Alexis a donc été condamné à une amende avec sursis et cette
condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire. On peut
donc considérer ce verdict comme clément et cela clôt l'affaire pour
lui.
Mais d'un autre côté remarquons:
- Que le tribunal l'a condamné sur le fond et donc a donné raison a
ceux qui prétendent réglementer internet. Or, je pense que l'échange
de musique via le P2P doit être légale et qu'il faut agir pour que la
législations ce sens: contront le lobby des majors en faisant nous
même du lobbying. Rappelons que l'informatique et internet
représentent largement plus d'emplois que l'édition phonographique.
- Qu'il devra payer 10 000 Euro de dommages/interêts (on se demande
bien où sont les dommages puisqu'il n'a téléchargé que des suites de 0
et de 1...) + 1 200 Euro de "frais de procédure" (le papier coute
vraiment très cher...) et faire publier, à ses frais, un article
récapitulant la condamnation dans Libé et le Parisien. Au passage,
j'espère que le premier journal aura la décence de ne pas le faire
payer...
De telles sommes sont tout de même plutôt importantes lorsqu'on les
compare au salaire d'un prof et nul doute que les majors espèrent que
cela terrorisera les internautes.
Je propose donc de créer un fond de solidarité, géré par Odebi, pour
payer ce qu'a décidé le tribunal en lieu et place du bouc emissaire
raketté par les majors. Si chaque adepte du P2P donnait un Euro via
une formule de micropaiement (téléphone...), les sommes demandées
seraient vites atteintes.
Legi-Roll wrote: :: "serge" a écrit dans le message :: news: 42024603$0$26206$ ::: ::: J'étendrais cette question au fait de savoir si une condamnation ::: pénale est compatible avec la fonction d'enseignant .... ::: :: :: Passons sur la morale : les enseignants ne sont pas parfaits (pas :: payés assez chers pour ça). :: Sur le plan juridique, ledit enseignant a en l'occurrence été :: condamné avec sursis et sans inscription de la condamnation sur le :: casier judiciaire. :: De plus compétents que moi pourrons dire avec certitude si cette :: absence d'inscription est déterminante. :: Bonne soirée.
absolument la non inscription est determinante pour l'avenir de cet ernseignant ( voir mon post précédent ).
Legi-Roll wrote:
:: "serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message
:: news: 42024603$0$26206$7a628cd7@news.club-internet.fr...
:::
::: J'étendrais cette question au fait de savoir si une condamnation
::: pénale est compatible avec la fonction d'enseignant ....
:::
::
:: Passons sur la morale : les enseignants ne sont pas parfaits (pas
:: payés assez chers pour ça).
:: Sur le plan juridique, ledit enseignant a en l'occurrence été
:: condamné avec sursis et sans inscription de la condamnation sur le
:: casier judiciaire.
:: De plus compétents que moi pourrons dire avec certitude si cette
:: absence d'inscription est déterminante.
:: Bonne soirée.
absolument la non inscription est determinante pour l'avenir de cet
ernseignant ( voir mon post précédent ).
Legi-Roll wrote: :: "serge" a écrit dans le message :: news: 42024603$0$26206$ ::: ::: J'étendrais cette question au fait de savoir si une condamnation ::: pénale est compatible avec la fonction d'enseignant .... ::: :: :: Passons sur la morale : les enseignants ne sont pas parfaits (pas :: payés assez chers pour ça). :: Sur le plan juridique, ledit enseignant a en l'occurrence été :: condamné avec sursis et sans inscription de la condamnation sur le :: casier judiciaire. :: De plus compétents que moi pourrons dire avec certitude si cette :: absence d'inscription est déterminante. :: Bonne soirée.
absolument la non inscription est determinante pour l'avenir de cet ernseignant ( voir mon post précédent ).
stanislas.dekertanguy
mj.vuillemin wrote:
fallait avoir un casier judiciaire vierge , si pour une raison ou un autre ce n'était plus le cas l'interessé ne pouvait rester soumis aux statuts et etait"rayé des cadres " mais j'ignore si une condamnation au pénal entraine inscription sur le casier judiciaire.
Pour *devenir* fonctionnaire il faut un bulletin n°3 vierge. Plus une enquête de moralité pour les professions "sensibles": police, douanes etc...
Je ne pense pas qu'une condamnation au pénal entraîne la radiation immédiate des cadres (= la pension est liquidée, le fonctionnaire n'est plus en activité *mais* il reste fonctionnaire et est tenu au devoir de réserve) ou la mise à pied (= viré!).
