>>>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
>>>>> et antisémite d'Usenet .
>>>>
>>>> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
>>>
>>> "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
>>
>> Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui
>> correspond à de l'inciation à la haine raciale.
>
> Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
R.T.
>>>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
>>>>> et antisémite d'Usenet .
>>>>
>>>> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
>>>
>>> "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
>>
>> Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui
>> correspond à de l'inciation à la haine raciale.
>
> Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
R.T.
>>>>> Voir le cas (bien connu des habitués de la 17ème) du pédophile raciste
>>>>> et antisémite d'Usenet .
>>>>
>>>> Mais ce n'est pas pour diffamation envers un particulier qu'il est tombé
>>>
>>> "Juste" (sic) pour avoir vendu des photos de p'tis nenfants. :-(
>>
>> Oui sauf que ce n'est le jugement en réfèrence, il est tombé pour ce qui
>> correspond à de l'inciation à la haine raciale.
>
> Vous êtes sûr qu'on parle du même ? Il s'appelle comment le vôtre ?
R.T.
Albert ARIBAUD a écrit :Exactement L'usage d'un pseudo par Spyou ne le rend donc pas moins
identifiable que mon usage de "Albert ARIBAUD" qui n'a pas l'air d'en
être un. Vous voyez, vous avez compris mais vous ne le saviez pas.
Vos considérations sur le fait que des pseudos sont plus ou moins
identifiables que d'autres sont inopérantes. Au regard de la loi de
1881, et si les mots ont encore un sens, une personne est soit
identifiable, soit elle ne l'est pas.
... afin de se rendre moins identifiable serait une formulation plus
honnête de la part des conseillers (1), mais cet élément n'établit pas
la qualité juridique du pseudo, seulement sa perception.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert ARIBAUD
tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Je conteste toujours la même chose : qu'un individu que des propos
diffamatoires désignent par son pseudo a tout autant le droit de faire
appliquer la loi de 1881 qu'un individu désigné sous son état-civil
sans qu'il soit nécessaire que le public sache quel état-civil se cache
derrière ce pseudo.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
C'est bien parce que c'est Suzanne que la loi entend protéger que des
propos visant Albert ne peuvent nuire à son honneur ou à sa
considération.
Sauf si elle est identifiable comme visée par les propos, quel que soit
la désignation employée, et il n'est pas nécessaire que tout le monde
puisse l'identifier : il suffit qu'elle le soit.
Je ne comprends pas du tout le sens de cette remarque. Si la personne
est identifiable, il peut être porté atteinte à son honneur ou à sa
considération : personne ne conteste ce point.
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non un
pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure de
faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son pseudo, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
Albert ARIBAUD a écrit :
Exactement L'usage d'un pseudo par Spyou ne le rend donc pas moins
identifiable que mon usage de "Albert ARIBAUD" qui n'a pas l'air d'en
être un. Vous voyez, vous avez compris mais vous ne le saviez pas.
Vos considérations sur le fait que des pseudos sont plus ou moins
identifiables que d'autres sont inopérantes. Au regard de la loi de
1881, et si les mots ont encore un sens, une personne est soit
identifiable, soit elle ne l'est pas.
... afin de se rendre moins identifiable serait une formulation plus
honnête de la part des conseillers (1), mais cet élément n'établit pas
la qualité juridique du pseudo, seulement sa perception.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert ARIBAUD
tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Je conteste toujours la même chose : qu'un individu que des propos
diffamatoires désignent par son pseudo a tout autant le droit de faire
appliquer la loi de 1881 qu'un individu désigné sous son état-civil
sans qu'il soit nécessaire que le public sache quel état-civil se cache
derrière ce pseudo.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
C'est bien parce que c'est Suzanne que la loi entend protéger que des
propos visant Albert ne peuvent nuire à son honneur ou à sa
considération.
Sauf si elle est identifiable comme visée par les propos, quel que soit
la désignation employée, et il n'est pas nécessaire que tout le monde
puisse l'identifier : il suffit qu'elle le soit.
Je ne comprends pas du tout le sens de cette remarque. Si la personne
est identifiable, il peut être porté atteinte à son honneur ou à sa
considération : personne ne conteste ce point.
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non un
pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure de
faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son pseudo, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
Albert ARIBAUD a écrit :Exactement L'usage d'un pseudo par Spyou ne le rend donc pas moins
identifiable que mon usage de "Albert ARIBAUD" qui n'a pas l'air d'en
être un. Vous voyez, vous avez compris mais vous ne le saviez pas.
Vos considérations sur le fait que des pseudos sont plus ou moins
identifiables que d'autres sont inopérantes. Au regard de la loi de
1881, et si les mots ont encore un sens, une personne est soit
identifiable, soit elle ne l'est pas.
... afin de se rendre moins identifiable serait une formulation plus
honnête de la part des conseillers (1), mais cet élément n'établit pas
la qualité juridique du pseudo, seulement sa perception.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert ARIBAUD
tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Je conteste toujours la même chose : qu'un individu que des propos
diffamatoires désignent par son pseudo a tout autant le droit de faire
appliquer la loi de 1881 qu'un individu désigné sous son état-civil
sans qu'il soit nécessaire que le public sache quel état-civil se cache
derrière ce pseudo.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
C'est bien parce que c'est Suzanne que la loi entend protéger que des
propos visant Albert ne peuvent nuire à son honneur ou à sa
considération.
Sauf si elle est identifiable comme visée par les propos, quel que soit
la désignation employée, et il n'est pas nécessaire que tout le monde
puisse l'identifier : il suffit qu'elle le soit.
Je ne comprends pas du tout le sens de cette remarque. Si la personne
est identifiable, il peut être porté atteinte à son honneur ou à sa
considération : personne ne conteste ce point.
