La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demand=E9 =E0 la mod=E9ration d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, =E0 tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma r=E9putation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une v=E9ritable
identit=E9 ? Que dit la C.N.I.L. =E0 ce sujet ?
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Exactement. Il suffit qu'une personne vienne témoigner devant les juges qu'elle a pu identifier le diffamé d'après les éléments donnés en public par les diffamateurs et c'est bon.(*)
Sans doute pour autannt qu'elle puisse s'appuyer sur des éléments objectifs (cf. les éléments donnés par le diffamateurs)qui ne concernent quel. Dans sa forme de base la diffamation concerne un particulier et pas une multitude de particuliers. Vous admettrez que vous n'êtes pas le ou la seul(e) Dominique ayant pour initial un G. Mais il n'y a qu'un seul Dominique G qui puisse prétendre à être diffamé où alors on tombe dans d'autre cas de figure dont celui de R.T la diffamation en raison d'appartenance à un groupe ethnique ou à une religion.
Le diffamé étant d'autant plus identifiable si, à un moment donné, cette personne a révélé son véritable patronyme à côté de son pseudo ... Lors du lancement d'un AAD sur fufe, par exemple (clin d'oeil à ceux qui lisent fr.usenet.forums.evolution) ou si des personnes diverses sur des groupes de discussion ont fait le rapprochement entre un ou des pseudos et le patronyme réel d'une personne, voire ont désigné le patronyme réel de cette personne à la vindicte du public en l'associant à des pseudonymes supposés appartenir à cette personne.
oui parce que là on peut objectivement considérer que la personne est identifiable.
Si ces personnes sont accusées de diffamation, elles ne pourront pas prétendre "n'avoir diffamé qu'un pseudonyme".
De toute façon, diffamer, même un pseudonyme, est un délit, point.
Ce n'est qu'un délit si la personne est identifiable, on en revient toujours au même problème.
[snip]
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
--
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:57:22
Le 13 Sep 2007 08:27:30 GMT, Dominique Gécrivait:
Roland Garcia a écrit dans news:46E84764.7030400@wanadoo.fr:
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Exactement.
Il suffit qu'une personne vienne témoigner devant les juges qu'elle a pu
identifier le diffamé d'après les éléments donnés en public par les
diffamateurs et c'est bon.(*)
Sans doute pour autannt qu'elle puisse s'appuyer sur des éléments objectifs
(cf. les éléments donnés par le diffamateurs)qui ne concernent quel. Dans
sa forme de base la diffamation concerne un particulier et pas une
multitude de particuliers. Vous admettrez que vous n'êtes pas le ou la
seul(e) Dominique ayant pour initial un G. Mais il n'y a qu'un seul
Dominique G qui puisse prétendre à être diffamé où alors on tombe dans
d'autre cas de figure dont celui de R.T la diffamation en raison
d'appartenance à un groupe ethnique ou à une religion.
Le diffamé étant d'autant plus identifiable si, à un moment donné, cette
personne a révélé son véritable patronyme à côté de son pseudo ...
Lors du lancement d'un AAD sur fufe, par exemple (clin d'oeil à ceux qui
lisent fr.usenet.forums.evolution) ou si des personnes diverses sur des
groupes de discussion ont fait le rapprochement entre un ou des pseudos
et le patronyme réel d'une personne, voire ont désigné le patronyme réel
de cette personne à la vindicte du public en l'associant à des
pseudonymes supposés appartenir à cette personne.
oui parce que là on peut objectivement considérer que la personne est
identifiable.
Si ces personnes sont accusées de diffamation, elles ne pourront pas
prétendre "n'avoir diffamé qu'un pseudonyme".
De toute façon, diffamer, même un pseudonyme, est un délit, point.
Ce n'est qu'un délit si la personne est identifiable, on en revient
toujours au même problème.
