Pierre Col wrote:
(...)
Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro
appelé. .
Là d'accord, mais si l'appelant ce n'est pas moi ?
Pierre Col wrote:
(...)
Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro
appelé. .
Là d'accord, mais si l'appelant ce n'est pas moi ?
Pierre Col wrote:
(...)
Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro
appelé. .
Là d'accord, mais si l'appelant ce n'est pas moi ?
Pierre Lavaurs a écrit :Pierre Col wrote:(...)
Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro
appelé. .
Là d'accord, mais si l'appelant ce n'est pas moi ?
Nous sommes dansun newsgroup juridique il importe d'être précis. Je
voulais écrire :
"Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre le titulaire de la ligne depuis laquelle l'appel a
été émis l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro appelé."
Pierre Lavaurs a écrit :
Pierre Col wrote:
(...)
Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro
appelé. .
Là d'accord, mais si l'appelant ce n'est pas moi ?
Nous sommes dansun newsgroup juridique il importe d'être précis. Je
voulais écrire :
"Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre le titulaire de la ligne depuis laquelle l'appel a
été émis l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro appelé."
Pierre Lavaurs a écrit :Pierre Col wrote:(...)
Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro
appelé. .
Là d'accord, mais si l'appelant ce n'est pas moi ?
Nous sommes dansun newsgroup juridique il importe d'être précis. Je
voulais écrire :
"Le simple fait de passer l'appel téléphonique crée la relation
contractuelle entre le titulaire de la ligne depuis laquelle l'appel a
été émis l'appelant et l'opérateur titulaire du numéro appelé."
Par ailleurs -et sans parler ici de mon cas, très différent-, je vois
bien comment Colt peut prouver que ma ligne a été utilisée, mais pas
comment il peut prouver qui l'a utilisée. Je ne suis pas très sociable,
mais il m'arrive tout de même de recevoir chez moi.
Par ailleurs -et sans parler ici de mon cas, très différent-, je vois
bien comment Colt peut prouver que ma ligne a été utilisée, mais pas
comment il peut prouver qui l'a utilisée. Je ne suis pas très sociable,
mais il m'arrive tout de même de recevoir chez moi.
Par ailleurs -et sans parler ici de mon cas, très différent-, je vois
bien comment Colt peut prouver que ma ligne a été utilisée, mais pas
comment il peut prouver qui l'a utilisée. Je ne suis pas très sociable,
mais il m'arrive tout de même de recevoir chez moi.
Si un de mes visiteurs prend un vase et le jette dans la rue, tuant un
passant, je ne suis pas responsable me semble-t-il.
Je ne vois pas sur quelle base textuelle vous traitez les
appareils téléphoniques différemment des vases.
Si un de mes visiteurs prend un vase et le jette dans la rue, tuant un
passant, je ne suis pas responsable me semble-t-il.
Je ne vois pas sur quelle base textuelle vous traitez les
appareils téléphoniques différemment des vases.
Si un de mes visiteurs prend un vase et le jette dans la rue, tuant un
passant, je ne suis pas responsable me semble-t-il.
Je ne vois pas sur quelle base textuelle vous traitez les
appareils téléphoniques différemment des vases.
- Soit les appels proviennent de la ligne et alors ils sont facturés par
l'opérateur attaché a la ligne (Tele2, FT). Si l'opérateur qui vous
envoie une facture et avec qui vous n'avez aucun contrat doit facturer,
c'est uniquement à votre opérateur qui, a son tour, se charge de
recouvrir les dettes via le contrat qui vous lie.
De plus, vérifiez les informations de la facture, notamment
l'adresse/coordonnées de paiement.
- Soit les appels proviennent de la ligne et alors ils sont facturés par
l'opérateur attaché a la ligne (Tele2, FT). Si l'opérateur qui vous
envoie une facture et avec qui vous n'avez aucun contrat doit facturer,
c'est uniquement à votre opérateur qui, a son tour, se charge de
recouvrir les dettes via le contrat qui vous lie.
De plus, vérifiez les informations de la facture, notamment
l'adresse/coordonnées de paiement.
- Soit les appels proviennent de la ligne et alors ils sont facturés par
l'opérateur attaché a la ligne (Tele2, FT). Si l'opérateur qui vous
envoie une facture et avec qui vous n'avez aucun contrat doit facturer,
c'est uniquement à votre opérateur qui, a son tour, se charge de
recouvrir les dettes via le contrat qui vous lie.
De plus, vérifiez les informations de la facture, notamment
l'adresse/coordonnées de paiement.
Pierre Lavaurs a écrit :Si un de mes visiteurs prend un vase et le jette dans la rue, tuant un
passant, je ne suis pas responsable me semble-t-il.