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non un
pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure de
faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son pseudo, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
Albert ARIBAUD a écrit :Exactement L'usage d'un pseudo par Spyou ne le rend donc pas moins
identifiable que mon usage de "Albert ARIBAUD" qui n'a pas l'air d'en
être un. Vous voyez, vous avez compris mais vous ne le saviez pas.
Vos considérations sur le fait que des pseudos sont plus ou moins
identifiables que d'autres sont inopérantes. Au regard de la loi de
1881, et si les mots ont encore un sens, une personne est soit
identifiable, soit elle ne l'est pas.
... afin de se rendre moins identifiable serait une formulation plus
honnête de la part des conseillers (1), mais cet élément n'établit pas
la qualité juridique du pseudo, seulement sa perception.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert ARIBAUD
tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Je conteste toujours la même chose : qu'un individu que des propos
diffamatoires désignent par son pseudo a tout autant le droit de faire
appliquer la loi de 1881 qu'un individu désigné sous son état-civil
sans qu'il soit nécessaire que le public sache quel état-civil se cache
derrière ce pseudo.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
C'est bien parce que c'est Suzanne que la loi entend protéger que des
propos visant Albert ne peuvent nuire à son honneur ou à sa
considération.
Sauf si elle est identifiable comme visée par les propos, quel que soit
la désignation employée, et il n'est pas nécessaire que tout le monde
puisse l'identifier : il suffit qu'elle le soit.
Je ne comprends pas du tout le sens de cette remarque. Si la personne
est identifiable, il peut être porté atteinte à son honneur ou à sa
considération : personne ne conteste ce point.
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non un
pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure de
faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son pseudo, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
Albert ARIBAUD a écrit :
Exactement L'usage d'un pseudo par Spyou ne le rend donc pas moins
identifiable que mon usage de "Albert ARIBAUD" qui n'a pas l'air d'en
être un. Vous voyez, vous avez compris mais vous ne le saviez pas.
Vos considérations sur le fait que des pseudos sont plus ou moins
identifiables que d'autres sont inopérantes. Au regard de la loi de
1881, et si les mots ont encore un sens, une personne est soit
identifiable, soit elle ne l'est pas.
... afin de se rendre moins identifiable serait une formulation plus
honnête de la part des conseillers (1), mais cet élément n'établit pas
la qualité juridique du pseudo, seulement sa perception.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert ARIBAUD
tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Je conteste toujours la même chose : qu'un individu que des propos
diffamatoires désignent par son pseudo a tout autant le droit de faire
appliquer la loi de 1881 qu'un individu désigné sous son état-civil
sans qu'il soit nécessaire que le public sache quel état-civil se cache
derrière ce pseudo.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
C'est bien parce que c'est Suzanne que la loi entend protéger que des
propos visant Albert ne peuvent nuire à son honneur ou à sa
considération.
Sauf si elle est identifiable comme visée par les propos, quel que soit
la désignation employée, et il n'est pas nécessaire que tout le monde
puisse l'identifier : il suffit qu'elle le soit.
Je ne comprends pas du tout le sens de cette remarque. Si la personne
est identifiable, il peut être porté atteinte à son honneur ou à sa
considération : personne ne conteste ce point.
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non un
pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure de
faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son pseudo, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
Albert ARIBAUD a écrit :Exactement L'usage d'un pseudo par Spyou ne le rend donc pas moins
identifiable que mon usage de "Albert ARIBAUD" qui n'a pas l'air d'en
être un. Vous voyez, vous avez compris mais vous ne le saviez pas.
Vos considérations sur le fait que des pseudos sont plus ou moins
identifiables que d'autres sont inopérantes. Au regard de la loi de
1881, et si les mots ont encore un sens, une personne est soit
identifiable, soit elle ne l'est pas.
... afin de se rendre moins identifiable serait une formulation plus
honnête de la part des conseillers (1), mais cet élément n'établit pas
la qualité juridique du pseudo, seulement sa perception.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert ARIBAUD
tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Je conteste toujours la même chose : qu'un individu que des propos
diffamatoires désignent par son pseudo a tout autant le droit de faire
appliquer la loi de 1881 qu'un individu désigné sous son état-civil
sans qu'il soit nécessaire que le public sache quel état-civil se cache
derrière ce pseudo.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
C'est bien parce que c'est Suzanne que la loi entend protéger que des
propos visant Albert ne peuvent nuire à son honneur ou à sa
considération.
Sauf si elle est identifiable comme visée par les propos, quel que soit
la désignation employée, et il n'est pas nécessaire que tout le monde
puisse l'identifier : il suffit qu'elle le soit.
Je ne comprends pas du tout le sens de cette remarque. Si la personne
est identifiable, il peut être porté atteinte à son honneur ou à sa
considération : personne ne conteste ce point.
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non un
pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure de
faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son pseudo, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
Roland Garcia a écrit :Michel Bacqué a écrit :Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non
un pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure
de faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son *pseudo*, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
pourquoi pseudo ?
Parce que la discussion porte sur les pseudos dans les forums.
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non
un pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure
de faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son *pseudo*, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
pourquoi pseudo ?
Parce que la discussion porte sur les pseudos dans les forums.
Roland Garcia a écrit :Michel Bacqué a écrit :Comme vous l'avez dit fort justement sans toutefois en tirer toutes
les conséquences, c'est bien une personne que la loi protège et non
un pseudo (sauf bien entendu dans les cas où le public est en mesure
de faire la relation entre le pseudo et la personne qu'il désigne).
