Après le vote du Sénat, je ne sais pas ce qui se passe. Je suppose que
le texte doit aller à l'assemblée nationale.
Quand ?
Après le vote du Sénat, je ne sais pas ce qui se passe. Je suppose que
le texte doit aller à l'assemblée nationale.
Quand ?
Après le vote du Sénat, je ne sais pas ce qui se passe. Je suppose que
le texte doit aller à l'assemblée nationale.
Quand ?
Maintenant élargissons le problème, aux résidences secondaires. Vous
n'êtes pas allé dans votre résidence secondaire depuis 6 mois vous la
retrouvez squattée au printemps.
Est-on dans le me cas de figure que précédemment ?
où sera t'il plus compliqué de récupérer son bien ?
Maintenant élargissons le problème, aux résidences secondaires. Vous
n'êtes pas allé dans votre résidence secondaire depuis 6 mois vous la
retrouvez squattée au printemps.
Est-on dans le me cas de figure que précédemment ?
où sera t'il plus compliqué de récupérer son bien ?
Maintenant élargissons le problème, aux résidences secondaires. Vous
n'êtes pas allé dans votre résidence secondaire depuis 6 mois vous la
retrouvez squattée au printemps.
Est-on dans le me cas de figure que précédemment ?
où sera t'il plus compliqué de récupérer son bien ?
Le ministère de la justice, têtu, ne voit pas de problème et fait
toujours la même réponse.
Le ministère de la justice, têtu, ne voit pas de problème et fait
toujours la même réponse.
Le ministère de la justice, têtu, ne voit pas de problème et fait
toujours la même réponse.
Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour Jobi,
>
> Le Sun, 03 May 2015 08:48:50 +0200, Jobi a écrit :
>
>> Le 02/05/2015 08:17, Albert ARIBAUD a écrit :
>> de ses lois et de la mise en application de celles-ci.
>>>
>>> Pour commencer, le citoyen lambda peut répondre d'une manière é vidente
>>> à la question qui a été posée dans ce fil, s'il se donne la p eine de
>>> chercher la réponse quelques minutes sur le même outil qui lui a
>>> amené la question, à savoir Internet ; c'est après tout ce qu'y ves et
>>> moi avons fait par exemple.
>>
>> après avoir lu *tous" les posts de ce fil, et consultés plusieurs
>> documents fournis en lien, la réponse est loin d'être claire et évidente
>> pour moi.
>
> J'abonde sur cette conclusion-ci. Cependant :
>
>> alors pour ce qui est du citoyen lambda j'ai quelques doutes !...
>> mais vous allez dire que je me surestime ;-)
>
> Non, je vais dire autre chose, à savoir que je ne suis pas d'accord
> avec cette conclusion-là, pour la raison qui suit :
>
> Avant la recherche, le citoyen lambda exposé à un article de site
> journalistique tels que celui du site du Figaro en aurait formé la
> conviction qu'il existait une "loi du logement" disposant une durée de
> 48 heures après laquelle il faudrait des mois pour expulser des
> squatters quand bien même ils auraient agi pendant une absence courte,
> fût-ce d'un long week-end, du vendredi après-midi au dimanche soir.
Oui mais non, tout ce que vous dites après est en substance dans les
minutes des débats sur la loi proposée par la maire de Calais, que c hacun
peut consulter depuis un bail. Le citoyen lambda a eu l'occasion de lire
tout ça quand c'était d'actualité, y compris dans le Figaro.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
> Bonjour Jobi,
>
> Le Sun, 03 May 2015 08:48:50 +0200, Jobi <Jobi@is.invalid> a écrit :
>
>> Le 02/05/2015 08:17, Albert ARIBAUD a écrit :
>> de ses lois et de la mise en application de celles-ci.
>>>
>>> Pour commencer, le citoyen lambda peut répondre d'une manière é vidente
>>> à la question qui a été posée dans ce fil, s'il se donne la p eine de
>>> chercher la réponse quelques minutes sur le même outil qui lui a
>>> amené la question, à savoir Internet ; c'est après tout ce qu'y ves et
>>> moi avons fait par exemple.