On a vu des policiers condamnés à du sursis pour violences réintégrer leur unité...
Stanislas
-- Inversez "kertanguy" et "de" pour me répondre
mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanadoo.fr> wrote:
fallait avoir un casier judiciaire vierge , si pour une raison ou un autre
ce n'était plus le cas l'interessé ne pouvait rester soumis aux statuts et
etait"rayé des cadres " mais j'ignore si une condamnation au pénal entraine
inscription sur le casier judiciaire.
Pour *devenir* fonctionnaire il faut un bulletin n°3 vierge. Plus une
enquête de moralité pour les professions "sensibles": police, douanes
etc...
Je ne pense pas qu'une condamnation au pénal entraîne la radiation
immédiate des cadres (= la pension est liquidée, le fonctionnaire n'est
plus en activité *mais* il reste fonctionnaire et est tenu au devoir de
réserve) ou la mise à pied (= viré!).
On a vu des policiers condamnés à du sursis pour violences réintégrer
leur unité...
fallait avoir un casier judiciaire vierge , si pour une raison ou un autre ce n'était plus le cas l'interessé ne pouvait rester soumis aux statuts et etait"rayé des cadres " mais j'ignore si une condamnation au pénal entraine inscription sur le casier judiciaire.
Pour *devenir* fonctionnaire il faut un bulletin n°3 vierge. Plus une enquête de moralité pour les professions "sensibles": police, douanes etc...
Je ne pense pas qu'une condamnation au pénal entraîne la radiation immédiate des cadres (= la pension est liquidée, le fonctionnaire n'est plus en activité *mais* il reste fonctionnaire et est tenu au devoir de réserve) ou la mise à pied (= viré!).
On a vu des policiers condamnés à du sursis pour violences réintégrer leur unité...
Stanislas
-- Inversez "kertanguy" et "de" pour me répondre
Xavier Roche
Ariel DAHAN wrote:
Première remarque : comment pouvez-vous savoir qu'il n'aurait jamais acheté ces 614 albums?
C'est le constat qui a été fait pas les études réalisées: le p2p n'a jamais eu aucun impact sur les ventes. Je cite le directeur juridique de l'Adami: "En France, les magasins Fnac ont réalisé une enquête auprès de leurs clients pour analyser la baisse des ventes de disque. Celle-ci serait due au vieillissement des catalogues des maisons de disques, à une politique incohérente de prix (un même CD peut changer trois fois de prix en un an) et à la diversification des dépenses des adolescents (téléphones mobiles, jeux vidéos, DVD, etc.). Le P2P n'aurait donc qu'une influence très marginale sur les baisses des ventes"
Deuxième remarque : si il ne souhaitait pas les écouter, pourquoi les avait-il sur son disque ?
Pour avoir un catalogue vérié à disposition, chose qu'aucune maison de disque n'est capable de proposer à la demande, en ligne, sans payer des frais exhorbitants ?
Le montant de l'indemnité peut être discuté : 1 ? le morceau, c'est peut-être techniquement très élevé
Par comparaison c'est un euro l'album sur allofmp3 (un site Russe, mais qui paye bien ses droits). Et ils ne semblent pas mourir de faim.
Ariel DAHAN wrote:
Première remarque : comment pouvez-vous savoir qu'il n'aurait jamais acheté
ces 614 albums?
C'est le constat qui a été fait pas les études réalisées: le p2p n'a
jamais eu aucun impact sur les ventes. Je cite le directeur juridique de
l'Adami: "En France, les magasins Fnac ont réalisé une enquête auprès de
leurs clients pour analyser la baisse des ventes de disque. Celle-ci
serait due au vieillissement des catalogues des maisons de disques, à
une politique incohérente de prix (un même CD peut changer trois fois de
prix en un an) et à la diversification des dépenses des adolescents
(téléphones mobiles, jeux vidéos, DVD, etc.). Le P2P n'aurait donc
qu'une influence très marginale sur les baisses des ventes"
Deuxième remarque : si il ne souhaitait pas les écouter, pourquoi les
avait-il sur son disque ?
Pour avoir un catalogue vérié à disposition, chose qu'aucune maison de
disque n'est capable de proposer à la demande, en ligne, sans payer des
frais exhorbitants ?
Le montant de l'indemnité peut être discuté : 1 ? le morceau, c'est
peut-être techniquement très élevé
Par comparaison c'est un euro l'album sur allofmp3 (un site Russe, mais
qui paye bien ses droits). Et ils ne semblent pas mourir de faim.
