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Sanction contre une greffière

76 réponses
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ixion martin - GdBx
Bonjour, bonsoir,

Convoqué au tribunal trois semaines après une demande pour
juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie l'audience un
mois plus tard parce que la greffière a perdu le dossier...

Quelles sanctions peut-on demander contre cette "étourdie" ?


--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.

6 réponses

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dmkgbt
djeel wrote:

Le 01/12/2014 08:38, ixion martin - GdBx a écrit :

> S'il est inscrit à la cantine, il ne sort pas à la mi-journée. Sauf si un
> parent effectivement le demande.

Tout à fait. le service et la surveillance de cantine incombent pour les
écoles publiques à la mairie qui le plus souvent adopte un règlement
semblable à celui des écoles. Dans ce cas en général, on laisse sortir
l'enfant à n'importe quel moment si un parent vient le chercher.



Il faut que le parent soit connu officiellement par les responsables de
l'école et de la cantine ou qu'il se pointe avec le jugement portant sur
l'autorité parentale.

--
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ixion martin - GdBx
djeel a formulé la demande :
Le 01/12/2014 22:37, ixion martin - GdBx a écrit :

... Et c'est juste moi qui ai pété un câble le soir où j'ai
initié le thread.



Tout est dit.



Hmmm...
Quand je pense qu'on m'a reproché d'abusivement résumer...
Bravo, vous faites fort.

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
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ixion martin - GdBx
a exprimé avec précision :

Tu aurais du te limiter à cela, ou à "Je souhaite demander
une sanction contre un fonctionnaire d'Etat, comment dois-je
procéder ?"



Si tu relis le post inital, ça ressemblait pratiquement mot
pour mot à ça.


On m'a répondu grosso modo, si j'ai bien compris, qu'il
faudrait pour cela attaquer l'Etat qui déciderait à son tour
s'Il sanctionne ou pas ladite personne, que dans tous les
cas ce serait long, sans doute coûteux, pour un résultat
loin d'être assuré et que ça ne servirait pas la cause du
demandeur qui recevrait des a priori négatifs sur son
affaire.



Et ça s'arrêtait là.



Ça aurait dû.


Je ne crois pas avoir contesté ce fait, je l'ai peut-être
abusivement résumé à un "dans les faits, ils sont
intouchables" qui a été assez mal perçu. Je m'en excuse
même si pour moi,



On ne s'excuse jamais, on demande à l'être ...



Je le fais quand même, na !


c'est ce que ça signifie. Mais pas question de ma part de
remettre en cause la véracité de ladite chose d'autant que
cela revenait peu ou prou à ce que j'imaginais.

Par contre, dire que Dame Dominique a répondu en droit
plutôt qu'en affectif, laissez-moi pouffer. Elle a pété les
plombs en parlant de famille de merde, de paranoïa ou je ne
sais quoi d'autres. Je ne vois pas trop où est le droit
là-dedans.



Parce que que tu as raconté ton histoire et ta vie.



Parce qu'on me l'a demandé, m'expliquant que comme c'est à la
tête du client, il fallait connaître le contexte.


Je lui exposé avec beaucoup de patience (pensant avoir à
faire à quelqu'un sans a priori foireux)



:-) Quelle naïveté.



Oh oui !

Sur Usenet en particulier et dans les forums en général
*personne* n'est sans à priori foireux.



Ça fait 15 ans que je pratique Usenet, j'aurais dû le savoir,
pourtant.


C'est à ça que sert
la justice à laquelle tu es confronté et que ce n'est pas ici
que tes problèmes vont se régler.



Mes ?


la situation, en expliquant
tous les torts de la mère (et encore, je ne les ai pas tous
énumérés).



C'est bon, je sais que tu es le père et que tu pètes les
plombs.



Ah d'accord, vous n'avez RIEN compris. Ça ne sert à rien de
continuer plus avant, alors.
Non, je ne suis pas le père. J'ai une femme et un enfant, nous
formons un couple uni et heureux.

Et la meilleure preuve que je ne suis pas le père, c'est qu'à
sa place, j'aurais certainement pété les plombs et j'aurais
filé à sa mère la raclée qu'elle mérite.

Essayez encore...

Là où vous avez raison, c'est au sujet des a priori foireux.

Je propose la dissolution de ce NG, étant donné qu'il ne sert à
rien puisqu'à une question de droit les réponses fournies sont
au mieux approximatives et au pire complètement foireuses, et
fournies par des gens qui se la pètent et qui veulent croire ce
qu'ils veulent, le tout basé sur des a priori crétins par des
gens.

Sur ce, bonne journée quand même.

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
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dmkgbt
ixion martin - GdBx wrote:

J'ai une femme et un enfant, nous
formons un couple uni et heureux.



Un couple à trois personnes?
Comme c'est bizarre...

à sa place, j'aurais certainement pété les plombs et j'aurais filé à sa
mère la raclée qu'elle mérite.



Ite missa est.


