Bonjour.
J'ai été récemment victime d'un piratage informatique se traduisant par la
demande de règlement d'une facture téléphonique de COLT TELECOMMUNICATIONS ;
opérateur auprès de qui je n'ai souscrit aucun engagement ("Je suis à TELE2)
La facture s'élève à 82€75 et se rapporte à la consultation
d'informations par téléphone d'un unique n° commençant par 089..dont je ne
suis pas à l'origine. J'ai pris contact avec COLT TELECOMMUNICATION et leur ai
écrit en R avec AR pour leur signaler le problème. Leur service après
m'avoir simplement dit d'envoyer un courrier m'a fait expédier ce jour un avis
de mise en recouvrement (INTRUM JUSTITIA)avec obligation de paiement dans les
10 jours. J'ai été victime d'une escroquerie et j'estime ne pas avoir à
payer des communications que je n'ai pas effectuées. Aucune plainte n'a été
déposée. Que puis je faire pour éviter tout problème, notamment la
suspension de ma ligne comme le souligne l'avis de recouvrement. Existe-t-il
des textes pour protéger le consommateur ou y a t il eu des précédents ?
Merci de me répondre. Cordialement
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
A+
Salut,
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien.
L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte
d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la
porte (fermée à clef) ?
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
A+
Patrick Vuichard
Jean Passe a écrit, le 17/12/2004 15:09 :
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en Papouasie Nouvelle Guinée.
Dans ce cas, tu dois payer la facture, et voir si ton assurance rembourse.
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien.
L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte
d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la
porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en
Papouasie Nouvelle Guinée.
Dans ce cas, tu dois payer la facture, et voir si ton assurance rembourse.
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en Papouasie Nouvelle Guinée.
Dans ce cas, tu dois payer la facture, et voir si ton assurance rembourse.
"Jean Passe" a écrit dans le message de news: 41c2e97b$0$11219$
Salut,
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
et pourquoi l'operateur devrait payer pour votre cambriolage
A vous de vous retourner contre le cambrioleur et/ou de faire jouer votre assurance (ca sert a ca)
A+
"Jean Passe" <runco_rien@agur-rien.com> a écrit dans le message de news:
41c2e97b$0$11219$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Salut,
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien.
L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte
d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par
la
porte (fermée à clef) ?
et pourquoi l'operateur devrait payer pour votre cambriolage
A vous de vous retourner contre le cambrioleur et/ou de faire jouer votre
assurance (ca sert a ca)
"Jean Passe" a écrit dans le message de news: 41c2e97b$0$11219$
Salut,
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
et pourquoi l'operateur devrait payer pour votre cambriolage
A vous de vous retourner contre le cambrioleur et/ou de faire jouer votre assurance (ca sert a ca)
A+
Jean Passe
Salut,
>>Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. >>L'erreur est bien de ton fait. > > Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte > d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée
par la
> porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
Je n'ai pas prétendu le contraire...:-)
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en Papouasie Nouvelle Guinée.
Elle n'est pas meilleure.... pour moi : je voulais dire que ce n'est pas à moi de me protéger, c'est à l'autre de ne pas entrer...
Je sais....
Pourtant le code rural est comme ça (c'est au proprio des bêtes de faire de sorte qu'elle n'aillent pas chez le voisin et pas au voisin de clôturer...)
A
Salut,
>>Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien.
>>L'erreur est bien de ton fait.
>
> Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte
> d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée
par la
> porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
Je n'ai pas prétendu le contraire...:-)
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en
Papouasie Nouvelle Guinée.
Elle n'est pas meilleure.... pour moi : je voulais dire que ce n'est pas à
moi de me protéger, c'est à l'autre de ne pas entrer...
Je sais....
Pourtant le code rural est comme ça (c'est au proprio des bêtes de faire de
sorte qu'elle n'aillent pas chez le voisin et pas au voisin de clôturer...)
>>Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. >>L'erreur est bien de ton fait. > > Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte > d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée
par la
> porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
Je n'ai pas prétendu le contraire...:-)
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en Papouasie Nouvelle Guinée.
Elle n'est pas meilleure.... pour moi : je voulais dire que ce n'est pas à moi de me protéger, c'est à l'autre de ne pas entrer...
Je sais....
Pourtant le code rural est comme ça (c'est au proprio des bêtes de faire de sorte qu'elle n'aillent pas chez le voisin et pas au voisin de clôturer...)