Précisément, et comme ce n'est pas un pseudo qui est protégé mais une
personne, elle est protégée par la loi de 1881 même quand la
diffamation est à l'encontre de son pseudo.
Uniquement si elle est identifiable par son *pseudo*, sans quoi cette
condition n'aurait pas eu lieu d'être posée.
pourquoi pseudo ?
Parce que la discussion porte sur les pseudos dans les forums.
Albert ARIBAUD a écrit :Précisément, elle est identifiable ou pas, et c'est indpendant du fait
qu'elle se présente sous son identité ou sous un pseudo.
Mais ce n'est pas du tout indépendant ! Si je me présente sur les forums
sous mon identité, je suis identifié et dès lors la question de savoir
si je suis identifiable ou non ne se pose pas.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert
ARIBAUD tout en étant un autre.C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Ce qui ne démontre pas qu'Albert ARIBAUD soit son état civil.
Bien entendu, mais si c'est Suzanne PLANCHE qui porte plainte, elle
devra établir qu'elle est notoirement connue sous le pseudo d'Albert
ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
Identifiable, mais pas forcément par tout le monde ni directement.
Oui, personne ne le conteste, je pense.
Moi non plus. Ce que je conteste c'est que l'emploi d'un pseudo
rendrait non identifiable et ferait perdre le bénéfice de la loi de
1881.
Pourtant, vous déploriez que l'emploi d'un pseudo sur les forums
permette de ne pas assumer ses propos. C'est assez contradictoire avec
ce que vous venez de dire, il me semble.
En effet, il faut aussi qu'elle soit identifiable par son pseudo, cela
je ne le conteste pas ; ce que je contestais était que par le seul
emploi d'un pseudo elle perdrait ce caractère identifiable, ce qui est
faux.
Mais elle ne le perd pas de ce seul fait, tout dépend des circonstances.
Jean-Philippe SMET publiant sous le pseudo de Johnny HALLIDAY est
parfaitement identifiable, il n'aura aucun mal à en faire la
démonstration. Séraphin LAMPION publiant sous celui de Lapin rose, lui,
aura beaucoup plus de mal à la faire. Quant à Michel BACQUE publiant
sous ce nom, il n'aura même pas à la faire puisqu'il est identifié.
Albert ARIBAUD a écrit :
Précisément, elle est identifiable ou pas, et c'est indpendant du fait
qu'elle se présente sous son identité ou sous un pseudo.
Mais ce n'est pas du tout indépendant ! Si je me présente sur les forums
sous mon identité, je suis identifié et dès lors la question de savoir
si je suis identifiable ou non ne se pose pas.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert
ARIBAUD tout en étant un autre.
C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Ce qui ne démontre pas qu'Albert ARIBAUD soit son état civil.
Bien entendu, mais si c'est Suzanne PLANCHE qui porte plainte, elle
devra établir qu'elle est notoirement connue sous le pseudo d'Albert
ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
Identifiable, mais pas forcément par tout le monde ni directement.
Oui, personne ne le conteste, je pense.
Moi non plus. Ce que je conteste c'est que l'emploi d'un pseudo
rendrait non identifiable et ferait perdre le bénéfice de la loi de
1881.
Pourtant, vous déploriez que l'emploi d'un pseudo sur les forums
permette de ne pas assumer ses propos. C'est assez contradictoire avec
ce que vous venez de dire, il me semble.
En effet, il faut aussi qu'elle soit identifiable par son pseudo, cela
je ne le conteste pas ; ce que je contestais était que par le seul
emploi d'un pseudo elle perdrait ce caractère identifiable, ce qui est
faux.
Mais elle ne le perd pas de ce seul fait, tout dépend des circonstances.
Jean-Philippe SMET publiant sous le pseudo de Johnny HALLIDAY est
parfaitement identifiable, il n'aura aucun mal à en faire la
démonstration. Séraphin LAMPION publiant sous celui de Lapin rose, lui,
aura beaucoup plus de mal à la faire. Quant à Michel BACQUE publiant
sous ce nom, il n'aura même pas à la faire puisqu'il est identifié.
Albert ARIBAUD a écrit :Précisément, elle est identifiable ou pas, et c'est indpendant du fait
qu'elle se présente sous son identité ou sous un pseudo.
Mais ce n'est pas du tout indépendant ! Si je me présente sur les forums
sous mon identité, je suis identifié et dès lors la question de savoir
si je suis identifiable ou non ne se pose pas.
Je peux être notoirement connu comme postant en tant qu'Albert
ARIBAUD tout en étant un autre.C'est surréaliste ce que vous venez d'écrire : il n'y a qu'une seule
personne qui peut-être notoirement connue comme postant en tant
qu'Albert Arribaud.
Ce qui ne démontre pas qu'Albert ARIBAUD soit son état civil.
Bien entendu, mais si c'est Suzanne PLANCHE qui porte plainte, elle
devra établir qu'elle est notoirement connue sous le pseudo d'Albert
ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Mais bien sûr que non. Si tel était le cas, pourquoi la jurisprudence
aurait-elle pris la peine de préciser que l'individu doit être
identifiable pour pouvoir être diffamé ?
Identifiable, mais pas forcément par tout le monde ni directement.
Oui, personne ne le conteste, je pense.
Moi non plus. Ce que je conteste c'est que l'emploi d'un pseudo
rendrait non identifiable et ferait perdre le bénéfice de la loi de
1881.
Pourtant, vous déploriez que l'emploi d'un pseudo sur les forums
permette de ne pas assumer ses propos. C'est assez contradictoire avec
ce que vous venez de dire, il me semble.
En effet, il faut aussi qu'elle soit identifiable par son pseudo, cela
je ne le conteste pas ; ce que je contestais était que par le seul
emploi d'un pseudo elle perdrait ce caractère identifiable, ce qui est
faux.
