La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demand=E9 =E0 la mod=E9ration d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, =E0 tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma r=E9putation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une v=E9ritable
identit=E9 ? Que dit la C.N.I.L. =E0 ce sujet ?
>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste >>> et antisémite d'Usenet . >> >> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé > > "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui correspond à de l'inciation à la haine raciale.
Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
>>> et antisémite d'Usenet .
>>
>> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
>
> "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui
correspond à de l'inciation à la haine raciale.
Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste >>> et antisémite d'Usenet . >> >> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé > > "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui correspond à de l'inciation à la haine raciale.
Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 18:12:11 +0200, Michel Bacquéécrivait:
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$1@talisker.lacave.net:
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur
commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout
anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une
personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au
public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Absolument pas, on discute sur le point de savoir si le diffamé est
identifiable par son IP.
j'ai lu sur un site spécialisé que la Cnil était l'avais mauvaise que la
cour d'appel de
paris n'ait pas jugée qu'une ip constituait une information nominativze au
sens de la loi de 1972.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 18:23:02
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$1@talisker.lacave.net:
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur
commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout
anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une
personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au
public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Absolument pas, on discute sur le point de savoir si le diffamé est
identifiable par son IP.
j'ai lu sur un site spécialisé que la Cnil était l'avais mauvaise que la
cour d'appel de
paris n'ait pas jugée qu'une ip constituait une information nominativze au
sens de la loi de 1972.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 18:23:02
Il n'est donc pas identifiable mais parfaitement identifié par certains, c'est encore mieux ;)
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news::
Ysabeau a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
ouais faudra tout de même convaincre l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête préalable. Et là c'est pas forcément gagné.
Convaincu ou pas je ne vois pas ce que ça change.
Absolument. En résumé, c'est le Juge d'Instruction (en cas de CPC) ou le Procureur (en cas de plainte simple) qui tranche sur la validité de la plainte au vu des éléments procurés par l'enquête préalable des services de police. La conviction de l'OPJ sur le plaignant n'est pas sensée entrer en ligne de compte.
En résumé toujours, c'est un domaine trompeur qui paraît simple alors qu'il est très compliqué:
Roland Garcia a écrit dans news:46E8495E.2040405@wanadoo.fr:
Ysabeau a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
ouais faudra tout de même convaincre l'officier de police judiciaire
chargé de l'enquête préalable. Et là c'est pas forcément gagné.
Convaincu ou pas je ne vois pas ce que ça change.
Absolument.
En résumé, c'est le Juge d'Instruction (en cas de CPC) ou le Procureur (en
cas de plainte simple) qui tranche sur la validité de la plainte au vu des
éléments procurés par l'enquête préalable des services de police.
La conviction de l'OPJ sur le plaignant n'est pas sensée entrer en ligne de
compte.
En résumé toujours, c'est un domaine trompeur qui paraît simple alors
qu'il est très compliqué:
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
ouais faudra tout de même convaincre l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête préalable. Et là c'est pas forcément gagné.
Convaincu ou pas je ne vois pas ce que ça change.
Absolument. En résumé, c'est le Juge d'Instruction (en cas de CPC) ou le Procureur (en cas de plainte simple) qui tranche sur la validité de la plainte au vu des éléments procurés par l'enquête préalable des services de police. La conviction de l'OPJ sur le plaignant n'est pas sensée entrer en ligne de compte.
En résumé toujours, c'est un domaine trompeur qui paraît simple alors qu'il est très compliqué:
Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
C'est une affaire dans laquelle ils ont laissé quelques plumes.
j'en ai eu d'autres, dont ici où le dossier d'instruction n'a jamais franchi la ligne: http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
C'est une affaire dans laquelle ils ont laissé quelques plumes.
j'en ai eu d'autres, dont ici où le dossier d'instruction n'a jamais
franchi la ligne:
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
C'est une affaire dans laquelle ils ont laissé quelques plumes.
j'en ai eu d'autres, dont ici où le dossier d'instruction n'a jamais franchi la ligne: http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
C'est une affaire dans laquelle ils ont laissé quelques plumes.
j'en ai eu d'autres, dont ici où le dossier d'instruction n'a jamais franchi la ligne: http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
C'est une affaire dans laquelle ils ont laissé quelques plumes.
j'en ai eu d'autres, dont ici où le dossier d'instruction n'a jamais
franchi la ligne:
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
C'est une affaire dans laquelle ils ont laissé quelques plumes.
j'en ai eu d'autres, dont ici où le dossier d'instruction n'a jamais franchi la ligne: http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