[snip]
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
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le 13/09/2007 12:57:22
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Exactement. Il suffit qu'une personne vienne témoigner devant les juges qu'elle a pu identifier le diffamé d'après les éléments donnés en public par les diffamateurs et c'est bon.(*)
Sans doute pour autannt qu'elle puisse s'appuyer sur des éléments objectifs (cf. les éléments donnés par le diffamateurs)qui ne concernent quel. Dans sa forme de base la diffamation concerne un particulier et pas une multitude de particuliers. Vous admettrez que vous n'êtes pas le ou la seul(e) Dominique ayant pour initial un G. Mais il n'y a qu'un seul Dominique G qui puisse prétendre à être diffamé où alors on tombe dans d'autre cas de figure dont celui de R.T la diffamation en raison d'appartenance à un groupe ethnique ou à une religion.
Le diffamé étant d'autant plus identifiable si, à un moment donné, cette personne a révélé son véritable patronyme à côté de son pseudo ... Lors du lancement d'un AAD sur fufe, par exemple (clin d'oeil à ceux qui lisent fr.usenet.forums.evolution) ou si des personnes diverses sur des groupes de discussion ont fait le rapprochement entre un ou des pseudos et le patronyme réel d'une personne, voire ont désigné le patronyme réel de cette personne à la vindicte du public en l'associant à des pseudonymes supposés appartenir à cette personne.
oui parce que là on peut objectivement considérer que la personne est identifiable.
Si ces personnes sont accusées de diffamation, elles ne pourront pas prétendre "n'avoir diffamé qu'un pseudonyme".
De toute façon, diffamer, même un pseudonyme, est un délit, point.
Ce n'est qu'un délit si la personne est identifiable, on en revient toujours au même problème.
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Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
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Xavier Martin-Dupont
Le 13 Sep 2007 08:27:30 GMT, Dominique Gécrivait:
Roland Garcia a écrit dans news::
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Exactement. Il suffit qu'une personne vienne témoigner devant les juges qu'elle a pu identifier le diffamé d'après les éléments donnés en public par les diffamateurs et c'est bon.(*)
Sans doute pour autannt qu'elle puisse s'appuyer sur des éléments objectifs (cf. les éléments donnés par le diffamateurs)qui ne concernent quel. Dans sa forme de base la diffamation concerne un particulier et pas une multitude de particuliers. Vous admettrez que vous n'êtes pas le ou la seul(e) Dominique ayant pour initial un G. Mais il n'y a qu'un seul Dominique G qui puisse prétendre à être diffamé où alors on tombe dans d'autre cas de figure dont celui de R.T la diffamation en raison d'appartenance à un groupe ethnique ou à une religion.
Le diffamé étant d'autant plus identifiable si, à un moment donné, cette personne a révélé son véritable patronyme à côté de son pseudo ... Lors du lancement d'un AAD sur fufe, par exemple (clin d'oeil à ceux qui lisent fr.usenet.forums.evolution) ou si des personnes diverses sur des groupes de discussion ont fait le rapprochement entre un ou des pseudos et le patronyme réel d'une personne, voire ont désigné le patronyme réel de cette personne à la vindicte du public en l'associant à des pseudonymes supposés appartenir à cette personne.
oui parce que là on peut objectivement considérer que la personne est identifiable.
Si ces personnes sont accusées de diffamation, elles ne pourront pas prétendre "n'avoir diffamé qu'un pseudonyme".
De toute façon, diffamer, même un pseudonyme, est un délit, point.
Ce n'est qu'un délit si la personne est identifiable, on en revient toujours au même problème.
[snip]
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
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Le 13 Sep 2007 08:27:30 GMT, Dominique Gécrivait:
Roland Garcia a écrit dans news:46E84764.7030400@wanadoo.fr:
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Exactement.
Il suffit qu'une personne vienne témoigner devant les juges qu'elle a pu
identifier le diffamé d'après les éléments donnés en public par les
diffamateurs et c'est bon.(*)
Sans doute pour autannt qu'elle puisse s'appuyer sur des éléments objectifs
(cf. les éléments donnés par le diffamateurs)qui ne concernent quel. Dans
sa forme de base la diffamation concerne un particulier et pas une
multitude de particuliers. Vous admettrez que vous n'êtes pas le ou la
seul(e) Dominique ayant pour initial un G. Mais il n'y a qu'un seul
Dominique G qui puisse prétendre à être diffamé où alors on tombe dans
d'autre cas de figure dont celui de R.T la diffamation en raison
d'appartenance à un groupe ethnique ou à une religion.