>>
>> après avoir lu *tous" les posts de ce fil, et consultés plusieurs
>> documents fournis en lien, la réponse est loin d'être claire et évidente
>> pour moi.
>
> J'abonde sur cette conclusion-ci. Cependant :
>
>> alors pour ce qui est du citoyen lambda j'ai quelques doutes !...
>> mais vous allez dire que je me surestime ;-)
>
> Non, je vais dire autre chose, à savoir que je ne suis pas d'accord
> avec cette conclusion-là, pour la raison qui suit :
>
> Avant la recherche, le citoyen lambda exposé à un article de site
> journalistique tels que celui du site du Figaro en aurait formé la
> conviction qu'il existait une "loi du logement" disposant une durée de
> 48 heures après laquelle il faudrait des mois pour expulser des
> squatters quand bien même ils auraient agi pendant une absence courte,
> fût-ce d'un long week-end, du vendredi après-midi au dimanche soir.
Oui mais non, tout ce que vous dites après est en substance dans les
minutes des débats sur la loi proposée par la maire de Calais, que c hacun
peut consulter depuis un bail. Le citoyen lambda a eu l'occasion de lire
tout ça quand c'était d'actualité, y compris dans le Figaro.
Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour Jobi,
>
> Le Sun, 03 May 2015 08:48:50 +0200, Jobi a écrit :
>
>> Le 02/05/2015 08:17, Albert ARIBAUD a écrit :
>> de ses lois et de la mise en application de celles-ci.
>>>
>>> Pour commencer, le citoyen lambda peut répondre d'une manière é vidente
>>> à la question qui a été posée dans ce fil, s'il se donne la p eine de
>>> chercher la réponse quelques minutes sur le même outil qui lui a
>>> amené la question, à savoir Internet ; c'est après tout ce qu'y ves et
>>> moi avons fait par exemple.
>>
>> après avoir lu *tous" les posts de ce fil, et consultés plusieurs
>> documents fournis en lien, la réponse est loin d'être claire et évidente
>> pour moi.
>
> J'abonde sur cette conclusion-ci. Cependant :
>
>> alors pour ce qui est du citoyen lambda j'ai quelques doutes !...
>> mais vous allez dire que je me surestime ;-)
>
> Non, je vais dire autre chose, à savoir que je ne suis pas d'accord
> avec cette conclusion-là, pour la raison qui suit :
>
> Avant la recherche, le citoyen lambda exposé à un article de site
> journalistique tels que celui du site du Figaro en aurait formé la
> conviction qu'il existait une "loi du logement" disposant une durée de
> 48 heures après laquelle il faudrait des mois pour expulser des
> squatters quand bien même ils auraient agi pendant une absence courte,
> fût-ce d'un long week-end, du vendredi après-midi au dimanche soir.
Oui mais non, tout ce que vous dites après est en substance dans les
minutes des débats sur la loi proposée par la maire de Calais, que c hacun
peut consulter depuis un bail. Le citoyen lambda a eu l'occasion de lire
tout ça quand c'était d'actualité, y compris dans le Figaro.
Le Fri, 01 May 2015 22:30:04 +0200, a écrit:En théorie; mais en pratique, est-ce certain ?Qu'est-ce qui empêche ces personnes de fournir un (faux) bail de
location à leur nom ? La police pourra-t-elle les expulser dans ce cas,
sans qu'un juge doive préalablement se prononcer sur la validité de ce
bail et le reconnaître faux ?
Et si ces personnes ont souscrites avec ce faux bail, un abonnement à
EDF, à l'eau etc. Vous croyez que la police va les expulser comme cela,
sans passer par la case justice ?
> Je pense qu'il faut arrêter la paranoïa. Elle est beaucoup trop présente un
> peu partout.
L'angélisme aussi est un peu trop présent.
> Ou alors, donnez-moi des chiffres sur le cas que vous imaginez (20 fois
> moins que d'homicides ? 40 fois moins ?).
