Le monde du P2P était un monde ou pouvait télécharger à volonté de la
musique,des DivX, et des logiciels, de plus on acheter la plupart des cas la
composition si
ceci plaisait bref.
Là aujourd'hui le monde du P2P connais la crise , c'est inquietant , il
s'agit d'une baisse recrudescence de connexion de P2P :
Dejà certain pensais que la majorité des gens étaient pour le p2p , et que
presque tous le monde téléchargés et acheter la composition ,eh bien c'est
le contraire !SURPRIS ! je suis trés deçu ,bref , ma deception je vais
l'oublier en pensant à autre choses .
Je clame l'affirmation qui va choquer le monde du P2P
"il y a seulement que 2 Méga personnes (pas seulement des français ! (on va
dire 20000 Français)) qui téléchargent sur le réseau p2p, c'est trés
insuffisant ,
+ il y aura de téléchargeur p2p moin la loi sera repressif !
à l'inverse si il y avait seulement une centaine de personne qui
téléchargeais sur le réseau p2p , là la loi serait trés représsif !
"
Voilà tout.
Le nombre d'utilisateur p2p , est en baisse ! c'est trééééés inquietant !,
ceci va caracteriser :
_Moins de source pour favoriser les téléchargement car moins de titre
partagés
_Disparition des sources rares
_Plus de repression au yeux de la loi
_Plus de facilité de reperage des utilisateurs de P2P
_Favoriser plus la baisse des utilisateurs de P2P
_Disparition à long termes des logiciels P2P ,laissez comme vieux jouet
dans la décharge
_Les ventes de CD vont connaitre une baisse vertigineuse considérable
pendant un certain temps mais regagneront bien sûre la pente au marché
normale !
_Les utilisateurs du p2p se sentiront délaisser et abandonner
_C'est comme une tribune qui va disparaitre
_Trouble de la culture général (Tous le monde à besoin de la culture),
on ne connaitra jamais les artiste bresilian ,espagnole etc.
_Les prix des CD risquent d'augmenter et non pas baisser comme certains
le croivent
Si les utilisateurs de P2p augmentent :
_+ de sources disponible
_+ de culture général
_+ de source rares
_+ Difficile de se faire reperer (uniquement pour ceux qui ne télécharge
PAS de Divx pédophile ou/et nécrophile)
_Moin de repression (en exagérant comme même pas trop sur le
téléchargement)
_+ Augmentation favorable des utilisateurs en P2P
_Ptétre + de vente de CD car l'utilisateur honnête va acheter le CD , si
il a des moyens bien sûre,la majorité des français ont les moyens
_Les prix des CD ????? (ne sait pas)
Pour Moi un utilisateur p2p , ce qui est raisonnable c'est 1Go en moyenne
par jour et 2Go maximum par jours maximum comparé à ceux qui télécharge en
usinage de 30 Go par jours, là c'est de l'exagération.
copie deviendra toujours meilleure, de même les imprimantes pour éditer les jaquettes etc. On parviendra bientôt à de véritables clones des originaux.
Cela existe déja (copie numérique parfaite, imprimantes qualité numérique..)
Et je comprends que les SGC veulent prévenir les gros dégâts.
Mais pourtant les ventes n'ont ajamais été aussi élevées dans un certain nombre de pays, malgrè une offre pas toujours très originale. Comment expliquer ce phénomène ? Comment expliquer que certains petits éditeurs placent eux même des titres sur leurs sites Web en très bonne qualité pour faire la promotion de leurs artistes ?
Bruno cinelli wrote:
copie deviendra toujours meilleure, de même les imprimantes pour éditer les
jaquettes etc. On parviendra bientôt à de véritables clones des originaux.
Cela existe déja (copie numérique parfaite, imprimantes qualité numérique..)
Et je comprends que les SGC veulent prévenir les gros dégâts.
Mais pourtant les ventes n'ont ajamais été aussi élevées dans un
certain nombre de pays, malgrè une offre pas toujours très originale.
