Sanction contre une greffière

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :

> Dans ce cas, "on" ne pose pas de question sur un groupe de
> discussion portant sur le droit.

OK.
Petite parenthèse, il ne faut pas s'étonner si le droit semble
complètement déconnecté de la réalité si pour une simple petite
question il y autant de digression pour arriver à une réponse.
Fin de la parenthèse.

Vous devriez être rassuré par ce droit français.
Parce qu'un droit rapide à expliquer et connecté directement à la
réalité est généralement un droit qui vous pend à une branche sur simple
présomption de délit de vol du cheval sur lequel vous êtes assis.
Genre Far West, si vous voyez ce que je veux dire.

(je coupe pour alléger le message)

>
> Quel type d'audience? Quel juge? Pour juger quoi?
> Qu'est ce que Monsieur, par le biais de son avocate a demandé
> qu'il soit jugé?
> Est ce une procédure devant le JAF?
> En bref, quel est le _véritable_ problème?

Je crois que Monsieur voulait officialiser qu'il avait la g^^^
que son fils logeait chez lui et qu'il n'y avait pas
soustraction d'enfant.

Une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie suffisait à
établir sa bonne foi.
Se présenter aussitôt avec l'enfant et lesdits pandores au domicile de
la mère emportait la preuve.

Le _véritable_ problème est que Monsieur est enflé par
l'institution judiciaire depuis 10 ans. Certes, vous me
rétorquerez que c'est une interprétation personnelle des
événements mais appelons un chat un chat.

Oui, bien sûr.
D'ailleurs, tous les matins, tous les JAF de France se lève tous joyeux
à la perspective de "se faire" entre 20 et 40 pères dans la journée.
C'est leur unique joie, il faut les comprendre :-/

Monsieur a été victime d'un mariage gris

Houlà, qu'est donc cela?
Aurait-il contracté mariage avec une femme exotique dans un but
inavouable?

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc#Mariage_.C3.A0_des_fins_migratoires_dit_gris>

qui a toutefois donné
naissance à un enfant

Ha, il a donc consommé au moins une fois.

(dont la mère a tenté, soit dit en
passant, de se débarrasser au-delà du terme légale par des
méthodes dites non-conventionnelles).

C'était son droit le plus strict : l'avortement est légal en France.
Le délai "légal" c'est pour les autres (médecins notamment) : une femme
peut tout à fait pratiquer elle-même des man½uvres abortives sur son
f½tus jusqu'à la veille du terme.

Madame a depuis cette époque tout fait pour nuire à Monsieur,
depuis l'accusation contre toute évidence de maltraitance
jusqu'à l'agression physique lui ayant valu du sursis.

Répondez juste à une question : Monsieur a-t-il demandé pendant ces 10
ans de martyre, à accueillir son enfant à plein temps à son domicile?

Donc, il a voulu officialiser la situation parce qu'il ne
voulait pas que Madame porte plainte pour soustraction
d'enfant.

Pourquoi n'a t'il pas couru faire constater les faits par une main
courante?

En attendant, il a dû faire changer son fils d'école et
attendait le jour de l'audience. Il a donc reçu officiellement
une convocation du juge, Madame également.

Voilà.
Le juge était donc au courant que Monsieur était de bonne foi.

Dès lors, Madame qui a dû réaliser (ou à qui on a dû expliquer)
qu'elle s'était mise en faute s'est mise dans la tête de
récupérer son fils coûte que coûte au point de vouloir
débarquer en pleine nuit.

Appeler Commissariat ou Gendarmerie pour qu'ils constatent que Madame
est sur le pas de la porte en train de faire du scandale en pleine nuit.
S'ils ne viennent pas, il y aura quand même l'appel pour officialiser le
fait.

Toujours est-il que Monsieur est parti avec Fiston à une
adresse inconnue de Madame et, sur les conseils de son avocat,
est resté à cette adresse jusqu'au jour de l'audience.

Il aurait mieux valu faire appel aux services sociaux et saisir le juge
des enfants pour que l'enfant soit hébergé dans un endroit neutre
( autre membre de la famille par exemple)

Madame a
pendant ce temps porté plainte au commissariat pour
soustraction d'enfant et a même envoyé une lettre au
commissariat demandant de pourir Monsieur. Il est allé
s'expliquer au commissariat où les policiers l'ont laissé
partir en lui disant presque "bon courage" tant les accusations
de Madame ne tenaient pas.

Hé ben voilà!
Quand je vous disais qu'il fallait aller les voir.
Il pouvait aussi porter plainte contre elle pour dénonciation
calomnieuse.
Il peut encore le faire, d'ailleurs.

Le jour de l'audience, il a fait l'erreur de remettre Fiston à
l'école. Arrivé à l'audience, Madame lui a appris qu'elle avait
récupéré Fiston à l'école le midi et rescolarisé chez elle car
de toute façon, il rentrerait le soir.

Dites moi un truc : il y a quelqu'un qui pense à cet enfant dans cette
putain de famille de merde???
Vous parlez de lui comme si c'était juste un balluchon qu'on se refile,
qu'on se pique, qu'on s'envoie à la gueule.
Excusez mon langage imagé mais ça m'énerve un peu cette attitude!