Le diffamé étant d'autant plus identifiable si, à un moment donné, cette
personne a révélé son véritable patronyme à côté de son pseudo ...
Lors du lancement d'un AAD sur fufe, par exemple (clin d'oeil à ceux qui
lisent fr.usenet.forums.evolution) ou si des personnes diverses sur des
groupes de discussion ont fait le rapprochement entre un ou des pseudos
et le patronyme réel d'une personne, voire ont désigné le patronyme réel
de cette personne à la vindicte du public en l'associant à des
pseudonymes supposés appartenir à cette personne.
oui parce que là on peut objectivement considérer que la personne est
identifiable.
Si ces personnes sont accusées de diffamation, elles ne pourront pas
prétendre "n'avoir diffamé qu'un pseudonyme".
De toute façon, diffamer, même un pseudonyme, est un délit, point.
Ce n'est qu'un délit si la personne est identifiable, on en revient
toujours au même problème.
[snip]
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
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le 13/09/2007 12:57:22
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Exactement. Il suffit qu'une personne vienne témoigner devant les juges qu'elle a pu identifier le diffamé d'après les éléments donnés en public par les diffamateurs et c'est bon.(*)
Sans doute pour autannt qu'elle puisse s'appuyer sur des éléments objectifs (cf. les éléments donnés par le diffamateurs)qui ne concernent quel. Dans sa forme de base la diffamation concerne un particulier et pas une multitude de particuliers. Vous admettrez que vous n'êtes pas le ou la seul(e) Dominique ayant pour initial un G. Mais il n'y a qu'un seul Dominique G qui puisse prétendre à être diffamé où alors on tombe dans d'autre cas de figure dont celui de R.T la diffamation en raison d'appartenance à un groupe ethnique ou à une religion.
Le diffamé étant d'autant plus identifiable si, à un moment donné, cette personne a révélé son véritable patronyme à côté de son pseudo ... Lors du lancement d'un AAD sur fufe, par exemple (clin d'oeil à ceux qui lisent fr.usenet.forums.evolution) ou si des personnes diverses sur des groupes de discussion ont fait le rapprochement entre un ou des pseudos et le patronyme réel d'une personne, voire ont désigné le patronyme réel de cette personne à la vindicte du public en l'associant à des pseudonymes supposés appartenir à cette personne.
oui parce que là on peut objectivement considérer que la personne est identifiable.
Si ces personnes sont accusées de diffamation, elles ne pourront pas prétendre "n'avoir diffamé qu'un pseudonyme".
De toute façon, diffamer, même un pseudonyme, est un délit, point.
Ce n'est qu'un délit si la personne est identifiable, on en revient toujours au même problème.
[snip]
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
--
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:57:22
Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 12:59:11 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont wrote:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
Ce que je sais ce que j'ai vu à plusieurs reprise la question de l'absence de possibilité pour le plaignant d'être identifié être soulevé comme un moyen de défense dans divers procès en diffamation devant la XVIIe. J'en ai même retiré l'impression que les journalistes spécialisés en matière de faits divers font des erreurs volontaires - qu'ils écorchent un patronime, se trompent sur son age etc - pour pouvoir se couvrir en cas de poursuites. Disons que lorsque le plaignant a tout fait pour rester anonyme, alors la défense ne manquera pas de soulever ce point et AMHA devrait être suivis la le tribunal. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 13:12:14
Le Thu, 13 Sep 2007 12:59:11 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
nom et de façon univoque c'est peine perdue.
[snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais
devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile
raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
Ce que je sais ce que j'ai vu à plusieurs reprise la question de l'absence
de possibilité pour le plaignant d'être identifié être soulevé comme un
moyen de défense dans divers procès en diffamation devant la XVIIe. J'en ai
même retiré l'impression que les journalistes spécialisés en matière de
faits divers font des erreurs volontaires - qu'ils écorchent un patronime,
se trompent sur son age etc - pour pouvoir se couvrir en cas de poursuites.
