Alexis a donc été condamné à une amende avec sursis et cette
condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire. On peut
donc considérer ce verdict comme clément et cela clôt l'affaire pour
lui.
Mais d'un autre côté remarquons:
- Que le tribunal l'a condamné sur le fond et donc a donné raison a
ceux qui prétendent réglementer internet. Or, je pense que l'échange
de musique via le P2P doit être légale et qu'il faut agir pour que la
législations ce sens: contront le lobby des majors en faisant nous
même du lobbying. Rappelons que l'informatique et internet
représentent largement plus d'emplois que l'édition phonographique.
- Qu'il devra payer 10 000 Euro de dommages/interêts (on se demande
bien où sont les dommages puisqu'il n'a téléchargé que des suites de 0
et de 1...) + 1 200 Euro de "frais de procédure" (le papier coute
vraiment très cher...) et faire publier, à ses frais, un article
récapitulant la condamnation dans Libé et le Parisien. Au passage,
j'espère que le premier journal aura la décence de ne pas le faire
payer...
De telles sommes sont tout de même plutôt importantes lorsqu'on les
compare au salaire d'un prof et nul doute que les majors espèrent que
cela terrorisera les internautes.
Je propose donc de créer un fond de solidarité, géré par Odebi, pour
payer ce qu'a décidé le tribunal en lieu et place du bouc emissaire
raketté par les majors. Si chaque adepte du P2P donnait un Euro via
une formule de micropaiement (téléphone...), les sommes demandées
seraient vites atteintes.
De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de situations scabreuses...
Je comprends, il est donc normal que des policiers pour disperser une manifestation contre l'OAS, repoussent les manifestants contre les grilles d'une station de métro fermée et en tuent 9?
Et il est aussi normal qu'en octobre 1961 ils organisent une répression dont on ne connaît toujours pas le bilan exact?
Et bien sûr les violences et brimades ne sauraient être inscrites au CJ, alors que ces enseignants, toujours suspectés de pervertir les enfants, sont soumis à la bone volonté des parents: si il a fauté, je mets mon moiche dans le privé, là au moins ils sont de bonne moralité?
Ah l'amour de l'ordre?
-- Inversez "kertanguy" et "de" pour me répondre
serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:
De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à
parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de
situations scabreuses...
Je comprends, il est donc normal que des policiers pour disperser une
manifestation contre l'OAS, repoussent les manifestants contre les
grilles d'une station de métro fermée et en tuent 9?
Et il est aussi normal qu'en octobre 1961 ils organisent une répression
dont on ne connaît toujours pas le bilan exact?
Et bien sûr les violences et brimades ne sauraient être inscrites au CJ,
alors que ces enseignants, toujours suspectés de pervertir les enfants,
sont soumis à la bone volonté des parents: si il a fauté, je mets mon
moiche dans le privé, là au moins ils sont de bonne moralité?
De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de situations scabreuses...
Je comprends, il est donc normal que des policiers pour disperser une manifestation contre l'OAS, repoussent les manifestants contre les grilles d'une station de métro fermée et en tuent 9?
Et il est aussi normal qu'en octobre 1961 ils organisent une répression dont on ne connaît toujours pas le bilan exact?
Et bien sûr les violences et brimades ne sauraient être inscrites au CJ, alors que ces enseignants, toujours suspectés de pervertir les enfants, sont soumis à la bone volonté des parents: si il a fauté, je mets mon moiche dans le privé, là au moins ils sont de bonne moralité?
Ah l'amour de l'ordre?
-- Inversez "kertanguy" et "de" pour me répondre
serge
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1grgq5q.1pmw2lw1p0birgN% | serge wrote: | | > De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à | > parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de | > situations scabreuses... | | Je comprends, il est donc normal que des policiers pour disperser une | manifestation contre l'OAS, repoussent les manifestants contre les | grilles d'une station de métro fermée et en tuent 9? | | Et il est aussi normal qu'en octobre 1961 ils organisent une répression | dont on ne connaît toujours pas le bilan exact? | | Et bien sûr les violences et brimades ne sauraient être inscrites au CJ, | alors que ces enseignants, toujours suspectés de pervertir les enfants, | sont soumis à la bone volonté des parents: si il a fauté, je mets mon | moiche dans le privé, là au moins ils sont de bonne moralité? | | Ah l'amour de l'ordre?
