les libertés. Elles avaient investi dans Internet, pour s'apercevoir alors que tout y était gratuit. Maintenant elles cherchent à se venger.
La mondialisation du coeur est une réalité. On ne peut rien y changer, il faut s'y adapter.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Yves Lambert
sts99 wrote:
Les artistes millionnaires tous les ans, faudrait les imposer à 90%, pour récupérer une partie de ce qu' ils nous coutent.
Je connais des artistes, je n'en connais aucun de millionnaires. Il doit y en avoir mais pas tant que ça. Et quand bien même il y en a : on ne peut pas les soupçonner d'avoir gagné leur fortune sur la sueur des autres mais bel et bien sur leur talent... à moins, mais c'est off topic, qu'ils aient construit leur fortune par une autre activité que l'activité artistique.
sts99 wrote:
Les artistes millionnaires tous les ans, faudrait les imposer à 90%, pour
récupérer une partie de ce qu' ils nous coutent.
Je connais des artistes, je n'en connais aucun de millionnaires. Il
doit y en avoir mais pas tant que ça.
Et quand bien même il y en a : on ne peut pas les soupçonner
d'avoir gagné leur fortune sur la sueur des autres mais bel et bien
sur leur talent... à moins, mais c'est off topic, qu'ils aient
construit leur fortune par une autre activité que l'activité artistique.
Les artistes millionnaires tous les ans, faudrait les imposer à 90%, pour récupérer une partie de ce qu' ils nous coutent.
Je connais des artistes, je n'en connais aucun de millionnaires. Il doit y en avoir mais pas tant que ça. Et quand bien même il y en a : on ne peut pas les soupçonner d'avoir gagné leur fortune sur la sueur des autres mais bel et bien sur leur talent... à moins, mais c'est off topic, qu'ils aient construit leur fortune par une autre activité que l'activité artistique.
www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 44c63294$0$21609$
www.juristprudence.c.la a écrit :
d) si la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer, pas le juge
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news:
Oui bon c'est un peu tout ce qu'il y a de sensé dans votre post
Et encore! Le juge est là pour interpréter la loi, et pour l'adapter à la réalité, non? Sinon ce n'est pas une loi, c'est un barême.
Ceci n'autorisant pas à faire n'importe quoi, comme cela est malicieusement souvent sous-entendu !
en résumé le juge n'interprète QUE s'il y a matière à interprétation ; le juge applique le "barème" lorsque la loi ne justifie d'aucune interprétation.
bref, mis à part leur aspect récurrent d'élucubrations de café du commerce, certaines énonciations sont toujours aussi hasardeuses
"Cl.Massé" <retour@contactprospect.com> a écrit dans le message de news:
44c63294$0$21609$636a55ce@news.free.fr...
www.juristprudence.c.la a écrit :
d) si la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer, pas le juge
"Yves Lambert" <feedme@bidart.net> a écrit dans le message de news:
44C4DEA9.1080103@bidart.net
Oui bon c'est un peu tout ce qu'il y a de sensé dans votre post
Et encore! Le juge est là pour interpréter la loi, et pour l'adapter à la
réalité, non? Sinon ce n'est pas une loi, c'est un barême.
Ceci n'autorisant pas à faire n'importe quoi, comme cela est malicieusement
souvent sous-entendu !
en résumé le juge n'interprète QUE s'il y a matière à interprétation ;
le juge applique le "barème" lorsque la loi ne justifie d'aucune
interprétation.
bref, mis à part leur aspect récurrent d'élucubrations de café du commerce,
certaines énonciations sont toujours aussi hasardeuses
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 44c63294$0$21609$
www.juristprudence.c.la a écrit :
d) si la loi est mauvaise, c'est la loi qu'il faut changer, pas le juge
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news:
Oui bon c'est un peu tout ce qu'il y a de sensé dans votre post
Et encore! Le juge est là pour interpréter la loi, et pour l'adapter à la réalité, non? Sinon ce n'est pas une loi, c'est un barême.
Ceci n'autorisant pas à faire n'importe quoi, comme cela est malicieusement souvent sous-entendu !
en résumé le juge n'interprète QUE s'il y a matière à interprétation ; le juge applique le "barème" lorsque la loi ne justifie d'aucune interprétation.
bref, mis à part leur aspect récurrent d'élucubrations de café du commerce, certaines énonciations sont toujours aussi hasardeuses
djeel
Yves Lambert wrote:
Nom de l'association "école Jean Moulin" bonne idée. C'est le seul commentaire que ça t'inspire ?
Aucun problème, puisque déjà fait.
ainsi que sur cette histoire de 53 euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à moi. Bon je ne suis pas instit...
rmiste ?
1. ça ne s'applique pas à une école.
Puisque je te dis que si !
2. Je trouve que c'est du racket.
C'est un point de vue. On peut aussi penser que la redevance TV, c'est du racket, ... ou pour rester dans les dépenses d'une école, que 230 euros de car pour effectuer quelques kilomètres, c'est du racket, ...
A vrai dire je ne connais pas le salaire des instits, mais je connais le montant du RMI.
aucun rapport
-- Djeel
Yves Lambert wrote:
Nom de l'association "école Jean Moulin" bonne idée. C'est le seul
commentaire que ça t'inspire ?
Aucun problème, puisque déjà fait.
ainsi que sur cette histoire de 53
euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à
moi. Bon je ne suis pas instit...
rmiste ?
1. ça ne s'applique pas à une école.
Puisque je te dis que si !
2. Je trouve que c'est du racket.
C'est un point de vue. On peut aussi penser que la redevance TV, c'est du
racket, ... ou pour rester dans les dépenses d'une école, que 230 euros de
car pour effectuer quelques kilomètres, c'est du racket, ...
A vrai dire je ne connais pas le
salaire des instits, mais je connais le montant du RMI.
Nom de l'association "école Jean Moulin" bonne idée. C'est le seul commentaire que ça t'inspire ?
Aucun problème, puisque déjà fait.
ainsi que sur cette histoire de 53 euros et des poussières de forfait qui te semble aller de soi. Pas à moi. Bon je ne suis pas instit...
rmiste ?
1. ça ne s'applique pas à une école.
Puisque je te dis que si !
2. Je trouve que c'est du racket.
C'est un point de vue. On peut aussi penser que la redevance TV, c'est du racket, ... ou pour rester dans les dépenses d'une école, que 230 euros de car pour effectuer quelques kilomètres, c'est du racket, ...
A vrai dire je ne connais pas le salaire des instits, mais je connais le montant du RMI.