Disons que lorsque le plaignant a tout fait pour rester anonyme, alors la
défense ne manquera pas de soulever ce point et AMHA devrait être suivis la
le tribunal.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 13:12:14
Le Thu, 13 Sep 2007 12:59:11 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont wrote:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
Ce que je sais ce que j'ai vu à plusieurs reprise la question de l'absence de possibilité pour le plaignant d'être identifié être soulevé comme un moyen de défense dans divers procès en diffamation devant la XVIIe. J'en ai même retiré l'impression que les journalistes spécialisés en matière de faits divers font des erreurs volontaires - qu'ils écorchent un patronime, se trompent sur son age etc - pour pouvoir se couvrir en cas de poursuites. Disons que lorsque le plaignant a tout fait pour rester anonyme, alors la défense ne manquera pas de soulever ce point et AMHA devrait être suivis la le tribunal. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 13:12:14
Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 12:59:11 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont wrote:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
Ce que je sais ce que j'ai vu à plusieurs reprise la question de l'absence de possibilité pour le plaignant d'être identifié être soulevé comme un moyen de défense dans divers procès en diffamation devant la XVIIe. J'en ai même retiré l'impression que les journalistes spécialisés en matière de faits divers font des erreurs volontaires - qu'ils écorchent un patronime, se trompent sur son age etc - pour pouvoir se couvrir en cas de poursuites. Disons que lorsque le plaignant a tout fait pour rester anonyme, alors la défense ne manquera pas de soulever ce point et AMHA devrait être suivis la le tribunal. --
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Le Thu, 13 Sep 2007 12:59:11 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
nom et de façon univoque c'est peine perdue.
[snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais
devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile
raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
Ce que je sais ce que j'ai vu à plusieurs reprise la question de l'absence
de possibilité pour le plaignant d'être identifié être soulevé comme un
moyen de défense dans divers procès en diffamation devant la XVIIe. J'en ai
même retiré l'impression que les journalistes spécialisés en matière de
faits divers font des erreurs volontaires - qu'ils écorchent un patronime,
se trompent sur son age etc - pour pouvoir se couvrir en cas de poursuites.
Disons que lorsque le plaignant a tout fait pour rester anonyme, alors la
défense ne manquera pas de soulever ce point et AMHA devrait être suivis la
le tribunal.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 13:12:14
Le Thu, 13 Sep 2007 12:59:11 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont wrote:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
Ce que je sais ce que j'ai vu à plusieurs reprise la question de l'absence de possibilité pour le plaignant d'être identifié être soulevé comme un moyen de défense dans divers procès en diffamation devant la XVIIe. J'en ai même retiré l'impression que les journalistes spécialisés en matière de faits divers font des erreurs volontaires - qu'ils écorchent un patronime, se trompent sur son age etc - pour pouvoir se couvrir en cas de poursuites. Disons que lorsque le plaignant a tout fait pour rester anonyme, alors la défense ne manquera pas de soulever ce point et AMHA devrait être suivis la le tribunal. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 13:12:14
grouik
Xavier Martin-Dupont wrote:
> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste > et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
"Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
> et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
"Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste > et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
"Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 14:11:50 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont wrote:
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
"Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui correspond à de l'inciation à la haine raciale. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 16:18:15
Le Thu, 13 Sep 2007 14:11:50 +0200, Grouikécrivait:
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
et antisémite d'Usenet .
Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
"Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui
correspond à de l'inciation à la haine raciale.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 16:18:15
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Absolument pas, on discute sur le point de savoir si le diffamé est identifiable par son IP.
-- Michel
grouik
Xavier Martin-Dupont wrote:
>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste >>> et antisémite d'Usenet . >> >> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé > > "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui correspond à de l'inciation à la haine raciale.
Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
>>> et antisémite d'Usenet .
>>
>> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
>
> "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui
correspond à de l'inciation à la haine raciale.
Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste >>> et antisémite d'Usenet . >> >> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé > > "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui correspond à de l'inciation à la haine raciale.
Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