Concernant les policiers exactement le contraire de ma pensée, me serais-je mal exprimé ?
Serge
"Stanislas de Kertanguy" <stanislas.dekertanguy@laposte.net> a écrit dans le
message de news:1grgq5q.1pmw2lw1p0birgN%stanislas.dekertanguy@laposte.net...
| serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:
|
| > De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à
| > parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager
de
| > situations scabreuses...
|
| Je comprends, il est donc normal que des policiers pour disperser une
| manifestation contre l'OAS, repoussent les manifestants contre les
| grilles d'une station de métro fermée et en tuent 9?
|
| Et il est aussi normal qu'en octobre 1961 ils organisent une répression
| dont on ne connaît toujours pas le bilan exact?
|
| Et bien sûr les violences et brimades ne sauraient être inscrites au CJ,
| alors que ces enseignants, toujours suspectés de pervertir les enfants,
| sont soumis à la bone volonté des parents: si il a fauté, je mets mon
| moiche dans le privé, là au moins ils sont de bonne moralité?
|
| Ah l'amour de l'ordre?
Concernant les policiers exactement le contraire de ma pensée, me serais-je
mal exprimé ?
"Stanislas de Kertanguy" a écrit dans le message de news:1grgq5q.1pmw2lw1p0birgN% | serge wrote: | | > De même il faut aussi des policiers, mais il en est trop qui sont pris à | > parie et doivent effectivement commettre des violences pour se dégager de | > situations scabreuses... | | Je comprends, il est donc normal que des policiers pour disperser une | manifestation contre l'OAS, repoussent les manifestants contre les | grilles d'une station de métro fermée et en tuent 9? | | Et il est aussi normal qu'en octobre 1961 ils organisent une répression | dont on ne connaît toujours pas le bilan exact? | | Et bien sûr les violences et brimades ne sauraient être inscrites au CJ, | alors que ces enseignants, toujours suspectés de pervertir les enfants, | sont soumis à la bone volonté des parents: si il a fauté, je mets mon | moiche dans le privé, là au moins ils sont de bonne moralité? | | Ah l'amour de l'ordre?
Concernant les policiers exactement le contraire de ma pensée, me serais-je mal exprimé ?
Serge
eslaquer
Stanislas de Kertanguy wrote:
Ah l'amour de l'ordre?
A quel ordre faites vous donc référence ?
J'aimerai connaître votre opinion si en lieu et place d'un fonctionnaire enseignant ce serait un gendarme ou un policier (ou autres pandores pour reprendre votre expression) qui était condamné pour le même délit.
Stanislas de Kertanguy <stanislas.dekertanguy@laposte.net> wrote:
Ah l'amour de l'ordre?
A quel ordre faites vous donc référence ?
J'aimerai connaître votre opinion si en lieu et place d'un fonctionnaire
enseignant ce serait un gendarme ou un policier (ou autres pandores pour
reprendre votre expression) qui était condamné pour le même délit.
J'aimerai connaître votre opinion si en lieu et place d'un fonctionnaire enseignant ce serait un gendarme ou un policier (ou autres pandores pour reprendre votre expression) qui était condamné pour le même délit.
Bob Marcel
serge wrote:
"rene-marc" a écrit dans le message de news: : Xavier Roche : : > : > Quand aucun dommage n'est causé, y a-t-il lieu d'être sévère ? : : Il y a dommage financier.
Il l'a cherché, Savait en tout état de cause ce à quoi il s'exposait...
De plus un professeur est censé donner l'exemple.... (en plus même du statut de fonctionnaire, de par son poste même !)