Arrive enfin l'audience où le juge nous annonce le plus
simplement du monde que l'audience est reportée parce que la
greffière a égaré le dossier (ben tiens...). Et Fiston ? Il est
chez sa mère ? Qu'il y reste en attendant !

L'intérêt de l'enfant c'est peut-être de retrouver une certaine
stabilité.
Vous auriez voulu quoi?
Qu'on le réembarque chez son père entre deux flics?
Qu'on le flanque dans une famille d'accueil?

Voilà l'histoire plus complète que je ne voulais pas révéler
dans l'intégralité au départ, pensant qu'il n'y avait pas lieu
d'étaler la vie privée de Monsieur.

Donc, trouvant que l'erreur de la greffière tombe étonnamment à
pic, nous (enfin presque moi plus que Monsieur qui est
étonnemment zen (ou alors résigné, je ne sais)) aimerions faire
passer à cette greffière l'envie de reperdre le dossier "par
accident".

D'autant que c'était la première fois qu'ils passaient devant
ce juge, que le dossier devait ne pas être plus épais qu'une
feuille et que Mondieur avait avec lui l'équivalence d'un
bottin téléphonique de preuves à charge... Ça rend l'histoire
encore plus "savoureuse".

Voilà, vous savez tout.

C'est très triste comme affaire parce que moi, je pense à cet enfant
balloté à droite à gauche par des parents inconscients de sa souffrance
et qui ne pensent qu'à eux mêmes.

La greffière ne l'a pas fait exprès, vous savez.
C'est probablement qu'elle est, comme tous les greffiers de France,
débordée par les dossiers qui s'accumulent faute de moyens en personnel
pour les traiter rapidement.
Vous pensez bien qu'elle n'a pas le temps de se dire "tiens celui-là, je
vais le faire chier, rien que pour rigoler" et qu'elle doit être désolée
d'avoir perdu ce dossier.
Essayer de la tenir responsable de la totalité de la situation ne fera
pas avancer l'affaire de Monsieur.
Au contraire, s'il arrive à la prochaine audience concentré, avec un
dossier clair et en ordre et une réelle volonté de prendre en compte
l'intérêt exclusif de son enfant, en laissant tomber les engueulades et
les accusations ressassées contre la mère, il aura d'autant plus de
chance d'avoir son fils chez lui.
Mais est ce vraiment ce qu'il veut ou veut-il simplement punir la mère?

> Son fils est bien chez Monsieur, en sécurité, et Monsieur est
> d'accord pour héberger son fils?
> Non?
> C'est ça le problème, il ne veut pas récupérer son fils à
> plein temps? Il veut le rendre à la mère?

cf. ci-dessus.


> Oui, bon, c'est chiant mais comme vous le disiez au dessus :
> il n'y a pas mort d'homme ni - plus important - de danger
> pour l'enfant.

N'en déplaise aux magistrats d'une étonnante cécité, il y a
toujours danger pour l'enfant quand il est chez sa mère.

Il a des preuves de mauvais traitements? Des certificats médicaux? Il y
a eu des visites d'assistantes sociales? Des témoins?

>> Outre le fait que du côté de Monsieur on se demande si la
>> greffière n'est pas de connivence avec madame,
>
> Quel intérêt y aurait-elle?

Aucune idée. D'ici à ce qu'on découvre qu'elle est amie avec
Madame...

Paranoïa.

> Sachant que si c'était avéré, elle perdrait certainement son
> poste ET carrément son boulot suite à une procédure discipli-
> naire voire plus...

Donc, il y a une possibilité de sanction. C'est presque
inespéré.

Mais ça ne servira pas la cause de Monsieur parce que ça n'a rien à voir
avec son désir de mettre son fils en sécurité.
C'est juste une envie de vengeance et ça ne plaide pas en sa faveur.

> Il ne faut pas non plus être paranoïaque, comme ça...

Quand on voit ce qui se passe depuis dix ans, ne pas être
paranoïaque serait être devenu un légume.

Heu; dites moi, le mariage "gris", quelqu'un lui a mis un pistolet sur
la tempe pour qu'il le contracte?
Quelqu'un l'a obligé à faire un gosse?

Parce que là, le seul qui n'a jamais rien demandé, sauf peut-être un peu
d'amour, c'est le gosse, hein.
Et la seule _vraie_ victime, là dedans, c'est lui.

> La phrase importante - pour le Monsieur - dans ce que vous
> dites, est celle-ci :
> " elle a fait une faute qui nuit à Monsieur"
>
> Quel préjudice a subi Monsieur, dites moi?
> Car moi, je n'en vois qu'un et il est très minime : le fait
> qu'il a dépensé des frais de déplacement pour une audience
> qui a été reportée.
>
> Je ne vois strictement aucune nuisance envers Monsieur.

Tout est expliqué ci-dessus.
Merci pour vous attarder sur mes messages incomplets.

Bon, je sens bien que ça vous tient à c½ur mais il faut savoir rester
calme quand on est dans une procédure compliquée.