A
Pierre Lavaurs
Patrick Vuichard wrote:
Jean Passe a écrit, le 17/12/2004 15:09 :
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en Papouasie Nouvelle Guinée.
Dans ce cas, tu dois payer la facture, et voir si ton assurance rembourse.
S'il téléphone en Papouasie-Nouvelle-Guinée en utilisant mon abonnement France Télécom, auquel j'ai souscrit en approuvant des conditions générales où j'acceptais la responsabilité de tout utilisateur de ma ligne, oui. (Sauf que j'ai souscrit un abonnement en 1994 et que les conditions générales ont été écrites vers 1998, mais glissons).
S'il téléphone en Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis son portable depuis chez moi et qu'il me demande de le rembourser, non.
Et dans le cas intermédiaire où il appellerait un numéro surtaxé, signant un contrat en formant le numéro, le cas est plus délicat, je le concède. Tout en ayant un avis très clair : si c'est _lui_ qui forme un contrat avec PapooCrookIncorporatedTelecom, c'est à _lui_ de payer, pas à moi, même s'il a formé le contrat chez moi.
Patrick Vuichard wrote:
Jean Passe a écrit, le 17/12/2004 15:09 :
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien.
L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte
d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée
par la
porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en
Papouasie Nouvelle Guinée.
Dans ce cas, tu dois payer la facture, et voir si ton assurance rembourse.
S'il téléphone en Papouasie-Nouvelle-Guinée en utilisant mon abonnement
France Télécom, auquel j'ai souscrit en approuvant des conditions
générales où j'acceptais la responsabilité de tout utilisateur de ma
ligne, oui. (Sauf que j'ai souscrit un abonnement en 1994 et que les
conditions générales ont été écrites vers 1998, mais glissons).
S'il téléphone en Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis son portable depuis
chez moi et qu'il me demande de le rembourser, non.
Et dans le cas intermédiaire où il appellerait un numéro surtaxé,
signant un contrat en formant le numéro, le cas est plus délicat, je le
concède. Tout en ayant un avis très clair : si c'est _lui_ qui forme un
contrat avec PapooCrookIncorporatedTelecom, c'est à _lui_ de payer, pas
à moi, même s'il a formé le contrat chez moi.
Tu installes un ordinateur, mais tu ne le protèges pas assez bien. L'erreur est bien de ton fait.
Est-ce que ça veut dire que si je ne mets pas 36 verrous sur ma porte d'entrée que j'irai en taule et non pas le cambrioleur qui est entrée par la porte (fermée à clef) ?
Mauvaise analogie. Peut mieux faire.
La bonne analogie est : un cambrioleur entre chez toi et téléphone en Papouasie Nouvelle Guinée.
Dans ce cas, tu dois payer la facture, et voir si ton assurance rembourse.
S'il téléphone en Papouasie-Nouvelle-Guinée en utilisant mon abonnement France Télécom, auquel j'ai souscrit en approuvant des conditions générales où j'acceptais la responsabilité de tout utilisateur de ma ligne, oui. (Sauf que j'ai souscrit un abonnement en 1994 et que les conditions générales ont été écrites vers 1998, mais glissons).
S'il téléphone en Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis son portable depuis chez moi et qu'il me demande de le rembourser, non.
Et dans le cas intermédiaire où il appellerait un numéro surtaxé, signant un contrat en formant le numéro, le cas est plus délicat, je le concède. Tout en ayant un avis très clair : si c'est _lui_ qui forme un contrat avec PapooCrookIncorporatedTelecom, c'est à _lui_ de payer, pas à moi, même s'il a formé le contrat chez moi.
Pierre Lavaurs
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:55 :
Si c'est comme THCHANPHYL, pour lequel il s'agit d'appels à un numéro surtaxé, le contrat est étable par l'appel au numéro.
>
(..)
Non, ça ce n'est pas nécessaire. Il suffit que l'appel soit passé de chez toi.
Affirmation gratuite. Un juge jugera peut-être comme ça, ce n'est pas invraisemblable. Mais la base textuelle est ténue, voire inexistante, et ma lecture inverse me semble plus que défendable.
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:55 :
Si c'est comme THCHANPHYL, pour lequel il s'agit d'appels à un numéro
surtaxé, le contrat est étable par l'appel au numéro.
>
(..)
Non, ça ce n'est pas nécessaire. Il suffit que l'appel soit passé de
chez toi.