Non, parce que c'est du pénal. Vou smélangez tout avec des analogies
totalement non pertinentes.
Si votre visiteur consomme de l'eau, du gaz, de l'électricité ou du
téléphone, vous payez parce que vous êtes le titulaire des abonnements qui
arrivent "chez vous".
Comment faut-il vous le dire ?
Je ne vois pas sur quelle base textuelle vous traitez les
appareils téléphoniques différemment des vases.
Le téléphone est traité comme l'eau, lu gaz, ou l'électricité : celui qui a
souscrit l'abonnement pour un logement donné paie la consommation "livrée"
dans ce logement, quelle que soit la personne présente dans le logement. Et
ensuite il se débrouille.
Pierre Lavaurs a écrit :
Si un de mes visiteurs prend un vase et le jette dans la rue, tuant un
passant, je ne suis pas responsable me semble-t-il.
Non, parce que c'est du pénal. Vou smélangez tout avec des analogies
totalement non pertinentes.
Si votre visiteur consomme de l'eau, du gaz, de l'électricité ou du
téléphone, vous payez parce que vous êtes le titulaire des abonnements qui
arrivent "chez vous".
Comment faut-il vous le dire ?
Je ne vois pas sur quelle base textuelle vous traitez les
appareils téléphoniques différemment des vases.
Le téléphone est traité comme l'eau, lu gaz, ou l'électricité : celui qui a
souscrit l'abonnement pour un logement donné paie la consommation "livrée"
dans ce logement, quelle que soit la personne présente dans le logement. Et
ensuite il se débrouille.
Pierre Lavaurs a écrit :Si un de mes visiteurs prend un vase et le jette dans la rue, tuant un
passant, je ne suis pas responsable me semble-t-il.
Non, parce que c'est du pénal. Vou smélangez tout avec des analogies
totalement non pertinentes.
Si votre visiteur consomme de l'eau, du gaz, de l'électricité ou du
téléphone, vous payez parce que vous êtes le titulaire des abonnements qui
arrivent "chez vous".
Comment faut-il vous le dire ?
Je ne vois pas sur quelle base textuelle vous traitez les
appareils téléphoniques différemment des vases.
Le téléphone est traité comme l'eau, lu gaz, ou l'électricité : celui qui a
souscrit l'abonnement pour un logement donné paie la consommation "livrée"
dans ce logement, quelle que soit la personne présente dans le logement. Et
ensuite il se débrouille.
Francois Cartegnie a écrit :- Soit les appels proviennent de la ligne et alors ils sont facturés par
l'opérateur attaché a la ligne (Tele2, FT). Si l'opérateur qui vous
envoie une facture et avec qui vous n'avez aucun contrat doit facturer,
c'est uniquement à votre opérateur qui, a son tour, se charge de
recouvrir les dettes via le contrat qui vous lie.
Excatement, c'est la "facturation pour compte de tiers" : un opérateur qui
termine un appel confie à France Télécom le soin de facturer pour lui ses
abonnés, et France Telecom assure cette "facturation pour compte de tiers"
pour l'ensemble des opérateurs alternatifs.
Le fait de n'avoir aucun contrat écrit avec l'opérateur qui termine l'appel
(et vous ne pouvez pas avoir de contrat puisque vous ne savez pas a priori
qui c'est) ne vous dispense pas de payer, car iil y a un contrat tacitement
établi du fait même de votre appel.
Savez-vous, par exemple, que chaque fois que vous appelez votre Caisse
Primaire d'Assurance Maladie, sur un numéro 0 820 PQ MC DU appartenant à
Cegetel, c'est cet opérateur qui termine l'appel et demande à France Telecom
de vous le facturer ? Non, et vous n'avez pas de contrat avec Cegetel, vous
n'avez qu'un contrat avec l'opérateur qui prend en charge l'apel à
l'origine, pas avec celui qui le termine en le livrant à sa destination
finale. Et, autre exemple, si vous appelez l'aéroport de Lyon ou de
Toulouse, l'appel est terminé par neuf telecom, avec qui vous n'avez pas
plus de contrat pour cela, etc...
Analogie pertinente : vous achetez un billet de train Paris-Rome, il vous
est facturé dans son intégralité par la SNCF, avec qui vous avez alors de
fait un contrat.
Allez vous refuser de payer la part italienne du trajet à
la SNCF, au motif que vous n'avez pas de contrat avec les chemins de fer
italiens ? Non, évidemment, parce que le simple fait de prendre le train
vous y oblige.
(...)