Première remarque : comment pouvez-vous savoir qu'il n'aurait jamais acheté ces 614 albums?
C'est le constat qui a été fait pas les études réalisées: le p2p n'a jamais eu aucun impact sur les ventes. Je cite le directeur juridique de l'Adami: "En France, les magasins Fnac ont réalisé une enquête auprès de leurs clients pour analyser la baisse des ventes de disque. Celle-ci serait due au vieillissement des catalogues des maisons de disques, à une politique incohérente de prix (un même CD peut changer trois fois de prix en un an) et à la diversification des dépenses des adolescents (téléphones mobiles, jeux vidéos, DVD, etc.). Le P2P n'aurait donc qu'une influence très marginale sur les baisses des ventes"
Deuxième remarque : si il ne souhaitait pas les écouter, pourquoi les avait-il sur son disque ?
Pour avoir un catalogue vérié à disposition, chose qu'aucune maison de disque n'est capable de proposer à la demande, en ligne, sans payer des frais exhorbitants ?
Le montant de l'indemnité peut être discuté : 1 ? le morceau, c'est peut-être techniquement très élevé
Par comparaison c'est un euro l'album sur allofmp3 (un site Russe, mais qui paye bien ses droits). Et ils ne semblent pas mourir de faim.
Cedric Blancher
Le Thu, 03 Feb 2005 23:19:20 +0100, Txo a écrit :
Il a entendu ça à la télé, votre honneur.
<vu à la télé> J'savais pas, M. le juge... </vu à la télé>
-- pour l'info, veuiller clicker-double sur mes pages (bleu) -+- AV in: Guide du Cabaliste Usenet - Les dossiers secrets -+-
Le Thu, 03 Feb 2005 23:19:20 +0100, Txo a écrit :
Il a entendu ça à la télé, votre honneur.
<vu à la télé>
J'savais pas, M. le juge...
</vu à la télé>
--
pour l'info, veuiller clicker-double sur mes pages (bleu)
-+- AV in: Guide du Cabaliste Usenet - Les dossiers secrets -+-
Le Thu, 03 Feb 2005 09:05:46 +0100, serge a écrit :
qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
Ah ? On n'a pas le droit d'exprimer le fait qu'on puisse ne pas être d'accord avec une décision de justice ?
Effectivement ! Si tu connais un juge particuliérement con, tu n'as pas le droit de le dire...
serge
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1grfs6t.1jbz14rc94ds0N% | mj.vuillemin wrote: | | > fallait avoir un casier judiciaire vierge , si pour une raison ou un autre | > ce n'était plus le cas l'interessé ne pouvait rester soumis aux statuts et | > etait"rayé des cadres " mais j'ignore si une condamnation au pénal entraine | > inscription sur le casier judiciaire. | | | Pour *devenir* fonctionnaire il faut un bulletin n°3 vierge. Plus une | enquête de moralité pour les professions "sensibles": police, douanes | etc... | | Je ne pense pas qu'une condamnation au pénal entraîne la radiation | immédiate des cadres (= la pension est liquidée, le fonctionnaire n'est | plus en activité *mais* il reste fonctionnaire et est tenu au devoir de | réserve) ou la mise à pied (= viré!). | | | On a vu des policiers condamnés à du sursis pour violences réintégrer | leur unité... | | | Stanislas
Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
Serge
"Stanislas de Kertanguy" <stanislas.dekertanguy@laposte.net> a écrit dans le
message de news:1grfs6t.1jbz14rc94ds0N%stanislas.dekertanguy@laposte.net...
| mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanadoo.fr> wrote:
|
| > fallait avoir un casier judiciaire vierge , si pour une raison ou un
autre
| > ce n'était plus le cas l'interessé ne pouvait rester soumis aux statuts
et
| > etait"rayé des cadres " mais j'ignore si une condamnation au pénal
entraine
| > inscription sur le casier judiciaire.
|
|
| Pour *devenir* fonctionnaire il faut un bulletin n°3 vierge. Plus une
| enquête de moralité pour les professions "sensibles": police, douanes
| etc...
|
| Je ne pense pas qu'une condamnation au pénal entraîne la radiation
| immédiate des cadres (= la pension est liquidée, le fonctionnaire n'est
| plus en activité *mais* il reste fonctionnaire et est tenu au devoir de
| réserve) ou la mise à pied (= viré!).
|
|
| On a vu des policiers condamnés à du sursis pour violences réintégrer
| leur unité...