Affirmation gratuite. Un juge jugera peut-être comme ça, ce n'est pas
invraisemblable. Mais la base textuelle est ténue, voire inexistante, et
ma lecture inverse me semble plus que défendable.
Si c'est comme THCHANPHYL, pour lequel il s'agit d'appels à un numéro surtaxé, le contrat est étable par l'appel au numéro.
>
(..)
Non, ça ce n'est pas nécessaire. Il suffit que l'appel soit passé de chez toi.
Affirmation gratuite. Un juge jugera peut-être comme ça, ce n'est pas invraisemblable. Mais la base textuelle est ténue, voire inexistante, et ma lecture inverse me semble plus que défendable.
Pierre Lavaurs
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la rue...
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton
problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de
l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne
vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et
pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans
la rue...
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la rue...
Roux Olivier
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news: 41c2fa74$0$3206$
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la rue...
parce que la ligne telephonique est bien chez vous et sur votre responsabilité
Si un de vos amis vous emprunte votre portable et envoi un SMS surtaxé, c'est vous qui devrez vous retourner contre la personne et vous ne pouvez refuser le paiement
Pareil pour une connexion adsl, si un des vos enfants telechargent des musiques sans payer les ayants droits vous serez egalement responsable
"Pierre Lavaurs" <lavaurs.on.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c2fa74$0$3206$636a15ce@news.free.fr...
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton
problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de
l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne
vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et
pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la
rue...
parce que la ligne telephonique est bien chez vous et sur votre
responsabilité
Si un de vos amis vous emprunte votre portable et envoi un SMS surtaxé,
c'est vous qui devrez vous retourner contre la personne et vous ne pouvez
refuser le paiement
Pareil pour une connexion adsl, si un des vos enfants telechargent des
musiques sans payer les ayants droits vous serez egalement responsable
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news: 41c2fa74$0$3206$
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la rue...
parce que la ligne telephonique est bien chez vous et sur votre responsabilité
Si un de vos amis vous emprunte votre portable et envoi un SMS surtaxé, c'est vous qui devrez vous retourner contre la personne et vous ne pouvez refuser le paiement
Pareil pour une connexion adsl, si un des vos enfants telechargent des musiques sans payer les ayants droits vous serez egalement responsable
Pierre Lavaurs
Roux Olivier wrote:
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news: 41c2fa74$0$3206$
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la rue...
parce que la ligne telephonique est bien chez vous et sur votre responsabilité
D'abord, c'est le seul poste terminal qui est chez moi. Mais si vous utilisez le mot "responsabilité" vous faites référence à la responsabilité civile. Si effectivement l'opérateur présumé-escroc m'avait demandé des dommages et intérêts, j'aurais transmis son courrier à mon assureur responsabilité civile et ne l'aurais pas traité par l'ignorance. Savoir si ma responsabilité du fait des choses est engagée du fait de l'usage du récepteur téléphonique que je possède, c'est discutable (d'autant que je ne sais pas si quelqu'un a utilisé mon poste ou l'a débranché pour en brancher un autre à la place ; et la prise, elle, ne m'appartient pas bien qu'elle soit chez moi).
Mais là il s'agit de quelqu'un que je ne connais pas et qui m'envoie une facture, sans seulement me dire pour quelles prestations. Ce genre de plaisantins, je les ignore, et je m'en porte bien.
Si un de vos amis vous emprunte votre portable et envoi un SMS surtaxé, c'est vous qui devrez vous retourner contre la personne et vous ne pouvez refuser le paiement
Je suppose que l'envoi d'un SMS est payé à l'opérateur chez lequel on a un abonnement ? Si oui, c'est logiquement fondé sur le contrat qu'on a signé, rien à redire.
Pareil pour une connexion adsl, si un des vos enfants telechargent des musiques sans payer les ayants droits vous serez egalement responsable
Là ça me paraît totalement indéfendable ; la responsabilité civile pour faute (aurait dû enfermer ses enfants ou son ordinateur à clé) OK - mais la responsabilité pénale, elle est personnelle dans ce pays. Une tentative historique (les lois "sécurité et liberté" de Peyrefitte vers la fin des années 70) commence à s'oublier dans la mémoire collective, mais on n'a jamais réessayé ça. (En fait si je vois quelques exceptions, mais très précises, pour certaines infractions commises avec une automobile, mais seulement les plus bénignes).