Comment expliquer ce phénomène ? Comment expliquer que certains petits
éditeurs placent eux même des titres sur leurs sites Web en très bonne
qualité pour faire la promotion de leurs artistes ?
copie deviendra toujours meilleure, de même les imprimantes pour éditer les jaquettes etc. On parviendra bientôt à de véritables clones des originaux.
Cela existe déja (copie numérique parfaite, imprimantes qualité numérique..)
Et je comprends que les SGC veulent prévenir les gros dégâts.
Mais pourtant les ventes n'ont ajamais été aussi élevées dans un certain nombre de pays, malgrè une offre pas toujours très originale. Comment expliquer ce phénomène ? Comment expliquer que certains petits éditeurs placent eux même des titres sur leurs sites Web en très bonne qualité pour faire la promotion de leurs artistes ?
joey
"Bruno cinelli" a écrit dans le message de news: 406fee02$0$19576$
"joey" a écrit...
> Il ne peut y avoir recel que de biens matériels.
Non.
Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... et quelques autres.
> Le délit de recel ne peut s'appliquer aux informations captées sur le net > et recopiées sur un cd que tu as légalement acheté.
Oui, car l'origine est légale. Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose que l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel).
Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent provenir d'un pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est diférente, le délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine illicite de ces informations.
> La détention d'informations ne peut être sanctionnée (art 10 DDH).
Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ? Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Bruno cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de news: 406fee02$0$19576$626a14ce@news.free.fr...
"joey" <joey@whitout.com> a écrit...
> Il ne peut y avoir recel que de biens matériels.
Non.
Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé...
et quelques autres.
> Le délit de recel ne peut s'appliquer aux informations captées sur le net
> et recopiées sur un cd que tu as légalement acheté.
Oui, car l'origine est légale.
Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose que
l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel).
Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine illicite
de ces informations.
> La détention d'informations ne peut être sanctionnée (art 10 DDH).
Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ?
Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
"Bruno cinelli" a écrit dans le message de news: 406fee02$0$19576$
"joey" a écrit...
> Il ne peut y avoir recel que de biens matériels.
Non.
Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... et quelques autres.
> Le délit de recel ne peut s'appliquer aux informations captées sur le net > et recopiées sur un cd que tu as légalement acheté.
Oui, car l'origine est légale. Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose que l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel).
Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent provenir d'un pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est diférente, le délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine illicite de ces informations.
> La détention d'informations ne peut être sanctionnée (art 10 DDH).
Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ? Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Dila
> Que le p2p soit ou non à l'origine des 15% de pertes des SGC, mettre à disposition du public est ILLEGAL, et cela doit être réprimé.
NON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
> Que le p2p soit ou non à l'origine des 15% de pertes des SGC, mettre à
disposition du public est ILLEGAL, et cela doit être réprimé.
NON
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
> > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels. > > Non. > Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu. Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé est certaine." Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel. Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a fixation sur un support qui est le disque dur. Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne circulent que de bouche à oreilles.
> Oui, car l'origine est légale. > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel). > Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
de ces informations.
Pas de recel d'informations. Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent leurs atteintes.
> Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ? Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"joey" <joey@whitout.com> a écrit...
> > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels.
>
> Non.
>
Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé...
et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à
l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu.
Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé
est certaine."
Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son
auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de
mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle
sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel.
Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a
fixation sur un support qui est le disque dur.
Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne
circulent que de bouche à oreilles.
> Oui, car l'origine est légale.
> Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel).
>
Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
de ces informations.
Pas de recel d'informations.
Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la
chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France
mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit
étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment
tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent
leurs atteintes.
> Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ?
Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
> > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels. > > Non. > Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu. Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé est certaine." Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel. Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a fixation sur un support qui est le disque dur. Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne circulent que de bouche à oreilles.
> Oui, car l'origine est légale. > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel). > Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
de ces informations.
Pas de recel d'informations. Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent leurs atteintes.
> Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ? Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Bruno cinelli
"joey" a écrit...
> > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels. > > Non. > Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu. Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé est certaine." Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel. Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a fixation sur un support qui est le disque dur. Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne circulent que de bouche à oreilles.
> Oui, car l'origine est légale. > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel). > Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
de ces informations.