Parceque bien sur les parents n'ont pas cette obligation. Si on appliquait cette logique aux parents indignes qui ont des CD copiés dans leur CDthèque sans disposer de l'original la majorité des enfants seraient aujourdhui à la DDASS.
J'espère qu'il n'enseignera plus, d'ailleurs j'imagine bien des parents demander la mutation de ce professeur, ou le changement d'établissement de leur enfant !
Si vous saviez combien d'enseignants désirent la mutation des parents... Et pas forcément les parents les moins fréquentables.
Bob Marcel Fils de prof
serge wrote:
"rene-marc" <rmd@mecreant.org> a écrit dans le message de
news:slrnd0497n.156i.rmd@asmodee.mecreant.org...
: Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> :
: >
: > Quand aucun dommage n'est causé, y a-t-il lieu d'être sévère ?
:
: Il y a dommage financier.
Il l'a cherché, Savait en tout état de cause ce à quoi il s'exposait...
De plus un professeur est censé donner l'exemple....
(en plus même du statut de fonctionnaire, de par son poste même !)
Parceque bien sur les parents n'ont pas cette obligation. Si on
appliquait cette logique aux parents indignes qui ont des CD copiés dans
leur CDthèque sans disposer de l'original la majorité des enfants
seraient aujourdhui à la DDASS.
J'espère qu'il n'enseignera plus, d'ailleurs j'imagine bien des parents
demander la mutation de ce professeur, ou le changement d'établissement de
leur enfant !
Si vous saviez combien d'enseignants désirent la mutation des parents...
Et pas forcément les parents les moins fréquentables.
"rene-marc" a écrit dans le message de news: : Xavier Roche : : > : > Quand aucun dommage n'est causé, y a-t-il lieu d'être sévère ? : : Il y a dommage financier.
Il l'a cherché, Savait en tout état de cause ce à quoi il s'exposait...
De plus un professeur est censé donner l'exemple.... (en plus même du statut de fonctionnaire, de par son poste même !)
Parceque bien sur les parents n'ont pas cette obligation. Si on appliquait cette logique aux parents indignes qui ont des CD copiés dans leur CDthèque sans disposer de l'original la majorité des enfants seraient aujourdhui à la DDASS.
J'espère qu'il n'enseignera plus, d'ailleurs j'imagine bien des parents demander la mutation de ce professeur, ou le changement d'établissement de leur enfant !
Si vous saviez combien d'enseignants désirent la mutation des parents... Et pas forcément les parents les moins fréquentables.
Bob Marcel Fils de prof
eomerrohan
Cedric Blancher wrote in message news:...
Le Thu, 03 Feb 2005 09:05:46 +0100, serge a écrit : > qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
Ah ? On n'a pas le droit d'exprimer le fait qu'on puisse ne pas être d'accord avec une décision de justice ?
Il ne s'agit pas de critiquer la décision de justice mais: 1- de faire en sorte que la personne en question ne soit pas trop pénalisée en l'aidant à payer les dommages/interêts et les divers frais (ce qui est tout à fait légal). 2- de faire pression sur nos chers députés afin que ces derniers votent une loi plus favorables aux internautes et moins favorables aux majors.
Cedric Blancher <blancher@cartel-securite.fr> wrote in message news:<pan.2005.02.03.22.09.13.584672@cartel-securite.fr>...
Le Thu, 03 Feb 2005 09:05:46 +0100, serge a écrit :
> qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
Ah ? On n'a pas le droit d'exprimer le fait qu'on puisse ne pas être
d'accord avec une décision de justice ?
Il ne s'agit pas de critiquer la décision de justice mais:
1- de faire en sorte que la personne en question ne soit pas trop
pénalisée en l'aidant à payer les dommages/interêts et les divers
frais (ce qui est tout à fait légal).
2- de faire pression sur nos chers députés afin que ces derniers
votent une loi plus favorables aux internautes et moins favorables aux
majors.
Le Thu, 03 Feb 2005 09:05:46 +0100, serge a écrit : > qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
Ah ? On n'a pas le droit d'exprimer le fait qu'on puisse ne pas être d'accord avec une décision de justice ?
