Sanction contre une greffière

Le
ixion martin - GdBx
Bonjour, bonsoir,

Convoqué au tribunal trois semaines après une demande pour
juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie l'audience un
mois plus tard parce que la greffière a perdu le dossier

Quelles sanctions peut-on demander contre cette "étourdie" ?


--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
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Trier par : date / pertinence
dmkgbt
Le #26326402
jr
jr
>> Au contraire, s'il arrive à la prochaine audience concentré, avec un
>> dossier clair et en ordre et une réelle volonté de prendre en compte
>> l'intérêt exclusif de son enfant, en laissant tomber les engueulades et
>> les accusations ressassées contre la mère, il aura d'autant plus de
>> chance d'avoir son fils chez lui.
>> Mais est ce vraiment ce qu'il veut ou veut-il simplement punir la mère?
>
> Mais ce qui fait rager dans ces histoires de délais, c'est que ça se
> termine souvent par la considération très raisonnable du fait établi et de
> la stabilité de l'enfant.

Par parenthèse, "l'intérêt exclusif" d'une des parties, fût-elle mineure,
n'est pas exactement l'objet de la justice. Outre le fait que c'est en
général indéterminable, on oublie trop souvent que les parents sont des
êtres sensibles comme n'importe quel animal; et que leur intérêt par eux
exprimé peut très bien être évalué en même temps que l'intérêt d'un enfant
vu par des tiers.



"Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur
d'elle-même,
...
Principe 6 :
L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin
d'amour et de compréhension.
Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la
responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une
atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en
bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de
sa mère. ..."





--
Signature : ( illisible )
dmkgbt
Le #26326403
ixion martin - GdBx
Dominique de Corse avait prétendu :



(coupe)

>> (dont la mère a tenté, soit dit en passant, de se
>> débarrasser au-delà du terme légale par des méthodes dites
>> non-conventionnelles).
>
> C'était son droit le plus strict : l'avortement est légal
> en France. Le délai "légal" c'est pour les autres (médecins
> notamment) : une femme peut tout à fait pratiquer elle-même
> des man½uvres abortives sur son f½tus jusqu'à la veille du
> terme.

Tiens donc. Vous avez un article de loi pour ça ?



Ne retournez pas le principe à l'envers.
Le principe c'est que ce qui n'est pas interdit par une loi est
autorisé.
Il n'y a aucune loi qui interdise l'avortement et aucune femme ne peut
être condamnée pour avoir avorté, en France.


La pauvre
Courjault, si elle avait su, elle aurait dû trucider ses mômes
dans son ventre au couteau plutôt que d'attendre qu'ils soient
nés. On ne nous dit rien...



Dans son ventre, il n'y avait pas d'enfant, il y avait un f½tus.
Avorter n'est pas un meurtre, puisque le f½tus n'est pas une personne.
C'est bien pour ça que, dans les cas de nourrisson balancé à la poubelle
après expulsion, la justice demande toujours au légiste s'il avait
respiré.
Si oui, c'est un meurtre et la mère est poursuivie, si non, c'est un
avortement et la mère n'a commis aucune infraction pénale.
(il y a eu de nombreux fils de discussion à ce sujet et je vous
conseille de vous y reporter)


>> Madame a depuis cette époque tout fait pour nuire à
>> Monsieur, depuis l'accusation contre toute évidence de
>> maltraitance jusqu'à l'agression physique lui ayant valu
>> du sursis.
>
> Répondez juste à une question : Monsieur a-t-il demandé
> pendant ces 10 ans de martyre, à accueillir son enfant à
> plein temps à son domicile?

Etes-vous folle ? Cela aurait signifié déclaration de guerre et
elle l'aurait empêché de revoir son fils.



Merci de votre réponse qui clôt définitivement cette discussion pour
moi.

Il a fallu trois ans
pour que le mode de "garde" (puisque ce mot n'existe plus)
classique soit entériné par un juge et pratiquement trois de
plus pour que les incessantes entorses de la mère conduisent à
un tirage d'oreille de celle-ci par le JAF.