Là, le seul gagnant, ce sera, comme dans le célèbre jugement de Salomon,
celui qui saura montrer au juge qu'il fait passer son enfant avant sa
propre personne et que son bonheur à lui lui importe plus que ses
propres ranc½urs.


--
Signature : ( illisible )

jr <jqs@froc.net> wrote:

> Je ne vois strictement aucune nuisance envers Monsieur.


En l'absence de décision de justice, l'enfant n'est pas censé être chez
lui.

Comment diable a-t-il pu rescolariser l'enfant ailleurs sans que les
services sociaux ET le JAF soient au courant?
Chaque fois que j'ai inscrit mon fils dans une nouvelle école, j'ai dû
produire l'attestation de sortie de l'ancienne école et le jugement
m'accordant le domicile de mon fils et j'ai fourni adresse et téléphone
du père.
D'ailleurs, la mère a bien récupéré son fils a l'école le jour de
l'audience, c'est donc que l'école connaissait son existence sinon ils
ne le lui auraient pas remis.

Bref il est vulnérable à une turpitude.

Non présentation d'enfant, s'il y a condamanation, c'est pas tout de
suite.

En plus il doit probablement
payer une pension alors qu'il devrait toucher.

J'avais cru comprendre que ce qui lui importait c'était que son fils
soit en sécurité.
J'ai dû me tromper.


--
Signature : ( illisible )

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

jr a exprimé avec précision :

> En l'absence de décision de justice, l'enfant n'est pas censé
> être chez lui. Bref il est vulnérable à une turpitude. En
> plus il doit probablement payer une pension alors qu'il
> devrait toucher.

J'ai écrit deux pavés alors que vous avez résumé la situation
en trois lignes... Je m'incline devant une telle leçon de
concision.

jr est un vieux briscard du divorce :-)

--
Signature : ( illisible )

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :

François Guillet <guillet.francois@wanadoo.fr> wrote:

Dominique de Corse a formulé ce vendredi :
...

Sans doute quelqu'un qui n'a _jamais_ commis une seule
erreur de toute sa vie.

Ce n'est pas la question.
La question est celle d'assumer une erreur et donc d'en
payer les conséquences.

Cherchez "Responsabilité de l'Etat du fait de ses agents"
dans un traité de droit administratif.

Si n'importe qui pouvait attaquer devant un tribunal de
l'ordre judiciaire n'importe quel agent public, croyez vous
qu'un juge oserait rendre la justice, un policier arrêter un
voleur, un agent du Trésor saisir le compte bancaire d'un
contribuable?

Quand le patient d'un chirurgien décède pendant une opération
parce que le médecin commet une erreur, pensez-vous qu'il ne
sera pas poursuivi parce que l'erreur est humaine ?

Un médecin n'est pas un fonctionnaire.

Heu, ça arrive assez souvent quand même.

--
Naturellement trouble.

Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :

Enfin la personne accusée d'avoir commis une faute bénéficie
des droits de sa défense, comme n'importe qui.

Je n'ai pas dit le contraire.

Je voulais en fait juste être sûr que ces gens sont
intouchables.

Vous tirez de mauvaises conclusions.

Notons que je m'en doutais, mais en avoir
confirmation est toujours intéressant à savoir. ;)

Vous n'avez eu ici confirmation que de ce que vous étiez de
toute façon prêt à croire.
Vous feriez un très mauvais juré d'assises.
Trop prompt à condamner sur la base de vos seuls a priori.

Il s'agirait de savoir.
Vous m'expliquez qu'il existe des recours mais m'expliquez que
c'est un mauvais calcul parce que..., parce que..., parce
que...
etc.

Cela revient à dire qu'ils sont, dans les _faits_,
intouchables. Que la possibilité de sanction existe en théorie
ne change pas grand chose.

--
Ixion
Paris sort avec les honneurs de la Coupe d'Europe.
Voilà qui hélas donne raison à ceux qui affirment que
ce n'est plus un club français

jr <jqs@froc.net> wrote:

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:
>
>> Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :
>>> François Guillet <guillet.francois@wanadoo.fr> wrote:
>>>
>>>> Dominique de Corse a formulé ce vendredi :
>>>> ...
>>>>> Sans doute quelqu'un qui n'a _jamais_ commis une seule
>>>>> erreur de toute sa vie.
>>>>
>>>> Ce n'est pas la question.
>>>> La question est celle d'assumer une erreur et donc d'en
>>>> payer les conséquences.
>>>
>>> Cherchez "Responsabilité de l'Etat du fait de ses agents"
>>> dans un traité de droit administratif.
>>>
>>> Si n'importe qui pouvait attaquer devant un tribunal de
>>> l'ordre judiciaire n'importe quel agent public, croyez vous
>>> qu'un juge oserait rendre la justice, un policier arrêter un
>>> voleur, un agent du Trésor saisir le compte bancaire d'un
>>> contribuable?
>>
>> Quand le patient d'un chirurgien décède pendant une opération
>> parce que le médecin commet une erreur, pensez-vous qu'il ne
>> sera pas poursuivi parce que l'erreur est humaine ?
>
> Un médecin n'est pas un fonctionnaire.