Il ne s'agit pas de critiquer la décision de justice mais: 1- de faire en sorte que la personne en question ne soit pas trop pénalisée en l'aidant à payer les dommages/interêts et les divers frais (ce qui est tout à fait légal). 2- de faire pression sur nos chers députés afin que ces derniers votent une loi plus favorables aux internautes et moins favorables aux majors.
Cedric Blancher
Le Fri, 04 Feb 2005 11:15:04 +0100, amelie a écrit :
Effectivement ! Si tu connais un juge particuliérement con, tu n'as pas le droit de le dire...
"Particulièrement con", ça veut dire qu'il peut mal le prendre et te faire chier pour cela ? Soit. Mais sur le plan purement légal, y'a un texte qui spécifie une interdiction de critiquer une décision de justice, comme exprimé avant ?
-- BOFH excuse #200:
The monitor needs another box of pixels.
Le Fri, 04 Feb 2005 11:15:04 +0100, amelie a écrit :
Effectivement !
Si tu connais un juge particuliérement con, tu n'as pas le droit de le
dire...
"Particulièrement con", ça veut dire qu'il peut mal le prendre et te
faire chier pour cela ? Soit. Mais sur le plan purement légal, y'a un
texte qui spécifie une interdiction de critiquer une décision de
justice, comme exprimé avant ?
Le Fri, 04 Feb 2005 11:15:04 +0100, amelie a écrit :
Effectivement ! Si tu connais un juge particuliérement con, tu n'as pas le droit de le dire...
"Particulièrement con", ça veut dire qu'il peut mal le prendre et te faire chier pour cela ? Soit. Mais sur le plan purement légal, y'a un texte qui spécifie une interdiction de critiquer une décision de justice, comme exprimé avant ?
-- BOFH excuse #200:
The monitor needs another box of pixels.
Roland Garcia
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
-- Roland Garcia
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une
décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre
avis.
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
-- Roland Garcia
flure
Roland Garcia a écrit :
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.
Donc, il est interdit de critiquer publiquement une décision de justice.
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
Roland Garcia a écrit :
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une
décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre
avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes,
paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux
commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute
nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.
Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou
audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces
matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des
personnes responsables.
L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour
où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet
intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.
Donc, il est interdit de critiquer publiquement une décision de justice.
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.
Donc, il est interdit de critiquer publiquement une décision de justice.
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
Roland Garcia
flure a écrit :
Roland Garcia a écrit :
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, blablabla...
Donner un avis n'est pas jeter le discrédit.
-- Roland Garcia
flure a écrit :
Roland Garcia a écrit :
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer
une
décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre
avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, blablabla...
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, blablabla...
Donner un avis n'est pas jeter le discrédit.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
flure a écrit :
Roland Garcia a écrit :
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, blablabla...
Donner un avis n'est pas jeter le discrédit.
Certains éminents juristes expriment même des avis très critiques, sans toutefois jeter le discrédit: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2004/12/08/27-le-piratage-prive-nest-il-vraiment-pas-legal-en-france
-- Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
flure a écrit :
Roland Garcia a écrit :
serge a écrit :
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de
critiquer une
décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre
avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, blablabla...
Donner un avis n'est pas jeter le discrédit.
Certains éminents juristes expriment même des avis très critiques, sans
toutefois jeter le discrédit:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2004/12/08/27-le-piratage-prive-nest-il-vraiment-pas-legal-en-france
Que l'on est sur un forum de DROIT et qu'il est interdit de critiquer une décision de justice !
On est surtout en REPUBLIQUE et vous avez le droit d'exprimer votre avis.
article 434-25 du code pénal :
Le fait de chercher à jeter le discrédit, blablabla...
Donner un avis n'est pas jeter le discrédit.
Certains éminents juristes expriment même des avis très critiques, sans toutefois jeter le discrédit: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2004/12/08/27-le-piratage-prive-nest-il-vraiment-pas-legal-en-france
