SSH

Roland Garcia wrote:

Rien que le fait de me servir de mon anti-virus me rend
théoriquement coupable plus de 90.000 fois du délit de recel de
contrefaçon (les signatures reprennent sans autorisation du code
caractéristique d'un programme original).
Rolf.

Depuis quand cette nature/type de code est protégé par le droit d'auteur
et les droits voisins dans la société de l'information ?

Le fait d'envoyer à un éditeur d'anti-virus un programme commercial
contenant manifestement un cheval de Troie (c'est arrivé) ou un spyware
(très courant) oblige à commettre théoriquement plusieurs délits:
Rolf.

Avant d'affirmer n'importe quoi prenez conseil auprès d'un avocat
spécialisé. Merci.
Entretenir la confusion dans les esprits comme vous le faites c'est de
la mauvaise foi caractérisée et IHMO de la malhônneteté intellectuelle.
Ou bien vous êtes incompétent voire ignorant parce que vous ne maîtrisez
pas ce sujet en conséquence abstenez-vous. Merci.

Pour votre information : reportez-vous aux droits d'auteurs et à la
propriété industrielle & intellectuelle.

- On est possesseur d'un code malveillant.
La LCEN ne va pas sanctionner l'utilisateur de bonne foi possesseur de

code hostile/malveillant.
Reportez-vous au nombreux commentaires/remarques à ce sujet (déjà
longuement expliqué ici même sur ce NG). Même à certaines de vos
citations : "(...) l'avocat général Etienne Madranges: Il semble
inenvisageable d'instaurer une jurisprudence répressive dont il
résulterait une véritable insécurité permanente, juridique et
judiciaire, pour les internautes, certes avisés, mais de bonne foi, qui
découvrent les failles de systèmes informatiques manifestement non
sécurisés".

- On l'a obtenu sans autorisation de son auteur (par exemple envoyé par
un usager le trouvant suspect).
Et alors l'échange de données, d'information est-il prohibé ?

Certainement pas.

- On l'analyse sans l'autorisation de son auteur.
Pourquoi demander l'autorisation à l'auteur quand cela n'est pas

nécessaire ? (cf votre exemple ci-haut !)

- Une fois la signature intégrée à l'anti-virus on est possesseur d'un
bout de code du programme original, bien sûr sans autorisation de
l'auteur.
Pourquoi demander l'autorisation à l'auteur quand cela n'est pas

nécessaire ? (cf votre exemple ci-haut !)

En conséquence si l'on suit le CPI à la lettre la nation française n'est
plus capable d'assurer la sécurité de ses citoyens, qui est pourtant le
premier devoir pour l'une et le premier droit pour l'autre.
Mais si nous sommes dans une société de droit voyons !!!

Certains textes il est vrai peuvent prêter à confusion et susciter des
interprétations dangeureuses.

IHMO le seul moyen de gérer/limiter ces risques consiste à clarifier,
définir, encadrer la publication des failles, exploits, vulnérabilités.

Roland Garcia wrote:

LaDDL wrote:
Comme je vous le disais précédement, la LCEN fait partie de cet arsenal
de mesures législatives destinées, non seulement à sanctionner, mais
également à sensibiliser toutes les personnes concernées ....

C'est valable pour toutes les lois pénales, qui sont également toutes
par essence liberticides.

Attaché à la Liberté, je ne vois pas en quoi la LCEN porterait atteinte
aux libertés fondamentales ?!

Comme toutes les autres lois pénales.
Je ne partage pas votre appréciation et interprétation.

Le droit pénal est déterminé non dans l'intérêt particulier d'une
personne, mais dans l'intérêt général.
Le droit pénal, dans son sens large, est une sphère du droit qui traite
des comportements nuisibles pour l'ensemble de la société (les
infractions) et qui prévoit des peines en cas de non-respect de
celles-ci (les sentences).

Je vous assure qu'être enfermé
prive d'une liberté fondamentale.
Celui qui est condamné se trouve privé d'une grande partie de ses

libertés fondamentales.
Mais vous insinuez, sous-entendez que les innocents risquent d'être
condamné !!! IHMO c'est complétement faux et par-dessus le marché
colporter ce genre de propos totalement erronés nuit gravement à la
bonne compréhension du cadre législatif en criminalité informatique.

toutes les lois pénales sanctionnent

Elles condamnent, punissent ceux qui ne respectent pas et transgressent
les règles de notre société.

En les privant de liberté fondamentale.
Oui les criminels mais certainement pas des innocents comme vous

cherchez à le faire croire !!!

et donc exposent
les honnêtes citoyens lambda à des risques.

Elles exposent ceux qui prennent le risque de commettre un crime un
délit.

Faux, elles exposent tout le monde,
Reprenons elles exposent ceux qui outrepassent/transgressent les règles

de notre société.

d'où le principe de l'opportunité des poursuites.
Sur ce point précis, je suis de votre avis.

Le gouvernement a cédé aux groupes de pressions issus de l'industrie du
cinéma, de la musique, etc.