Heu, ça arrive assez souvent quand même.

"Les praticiens hospitaliers désignés à titre permanent ne sont pas des
fonctionnaires (contrairement aux autres personnels hospitaliers
permanents, comme les infirmiers), bien qu'ils soient, comme eux, placés
dans une position légale et réglementaire.
Dans les faits, leur statut est proche de celui d'un fonctionnaire,
toutefois les lois et règlements du statut général de la fonction
publique ne leur sont pas applicables.
On peut donc parler de « quasi statut » ; il permet notamment
l'indépendance technique (nécessaire à la déontologie médicale),
fondement du système hospitalo-universitaire."

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Praticien_hospitalier>

C'est à cause des actes médicaux, de la liberté de diagnostic, de la
déontologie, de la clause de conscience, toussa...



--
Signature : ( illisible )

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :

Dans ce cas, "on" ne pose pas de question sur un groupe de
discussion portant sur le droit.

OK.
Petite parenthèse, il ne faut pas s'étonner si le droit semble
complètement déconnecté de la réalité si pour une simple petite
question il y autant de digression pour arriver à une réponse.
Fin de la parenthèse.

Vous devriez être rassuré par ce droit français.
Parce qu'un droit rapide à expliquer et connecté directement à la
réalité est généralement un droit qui vous pend à une branche sur simple
présomption de délit de vol du cheval sur lequel vous êtes assis.
Genre Far West, si vous voyez ce que je veux dire.

(je coupe pour alléger le message)

Quel type d'audience? Quel juge? Pour juger quoi?
Qu'est ce que Monsieur, par le biais de son avocate a demandé
qu'il soit jugé?
Est ce une procédure devant le JAF?
En bref, quel est le _véritable_ problème?

Je crois que Monsieur voulait officialiser qu'il avait la g^^^
que son fils logeait chez lui et qu'il n'y avait pas
soustraction d'enfant.

Une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie suffisait à
établir sa bonne foi.

Sert à rien.

Se présenter aussitôt avec l'enfant et lesdits pandores au domicile de
la mère emportait la preuve.

Arf. Je causais avant-hier avec un gus qui avait pleuré l'assistance d'un
gendarme pour une situation du même genre. Réponse "Monsieur, je n'étais
pas là non plus quand vous avez fait votre gosse".

Pourquoi n'a t'il pas couru faire constater les faits par une main
courante?

a-t-il.
La main courante ne sert à rien.

En attendant, il a dû faire changer son fils d'école et
attendait le jour de l'audience. Il a donc reçu officiellement
une convocation du juge, Madame également.

Voilà.
Le juge était donc au courant que Monsieur était de bonne foi.

Dès lors, Madame qui a dû réaliser (ou à qui on a dû expliquer)
qu'elle s'était mise en faute s'est mise dans la tête de
récupérer son fils coûte que coûte au point de vouloir
débarquer en pleine nuit.

Appeler Commissariat ou Gendarmerie pour qu'ils constatent que Madame
est sur le pas de la porte en train de faire du scandale en pleine nuit.
S'ils ne viennent pas, il y aura quand même l'appel pour officialiser le
fait.

Toujours est-il que Monsieur est parti avec Fiston à une
adresse inconnue de Madame et, sur les conseils de son avocat,
est resté à cette adresse jusqu'au jour de l'audience.

Il aurait mieux valu faire appel aux services sociaux et saisir le juge
des enfants pour que l'enfant soit hébergé dans un endroit neutre
( autre membre de la famille par exemple)

Madame a
pendant ce temps porté plainte au commissariat pour
soustraction d'enfant et a même envoyé une lettre au
commissariat demandant de pourir Monsieur. Il est allé
s'expliquer au commissariat où les policiers l'ont laissé
partir en lui disant presque "bon courage" tant les accusations
de Madame ne tenaient pas.

Hé ben voilà!

Dans ces histoires les policiers sont toujours super-empathiques avec celui
qui se présente, tant qu'il ne porte pas plainte et ne les dérange pas.
Faut dire que tout le monde est super-convaincant.

Arrive enfin l'audience où le juge nous annonce le plus
simplement du monde que l'audience est reportée parce que la
greffière a égaré le dossier (ben tiens...). Et Fiston ? Il est
chez sa mère ? Qu'il y reste en attendant !

L'intérêt de l'enfant c'est peut-être de retrouver une certaine
stabilité.
Vous auriez voulu quoi?
Qu'on le réembarque chez son père entre deux flics?
Qu'on le flanque dans une famille d'accueil?

Voilà l'histoire plus complète que je ne voulais pas révéler
dans l'intégralité au départ, pensant qu'il n'y avait pas lieu
d'étaler la vie privée de Monsieur.

Donc, trouvant que l'erreur de la greffière tombe étonnamment à
pic, nous (enfin presque moi plus que Monsieur qui est
étonnemment zen (ou alors résigné, je ne sais)) aimerions faire
passer à cette greffière l'envie de reperdre le dossier "par
accident".

D'autant que c'était la première fois qu'ils passaient devant
ce juge, que le dossier devait ne pas être plus épais qu'une
feuille et que Mondieur avait avec lui l'équivalence d'un
bottin téléphonique de preuves à charge... Ça rend l'histoire
encore plus "savoureuse".