Mais elle ne le perd pas de ce seul fait, tout dépend des circonstances.
Jean-Philippe SMET publiant sous le pseudo de Johnny HALLIDAY est
parfaitement identifiable, il n'aura aucun mal à en faire la
démonstration. Séraphin LAMPION publiant sous celui de Lapin rose, lui,
aura beaucoup plus de mal à la faire. Quant à Michel BACQUE publiant
sous ce nom, il n'aura même pas à la faire puisqu'il est identifié.
Albert ARIBAUD a écrit :Mais ce n'est pas du tout indépendant ! Si je me présente sur les
forums sous mon identité, je suis identifié et dès lors la question de
savoir si je suis identifiable ou non ne se pose pas.
Il est impossible de savoir si quelqu'un se présente sous son identité
ou pas sur un forum. Au mieux sait-on s'il semble qu'il le fasse.
Là n'est pas le problème : si je poste sous le nom de Michel BACQUE et
que Michel BACQUE porte plainte, je n'aurais pas besoin d'établir que je
suis identifiable. Si je poste sous le pseudo de Vengeur Masqué et que
c'est Michel BACQUE qui porte plainte, je devrais par contre établir que
je suis identifiable.
Ce qui ne démontre pas qu'Albert ARIBAUD soit son état civil.
Bien entendu, mais si c'est Suzanne PLANCHE qui porte plainte, elle
devra établir qu'elle est notoirement connue sous le pseudo d'Albert
ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Pas notoirement connue, non. Pas notoirement, car la loi de 1881 ne
réclamen pas que l'identité soit connue de tout ni même du plus grand
nombre. Et pas connue, mais reconnaissable, ce qui est. La loi s'est
tenue à "identifiable" sans plus ; pourquoi vouloir être plus loyaliste
que la loi, si j'ose dire ?
Vous avez raison, je reformule : si c'est Suzanne PLANCHE qui porte
plainte, elle devra établir qu'elle est identifiable sous le pseudo
d'Albert ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Etes-vous d'accord sur cette formulation ?
Pourtant, vous déploriez que l'emploi d'un pseudo sur les forums
permette de ne pas assumer ses propos. C'est assez contradictoire avec
ce que vous venez de dire, il me semble.
La contradiction n'est pas dans mes propos mais dans leur mauvaise
interprétation. J'ai déploré que l'on fasse emploi de pseudos dans
*l'intention* de ne pas assumer ses propos ;
La loi de 1881 n'a pas vos états d'âme : selon vous, elle protège
l'honneur et la considération d'une personne recourant à un pseudo
quelles que soient ses intentions.
prendre un pseudo *permette* de ne pas assumer ses propos. Ce d'autant
plus que, comme souligné par ailleurs, ça ne le permet pas (comme on
l'a dit pour les cas où le pseudo est non plus diffamé mais
diffamateur).
Identifiable par la justice ne veut pas dire identifiable par le public.
Mais elle ne le perd pas de ce seul fait, tout dépend des
circonstances.
C'est exactement mon propos : je contestais l'universalité de
l'affirmation.
Et moi je conteste l'universalité de celle selon laquelle l'utilisation
d'un pseudo sur un forum n'a pas pour effet de rendre la personne
inidentifiable.
Jean-Philippe SMET publiant sous le pseudo de Johnny HALLIDAY est
parfaitement identifiable, il n'aura aucun mal à en faire la
démonstration. Séraphin LAMPION publiant sous celui de Lapin rose,
lui, aura beaucoup plus de mal à la faire. Quant à Michel BACQUE
publiant sous ce nom, il n'aura même pas à la faire puisqu'il est
identifié.
Pour le dernier cas : formellement, Michel BACQUE n'est pas *identifié*
: il *prétend* être Michel BACQUE
Dès lors, vous pensez que si Michel BACQUE porte plainte parce que
Michel BACQUE a été diffamé sur un forum, le juge va devoir rechercher
si Michel BACQUE est identifiable ? Ca ne vous semble pas un peu
surréaliste ?
Quant à "Lapin Rose", si une partie seulement du lectorat du groupe
sait qu'il est Séraphin LAMPION, cela suffit pour qu'une diffamation de
Lapin rose constitue un préjudice pour Séraphin LAMPION en salissant sa
réputation auprès de ceux qui savent le lien entre lui et son pseudo.
Nous sommes bien d'accord.
D'ailleurs, si l'on renverse la question, j'ai du mal (et un peu de
dégoût) à imaginer que la loi ait voulu dire "quand quelqu'un se
présente au public sous un pseudonyme, alors on peut le diffamer tant
qu'on veut".
De mon côté, je doute que la loi entende protéger l'honneur et la
considération d'un porteur de cagoule.
Albert ARIBAUD a écrit :
Mais ce n'est pas du tout indépendant ! Si je me présente sur les
forums sous mon identité, je suis identifié et dès lors la question de
savoir si je suis identifiable ou non ne se pose pas.
Il est impossible de savoir si quelqu'un se présente sous son identité
ou pas sur un forum. Au mieux sait-on s'il semble qu'il le fasse.
Là n'est pas le problème : si je poste sous le nom de Michel BACQUE et
que Michel BACQUE porte plainte, je n'aurais pas besoin d'établir que je
suis identifiable. Si je poste sous le pseudo de Vengeur Masqué et que
c'est Michel BACQUE qui porte plainte, je devrais par contre établir que
je suis identifiable.
Ce qui ne démontre pas qu'Albert ARIBAUD soit son état civil.