Francois Cartegnie a écrit :
- Soit les appels proviennent de la ligne et alors ils sont facturés par
l'opérateur attaché a la ligne (Tele2, FT). Si l'opérateur qui vous
envoie une facture et avec qui vous n'avez aucun contrat doit facturer,
c'est uniquement à votre opérateur qui, a son tour, se charge de
recouvrir les dettes via le contrat qui vous lie.
Excatement, c'est la "facturation pour compte de tiers" : un opérateur qui
termine un appel confie à France Télécom le soin de facturer pour lui ses
abonnés, et France Telecom assure cette "facturation pour compte de tiers"
pour l'ensemble des opérateurs alternatifs.
Le fait de n'avoir aucun contrat écrit avec l'opérateur qui termine l'appel
(et vous ne pouvez pas avoir de contrat puisque vous ne savez pas a priori
qui c'est) ne vous dispense pas de payer, car iil y a un contrat tacitement
établi du fait même de votre appel.
Savez-vous, par exemple, que chaque fois que vous appelez votre Caisse
Primaire d'Assurance Maladie, sur un numéro 0 820 PQ MC DU appartenant à
Cegetel, c'est cet opérateur qui termine l'appel et demande à France Telecom
de vous le facturer ? Non, et vous n'avez pas de contrat avec Cegetel, vous
n'avez qu'un contrat avec l'opérateur qui prend en charge l'apel à
l'origine, pas avec celui qui le termine en le livrant à sa destination
finale. Et, autre exemple, si vous appelez l'aéroport de Lyon ou de
Toulouse, l'appel est terminé par neuf telecom, avec qui vous n'avez pas
plus de contrat pour cela, etc...
Analogie pertinente : vous achetez un billet de train Paris-Rome, il vous
est facturé dans son intégralité par la SNCF, avec qui vous avez alors de
fait un contrat.
Allez vous refuser de payer la part italienne du trajet à
la SNCF, au motif que vous n'avez pas de contrat avec les chemins de fer
italiens ? Non, évidemment, parce que le simple fait de prendre le train
vous y oblige.
(...)
Francois Cartegnie a écrit :- Soit les appels proviennent de la ligne et alors ils sont facturés par
l'opérateur attaché a la ligne (Tele2, FT). Si l'opérateur qui vous
envoie une facture et avec qui vous n'avez aucun contrat doit facturer,
c'est uniquement à votre opérateur qui, a son tour, se charge de
recouvrir les dettes via le contrat qui vous lie.
Excatement, c'est la "facturation pour compte de tiers" : un opérateur qui
termine un appel confie à France Télécom le soin de facturer pour lui ses
abonnés, et France Telecom assure cette "facturation pour compte de tiers"
pour l'ensemble des opérateurs alternatifs.
Le fait de n'avoir aucun contrat écrit avec l'opérateur qui termine l'appel
(et vous ne pouvez pas avoir de contrat puisque vous ne savez pas a priori
qui c'est) ne vous dispense pas de payer, car iil y a un contrat tacitement
établi du fait même de votre appel.
Savez-vous, par exemple, que chaque fois que vous appelez votre Caisse
Primaire d'Assurance Maladie, sur un numéro 0 820 PQ MC DU appartenant à
Cegetel, c'est cet opérateur qui termine l'appel et demande à France Telecom
de vous le facturer ? Non, et vous n'avez pas de contrat avec Cegetel, vous
n'avez qu'un contrat avec l'opérateur qui prend en charge l'apel à
l'origine, pas avec celui qui le termine en le livrant à sa destination
finale. Et, autre exemple, si vous appelez l'aéroport de Lyon ou de
Toulouse, l'appel est terminé par neuf telecom, avec qui vous n'avez pas
plus de contrat pour cela, etc...
Analogie pertinente : vous achetez un billet de train Paris-Rome, il vous
est facturé dans son intégralité par la SNCF, avec qui vous avez alors de
fait un contrat.
Allez vous refuser de payer la part italienne du trajet à
la SNCF, au motif que vous n'avez pas de contrat avec les chemins de fer
italiens ? Non, évidemment, parce que le simple fait de prendre le train
vous y oblige.
(...)