Quel rapport avec les homicides ?
Pour en revenir au sujet, le seul fait que la question initiale soit posée et
que le citoyen lambda ne puisse répondre d'une manière évidente:
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
devrait tous nous faire réfléchir à la situation actuelle de notre société, de
ses lois et de la mise en application de celles-ci.
Le Fri, 01 May 2015 22:30:04 +0200, a@a.a a écrit:
En théorie; mais en pratique, est-ce certain ?
Qu'est-ce qui empêche ces personnes de fournir un (faux) bail de
location à leur nom ? La police pourra-t-elle les expulser dans ce cas,
sans qu'un juge doive préalablement se prononcer sur la validité de ce
bail et le reconnaître faux ?
Et si ces personnes ont souscrites avec ce faux bail, un abonnement à
EDF, à l'eau etc. Vous croyez que la police va les expulser comme cela,
sans passer par la case justice ?
> Je pense qu'il faut arrêter la paranoïa. Elle est beaucoup trop présente un
> peu partout.
L'angélisme aussi est un peu trop présent.
> Ou alors, donnez-moi des chiffres sur le cas que vous imaginez (20 fois
> moins que d'homicides ? 40 fois moins ?).
Quel rapport avec les homicides ?
Pour en revenir au sujet, le seul fait que la question initiale soit posée et
que le citoyen lambda ne puisse répondre d'une manière évidente:
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
devrait tous nous faire réfléchir à la situation actuelle de notre société, de
ses lois et de la mise en application de celles-ci.
Le Fri, 01 May 2015 22:30:04 +0200, a écrit:En théorie; mais en pratique, est-ce certain ?Qu'est-ce qui empêche ces personnes de fournir un (faux) bail de
location à leur nom ? La police pourra-t-elle les expulser dans ce cas,
sans qu'un juge doive préalablement se prononcer sur la validité de ce
bail et le reconnaître faux ?
Et si ces personnes ont souscrites avec ce faux bail, un abonnement à
EDF, à l'eau etc. Vous croyez que la police va les expulser comme cela,
sans passer par la case justice ?
> Je pense qu'il faut arrêter la paranoïa. Elle est beaucoup trop présente un
> peu partout.
L'angélisme aussi est un peu trop présent.
> Ou alors, donnez-moi des chiffres sur le cas que vous imaginez (20 fois
> moins que d'homicides ? 40 fois moins ?).
Quel rapport avec les homicides ?
Pour en revenir au sujet, le seul fait que la question initiale soit posée et
que le citoyen lambda ne puisse répondre d'une manière évidente:
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
devrait tous nous faire réfléchir à la situation actuelle de notre société, de
ses lois et de la mise en application de celles-ci.
Ce n'est pas parceque ce n'est pas ta réponse, qu'elle est arbitraire. Un
reportage sur M6 il y a quelques mois montrait pourtant bien la problématique:
une personne hospitalisée, impossible de rentrer chez elle: une sqatteuse
avait forcé sa porte, changé les serrures et habitait là. La police
n'intervenait pas: délai de 48 heures dépassés. Curieusement, après un retour
avec les caméras de M6 à l'entrée du comissariat, la police est intervenue
assez rapidement et la squatteuse a accepté de partir.
Ce n'est pas parceque ce n'est pas ta réponse, qu'elle est arbitraire. Un
reportage sur M6 il y a quelques mois montrait pourtant bien la problématique:
une personne hospitalisée, impossible de rentrer chez elle: une sqatteuse
avait forcé sa porte, changé les serrures et habitait là. La police
n'intervenait pas: délai de 48 heures dépassés. Curieusement, après un retour
avec les caméras de M6 à l'entrée du comissariat, la police est intervenue
assez rapidement et la squatteuse a accepté de partir.