Pour pouvoir poursuivre ceux qui sont dangereux pour les
autres ou la société il faut:
1) fixer une ligne blanche (la loi)
2) constater ensuite que la ligne blanche est *nettement franchie*.
Comme je le rappelais plus haut le droit pénal, dans son sens large, est

une sphère du droit qui traite des comportements nuisibles pour
l'ensemble de la société (les infractions) et qui prévoit des peines en
cas de non-respect de celles-ci (les sentences).

En ce beau mois de juillet si une honnête mère de famille amène (en
roulant à 51 km/h) ses enfants à la plage (où elle se met comme tout le
monde en monokini) elle commet déjà deux infractions pénales. Sera
t-elle poursuivie ? en aucun cas car la société considère qu'elle a un
comportement normal et responsable.
Pour le dépassement de la vitesse autorisée je pense que vous préjugez.

Des gendarmes/policiers zélés pourraient la verbaliser. C'est la vie.

Pour le monokini je ne vois pas où il y aurait infraction ?!

Revenons au problème de la sécurité informatique. Les lois y sont elles
plus "liberticides" qu'ailleurs ? pas du tout.
C'est pourtant ce que laisse entendre vos propos précédents.

Les RSSI sont-ils parfois
sur la ligne blanche ? obligatoirement, comme dans tous les autres
domaines.
Ca se discute.

Alors où est le problème me direz vous ? il est qu'en informatique les
juristes n'ont pas encore de matière (rien à voir avec la loi) leur
permettant de savoir si telle action particulière est normale et
responsable, ou pas.
Disons qu'il n'y a pas pléthores de cas traités mais il y a déjà

plusieurs jurisprudences (pas dans tout). Et les expériences judiciaires
outre-atlantique offrent une base de réflexion.

LaDDL wrote:

La LCEN ne va pas sanctionner l'utilisateur de bonne foi possesseur de
code hostile/malveillant.
Reportez-vous au nombreux commentaires/remarques à ce sujet (déjà
longuement expliqué ici même sur ce NG). Même à certaines de vos
citations : "(...) l'avocat général Etienne Madranges: Il semble
inenvisageable d'instaurer une jurisprudence répressive dont il
résulterait une véritable insécurité permanente, juridique et
judiciaire, pour les internautes, certes avisés, mais de bonne foi, qui
découvrent les failles de systèmes informatiques manifestement non
sécurisés".

Vous démontrez exactement le contraire. Kitetoa a bien été sanctionné en
première instance où les juges s'en sont tenu strictement au texte
contre l'avis du procureur lui-même. Sans l'appel de l'avocat général
cette affaire en serait resté là.

LaDDL wrote:

Roland Garcia wrote:

Rien que le fait de me servir de mon anti-virus me rend
théoriquement coupable plus de 90.000 fois du délit de recel de
contrefaçon (les signatures reprennent sans autorisation du code
caractéristique d'un programme original).

Rolf.
Depuis quand cette nature/type de code est protégé par le droit d'auteur
et les droits voisins dans la société de l'information ?

Le fait d'envoyer à un éditeur d'anti-virus un programme commercial
contenant manifestement un cheval de Troie (c'est arrivé) ou un spyware
(très courant) oblige à commettre théoriquement plusieurs délits:

Rolf.
Avant d'affirmer n'importe quoi prenez conseil auprès d'un avocat
spécialisé. Merci.
Entretenir la confusion dans les esprits comme vous le faites c'est de
la mauvaise foi caractérisée et IHMO de la malhônneteté intellectuelle.
Ou bien vous êtes incompétent voire ignorant parce que vous ne maîtrisez
pas ce sujet en conséquence abstenez-vous. Merci.

Pour votre information : reportez-vous aux droits d'auteurs et à la
propriété industrielle & intellectuelle.

Merci de vos conseils avisés, je m'en vais de ce pas et sans risque
analyser quelques anti-virus pour voir s'ils ne comportent pas quelques
failles, lacunes, spywares ou autres.

Roland Garcia

Le Thu, 15 Jul 2004 01:24:09 +0000, LaDDL a écrit :

La LCEN fait prendre conscience de certains risques juridiques aux
acteurs concernés.

Ah, ben si tu le dis...

Tu oublies (peut être ?) que le responsable d'un traitement de données
est soumis à l'obligation de sécurité des informations, du traitement
des données sous peines de sanctions pénales. [cf loi informatique et
libertés de 1978]

Confusion de ma part. J'ai écrit loi du 79 à la place de loi de 78. Mais
bon, ce n'est pas la LCEN.

Même si je constate que nous partageons le même point de vue à ce
sujet j'aimerais ajouter qu'il y a d'autres raisons qui vont aussi
pousser un éditeur à améliorer la qualité de son produit : les bugs,
les failles, la protection logicielle, etc.

Quel est son intérêt de le faire si ni la réglementation, ni ses
clients ne le réclament ?
Cf. refus par certains constructeurs d'admettre et donc corriger des
défaillances grave mais minoritaires.

références peut-être ? :)
Par exemples :

*http://solutions.journaldunet.com/itws/011116_it_ntbugtraq_cooper.shtml

Ça, c'est une interview, pas un projet de loi.