Roux Olivier wrote:
"Pierre Lavaurs" <lavaurs.on.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c2fa74$0$3206$636a15ce@news.free.fr...
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton
problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de
l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne
vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et
pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la
rue...
parce que la ligne telephonique est bien chez vous et sur votre
responsabilité
D'abord, c'est le seul poste terminal qui est chez moi. Mais si vous
utilisez le mot "responsabilité" vous faites référence à la
responsabilité civile. Si effectivement l'opérateur présumé-escroc
m'avait demandé des dommages et intérêts, j'aurais transmis son courrier
à mon assureur responsabilité civile et ne l'aurais pas traité par
l'ignorance. Savoir si ma responsabilité du fait des choses est engagée
du fait de l'usage du récepteur téléphonique que je possède, c'est
discutable (d'autant que je ne sais pas si quelqu'un a utilisé mon poste
ou l'a débranché pour en brancher un autre à la place ; et la prise,
elle, ne m'appartient pas bien qu'elle soit chez moi).
Mais là il s'agit de quelqu'un que je ne connais pas et qui m'envoie une
facture, sans seulement me dire pour quelles prestations. Ce genre de
plaisantins, je les ignore, et je m'en porte bien.
Si un de vos amis vous emprunte votre portable et envoi un SMS surtaxé,
c'est vous qui devrez vous retourner contre la personne et vous ne pouvez
refuser le paiement
Je suppose que l'envoi d'un SMS est payé à l'opérateur chez lequel on a
un abonnement ? Si oui, c'est logiquement fondé sur le contrat qu'on a
signé, rien à redire.
Pareil pour une connexion adsl, si un des vos enfants telechargent des
musiques sans payer les ayants droits vous serez egalement responsable
Là ça me paraît totalement indéfendable ; la responsabilité civile pour
faute (aurait dû enfermer ses enfants ou son ordinateur à clé) OK - mais
la responsabilité pénale, elle est personnelle dans ce pays. Une
tentative historique (les lois "sécurité et liberté" de Peyrefitte vers
la fin des années 70) commence à s'oublier dans la mémoire collective,
mais on n'a jamais réessayé ça. (En fait si je vois quelques exceptions,
mais très précises, pour certaines infractions commises avec une
automobile, mais seulement les plus bénignes).
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news: 41c2fa74$0$3206$
Patrick Vuichard wrote:
Pierre Lavaurs a écrit, le 16/12/2004 19:53 :
Si il s'agit d'appels effectués à ton insu par un invité, ça reste ton problème, libre à toi de te retourner contre le coupable.
Il s'agit vraisemblablement de ça (ou de tentative d'escroquerie de l'opérateur, impossible de savoir je n'ai pas assez d'éléments). Je ne vois pas pourquoi je serais responsable des faits de mes invités, et pourquoi pas de mes amis, de mes collègues, des gens que je croise dans la rue...
parce que la ligne telephonique est bien chez vous et sur votre responsabilité
D'abord, c'est le seul poste terminal qui est chez moi. Mais si vous utilisez le mot "responsabilité" vous faites référence à la responsabilité civile. Si effectivement l'opérateur présumé-escroc m'avait demandé des dommages et intérêts, j'aurais transmis son courrier à mon assureur responsabilité civile et ne l'aurais pas traité par l'ignorance. Savoir si ma responsabilité du fait des choses est engagée du fait de l'usage du récepteur téléphonique que je possède, c'est discutable (d'autant que je ne sais pas si quelqu'un a utilisé mon poste ou l'a débranché pour en brancher un autre à la place ; et la prise, elle, ne m'appartient pas bien qu'elle soit chez moi).
Mais là il s'agit de quelqu'un que je ne connais pas et qui m'envoie une facture, sans seulement me dire pour quelles prestations. Ce genre de plaisantins, je les ignore, et je m'en porte bien.
Si un de vos amis vous emprunte votre portable et envoi un SMS surtaxé, c'est vous qui devrez vous retourner contre la personne et vous ne pouvez refuser le paiement
Je suppose que l'envoi d'un SMS est payé à l'opérateur chez lequel on a un abonnement ? Si oui, c'est logiquement fondé sur le contrat qu'on a signé, rien à redire.