|
|
| Stanislas
Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1grfs6t.1jbz14rc94ds0N% | mj.vuillemin wrote: | | > fallait avoir un casier judiciaire vierge , si pour une raison ou un autre | > ce n'était plus le cas l'interessé ne pouvait rester soumis aux statuts et | > etait"rayé des cadres " mais j'ignore si une condamnation au pénal entraine | > inscription sur le casier judiciaire. | | | Pour *devenir* fonctionnaire il faut un bulletin n°3 vierge. Plus une | enquête de moralité pour les professions "sensibles": police, douanes | etc... | | Je ne pense pas qu'une condamnation au pénal entraîne la radiation | immédiate des cadres (= la pension est liquidée, le fonctionnaire n'est | plus en activité *mais* il reste fonctionnaire et est tenu au devoir de | réserve) ou la mise à pied (= viré!). | | | On a vu des policiers condamnés à du sursis pour violences réintégrer | leur unité... | | | Stanislas
Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
Serge
bj
Le Thu, 03 Feb 2005 17:47:48 +0100, Samuel a écrit :
Ma femme est instit ... je pense pouvoir dire qu'une part non négligeable des chansons que les instits font écouter aux enfants sont sur des copies sur CDR ... et ne sont donc pas des originaux.
Parce que les 10000 morceaux, c'était pour ses élèves qu'il les avait pompés ? Par manque de budget ?
Ah! il les avait mis en ligne par souci pédagogique :)
C'est aussi pour ça qu'il en avait fait un jukebox disponible pour tous, pour ses élèves bien-sûr.
Je sais maintenant pourquoi ma connexion internet qui n'a jamais servi au P2P risque d'être taxée un jour, comme les CD, qui ne me servent qu'au travail, l'ont été : pour l'éducation des jeunes !
Le Thu, 03 Feb 2005 17:47:48 +0100, Samuel
<samuelNOSPAM@NOSPAM.INVALID> a écrit :
Ma femme est instit ... je pense pouvoir dire qu'une part non
négligeable des chansons que les instits font écouter aux enfants sont
sur des copies sur CDR ... et ne sont donc pas des originaux.
Parce que les 10000 morceaux, c'était pour ses élèves qu'il les avait
pompés ? Par manque de budget ?
Ah! il les avait mis en ligne par souci pédagogique :)
C'est aussi pour ça qu'il en avait fait un jukebox disponible pour
tous, pour ses élèves bien-sûr.
Je sais maintenant pourquoi ma connexion internet qui n'a jamais servi
au P2P risque d'être taxée un jour, comme les CD, qui ne me servent
qu'au travail, l'ont été : pour l'éducation des jeunes !
Le Thu, 03 Feb 2005 17:47:48 +0100, Samuel a écrit :
Ma femme est instit ... je pense pouvoir dire qu'une part non négligeable des chansons que les instits font écouter aux enfants sont sur des copies sur CDR ... et ne sont donc pas des originaux.
Parce que les 10000 morceaux, c'était pour ses élèves qu'il les avait pompés ? Par manque de budget ?
Ah! il les avait mis en ligne par souci pédagogique :)
C'est aussi pour ça qu'il en avait fait un jukebox disponible pour tous, pour ses élèves bien-sûr.
Je sais maintenant pourquoi ma connexion internet qui n'a jamais servi au P2P risque d'être taxée un jour, comme les CD, qui ne me servent qu'au travail, l'ont été : pour l'éducation des jeunes !
stanislas.dekertanguy
serge wrote:
Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
Qu'est-ce que ça veut dire?
Qu'un fonctionnaire de police peut se rendre compte de violences volontaires *dans l'exercice de ses fonctions* et réintégrer son unité comme si de rien n'était, à part peut-être un blâme,
et qu'un enseignant qui commet un délit dans sa vie privée doit être mis à pied?
Quand je disais que vous aviez du mépris pour les fonctionnaires, je vois que les policiers, gendarmes et autres pandores en sont exclus!
-- Inversez "kertanguy" et "de" pour me répondre
serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:
Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
Qu'est-ce que ça veut dire?
Qu'un fonctionnaire de police peut se rendre compte de violences
volontaires *dans l'exercice de ses fonctions* et réintégrer son unité
comme si de rien n'était, à part peut-être un blâme,
et qu'un enseignant qui commet un délit dans sa vie privée doit être mis
à pied?
Quand je disais que vous aviez du mépris pour les fonctionnaires, je
vois que les policiers, gendarmes et autres pandores en sont exclus!
Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
Qu'est-ce que ça veut dire?