Voilà, vous savez tout.

C'est très triste comme affaire parce que moi, je pense à cet enfant
balloté à droite à gauche par des parents inconscients de sa souffrance
et qui ne pensent qu'à eux mêmes.

La greffière ne l'a pas fait exprès, vous savez.
C'est probablement qu'elle est, comme tous les greffiers de France,
débordée par les dossiers qui s'accumulent faute de moyens en personnel
pour les traiter rapidement.
Vous pensez bien qu'elle n'a pas le temps de se dire "tiens celui-là, je
vais le faire chier, rien que pour rigoler" et qu'elle doit être désolée
d'avoir perdu ce dossier.
Essayer de la tenir responsable de la totalité de la situation ne fera
pas avancer l'affaire de Monsieur.
Au contraire, s'il arrive à la prochaine audience concentré, avec un
dossier clair et en ordre et une réelle volonté de prendre en compte
l'intérêt exclusif de son enfant, en laissant tomber les engueulades et
les accusations ressassées contre la mère, il aura d'autant plus de
chance d'avoir son fils chez lui.
Mais est ce vraiment ce qu'il veut ou veut-il simplement punir la mère?

Mais ce qui fait rager dans ces histoires de délais, c'est que ça se
termine souvent par la considération très raisonnable du fait établi et de
la stabilité de l'enfant.



--
Naturellement trouble.

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

jr <jqs@froc.net> wrote:

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :

François Guillet <guillet.francois@wanadoo.fr> wrote:

Dominique de Corse a formulé ce vendredi :
...

Sans doute quelqu'un qui n'a _jamais_ commis une seule
erreur de toute sa vie.

Ce n'est pas la question.
La question est celle d'assumer une erreur et donc d'en
payer les conséquences.

Cherchez "Responsabilité de l'Etat du fait de ses agents"
dans un traité de droit administratif.

Si n'importe qui pouvait attaquer devant un tribunal de
l'ordre judiciaire n'importe quel agent public, croyez vous
qu'un juge oserait rendre la justice, un policier arrêter un
voleur, un agent du Trésor saisir le compte bancaire d'un
contribuable?

Quand le patient d'un chirurgien décède pendant une opération
parce que le médecin commet une erreur, pensez-vous qu'il ne
sera pas poursuivi parce que l'erreur est humaine ?

Un médecin n'est pas un fonctionnaire.

Heu, ça arrive assez souvent quand même.

"Les praticiens hospitaliers

Je pensais aux PUPH et autres MCUPH.



--
Naturellement trouble.

Dominique de Corse avait prétendu :

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :

Dans ce cas, "on" ne pose pas de question sur un groupe
de discussion portant sur le droit.

OK.
Petite parenthèse, il ne faut pas s'étonner si le droit
semble complètement déconnecté de la réalité si pour une
simple petite question il y autant de digression pour
arriver à une réponse. Fin de la parenthèse.

Vous devriez être rassuré par ce droit français.
Parce qu'un droit rapide à expliquer et connecté
directement à la réalité est généralement un droit qui vous
pend à une branche sur simple présomption de délit de vol
du cheval sur lequel vous êtes assis. Genre Far West, si
vous voyez ce que je veux dire.

Je vois, mais n'y a-t-il pas un juste milieu ?

Quel type d'audience? Quel juge? Pour juger quoi?
Qu'est ce que Monsieur, par le biais de son avocate a
demandé qu'il soit jugé?
Est ce une procédure devant le JAF?
En bref, quel est le _véritable_ problème?

Je crois que Monsieur voulait officialiser qu'il avait la
g^^^ que son fils logeait chez lui et qu'il n'y avait pas
soustraction d'enfant.

Une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie
suffisait à établir sa bonne foi.
Se présenter aussitôt avec l'enfant et lesdits pandores au
domicile de la mère emportait la preuve.

Ça ne sert à rien, ils ne se déplaceraient pas pour si peu et
la main courante n'a aucune valeur juridique. Mais peut-être
l'a-t-il fait, je n'en sais rien.

Oui, bien sûr.
D'ailleurs, tous les matins, tous les JAF de France se lève
tous joyeux à la perspective de "se faire" entre 20 et 40
pères dans la journée. C'est leur unique joie, il faut les
comprendre :-/

Ils ont la joie misérable qu'ils méritent.
En attendant, je n'ai jamais vu dans cette affaire un seul JAF
qui se soit soucié de l'intérêt de l'enfant.

Monsieur a été victime d'un mariage gris

Houlà, qu'est donc cela?
Aurait-il contracté mariage avec une femme exotique dans un
but inavouable?

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc#Mariage_.C3.A0_des_fins_migratoires_dit_gris>

On a dit un mariage _gris_. C'est-à-dire qu'il met en oeuvre
quelqu'un de bonne foi et d'un amour sincère et une personne
qui feint l'amour pour obtenir des papiers suite à une union.

qui a toutefois donné naissance à un enfant

Ha, il a donc consommé au moins une fois.