Bien entendu, mais si c'est Suzanne PLANCHE qui porte plainte, elle
devra établir qu'elle est notoirement connue sous le pseudo d'Albert
ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Pas notoirement connue, non. Pas notoirement, car la loi de 1881 ne
réclamen pas que l'identité soit connue de tout ni même du plus grand
nombre. Et pas connue, mais reconnaissable, ce qui est. La loi s'est
tenue à "identifiable" sans plus ; pourquoi vouloir être plus loyaliste
que la loi, si j'ose dire ?
Vous avez raison, je reformule : si c'est Suzanne PLANCHE qui porte
plainte, elle devra établir qu'elle est identifiable sous le pseudo
d'Albert ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Etes-vous d'accord sur cette formulation ?
Pourtant, vous déploriez que l'emploi d'un pseudo sur les forums
permette de ne pas assumer ses propos. C'est assez contradictoire avec
ce que vous venez de dire, il me semble.
La contradiction n'est pas dans mes propos mais dans leur mauvaise
interprétation. J'ai déploré que l'on fasse emploi de pseudos dans
*l'intention* de ne pas assumer ses propos ;
La loi de 1881 n'a pas vos états d'âme : selon vous, elle protège
l'honneur et la considération d'une personne recourant à un pseudo
quelles que soient ses intentions.
prendre un pseudo *permette* de ne pas assumer ses propos. Ce d'autant
plus que, comme souligné par ailleurs, ça ne le permet pas (comme on
l'a dit pour les cas où le pseudo est non plus diffamé mais
diffamateur).
Identifiable par la justice ne veut pas dire identifiable par le public.
Mais elle ne le perd pas de ce seul fait, tout dépend des
circonstances.
C'est exactement mon propos : je contestais l'universalité de
l'affirmation.
Et moi je conteste l'universalité de celle selon laquelle l'utilisation
d'un pseudo sur un forum n'a pas pour effet de rendre la personne
inidentifiable.
Jean-Philippe SMET publiant sous le pseudo de Johnny HALLIDAY est
parfaitement identifiable, il n'aura aucun mal à en faire la
démonstration. Séraphin LAMPION publiant sous celui de Lapin rose,
lui, aura beaucoup plus de mal à la faire. Quant à Michel BACQUE
publiant sous ce nom, il n'aura même pas à la faire puisqu'il est
identifié.
Pour le dernier cas : formellement, Michel BACQUE n'est pas *identifié*
: il *prétend* être Michel BACQUE
Dès lors, vous pensez que si Michel BACQUE porte plainte parce que
Michel BACQUE a été diffamé sur un forum, le juge va devoir rechercher
si Michel BACQUE est identifiable ? Ca ne vous semble pas un peu
surréaliste ?
Quant à "Lapin Rose", si une partie seulement du lectorat du groupe
sait qu'il est Séraphin LAMPION, cela suffit pour qu'une diffamation de
Lapin rose constitue un préjudice pour Séraphin LAMPION en salissant sa
réputation auprès de ceux qui savent le lien entre lui et son pseudo.
Nous sommes bien d'accord.
D'ailleurs, si l'on renverse la question, j'ai du mal (et un peu de
dégoût) à imaginer que la loi ait voulu dire "quand quelqu'un se
présente au public sous un pseudonyme, alors on peut le diffamer tant
qu'on veut".
De mon côté, je doute que la loi entende protéger l'honneur et la
considération d'un porteur de cagoule.
Albert ARIBAUD a écrit :Mais ce n'est pas du tout indépendant ! Si je me présente sur les
forums sous mon identité, je suis identifié et dès lors la question de
savoir si je suis identifiable ou non ne se pose pas.
Il est impossible de savoir si quelqu'un se présente sous son identité
ou pas sur un forum. Au mieux sait-on s'il semble qu'il le fasse.
Là n'est pas le problème : si je poste sous le nom de Michel BACQUE et
que Michel BACQUE porte plainte, je n'aurais pas besoin d'établir que je
suis identifiable. Si je poste sous le pseudo de Vengeur Masqué et que
c'est Michel BACQUE qui porte plainte, je devrais par contre établir que
je suis identifiable.
Ce qui ne démontre pas qu'Albert ARIBAUD soit son état civil.
Bien entendu, mais si c'est Suzanne PLANCHE qui porte plainte, elle
devra établir qu'elle est notoirement connue sous le pseudo d'Albert
ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Pas notoirement connue, non. Pas notoirement, car la loi de 1881 ne
réclamen pas que l'identité soit connue de tout ni même du plus grand
nombre. Et pas connue, mais reconnaissable, ce qui est. La loi s'est
tenue à "identifiable" sans plus ; pourquoi vouloir être plus loyaliste
que la loi, si j'ose dire ?
Vous avez raison, je reformule : si c'est Suzanne PLANCHE qui porte
plainte, elle devra établir qu'elle est identifiable sous le pseudo
d'Albert ARRIBAUD, ce dont sera dispensé Albert ARIBAUD.
Etes-vous d'accord sur cette formulation ?
Pourtant, vous déploriez que l'emploi d'un pseudo sur les forums
permette de ne pas assumer ses propos. C'est assez contradictoire avec
ce que vous venez de dire, il me semble.
La contradiction n'est pas dans mes propos mais dans leur mauvaise
interprétation. J'ai déploré que l'on fasse emploi de pseudos dans
*l'intention* de ne pas assumer ses propos ;
La loi de 1881 n'a pas vos états d'âme : selon vous, elle protège
l'honneur et la considération d'une personne recourant à un pseudo
quelles que soient ses intentions.
prendre un pseudo *permette* de ne pas assumer ses propos. Ce d'autant
plus que, comme souligné par ailleurs, ça ne le permet pas (comme on
l'a dit pour les cas où le pseudo est non plus diffamé mais
diffamateur).