Ce n'est pas parceque ce n'est pas ta réponse, qu'elle est arbitraire. Un
reportage sur M6 il y a quelques mois montrait pourtant bien la problématique:
une personne hospitalisée, impossible de rentrer chez elle: une sqatteuse
avait forcé sa porte, changé les serrures et habitait là. La police
n'intervenait pas: délai de 48 heures dépassés. Curieusement, après un retour
avec les caméras de M6 à l'entrée du comissariat, la police est intervenue
assez rapidement et la squatteuse a accepté de partir.
La réponse n'est pas vraiment un modèle de clarté.
Y figure en particulier ceci:
"En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de
manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le
locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure
l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve
que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation
illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure est
assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre
heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en
mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire
ou
au locataire. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été
suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation
forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le
délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure ».
Très loin de
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
La réponse n'est pas vraiment un modèle de clarté.
Y figure en particulier ceci:
"En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de
manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le
locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure
l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve
que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation
illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure est
assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre
heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en
mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire
ou
au locataire. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été
suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation
forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le
délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure ».
Très loin de
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
La réponse n'est pas vraiment un modèle de clarté.
Y figure en particulier ceci:
"En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de
manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le
locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure
l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve
que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation
illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure est
assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre
heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en
mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire
ou
au locataire. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été
suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation
forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le
délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure ».
Très loin de
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
yves écrivait:Le Fri, 01 May 2015 22:30:04 +0200, a écrit:En théorie; mais en pratique, est-ce certain ?Qu'est-ce qui empêche ces personnes de fournir un (faux) bail de
location à leur nom ? La police pourra-t-elle les expulser dans ce cas,
sans qu'un juge doive préalablement se prononcer sur la validité de ce
bail et le reconnaître faux ?
Et si ces personnes ont souscrites avec ce faux bail, un abonnement à
EDF, à l'eau etc. Vous croyez que la police va les expulser comme cela,
sans passer par la case justice ?
> Je pense qu'il faut arrêter la paranoïa. Elle est beaucoup trop présente un
> peu partout.
L'angélisme aussi est un peu trop présent.
> Ou alors, donnez-moi des chiffres sur le cas que vous imaginez (20 fois
> moins que d'homicides ? 40 fois moins ?).
Quel rapport avec les homicides ?
Pour en revenir au sujet, le seul fait que la question initiale soit posée et
que le citoyen lambda ne puisse répondre d'une manière évidente:
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
devrait tous nous faire réfléchir à la situation actuelle de notre société, de
ses lois et de la mise en application de celles-ci.
C'est le gouvernement par le mensonge, si cher au FHaine.
Tous les jours ont voit dans les journaux des expulsions musclées,
avec des brimades et des persécutions qui ne sont pas dans le code,
sans mesure de relogement comme l'impose la loi.
Ça prouve bien que ce sont les ploucs qui sont les mieux protégés.
Mé non, on nous dit que les salauds ce sont les gens qui n'ont pas de
toit et à qui on refuse même un emploi pour se le payer.
Ce pays qui marie les pédés n'en est pas moins barbare et arriéré.
"a@a.a" a écrit dans le message de groupe de discussion :
opq7ka9gclrtrkj68v2b8iaguq2t6de3ij@4ax.com...
yves <yves@free.invalid> écrivait:
Le Fri, 01 May 2015 22:30:04 +0200, a@a.a a écrit:
En théorie; mais en pratique, est-ce certain ?
Qu'est-ce qui empêche ces personnes de fournir un (faux) bail de
location à leur nom ? La police pourra-t-elle les expulser dans ce cas,
sans qu'un juge doive préalablement se prononcer sur la validité de ce
bail et le reconnaître faux ?
Et si ces personnes ont souscrites avec ce faux bail, un abonnement à
EDF, à l'eau etc. Vous croyez que la police va les expulser comme cela,
sans passer par la case justice ?
> Je pense qu'il faut arrêter la paranoïa. Elle est beaucoup trop présente un
> peu partout.
L'angélisme aussi est un peu trop présent.