C'est la base du mariage gris.

(dont la mère a tenté, soit dit en passant, de se
débarrasser au-delà du terme légale par des méthodes dites
non-conventionnelles).

C'était son droit le plus strict : l'avortement est légal
en France. Le délai "légal" c'est pour les autres (médecins
notamment) : une femme peut tout à fait pratiquer elle-même
des man½uvres abortives sur son f½tus jusqu'à la veille du
terme.

Tiens donc. Vous avez un article de loi pour ça ? La pauvre
Courjault, si elle avait su, elle aurait dû trucider ses mômes
dans son ventre au couteau plutôt que d'attendre qu'ils soient
nés. On ne nous dit rien...

Madame a depuis cette époque tout fait pour nuire à
Monsieur, depuis l'accusation contre toute évidence de
maltraitance jusqu'à l'agression physique lui ayant valu
du sursis.

Répondez juste à une question : Monsieur a-t-il demandé
pendant ces 10 ans de martyre, à accueillir son enfant à
plein temps à son domicile?

Etes-vous folle ? Cela aurait signifié déclaration de guerre et
elle l'aurait empêché de revoir son fils. Il a fallu trois ans
pour que le mode de "garde" (puisque ce mot n'existe plus)
classique soit entériné par un juge et pratiquement trois de
plus pour que les incessantes entorses de la mère conduisent à
un tirage d'oreille de celle-ci par le JAF.

Il ne l'a pas demandée parce qu'il savait que son fils n'en
sortirait pas gagnant.

Donc, il a voulu officialiser la situation parce qu'il ne
voulait pas que Madame porte plainte pour soustraction
d'enfant.

Pourquoi n'a t'il pas couru faire constater les faits par
une main courante?

Il l'a peut-être fait. Mais les mains courantes, ça ne sert à
rien.

En attendant, il a dû faire changer son fils d'école et
attendait le jour de l'audience. Il a donc reçu
officiellement une convocation du juge, Madame également.

Voilà.
Le juge était donc au courant que Monsieur était de bonne
foi.

Le juge ne les avait jamais vus.

Dès lors, Madame qui a dû réaliser (ou à qui on a dû
expliquer) qu'elle s'était mise en faute s'est mise dans
la tête de récupérer son fils coûte que coûte au point de
vouloir débarquer en pleine nuit.

Appeler Commissariat ou Gendarmerie pour qu'ils constatent
que Madame est sur le pas de la porte en train de faire du
scandale en pleine nuit. S'ils ne viennent pas, il y aura
quand même l'appel pour officialiser le fait.

Mais bien sûr. Et on va laisser le fils voir la mère arriver en
hurlant dans la rue ou même en tambourinant à la porte alors
qu'il est encore sous le coup de sa mise à la porte ? Mais vous
pensez à l'enfant ou quoi, derrière vos grands airs ?

Toujours est-il que Monsieur est parti avec Fiston à une
adresse inconnue de Madame et, sur les conseils de son
avocat, est resté à cette adresse jusqu'au jour de
l'audience.

Il aurait mieux valu faire appel aux services sociaux et
saisir le juge des enfants pour que l'enfant soit hébergé
dans un endroit neutre ( autre membre de la famille par
exemple)

Les services sociaux ? Qui ont pris fait et cause pour la mère
? Non merci.

Madame a pendant ce temps porté plainte au commissariat
pour soustraction d'enfant et a même envoyé une lettre au
commissariat demandant de pourir Monsieur. Il est allé
s'expliquer au commissariat où les policiers l'ont laissé
partir en lui disant presque "bon courage" tant les
accusations de Madame ne tenaient pas.

Hé ben voilà!
Quand je vous disais qu'il fallait aller les voir.
Il pouvait aussi porter plainte contre elle pour
dénonciation calomnieuse.
Il peut encore le faire, d'ailleurs.

Pour quoi faire ? Pour qu'elle ait une amende qu'elle ne paiera
pas ? Enfin, peut-être l'a-t-il fait, mais ce n'est pas le
propos.

Le jour de l'audience, il a fait l'erreur de remettre
Fiston à l'école. Arrivé à l'audience, Madame lui a
appris qu'elle avait récupéré Fiston à l'école le midi et
rescolarisé chez elle car de toute façon, il rentrerait
le soir.

Dites moi un truc : il y a quelqu'un qui pense à cet enfant
dans cette putain de famille de merde???

Cette putain de famille de merde, c'est partiellement la
mienne, alors gardez vos jugements de morale de merde pour
vous, SVP. La famille du père ne pense qu'à l'enfant depuis dix
ans, ce qui est très loin d'être le cas du côté de la mère.
Merci pour lui. Et c'est pour cette raison la seule qui souffre
pour lui.

Vous parlez de lui comme si c'était juste un balluchon
qu'on se refile, qu'on se pique, qu'on s'envoie à la
gueule.
Excusez mon langage imagé mais ça m'énerve un peu cette
attitude!

La mère a tout fait pour le garder uniquement pour elle et
c'est contrainte et forcée qu'elle a dû le laisser au père un
week-end sur deux. Et tout d'un coup, elle a voulu s'en
débarrasser du jour au lendemain, avant de le reprendre quand
elle a certainement réalisé qu'elle risquait de perdre la
pension qui allait avec.