Identifiable par la justice ne veut pas dire identifiable par le public.
Mais elle ne le perd pas de ce seul fait, tout dépend des
circonstances.
C'est exactement mon propos : je contestais l'universalité de
l'affirmation.
Et moi je conteste l'universalité de celle selon laquelle l'utilisation
d'un pseudo sur un forum n'a pas pour effet de rendre la personne
inidentifiable.
Jean-Philippe SMET publiant sous le pseudo de Johnny HALLIDAY est
parfaitement identifiable, il n'aura aucun mal à en faire la
démonstration. Séraphin LAMPION publiant sous celui de Lapin rose,
lui, aura beaucoup plus de mal à la faire. Quant à Michel BACQUE
publiant sous ce nom, il n'aura même pas à la faire puisqu'il est
identifié.
Pour le dernier cas : formellement, Michel BACQUE n'est pas *identifié*
: il *prétend* être Michel BACQUE
Dès lors, vous pensez que si Michel BACQUE porte plainte parce que
Michel BACQUE a été diffamé sur un forum, le juge va devoir rechercher
si Michel BACQUE est identifiable ? Ca ne vous semble pas un peu
surréaliste ?
Quant à "Lapin Rose", si une partie seulement du lectorat du groupe
sait qu'il est Séraphin LAMPION, cela suffit pour qu'une diffamation de
Lapin rose constitue un préjudice pour Séraphin LAMPION en salissant sa
réputation auprès de ceux qui savent le lien entre lui et son pseudo.
Nous sommes bien d'accord.
D'ailleurs, si l'on renverse la question, j'ai du mal (et un peu de
dégoût) à imaginer que la loi ait voulu dire "quand quelqu'un se
présente au public sous un pseudonyme, alors on peut le diffamer tant
qu'on veut".
De mon côté, je doute que la loi entende protéger l'honneur et la
considération d'un porteur de cagoule.
Albert ARIBAUD a écrit :Le Fri, 14 Sep 2007 10:56:32 +0200, Michel Bacqué a écrit:Et moi je conteste l'universalité de celle selon laquelle
l'utilisation d'un pseudo sur un forum n'a pas pour effet de rendre la
personne inidentifiable.
Vous pensez donc qu'il y a des cas dans lesquels l'utilisation d'un
pseudo a pour effet de rendre la personne non identifiable. J'ai du mal
à envisager ces cas puisque l'identité peut toujours être dévoilée à un
juge le cas échéant. Quel cas ai-je raté ?
Ce que vous avez déjà oublié, c'est qu'identifiable par la justice ne
veut pas dire identifiable par le public. Avez-vous par ailleurs entendu
parler des remailers anonymes ?
Dès lors, vous pensez que si Michel BACQUE porte plainte parce que
Michel BACQUE a été diffamé sur un forum, le juge va devoir rechercher
si Michel BACQUE est identifiable ? Ca ne vous semble pas un peu
surréaliste ?
Non, mais je dis que tous les "vrais" Michel BACQUE ne sont pas fondés
à porter plainte quand on diffame le posteur "Michel BACQUE",
Oui, il ne fait aucun doute que si des propos diffamatoires visent un
Michel BACQUE qui n'est pas moi, je ne me sentirai pas diffamé.voire
qu'aucun d'entre eux ne l'est, si le "Michel BACQUE" diffamé était une
identité inventée
Bon, je vous pose une question sur une hypothèse bien particulière :
celle où le posteur publie sous sa véritable identité. Pour les autres
hypothèses on verra plus tard...
et si rien dans les propos réputés diffamants ne permet d'identifier
"le" Michel BACQUE plaignant à part un en-tête qui n'a pas de valeur de
preuve d'identité.
Je ne comprends absolument pas ce que vous voulez dire : comment
voulez-vous que l'en-tête du diffamé se trouve dans les propos
diffamatoires ?
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Fri, 14 Sep 2007 10:56:32 +0200, Michel Bacqué a écrit:
Et moi je conteste l'universalité de celle selon laquelle
l'utilisation d'un pseudo sur un forum n'a pas pour effet de rendre la
personne inidentifiable.
Vous pensez donc qu'il y a des cas dans lesquels l'utilisation d'un
pseudo a pour effet de rendre la personne non identifiable. J'ai du mal
à envisager ces cas puisque l'identité peut toujours être dévoilée à un
juge le cas échéant. Quel cas ai-je raté ?
Ce que vous avez déjà oublié, c'est qu'identifiable par la justice ne
veut pas dire identifiable par le public. Avez-vous par ailleurs entendu
parler des remailers anonymes ?
Dès lors, vous pensez que si Michel BACQUE porte plainte parce que
Michel BACQUE a été diffamé sur un forum, le juge va devoir rechercher
si Michel BACQUE est identifiable ? Ca ne vous semble pas un peu
surréaliste ?
Non, mais je dis que tous les "vrais" Michel BACQUE ne sont pas fondés
à porter plainte quand on diffame le posteur "Michel BACQUE",
Oui, il ne fait aucun doute que si des propos diffamatoires visent un
Michel BACQUE qui n'est pas moi, je ne me sentirai pas diffamé.
voire
qu'aucun d'entre eux ne l'est, si le "Michel BACQUE" diffamé était une
identité inventée
Bon, je vous pose une question sur une hypothèse bien particulière :
celle où le posteur publie sous sa véritable identité. Pour les autres
hypothèses on verra plus tard...
et si rien dans les propos réputés diffamants ne permet d'identifier
"le" Michel BACQUE plaignant à part un en-tête qui n'a pas de valeur de
preuve d'identité.
Je ne comprends absolument pas ce que vous voulez dire : comment
voulez-vous que l'en-tête du diffamé se trouve dans les propos
diffamatoires ?