--
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foo
On 02/12/2014 08:50, ixion martin - GdBx wrote:
a exprimé avec précision :

Tu aurais du te limiter à cela, ou à "Je souhaite demander
une sanction contre un fonctionnaire d'Etat, comment dois-je
procéder ?"



Si tu relis le post inital, ça ressemblait pratiquement mot
pour mot à ça.



Je n'ai pas besoin de relire, j'ai déjà lu et vu que tu t'es fait
embarquer dans une très grosse galère.


On m'a répondu grosso modo, si j'ai bien compris, qu'il
faudrait pour cela attaquer l'Etat qui déciderait à son tour
s'Il sanctionne ou pas ladite personne, que dans tous les
cas ce serait long, sans doute coûteux, pour un résultat
loin d'être assuré et que ça ne servirait pas la cause du
demandeur qui recevrait des a priori négatifs sur son
affaire.



Et ça s'arrêtait là.



Ça aurait dû.


Je ne crois pas avoir contesté ce fait, je l'ai peut-être
abusivement résumé à un "dans les faits, ils sont
intouchables" qui a été assez mal perçu. Je m'en excuse
même si pour moi,



On ne s'excuse jamais, on demande à l'être ...



Je le fais quand même, na !



C'est pour ton prochain rendez-vous devant le juge que je te le dis.


c'est ce que ça signifie. Mais pas question de ma part de
remettre en cause la véracité de ladite chose d'autant que
cela revenait peu ou prou à ce que j'imaginais.

Par contre, dire que Dame Dominique a répondu en droit
plutôt qu'en affectif, laissez-moi pouffer. Elle a pété les
plombs en parlant de famille de merde, de paranoïa ou je ne
sais quoi d'autres. Je ne vois pas trop où est le droit
là-dedans.



Parce que que tu as raconté ton histoire et ta vie.



Parce qu'on me l'a demandé, m'expliquant que comme c'est à la
tête du client, il fallait connaître le contexte.



La justice c'est *aussi* à la tête du client, au comportement du client
et à la taille de son portefeuille. Je suis sûr que je ne te l'apprends pas.



Je lui exposé avec beaucoup de patience (pensant avoir à
faire à quelqu'un sans a priori foireux)



:-) Quelle naïveté.



Oh oui !

Sur Usenet en particulier et dans les forums en général
*personne* n'est sans à priori foireux.



Ça fait 15 ans que je pratique Usenet, j'aurais dû le savoir,
pourtant.



Bien.



C'est à ça que sert
la justice à laquelle tu es confronté et que ce n'est pas ici
que tes problèmes vont se régler.



Mes ?



Oui *tes*


la situation, en expliquant
tous les torts de la mère (et encore, je ne les ai pas tous
énumérés).



C'est bon, je sais que tu es le père et que tu pètes les
plombs.



Ah d'accord, vous n'avez RIEN compris. Ça ne sert à rien de
continuer plus avant, alors.
Non, je ne suis pas le père. J'ai une femme et un enfant, nous
formons un couple uni et heureux.

Et la meilleure preuve que je ne suis pas le père, c'est qu'à
sa place, j'aurais certainement pété les plombs et j'aurais
filé à sa mère la raclée qu'elle mérite.



Alors il va s'en sortir lors des prochaines audiences, car il est calme,
pondéré, pas paranoïaque du tout, tout ton contraire.
Je vais lui donner deux conseils, que je te prie de lui transmettre :

Le premier :
"Monsieur X, n'écoutez pas Monsieur Martin pour votre affaire familiale.
C'est un ami qui vous veut du bien mais c'est un très mauvais conseiller
aux affaires familiales qui ruine toutes vos chances de succès en ce qui
concerne l'affaire pour laquelle il m'a (nous) a sollicité."

Le second :
Qu'il demande rendez-vous à la maison de l'avocat près de chez-lui pour
*essayer* d'avoir un avis plus ou moins impartial sur son affaire.
Un exemple :
http://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/espace-particuliers/consultations-gratuites


Essayez encore...

Là où vous avez raison, c'est au sujet des a priori foireux.

Je propose la dissolution de ce NG, étant donné qu'il ne sert à
rien puisqu'à une question de droit les réponses fournies sont
au mieux approximatives et au pire complètement foireuses, et
fournies par des gens qui se la pètent et qui veulent croire ce
qu'ils veulent, le tout basé sur des a priori crétins par des
gens.



Propose la dissolution du Usenet en langue française, parce que ça
correspond à toutes la hiérarchie et pas seulement à ce groupe.


Sur ce, bonne journée quand même.



Je te remercie et je te la souhaite de même.
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djeel
Le 02/12/2014 06:56, a écrit :

Tu penses que quelqu'un qui *est dans le droit* fréquente sérieusement
des forums de discussions ? Ils ont des clients qui les payent, et s'ils
font du bénévolat ce n'est pas ici !



Seul point sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord : il n'y a pas si
longtemps, des professionnels du droit participaient au forum. Dommage que
des crétins les aient faits fuir !

Pour le reste, je ne peux qu'abonder dans ton sens...


--
Djeel
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