Arrive enfin l'audience où le juge nous annonce le plus
simplement du monde que l'audience est reportée parce que
la greffière a égaré le dossier (ben tiens...). Et Fiston
? Il est chez sa mère ? Qu'il y reste en attendant !

L'intérêt de l'enfant c'est peut-être de retrouver une
certaine stabilité.
Vous auriez voulu quoi? Qu'on le réembarque chez son père
entre deux flics?
Qu'on le flanque dans une famille d'accueil?

J'aurais voulu qu'on juge le jour même et que son dossier ne
soit pas égaré. Dans une société qui est prête à vous pendre au
pilori pour 6 km/h d'excès de vitesse et face à des magistrats
où le moindre signe d'énervement ou de perte de patience
conduit à des outrages qui vous valent des amendes salées,
c'est dur à avaler de s'entendre dire que l'audience qu'on
attend est repoussée parce qu'une sotte a égaré un dossier et
qu'il faut savoir l'accepter parce que ça arrive.

Et bien non, ça ne devrait pas arriver. Ou du moins, ça devrait
valoir une sanction, car c'est une faute grave, voire lourde.

C'est très triste comme affaire parce que moi, je pense à
cet enfant balloté à droite à gauche par des parents
inconscients de sa souffrance et qui ne pensent qu'à eux
mêmes.

Bon, je vous ai, à tort, pris pour quelqu'un de sérieux, mais
je vois qu'il n'en est rien parce que vous vous permettez des
jugements qui ne vous honorent pas.

La mère est une salope infinie doublée d'une prostituée qui a
embobiné un pauvre gars en lui faisant croire qu'elle était
amoureuse, en se mariant avec et en allant même jusqu'à faire
un gosse pour obtenir des papiers en règles.

Le seul tort du gars, c'est d'avoir été naïf et cru à l'amour
de cette garce. Car du jour où elle a eu les papiers, elle l'a
mis à la porte.

Et toute la famille de Monsieur pense au gamin et adore le
gamin et c'est bien parce qu'ils pensent à lui qu'ils ne se
sont pas lancés dans une lutte à mort dont personne ne
sortirait gagnant et encore moins l'enfant qui risque des
séquelles psychologiques.

Donc vos remarques sur les parents inconscients, vous pouvez
vous la garder pour la mère. Le père, il a juste un profil à
avoir sa photo sur le mur des cons parce qu'il demande à la
justice de faire son travail correctement.

Si la justice considérait réellement l'intérêt de l'enfant,
jamais elle ne l'aurait laissé chez sa mère, elle qui l'a
laissé se brûler les mains quand il était bébé parce qu'elle
faisait la cuisine sur des plaques à même le sol et avait
oublié de les éteindre, elle qui se casse un mois dans son pays
d'accueil avec son fils sans prévenir personne et en période
scolaire (tout en menaçant le père de ne jamais revenir), elle
qui par mesure de rétorsion pour le père soustrait l'enfant à
celui-ci pendant son mois de vacances scolaires prévu avec lui,
elle qui met l'enfant à la porte du jour au lendemain et qui
lui envoie même un texto lui disant que s'il n'était pas né,
elle aurait pu avoir une meilleure vie (heureusement, elle l'a
envoyé sur le téléphone du père qui s'est bien gardé de le
montrer à son fils).

La greffière ne l'a pas fait exprès, vous savez.

Non, je n'en sais rien. J'ai vu trop de trucs bizarres de la
part d'officiels publics pour croire à la simple thèse de
l'oubli qui finalement arrange madame. Et même si c'est le cas,
tant pis pour elle.

C'est probablement qu'elle est, comme tous les greffiers de
France, débordée par les dossiers qui s'accumulent faute de
moyens en personnel pour les traiter rapidement.

Oui, c'est le manque de moyens qui empêche de les juges ou leur
personnel d'avoir des armoires bien rangées, des doubles des
dossiers (pour peu qu'ils ne soient pas sous forme
informatique) ? Qu'ils n'aient pas le temps de les traiter
convenablement et que les délais s'allongent par ce moyen, je
veux bien l'entendre, mais égarer un dossier... Non mais, vous
vous rendez compte ?

Vous pensez bien qu'elle n'a pas le temps de se dire "tiens
celui-là, je vais le faire chier, rien que pour rigoler" et
qu'elle doit être désolée d'avoir perdu ce dossier.

Je ne pense rien. D'après ce que j'ai compris, ça n'avait pas
l'air de la traumatiser.

Essayer de la tenir responsable de la totalité de la
situation ne fera pas avancer l'affaire de Monsieur.

Personne n'a dit ça. Personne n'a voulu la tenir responsable de
la totalité de situation. Elle a merdé, elle doit être
sanctionnée. Même si c'est un avertissement.

Au contraire, s'il arrive à la prochaine audience
concentré, avec un dossier clair et en ordre et une réelle
volonté de prendre en compte l'intérêt exclusif de son
enfant, en laissant tomber les engueulades et les
accusations ressassées contre la mère, il aura d'autant
plus de chance d'avoir son fils chez lui. Mais est ce
vraiment ce qu'il veut ou veut-il simplement punir la mère?