> Ou alors, donnez-moi des chiffres sur le cas que vous imaginez (20 fois
> moins que d'homicides ? 40 fois moins ?).
Quel rapport avec les homicides ?
Pour en revenir au sujet, le seul fait que la question initiale soit posée et
que le citoyen lambda ne puisse répondre d'une manière évidente:
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
devrait tous nous faire réfléchir à la situation actuelle de notre société, de
ses lois et de la mise en application de celles-ci.
C'est le gouvernement par le mensonge, si cher au FHaine.
Tous les jours ont voit dans les journaux des expulsions musclées,
avec des brimades et des persécutions qui ne sont pas dans le code,
sans mesure de relogement comme l'impose la loi.
Ça prouve bien que ce sont les ploucs qui sont les mieux protégés.
Mé non, on nous dit que les salauds ce sont les gens qui n'ont pas de
toit et à qui on refuse même un emploi pour se le payer.
Ce pays qui marie les pédés n'en est pas moins barbare et arriéré.
"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
yves écrivait:Le Fri, 01 May 2015 22:30:04 +0200, a écrit:En théorie; mais en pratique, est-ce certain ?Qu'est-ce qui empêche ces personnes de fournir un (faux) bail de
location à leur nom ? La police pourra-t-elle les expulser dans ce cas,
sans qu'un juge doive préalablement se prononcer sur la validité de ce
bail et le reconnaître faux ?
Et si ces personnes ont souscrites avec ce faux bail, un abonnement à
EDF, à l'eau etc. Vous croyez que la police va les expulser comme cela,
sans passer par la case justice ?
> Je pense qu'il faut arrêter la paranoïa. Elle est beaucoup trop présente un
> peu partout.
L'angélisme aussi est un peu trop présent.
> Ou alors, donnez-moi des chiffres sur le cas que vous imaginez (20 fois
> moins que d'homicides ? 40 fois moins ?).
Quel rapport avec les homicides ?
Pour en revenir au sujet, le seul fait que la question initiale soit posée et
que le citoyen lambda ne puisse répondre d'une manière évidente:
"J'appelle la police, ils arrêtent les squatters et je réintègre
immédiatement mon logement"
devrait tous nous faire réfléchir à la situation actuelle de notre société, de
ses lois et de la mise en application de celles-ci.
C'est le gouvernement par le mensonge, si cher au FHaine.
Tous les jours ont voit dans les journaux des expulsions musclées,
avec des brimades et des persécutions qui ne sont pas dans le code,
sans mesure de relogement comme l'impose la loi.
Ça prouve bien que ce sont les ploucs qui sont les mieux protégés.
Mé non, on nous dit que les salauds ce sont les gens qui n'ont pas de
toit et à qui on refuse même un emploi pour se le payer.
Ce pays qui marie les pédés n'en est pas moins barbare et arriéré.
Vous lisez trop l'humanité et/ou rue89 ...
Vous lisez trop l'humanité et/ou rue89 ...
Vous lisez trop l'humanité et/ou rue89 ...
Supposons que j'ai comme résidence secondaire une petite case en Guadeloupe...
J'y passe 6 mois de l'année mais en vacances là bas... Je m'absente pour 3
jours de ladite case...
Je retrouve des squatteurs dans cette modeste habitation et on m'informe qu'il
me faut retourner en métropole ou bien dormir à l'hotel...
Supposons que j'ai comme résidence secondaire une petite case en Guadeloupe...
J'y passe 6 mois de l'année mais en vacances là bas... Je m'absente pour 3
jours de ladite case...
Je retrouve des squatteurs dans cette modeste habitation et on m'informe qu'il
me faut retourner en métropole ou bien dormir à l'hotel...
Supposons que j'ai comme résidence secondaire une petite case en Guadeloupe...
J'y passe 6 mois de l'année mais en vacances là bas... Je m'absente pour 3
jours de ladite case...
Je retrouve des squatteurs dans cette modeste habitation et on m'informe qu'il
me faut retourner en métropole ou bien dormir à l'hotel...