Pas de recel d'informations. Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent leurs atteintes.
> Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ? Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"joey" <joey@whitout.com> a écrit...
> > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels.
>
> Non.
>
Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé...
et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à
l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu.
Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé
est certaine."
Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son
auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de
mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle
sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel.
Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a
fixation sur un support qui est le disque dur.
Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne
circulent que de bouche à oreilles.
> Oui, car l'origine est légale.
> Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel).
>
Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
de ces informations.
Pas de recel d'informations.
Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la
chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France
mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit
étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment
tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent
leurs atteintes.
> Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ?
Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
> > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels. > > Non. > Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu. Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé est certaine." Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel. Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a fixation sur un support qui est le disque dur. Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne circulent que de bouche à oreilles.
> Oui, car l'origine est légale. > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel). > Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
de ces informations.
Pas de recel d'informations. Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent leurs atteintes.
> Rien à voir.
Réponse un peu simpliste, non ? Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
joey
"Bruno cinelli" a écrit dans le message de news: 40706e54$0$16277$
"joey" a écrit...
> > > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels. > > > > Non. > > > Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... > et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu. Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé est certaine." Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel. Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a fixation sur un support qui est le disque dur. Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne circulent que de bouche à oreilles.
> > Oui, car l'origine est légale. > > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose que > > l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel). > > > Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent provenir d'un > pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est diférente, le > délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine illicite > de ces informations.
Pas de recel d'informations. Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent leurs atteintes.
> > Rien à voir. > > Réponse un peu simpliste, non ? > Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Ce que la Cour refusait... Car l'arrêt a été retoqué par la CDH... Quant au délit à l'étranger, encore faudrait-il savoir dans quel pays...
"Bruno cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de news: 40706e54$0$16277$636a15ce@news.free.fr...
"joey" <joey@whitout.com> a écrit...
> > > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels.
> >
> > Non.
> >
> Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé...
> et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à
l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu.
Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé
est certaine."
Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son
auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de
mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle
sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel.
Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a
fixation sur un support qui est le disque dur.
Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne
circulent que de bouche à oreilles.
> > Oui, car l'origine est légale.
> > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose
que
> > l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel).
> >
> Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent
provenir d'un
> pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est
diférente, le
> délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine
illicite
> de ces informations.
Pas de recel d'informations.
Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la
chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France
mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit
étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment
tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent
leurs atteintes.
> > Rien à voir.
>
> Réponse un peu simpliste, non ?
> Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
Ce que la Cour refusait...
Car l'arrêt a été retoqué par la CDH...
Quant au délit à l'étranger, encore faudrait-il savoir dans quel pays...
"Bruno cinelli" a écrit dans le message de news: 40706e54$0$16277$
"joey" a écrit...
> > > Il ne peut y avoir recel que de biens matériels. > > > > Non. > > > Relis donc la jurisprudence dite du Canard Enchainé... > et quelques autres.
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"L'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu. Le recel ne peut être retenu que si l'origine délictueuse de l'objet recelé est certaine." Le recel suppose un élément moral, caractérisé par la connaissance chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient."
En droit français, la possession d'une contrefaçon est présumée être de mauvaise foi.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Seules des choses peuvent faire l'objet d'un recel. Un fichier mp3 ou divx font l'objet d'une appréhension matérielle. Il y a fixation sur un support qui est le disque dur. Ce que la Cour refuse, c'est le recel d'informations volatiles, qui ne circulent que de bouche à oreilles.
> > Oui, car l'origine est légale. > > Sur Internet, télécharger un fichier contrefait c'est détenir une chose que > > l'on sait provenir d'une illicéité (définition du recel). > > > Le recel impose un délit _français_... Si ces informations peuvent provenir d'un > pays étranger où la législation sur la proprièté intellectuelle est diférente, le > délit _français_ n'est pas démontréé. Comment connaitrais tu l'origine illicite > de ces informations.
Pas de recel d'informations. Le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse (en France) de la chose. Si je détient une chose qui n'a pas une origine délictueuse en France mais à l'étranger, alors je pourrai être poursuivi par un ayant-droit étranger sur le fondement du droit étranger. Quoiqu'il en soit, quasiment tous les Etats protègent les droits patrimoniaux des auteurs et condamnent leurs atteintes.