Analogie pertinente : vous achetez un billet de train Paris-Rome, il vous
est facturé dans son intégralité par la SNCF, avec qui vous avez alors de
fait un contrat. Allez vous refuser de payer la part italienne du trajet à
la SNCF, au motif que vous n'avez pas de contrat avec les chemins de fer
italiens ? Non, évidemment, parce que le simple fait de prendre le train
vous y oblige.
kkun sait-il comment desinstaller qqchose qui n'est pas un rpm ?? PS:
Analogie pertinente : vous achetez un billet de train Paris-Rome, il vous
est facturé dans son intégralité par la SNCF, avec qui vous avez alors de
fait un contrat. Allez vous refuser de payer la part italienne du trajet à
la SNCF, au motif que vous n'avez pas de contrat avec les chemins de fer
italiens ? Non, évidemment, parce que le simple fait de prendre le train
vous y oblige.
kkun sait-il comment desinstaller qqchose qui n'est pas un rpm ?? PS:
Analogie pertinente : vous achetez un billet de train Paris-Rome, il vous
est facturé dans son intégralité par la SNCF, avec qui vous avez alors de
fait un contrat. Allez vous refuser de payer la part italienne du trajet à
la SNCF, au motif que vous n'avez pas de contrat avec les chemins de fer
italiens ? Non, évidemment, parce que le simple fait de prendre le train
vous y oblige.
kkun sait-il comment desinstaller qqchose qui n'est pas un rpm ?? PS:
Nous sommes d'accord. De même si un visiteur consomme des communications
sur mon abonnement France Télécom, ou mon abonnement chez Le Neuf, ou
mon abonnement chez Cégétel. Mais la compagnie X, avec laquelle je n'ai
aucun lien contractuel, elle n'a rien à me demander.
Nous sommes d'accord. De même si un visiteur consomme des communications
sur mon abonnement France Télécom, ou mon abonnement chez Le Neuf, ou
mon abonnement chez Cégétel. Mais la compagnie X, avec laquelle je n'ai
aucun lien contractuel, elle n'a rien à me demander.
Nous sommes d'accord. De même si un visiteur consomme des communications
sur mon abonnement France Télécom, ou mon abonnement chez Le Neuf, ou
mon abonnement chez Cégétel. Mais la compagnie X, avec laquelle je n'ai
aucun lien contractuel, elle n'a rien à me demander.
J'aime bien avant de contracter savoir avec qui je contracte ; il y a
des entreprises qui me sont plus sympathiques que d'autres et que je
privilégie quand je suis informé. Ce système usine à gaz m'est très
antipathique.
Pourquoi ont-ils inventé ce montage
au lieu de faire ce qu'on fait partout ailleurs :
décider que les acheminants finaux sont des sous-traitants de
l'opérateur que j'ai désigné sur mon clavier par le préfixe que j'ai
choisi, me laisser payer à l'opérateur que j'ai choisi le coût de ma
communication, celui-ci se chargeant de rémunérer son sous-traitant ?
(On sort de plus en plus du sujet du forum, mais si vous le savez, je
suis curieux de connaître la logique politico-économique du montage
inventé.
et ça m'a amusé de voir que vous choisissez ce thème. En tous cas, en
droit ferroviaire, il existe des conventions internationales (code CIV
sur le billet indiquant qu'ils en dépendent), donc un texte de valeur
équivalent à une loi.
J'aime bien avant de contracter savoir avec qui je contracte ; il y a
des entreprises qui me sont plus sympathiques que d'autres et que je
privilégie quand je suis informé. Ce système usine à gaz m'est très
antipathique.
Pourquoi ont-ils inventé ce montage
au lieu de faire ce qu'on fait partout ailleurs :
décider que les acheminants finaux sont des sous-traitants de
l'opérateur que j'ai désigné sur mon clavier par le préfixe que j'ai
choisi, me laisser payer à l'opérateur que j'ai choisi le coût de ma
communication, celui-ci se chargeant de rémunérer son sous-traitant ?
(On sort de plus en plus du sujet du forum, mais si vous le savez, je
suis curieux de connaître la logique politico-économique du montage
inventé.
et ça m'a amusé de voir que vous choisissez ce thème. En tous cas, en
droit ferroviaire, il existe des conventions internationales (code CIV
sur le billet indiquant qu'ils en dépendent), donc un texte de valeur
équivalent à une loi.
J'aime bien avant de contracter savoir avec qui je contracte ; il y a
des entreprises qui me sont plus sympathiques que d'autres et que je
privilégie quand je suis informé. Ce système usine à gaz m'est très
antipathique.
Pourquoi ont-ils inventé ce montage
au lieu de faire ce qu'on fait partout ailleurs :
décider que les acheminants finaux sont des sous-traitants de
l'opérateur que j'ai désigné sur mon clavier par le préfixe que j'ai
choisi, me laisser payer à l'opérateur que j'ai choisi le coût de ma
communication, celui-ci se chargeant de rémunérer son sous-traitant ?
(On sort de plus en plus du sujet du forum, mais si vous le savez, je
suis curieux de connaître la logique politico-économique du montage
inventé.
et ça m'a amusé de voir que vous choisissez ce thème. En tous cas, en
droit ferroviaire, il existe des conventions internationales (code CIV
sur le billet indiquant qu'ils en dépendent), donc un texte de valeur
équivalent à une loi.