Il ne l'a pas demandée parce qu'il savait que son fils n'en
sortirait pas gagnant.



Arguties et nuage de fumée.

Ça fait dix ans qu'il dit à la justice (et probablement à l'enfant) que
la mère est une salope indigne et une folle et il n'a jamais demandé à
élever son enfant à sa place?

Ce n'est pas son enfant qu'il aime, c'est la mère qu'il veut punir.

Fin de la discussion.


--
Signature : ( illisible )
jr
Le #26326427
Le 01/12/2014 09:26, Dominique de Corse a écrit :
jr
jr
Au contraire, s'il arrive à la prochaine audience concentré, avec un
dossier clair et en ordre et une réelle volonté de prendre en compte
l'intérêt exclusif de son enfant, en laissant tomber les engueulades et
les accusations ressassées contre la mère, il aura d'autant plus de
chance d'avoir son fils chez lui.
Mais est ce vraiment ce qu'il veut ou veut-il simplement punir la mère?



Mais ce qui fait rager dans ces histoires de délais, c'est que ça se
termine souvent par la considération très raisonnable du fait établi et de
la stabilité de l'enfant.



Par parenthèse, "l'intérêt exclusif" d'une des parties, fût-elle mineure,
n'est pas exactement l'objet de la justice. Outre le fait que c'est en
général indéterminable, on oublie trop souvent que les parents sont des
êtres sensibles comme n'importe quel animal; et que leur intérêt par eux
exprimé peut très bien être évalué en même temps que l'intérêt d'un enfant
vu par des tiers.



"Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur
d'elle-même,

Principe 6 :
L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin
d'amour et de compréhension.
Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la
responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une
atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en
bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de
sa mère. ..."



Oui, non seulement c'est non contraignant mais aussi ça date
furieusement, comme tout ce qui parle mariage, famille et enfants dans
les différentes déclarations d'après-guerre. Et cela ne contredit en
rien ce que je disais.

Notez le "principe" 1 qui prévoit l'égalité des enfants sans distinction
de nationalité. Y'a de la marge.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le #26326436
Le 01/12/2014 09:26, Dominique de Corse a écrit :

Une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie suffisait à
établir sa bonne foi.



Sert à rien.



Dans l'absolu, oui mais...
Ça sert à donner une date certaine à la déclaration d'une des parties
(toujours demander une copie ou au moins noter le numéro)



Laquelle déclaration n'a aucune valeur probante.


Pourquoi n'a t'il pas couru faire constater les faits par une main
courante?



a-t-il.



Merde.



Oh!

La main courante ne sert à rien.



Voir au dessus.

(coupe)

Madame a
pendant ce temps porté plainte au commissariat pour
soustraction d'enfant et a même envoyé une lettre au
commissariat demandant de pourir Monsieur. Il est allé
s'expliquer au commissariat où les policiers l'ont laissé
partir en lui disant presque "bon courage" tant les accusations
de Madame ne tenaient pas.



Hé ben voilà!



Dans ces histoires les policiers sont toujours super-empathiques avec celui
qui se présente, tant qu'il ne porte pas plainte et ne les dérange pas.



"Madame a porté plainte"...



Bien sûr qu'il y a des plaintes. Et il y a bien plus d'évitements de
plaintes. Redirigées vers des MC ou pire, platement refusées.

Faut dire que tout le monde est super-convaincant.



...et vous avez dit deux fois au dessus que la main courante ne sert à
rien...



Je ne vois pas la contradiction.

Vous n'êtes pas à une contradiction prêt, dites donc.



près


--
http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le #26326435
Le 01/12/2014 09:26, Dominique de Corse a écrit :
jr
Dominique de Corse
jr
Dominique de Corse
ixion martin - GdBx
Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :
François Guillet
Dominique de Corse a formulé ce vendredi :
...
Sans doute quelqu'un qui n'a _jamais_ commis une seule
erreur de toute sa vie.



Ce n'est pas la question.
La question est celle d'assumer une erreur et donc d'en
payer les conséquences.