> > Rien à voir. > > Réponse un peu simpliste, non ? > Qu'échangeons nous là en ce moment ? des choses ou des infos ?
Des informations qui font l'objet d'une appréhension matérielle.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Ce que la Cour refusait... Car l'arrêt a été retoqué par la CDH... Quant au délit à l'étranger, encore faudrait-il savoir dans quel pays...
joey
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: c4pqn1$ro4$
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Quand la Cour de Cass se met à la physique quantique pour évaluer l' "appréhension matérielle" des données informatiques, ça me fait penser au proverbe chinois: "Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt."
C'est la même chose sur ton disque dur, ou sur ton cd ; ce n'est pas le moyen de fixation de l'information qui est en cause, c'est seulement qu'il y a ou non une information : 0 ou 1.
C'est comme le doigt : d' indication ou d'honneur, tout dépend du sens dans lequel tu le positionnes.
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de news: c4pqn1$ro4$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle
sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Quand la Cour de Cass se met à la physique quantique pour évaluer l'
"appréhension matérielle" des données informatiques, ça me fait penser
au proverbe chinois:
"Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt."
C'est la même chose sur ton disque dur, ou sur ton cd ;
ce n'est pas le moyen de fixation de l'information qui est en cause,
c'est seulement qu'il y a ou non une information : 0 ou 1.
C'est comme le doigt : d' indication ou d'honneur, tout dépend
du sens dans lequel tu le positionnes.
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: c4pqn1$ro4$
Cour de cassation, 3 avril 1995.
"Des informations qui ne peuvent faire l'objet d'une appréhension matérielle sont insusceptibles d'être l'objet d'un recel."
Quand la Cour de Cass se met à la physique quantique pour évaluer l' "appréhension matérielle" des données informatiques, ça me fait penser au proverbe chinois: "Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt."
C'est la même chose sur ton disque dur, ou sur ton cd ; ce n'est pas le moyen de fixation de l'information qui est en cause, c'est seulement qu'il y a ou non une information : 0 ou 1.
C'est comme le doigt : d' indication ou d'honneur, tout dépend du sens dans lequel tu le positionnes.
Bruno cinelli
"joey" a écrit...
Ce que la Cour refusait... Car l'arrêt a été retoqué par la CDH...
En l'espèce, la CEDH considérait que le recel de secret professionnel par un journalisté *peut* être contraire à l'article 10 de la CESDH : liberté d'expression et d'information. D'une part, la CEDH n'exclut pas la qualification de recel de choses incorporelles. D'autre part, il s'agit ici du cas précis de la liberté journalistique, chère à la CEDH. Nous sommes très loin du recel de contrefaçon.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"joey" <joey@whitout.com> a écrit...
Ce que la Cour refusait...
Car l'arrêt a été retoqué par la CDH...
En l'espèce, la CEDH considérait que le recel de secret professionnel par un
journalisté *peut* être contraire à l'article 10 de la CESDH : liberté
d'expression et d'information.
D'une part, la CEDH n'exclut pas la qualification de recel de choses
incorporelles.
D'autre part, il s'agit ici du cas précis de la liberté journalistique,
chère à la CEDH.
Nous sommes très loin du recel de contrefaçon.
Ce que la Cour refusait... Car l'arrêt a été retoqué par la CDH...
En l'espèce, la CEDH considérait que le recel de secret professionnel par un journalisté *peut* être contraire à l'article 10 de la CESDH : liberté d'expression et d'information. D'une part, la CEDH n'exclut pas la qualification de recel de choses incorporelles. D'autre part, il s'agit ici du cas précis de la liberté journalistique, chère à la CEDH. Nous sommes très loin du recel de contrefaçon.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
PAP
"Dila" a écrit dans le message de news:c4ovuo$mc7$
> Que le p2p soit ou non à l'origine des 15% de pertes des SGC, mettre à > disposition du public est ILLEGAL, et cela doit être réprimé. NON