Pareil pour une connexion adsl, si un des vos enfants telechargent des musiques sans payer les ayants droits vous serez egalement responsable
Là ça me paraît totalement indéfendable ; la responsabilité civile pour faute (aurait dû enfermer ses enfants ou son ordinateur à clé) OK - mais la responsabilité pénale, elle est personnelle dans ce pays. Une tentative historique (les lois "sécurité et liberté" de Peyrefitte vers la fin des années 70) commence à s'oublier dans la mémoire collective, mais on n'a jamais réessayé ça. (En fait si je vois quelques exceptions, mais très précises, pour certaines infractions commises avec une automobile, mais seulement les plus bénignes).
Pierre Col
Pierre Lavaurs a écrit :
J'ai eu un problème analogue il y a plus de deux ans (donc prescrit) pour 430 EUR environ. Ma stratégie a été le silence total (je n'ai répondu à aucun des courriers de l'opérateur escroc
Vérifiez que personne chez vous n'a appelé un numéro Audiotel de cet opérateur, avant de le traiter publiquement d'escroc.
L'expérience prouve que les tickets des opérateurs sont quasi systématiquement exacts, et leurs systèmes de facturation très fiables : si Colt a relevé des appels depuis votre ligne vers un numéro Audiotel 089X dont il est titulaire, puis a demandé à France Telecom de vous facturer ces appels en vertu du contrat de "facturation pour compte de tiers" qui lie ces deux opérateurs, il y a une très forte présomption que Colt soit dans son bon droit et ait les moyens de le prouver. Sachez que si vous refuser de payer cette partie de votre facture, ce qui est votre droit le plussstrict, France Telecom n'insistera pas (du moment qu evous payez ce qu evou slui devez à lui) mais q evous aurez affaire au service contentieux de Colt, ce qui a de fortes chances d'alourdire votre facture.
Enfin, sachez aussi que Colt pourrait vous traîner en diffamation devant les tribunaux, à cause de votre post précédent.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Pierre Lavaurs a écrit :
J'ai eu un problème analogue il y a plus de deux ans (donc prescrit)
pour 430 EUR environ. Ma stratégie a été le silence total (je n'ai
répondu à aucun des courriers de l'opérateur escroc
Vérifiez que personne chez vous n'a appelé un numéro Audiotel de cet
opérateur, avant de le traiter publiquement d'escroc.
L'expérience prouve que les tickets des opérateurs sont quasi
systématiquement exacts, et leurs systèmes de facturation très fiables : si
Colt a relevé des appels depuis votre ligne vers un numéro Audiotel 089X
dont il est titulaire, puis a demandé à France Telecom de vous facturer ces
appels en vertu du contrat de "facturation pour compte de tiers" qui lie ces
deux opérateurs, il y a une très forte présomption que Colt soit dans son
bon droit et ait les moyens de le prouver. Sachez que si vous refuser de
payer cette partie de votre facture, ce qui est votre droit le plussstrict,
France Telecom n'insistera pas (du moment qu evous payez ce qu evou slui
devez à lui) mais q evous aurez affaire au service contentieux de Colt, ce
qui a de fortes chances d'alourdire votre facture.
Enfin, sachez aussi que Colt pourrait vous traîner en diffamation devant les
tribunaux, à cause de votre post précédent.
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
J'ai eu un problème analogue il y a plus de deux ans (donc prescrit) pour 430 EUR environ. Ma stratégie a été le silence total (je n'ai répondu à aucun des courriers de l'opérateur escroc
Vérifiez que personne chez vous n'a appelé un numéro Audiotel de cet opérateur, avant de le traiter publiquement d'escroc.
L'expérience prouve que les tickets des opérateurs sont quasi systématiquement exacts, et leurs systèmes de facturation très fiables : si Colt a relevé des appels depuis votre ligne vers un numéro Audiotel 089X dont il est titulaire, puis a demandé à France Telecom de vous facturer ces appels en vertu du contrat de "facturation pour compte de tiers" qui lie ces deux opérateurs, il y a une très forte présomption que Colt soit dans son bon droit et ait les moyens de le prouver. Sachez que si vous refuser de payer cette partie de votre facture, ce qui est votre droit le plussstrict, France Telecom n'insistera pas (du moment qu evous payez ce qu evou slui devez à lui) mais q evous aurez affaire au service contentieux de Colt, ce qui a de fortes chances d'alourdire votre facture.
Enfin, sachez aussi que Colt pourrait vous traîner en diffamation devant les tribunaux, à cause de votre post précédent.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