Cherchez "Responsabilité de l'Etat du fait de ses agents"
dans un traité de droit administratif.

Si n'importe qui pouvait attaquer devant un tribunal de
l'ordre judiciaire n'importe quel agent public, croyez vous
qu'un juge oserait rendre la justice, un policier arrêter un
voleur, un agent du Trésor saisir le compte bancaire d'un
contribuable?



Quand le patient d'un chirurgien décède pendant une opération
parce que le médecin commet une erreur, pensez-vous qu'il ne
sera pas poursuivi parce que l'erreur est humaine ?



Un médecin n'est pas un fonctionnaire.



Heu, ça arrive assez souvent quand même.



"Les praticiens hospitaliers




Je pensais aux PUPH et autres MCUPH.



Statut spécifique et uniquement pour ce qui concerne "...des fonctions
d'enseignement pour la formation initiale et continue, des fonctions de
recherche et des fonctions hospitalières..."



Voir article 2 : "...les personnels titulaires visés à l'article 1er
ci-dessus, qui constituent des corps distincts des autres corps
enseignants des universités et des praticiens hospitaliers,..." et
article 3 précédemment cité.

Autre indice : vous noterez que les ministres de tutelle sont toujours
"(le) ministre chargé de l'enseignement supérieur et (le) ministre
chargé de la santé" et jamais celui chargé de la fonction publique :-)



Ben évidemment. Quand j'étais aux Telecom, ma tutelle n'était pas la
fonction publique et vous pareil. Le ministère de la FP (et de la
décentralisation, ces temps-ci) est un ministèricule qui à ma
connaissance n'a qu'une seule direction générale en tutelle avec, dit la
plaquette, 154 "personnels".


--
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Patrick V
Le #26326446
Le 01/12/2014 11:10, jr a écrit :
Merde.



Oh!



"Oh !"

(arf)

--
http://www.chevaliers4vents.com/
dmkgbt
Le #26326444
jr
Le 01/12/2014 09:26, Dominique de Corse a écrit :
> jr >
>> jr >>
>>>> Au contraire, s'il arrive à la prochaine audience concentré, avec un
>>>> dossier clair et en ordre et une réelle volonté de prendre en compte
>>>> l'intérêt exclusif de son enfant, en laissant tomber les engueulades et
>>>> les accusations ressassées contre la mère, il aura d'autant plus de
>>>> chance d'avoir son fils chez lui.
>>>> Mais est ce vraiment ce qu'il veut ou veut-il simplement punir la mère?
>>>
>>> Mais ce qui fait rager dans ces histoires de délais, c'est que ça se
>>> termine souvent par la considération très raisonnable du fait établi et de
>>> la stabilité de l'enfant.
>>
>> Par parenthèse, "l'intérêt exclusif" d'une des parties, fût-elle mineure,
>> n'est pas exactement l'objet de la justice. Outre le fait que c'est en
>> général indéterminable, on oublie trop souvent que les parents sont des
>> êtres sensibles comme n'importe quel animal; et que leur intérêt par eux
>> exprimé peut très bien être évalué en même temps que l'intérêt d'un enfant
>> vu par des tiers.
>
> "Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur
> d'elle-même,

> Principe 6 :
> L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin
> d'amour et de compréhension.
> Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la
> responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une
> atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en
> bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de
> sa mère. ..."

Oui, non seulement c'est non contraignant mais aussi ça date
furieusement, comme tout ce qui parle mariage, famille et enfants dans
les différentes déclarations d'après-guerre.



Oui, la priorité à la mère est de plus en plus battue en brèche.
Et c'est surtout extrémement vague et plein de déclarations de bonnes
intentions mais sans beaucoup de concret.

Et cela ne contredit en
rien ce que je disais.



Mais ce n'était pas fait pour vous contredire :-)

Notez le "principe" 1 qui prévoit l'égalité des enfants sans distinction
de nationalité. Y'a de la marge.



C'est une déclaration de compromis et quand le compromis porte sur des
législations très différentes, on tombe dans le gnangnan des
déclarations de principe et de bons sentiments, forcément.