Albert ARIBAUD a écrit :Le Fri, 14 Sep 2007 10:56:32 +0200, Michel Bacqué a écrit:Et moi je conteste l'universalité de celle selon laquelle
l'utilisation d'un pseudo sur un forum n'a pas pour effet de rendre la
personne inidentifiable.
Vous pensez donc qu'il y a des cas dans lesquels l'utilisation d'un
pseudo a pour effet de rendre la personne non identifiable. J'ai du mal
à envisager ces cas puisque l'identité peut toujours être dévoilée à un
juge le cas échéant. Quel cas ai-je raté ?
Ce que vous avez déjà oublié, c'est qu'identifiable par la justice ne
veut pas dire identifiable par le public. Avez-vous par ailleurs entendu
parler des remailers anonymes ?
Dès lors, vous pensez que si Michel BACQUE porte plainte parce que
Michel BACQUE a été diffamé sur un forum, le juge va devoir rechercher
si Michel BACQUE est identifiable ? Ca ne vous semble pas un peu
surréaliste ?
Non, mais je dis que tous les "vrais" Michel BACQUE ne sont pas fondés
à porter plainte quand on diffame le posteur "Michel BACQUE",
Oui, il ne fait aucun doute que si des propos diffamatoires visent un
Michel BACQUE qui n'est pas moi, je ne me sentirai pas diffamé.voire
qu'aucun d'entre eux ne l'est, si le "Michel BACQUE" diffamé était une
identité inventée
Bon, je vous pose une question sur une hypothèse bien particulière :
celle où le posteur publie sous sa véritable identité. Pour les autres
hypothèses on verra plus tard...
et si rien dans les propos réputés diffamants ne permet d'identifier
"le" Michel BACQUE plaignant à part un en-tête qui n'a pas de valeur de
preuve d'identité.
Je ne comprends absolument pas ce que vous voulez dire : comment
voulez-vous que l'en-tête du diffamé se trouve dans les propos
diffamatoires ?
Albert ARIBAUD a écrit :Le Fri, 14 Sep 2007 15:21:36 +0200, Michel Bacqué a écrit:Ce que vous avez déjà oublié, c'est qu'identifiable par la justice ne
veut pas dire identifiable par le public. Avez-vous par ailleurs
entendu parler des remailers anonymes ?
Oui, ainsi que des serveurs de news complaisants.
Bien, et vous prétendez toujours que ces services n'ont pas pour effet
de rendre la personne inidentifiable ?
Donc votre propos est qu'un pseudo rend moins identifiable par le
commun des mortels. Sauf noms de scène, et encore, cela semble évident
à première vue, mais si l'on y regarde de plus près, se présenter avec
un prénom et un patronyme ne rend pas davantage identifiable que de se
présenter avec un pseudo : cela en donne seulement l'impression, mais
ça ne démontre pas l'identité, comme je l'ai dit déjà.
Si vous utilisez sur les forums une "désignation" qui a l'apparence d'un
patronyme mais qui en réalité n'est pas le vôtre, il s'agit alors d'un
pseudo.
Et dans ce cas, on demandera à Suzanne PLANCHE, plaignante
postant sous le pseudo Albert ARIBAUD, de démontrer qu'elle est
identifiable, alors qu'on ne demandera pas à Michel BACQUE postant sous
le nom de Michel BACQUE de le faire. Il me semble d'ailleurs que vous
l'aviez admis.
Mais comment détermine-t-on qu'il poste sous sa véritable identié ?
Mais il ne sert à rien de le savoir. Comme je l'ai déjà dit plusieurs
fois, c'est au moment où il déposera plainte pour faire valoir ses
droits qu'une différence de traitement interviendra : il devra établir
qu'il est identifiable s'il utilisait un pseudo (que ce dernier ait
l'apparence d'un patronyme ou non), alors qu'il en sera dispensé s'il
n'en utilise pas.
Je ne comprends absolument pas ce que vous voulez dire : comment
voulez-vous que l'en-tête du diffamé se trouve dans les propos
diffamatoires ?
Nous faisons ici l'hypothèse que la diffamation a lieu sur Usenet et
Oui.désigne le diffamé par le contenu de son en-tête "From:", qui contient
soit un pseudo soit un patronyme, non ?
Ben non pas forcément. Prenez l'hypothèse ou quelqu'un répond à l'un de
mes messages sur un forum en disant "Vous, vous n'êtes qu'un pédophile",
par exemple.
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Fri, 14 Sep 2007 15:21:36 +0200, Michel Bacqué a écrit:
Ce que vous avez déjà oublié, c'est qu'identifiable par la justice ne
veut pas dire identifiable par le public. Avez-vous par ailleurs
entendu parler des remailers anonymes ?
Oui, ainsi que des serveurs de news complaisants.
Bien, et vous prétendez toujours que ces services n'ont pas pour effet
de rendre la personne inidentifiable ?
Donc votre propos est qu'un pseudo rend moins identifiable par le
commun des mortels. Sauf noms de scène, et encore, cela semble évident
à première vue, mais si l'on y regarde de plus près, se présenter avec
un prénom et un patronyme ne rend pas davantage identifiable que de se
présenter avec un pseudo : cela en donne seulement l'impression, mais
ça ne démontre pas l'identité, comme je l'ai dit déjà.
Si vous utilisez sur les forums une "désignation" qui a l'apparence d'un
patronyme mais qui en réalité n'est pas le vôtre, il s'agit alors d'un
pseudo.