*Le rapport CCIA [il me semble avoir posté le(s) lien(s) ici un petit
coup de DéjàNews]
*http://www.transfert.net/a9390

Encore une interview...

*http://www.juriscom.net/pro/2/cta20011002.htm

Une réflexion, juste, mais pas non plus un projet de loi.

*http://www.juriscom.net/pro/2/da20020901.htm

Rapport avec la choucroute ? Ce document parle du logiciel libre et de ses
clauses d'exclusion de responsabilité. Je trouve un peu difficile, voire
très osé, de demander un engagement de responsabilité de la part d'une
personne qui met librement et gratuitement un produit, quel qu'il soit, à
disposition.
Si ton propos est de pondre un loi qui dira que tout logiciel proposé
devra s'accompagner d'engagements de responsabilité de la part de
l'auteur, je crois qu'il ne va pas rester beaucoup de développeur de LL
en France. Mais bon...


--
TP: Ne doit-on pas dire fora plutôt que forums ??
JB: C'est sûr ; d'ailleurs on dit bien "un hortensium" et "des gérania"
-+- in: Guide du Cabaliste Usenet - Du renommationnage -+-

On Wed, 14 Jul 2004 11:01:12 +0000, LaDDL wrote:

L'industrie informatique/les éditeurs de logiciels vont devoir être
soumis aux mêmes responsabilités que les autres industries.

Comment ? Par qui ? Quand ? Sous quelle juridiction ? A quel prix ?


Nicob

On Thu, 15 Jul 2004 14:34:05 +0000, LaDDL wrote:

Mais vous insinuez, sous-entendez que les innocents risquent d'être
condamné !!! IHMO c'est complétement faux et par-dessus le marché
colporter ce genre de propos totalement erronés nuit gravement à la
bonne compréhension du cadre législatif en criminalité informatique.

C'est bizarre, mais il me semblait justement que c'était la peur que des
innocents soient condamnés via la lCEN (ie. personne ne veut être celui
par qui la jurisprudence arrivera) qui inquiétait le plus les
professionels de la sécurité informatique.

Et que c'était d'ailleurs pour ça que de plus en plus de gens se la
jouent "profil bas", préférant limiter les risques judiciaires encourus
pour telle ou telle publication *techniquement exacte*.

Pour vous, tout est clair dans cette loi ?

Par exemple, pas de "flou artistique" autour de cette phrase : "Le fait,
sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de
mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme
informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour
commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1
à 323-3 [...]" ?


Nicob

On Thu, 15 Jul 2004 14:34:05 +0000, LaDDL wrote:

Le fait d'envoyer à un éditeur d'anti-virus un programme commercial
contenant manifestement un cheval de Troie (c'est arrivé) ou un spyware
(très courant) oblige à commettre théoriquement plusieurs délits:

Avant d'affirmer n'importe quoi prenez conseil auprès d'un avocat
spécialisé. Merci.

Et bien expliquez-moi comment vérifier si un logiciel contient un cheval
de Troie ou un spyware sans tomber dans l'illégalité, le tout sans
bosser (évidemment) pour l'éditeur du produit. Si vous avez un moyen
*sûr* (ie. vous seriez prêts à aller en procès pour ça) quant au droit
français actuel, faites-moi signe ...

Entretenir la confusion dans les esprits comme vous le faites c'est de
la mauvaise foi caractérisée et IHMO de la malhônneteté intellectuelle.
Ou bien vous êtes incompétent voire ignorant parce que vous ne maîtrisez
pas ce sujet en conséquence abstenez-vous.

Z'êtes déjà frottés à des avocats d'éditeurs ou autres détenteurs de
droits, pour des analyses techniquement exactes mais déplaisant à
l'entité en question ?


Nicob

Nicob wrote:

On Wed, 14 Jul 2004 11:01:12 +0000, LaDDL wrote:

L'industrie informatique/les éditeurs de logiciels vont devoir être
soumis aux mêmes responsabilités que les autres industries.

Comment ? Par qui ? Quand ? Sous quelle juridiction ? A quel prix ?

Ca n'a pas de sens, il n'y a qu'un seul droit et il s'applique
évidemment déjà aux éditeurs de logiciel.

Quant aux éventuelles normes elles sont maintenant européennes (la LEN
également d'ailleurs, à quelques nuances près selon les états).

Roland Garcia

Rien que le fait de me servir de mon anti-virus me rend
théoriquement coupable plus de 90.000 fois du délit de recel de
contrefaçon (les signatures reprennent sans autorisation du code
caractéristique d'un programme original).
Rolf.

Depuis quand cette nature/type de code est protégé par le droit d'auteur
et les droits voisins dans la société de l'information ?

Depuis quand le droit est sélectif selon votre bon vouloir ?

[...]

IHMO le seul moyen de gérer/limiter ces risques consiste à clarifier,
définir, encadrer la publication des failles, exploits, vulnérabilités.

Votre discours marketoïde est très gentil, faites signe quand vous
allez avoir 12 ans, je vous apporterai un gâteau.



Ewcia

--
Niesz