--
Signature : ( illisible )
dmkgbt
Le #26326445
jr
Le 01/12/2014 09:26, Dominique de Corse a écrit :

>>> Une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie suffisait à
>>> établir sa bonne foi.
>>
>> Sert à rien.
>
> Dans l'absolu, oui mais...
> Ça sert à donner une date certaine à la déclaration d'une des parties
> (toujours demander une copie ou au moins noter le numéro)

Laquelle déclaration n'a aucune valeur probante.



C'est un début de preuve quand en face il n'y a absolument rien.

>>> Pourquoi n'a t'il pas couru faire constater les faits par une main
>>> courante?
>>
>> a-t-il.
>
> Merde.

Oh!



Mettez une pince à linge.

>> La main courante ne sert à rien.
>
> Voir au dessus.
>
> (coupe)
>
>>>> Madame a
>>>> pendant ce temps porté plainte au commissariat pour
>>>> soustraction d'enfant et a même envoyé une lettre au
>>>> commissariat demandant de pourir Monsieur. Il est allé
>>>> s'expliquer au commissariat où les policiers l'ont laissé
>>>> partir en lui disant presque "bon courage" tant les accusations
>>>> de Madame ne tenaient pas.
>>>
>>> Hé ben voilà!
>>
>> Dans ces histoires les policiers sont toujours super-empathiques avec celui
>> qui se présente, tant qu'il ne porte pas plainte et ne les dérange pas.
>
> "Madame a porté plainte"...

Bien sûr qu'il y a des plaintes.



Vous dites le contraire de ce que vous disiez juste avant.
Ça ne vous dérange pas?

Et il y a bien plus d'évitements de
plaintes. Redirigées vers des MC ou pire, platement refusées.



Ben oui, c'est un scandale.
D'où la nécessité d'un avocat qui va insister sauf s'il n'est lui-même
pas convaincu de la nécessité d'une plainte ou de la plainte directe au
Procureur (qui risque de classer sans suite).

Si on veut _vraiment_ porter plainte, la seule solution c'est la plainte
avec CPC directement au doyen des juges d'instruction.
Là, la dissuasion c'est la consignation.

Bref, celui ou celle qui n'est pas très sûr de son fait ou n'a pas un
bon conseil et le fric qui va avec laisse tomber et se retrouve dans le
caca si l'adversaire a été plus pugnace.


>> Faut dire que tout le monde est super-convaincant.
>
> ...et vous avez dit deux fois au dessus que la main courante ne sert à
> rien...

Je ne vois pas la contradiction.

> Vous n'êtes pas à une contradiction prêt, dites donc.

près



Proute.

--
Signature : ( illisible )
jr
Le #26326443
Le 01/12/2014 11:31, Dominique de Corse a écrit :


Madame a
pendant ce temps porté plainte au commissariat pour
soustraction d'enfant et a même envoyé une lettre au
commissariat demandant de pourir Monsieur. Il est allé
s'expliquer au commissariat où les policiers l'ont laissé
partir en lui disant presque "bon courage" tant les accusations
de Madame ne tenaient pas.



Hé ben voilà!



Dans ces histoires les policiers sont toujours super-empathiques avec celui
qui se présente, tant qu'il ne porte pas plainte et ne les dérange pas.



"Madame a porté plainte"...



Bien sûr qu'il y a des plaintes.



Vous dites le contraire de ce que vous disiez juste avant.
Ça ne vous dérange pas?



Je dis que les policiers sont empathiques tant qu'on ne parle pas de
plainte. En quoi est-ce le contraire?

Si on veut _vraiment_ porter plainte, la seule solution c'est la plainte
avec CPC directement au doyen des juges d'instruction.



Faut d'abord arriver à déposer plainte simple et ensuite attendre 3 mois.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le #26326442
Le 01/12/2014 11:30, Patrick V a écrit :
Le 01/12/2014 11:10, jr a écrit :
Merde.



Oh!



"Oh !"


^
Insécable s'il vous plaît. Sinon rien.


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