Et dans ce cas, on demandera à Suzanne PLANCHE, plaignante
postant sous le pseudo Albert ARIBAUD, de démontrer qu'elle est
identifiable, alors qu'on ne demandera pas à Michel BACQUE postant sous
le nom de Michel BACQUE de le faire. Il me semble d'ailleurs que vous
l'aviez admis.
Mais comment détermine-t-on qu'il poste sous sa véritable identié ?
Mais il ne sert à rien de le savoir. Comme je l'ai déjà dit plusieurs
fois, c'est au moment où il déposera plainte pour faire valoir ses
droits qu'une différence de traitement interviendra : il devra établir
qu'il est identifiable s'il utilisait un pseudo (que ce dernier ait
l'apparence d'un patronyme ou non), alors qu'il en sera dispensé s'il
n'en utilise pas.
Je ne comprends absolument pas ce que vous voulez dire : comment
voulez-vous que l'en-tête du diffamé se trouve dans les propos
diffamatoires ?
Nous faisons ici l'hypothèse que la diffamation a lieu sur Usenet et
Oui.
désigne le diffamé par le contenu de son en-tête "From:", qui contient
soit un pseudo soit un patronyme, non ?
Ben non pas forcément. Prenez l'hypothèse ou quelqu'un répond à l'un de
mes messages sur un forum en disant "Vous, vous n'êtes qu'un pédophile",
par exemple.
Albert ARIBAUD a écrit :Le Fri, 14 Sep 2007 15:21:36 +0200, Michel Bacqué a écrit:Ce que vous avez déjà oublié, c'est qu'identifiable par la justice ne
veut pas dire identifiable par le public. Avez-vous par ailleurs
entendu parler des remailers anonymes ?
Oui, ainsi que des serveurs de news complaisants.
Bien, et vous prétendez toujours que ces services n'ont pas pour effet
de rendre la personne inidentifiable ?
Donc votre propos est qu'un pseudo rend moins identifiable par le
commun des mortels. Sauf noms de scène, et encore, cela semble évident
à première vue, mais si l'on y regarde de plus près, se présenter avec
un prénom et un patronyme ne rend pas davantage identifiable que de se
présenter avec un pseudo : cela en donne seulement l'impression, mais
ça ne démontre pas l'identité, comme je l'ai dit déjà.
Si vous utilisez sur les forums une "désignation" qui a l'apparence d'un
patronyme mais qui en réalité n'est pas le vôtre, il s'agit alors d'un
pseudo.
Et dans ce cas, on demandera à Suzanne PLANCHE, plaignante
postant sous le pseudo Albert ARIBAUD, de démontrer qu'elle est
identifiable, alors qu'on ne demandera pas à Michel BACQUE postant sous
le nom de Michel BACQUE de le faire. Il me semble d'ailleurs que vous
l'aviez admis.
Mais comment détermine-t-on qu'il poste sous sa véritable identié ?
Mais il ne sert à rien de le savoir. Comme je l'ai déjà dit plusieurs
fois, c'est au moment où il déposera plainte pour faire valoir ses
droits qu'une différence de traitement interviendra : il devra établir
qu'il est identifiable s'il utilisait un pseudo (que ce dernier ait
l'apparence d'un patronyme ou non), alors qu'il en sera dispensé s'il
n'en utilise pas.
Je ne comprends absolument pas ce que vous voulez dire : comment
voulez-vous que l'en-tête du diffamé se trouve dans les propos
diffamatoires ?
Nous faisons ici l'hypothèse que la diffamation a lieu sur Usenet et
Oui.désigne le diffamé par le contenu de son en-tête "From:", qui contient
soit un pseudo soit un patronyme, non ?
Ben non pas forcément. Prenez l'hypothèse ou quelqu'un répond à l'un de
mes messages sur un forum en disant "Vous, vous n'êtes qu'un pédophile",
par exemple.
Bon, je crois qu'il est inutile de continuer cette discussion qui est
devenue stérile.
Vous qualifiez mon hypothèse d'argutie, libre à vous. Regardez néanmoins
ce message par exemple :
<news:<1i4dqiu.1b55k7e1htj6c1N%
Est-ce que ce message me désigne par le contenu de mon en-tête "From:" ?
Clairement non. Suis-je la personne visée par ces propos ? Clairement
oui puisque la personne à qui parle Dominique G c'est moi (c'est à moi
qu'elle répond).
PS : inutile d'ergoter sur le point de savoir si le message que je cite
est véritablement diffamatoire ou non, considérons qu'il l'est.
Bon, je crois qu'il est inutile de continuer cette discussion qui est
devenue stérile.
Vous qualifiez mon hypothèse d'argutie, libre à vous. Regardez néanmoins
ce message par exemple :
<news:<1i4dqiu.1b55k7e1htj6c1N%grouik@invalid.fr>
Est-ce que ce message me désigne par le contenu de mon en-tête "From:" ?
Clairement non. Suis-je la personne visée par ces propos ? Clairement
oui puisque la personne à qui parle Dominique G c'est moi (c'est à moi
qu'elle répond).
PS : inutile d'ergoter sur le point de savoir si le message que je cite
est véritablement diffamatoire ou non, considérons qu'il l'est.
Bon, je crois qu'il est inutile de continuer cette discussion qui est
devenue stérile.
Vous qualifiez mon hypothèse d'argutie, libre à vous. Regardez néanmoins
ce message par exemple :
<news:<1i4dqiu.1b55k7e1htj6c1N%
Est-ce que ce message me désigne par le contenu de mon en-tête "From:" ?
Clairement non. Suis-je la personne visée par ces propos ? Clairement
oui puisque la personne à qui parle Dominique G c'est moi (c'est à moi
qu'elle répond).
PS : inutile d'ergoter sur le point de savoir si le message que je cite
est véritablement diffamatoire ou non, considérons qu'il l'est.