Qu'un fonctionnaire de police peut se rendre compte de violences volontaires *dans l'exercice de ses fonctions* et réintégrer son unité comme si de rien n'était, à part peut-être un blâme,
et qu'un enseignant qui commet un délit dans sa vie privée doit être mis à pied?
Quand je disais que vous aviez du mépris pour les fonctionnaires, je vois que les policiers, gendarmes et autres pandores en sont exclus!
-- Inversez "kertanguy" et "de" pour me répondre
serge
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1grglmh.njklpciv5pfkN% | serge wrote: | | > Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants ! | | Qu'est-ce que ça veut dire? | | Qu'un fonctionnaire de police peut se rendre compte de violences | volontaires *dans l'exercice de ses fonctions* et réintégrer son unité | comme si de rien n'était, à part peut-être un blâme, | | et qu'un enseignant qui commet un délit dans sa vie privée doit être mis | à pied? | | Quand je disais que vous aviez du mépris pour les fonctionnaires, je | vois que les policiers, gendarmes et autres pandores en sont exclus! |
Si vous en avez l'âge, souvenez vous (au moins des slogans) de mai 1968...
Quand à la rue de Charonne en 1962, sans doute cela ne vous dis rien ?
J'ai longtemps travaillé avec des fonctionnaires, j'en ai dans ma famille et parmi mes amis, aucun mépris, il en faut....
De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de situations scabreuses...
Serge
"Stanislas de Kertanguy" <stanislas.dekertanguy@laposte.net> a écrit dans le
message de news:1grglmh.njklpciv5pfkN%stanislas.dekertanguy@laposte.net...
| serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:
|
| > Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants !
|
| Qu'est-ce que ça veut dire?
|
| Qu'un fonctionnaire de police peut se rendre compte de violences
| volontaires *dans l'exercice de ses fonctions* et réintégrer son unité
| comme si de rien n'était, à part peut-être un blâme,
|
| et qu'un enseignant qui commet un délit dans sa vie privée doit être mis
| à pied?
|
| Quand je disais que vous aviez du mépris pour les fonctionnaires, je
| vois que les policiers, gendarmes et autres pandores en sont exclus!
|
Si vous en avez l'âge, souvenez vous (au moins des slogans) de mai 1968...
Quand à la rue de Charonne en 1962, sans doute cela ne vous dis rien ?
J'ai longtemps travaillé avec des fonctionnaires, j'en ai dans ma famille et
parmi mes amis, aucun mépris, il en faut....
De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à
parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de
situations scabreuses...
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1grglmh.njklpciv5pfkN% | serge wrote: | | > Oui, normal ce sont des policiers, pas des enseignants ! | | Qu'est-ce que ça veut dire? | | Qu'un fonctionnaire de police peut se rendre compte de violences | volontaires *dans l'exercice de ses fonctions* et réintégrer son unité | comme si de rien n'était, à part peut-être un blâme, | | et qu'un enseignant qui commet un délit dans sa vie privée doit être mis | à pied? | | Quand je disais que vous aviez du mépris pour les fonctionnaires, je | vois que les policiers, gendarmes et autres pandores en sont exclus! |
Si vous en avez l'âge, souvenez vous (au moins des slogans) de mai 1968...
Quand à la rue de Charonne en 1962, sans doute cela ne vous dis rien ?
J'ai longtemps travaillé avec des fonctionnaires, j'en ai dans ma famille et parmi mes amis, aucun mépris, il en faut....
De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de situations scabreuses...
Serge
Le bressan
Ariel DAHAN a écrit :
Deuxième remarque : si il ne souhaitait pas les écouter, pourquoi les avait-il sur son disque ?
Ce qui lui est aussi et surtout reproché, c'est de partager ces 614 albums avec la communauté p2p. S'il les avait mis dans un repertoire non partagé, il aurait sans doute été moins pénalisé
Le bressan
Ariel DAHAN a écrit :
Deuxième remarque : si il ne souhaitait pas les écouter, pourquoi les
avait-il sur son disque ?
Ce qui lui est aussi et surtout reproché, c'est de partager ces 614
albums avec la communauté p2p.
S'il les avait mis dans un repertoire non partagé, il aurait sans doute
été moins pénalisé
Deuxième remarque : si il ne souhaitait pas les écouter, pourquoi les avait-il sur son disque ?
Ce qui lui est aussi et surtout reproché, c'est de partager ces 614 albums avec la communauté p2p. S'il les avait mis dans un repertoire non partagé, il aurait sans doute été moins pénalisé