Je rêve quand je lis ça. C'est la mère qui espère atteindre le
père via son fils.

Il apporte des preuves depuis 10 ans et chacune d'elle aurait
suffi, dans le cas inverse, a tranférer la résidence du père
chez la mère. Rien n'y a jamais fait. C'est même tellement
énorme qu'à chaque fois qu'on raconte l'histoire, le premier
réflexe est de ne pas y croire.

La seule chance qu'il ait son fils chez lui, c'est que
celui-ci, dans trois ans, demande lui-même à y aller. Jamais le
moindre juge, par une idéologie difficilement compréhensible,
ne lui donnera la résidence chez lui. Oubliez ça.

N'en déplaise aux magistrats d'une étonnante cécité, il y
a toujours danger pour l'enfant quand il est chez sa mère.

Il a des preuves de mauvais traitements? Des certificats
médicaux? Il y a eu des visites d'assistantes sociales? Des
témoins?

Il y a l'épaisseur d'un bottin de preuves. Les traces de
brûlure sur les mains suite à l'épisode des plaques, par
exemple. Mais ça n'a pas été jugé probant.

A un moment, je ne sais pas ce que faisait la mère, mais il
était toujours mort de fatigue quand il venait chez son père au
point qu'il dormait pratiquement tout le week-end. L'assistante
sociale, du même pays d'origine que la mère (tiens donc), a
noté que ne se sentant pas bien chez le père, il fuyait sa
présence chez celui-ci par le sommeil...

Quand la mère l'a mis à la porte, elle l'a menacé d'un couteau
devant son fils (qui heureusement était bébé et, j'espère, ne
se souvient pas de cet épisode peu glorieux) parce qu'il ne
voulait pas partir. Il a rapporté ce fait à l'assistante
sociale qui a noté dans son rapport "a _quitté_ le domicile
conjugal".

Et vous me parlez de paranoïa ?

Outre le fait que du côté de Monsieur on se demande si
la greffière n'est pas de connivence avec madame,

Quel intérêt y aurait-elle?

Aucune idée. D'ici à ce qu'on découvre qu'elle est amie
avec Madame...

Paranoïa.

zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz.

Sachant que si c'était avéré, elle perdrait certainement
son poste ET carrément son boulot suite à une procédure
discipli- naire voire plus...

Donc, il y a une possibilité de sanction. C'est presque
inespéré.

Mais ça ne servira pas la cause de Monsieur parce que ça
n'a rien à voir avec son désir de mettre son fils en
sécurité.
C'est juste une envie de vengeance et ça ne plaide pas en
sa faveur.

Ça ne plaide en rien. C'est moi qui veut sa "peau" parce que ce
qui se passe depuis dix ans me révolte au plus haut point. Le
père est tellement "zen" depuis dix ans qu'il pourrait être la
réincarnation du Bouddha. Je me demande d'ailleurs comment il
fait.

Il ne faut pas non plus être paranoïaque, comme ça...

Quand on voit ce qui se passe depuis dix ans, ne pas être
paranoïaque serait être devenu un légume.

Heu; dites moi, le mariage "gris", quelqu'un lui a mis un
pistolet sur la tempe pour qu'il le contracte?
Quelqu'un l'a obligé à faire un gosse?

Parce que là, le seul qui n'a jamais rien demandé, sauf
peut-être un peu d'amour, c'est le gosse, hein.
Et la seule _vraie_ victime, là dedans, c'est lui.

Revoyez la définition de mariage gris et on en reparlera.

Là, le seul gagnant, ce sera, comme dans le célèbre
jugement de Salomon, celui qui saura montrer au juge qu'il
fait passer son enfant avant sa propre personne et que son
bonheur à lui lui importe plus que ses propres ranc½urs.

Salomon, lui, était sans doute sans a priori dans son jugement.


Mais bon, j'espérais avoir quelques bases juridiques, je n'en
ai pas vues. Je constate que ce que je savais déjà, à savoir
"ne faites rien sinon il vous en cuira".

Il ne faut pas s'étonner si la majorité des gens n'ont pas
confiance dans la justice de notre pays. Mais c'est un autre
problème.

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.

Dominique de Corse a couché sur son écran :

Un médecin n'est pas un fonctionnaire.

[...]

Un employé du secteur privé n'est pas un fonctionnaire.

Vous avez pourtant écrit "Si n'importe qui pouvait attaquer
devant un tribunal de l'ordre judiciaire n'importe quel agent
public, croyez vous qu'un juge oserait rendre la justice, un
policier arrêter un voleur, un agent du Trésor saisir le compte
bancaire d'un contribuable?"

Doit-on comprendre qu'un agent de l'ordre public est un couard
? Et qu'il a besoin d'une "immunité" juridique pour faire son
travail ? Parce que, bizarrement, un médecin ou employé du
secteur privé n'a pas l'air d'avoir peur d'oser faire son
travail malgré les risques qu'il encourt en cas de bévue,
lui...

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.