La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demand=E9 =E0 la mod=E9ration d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, =E0 tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma r=E9putation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une v=E9ritable
identit=E9 ? Que dit la C.N.I.L. =E0 ce sujet ?
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
-- DG
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$1@talisker.lacave.net:
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur
commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout
anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une
personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au
public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous.
Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal
ou fait faire un dessin ?
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
-- DG
Dominique G
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$:
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
-- DG
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$1@talisker.lacave.net:
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur
commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout
anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une
personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au
public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous.
Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal
ou fait faire un dessin ?
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
-- DG
Dominique G
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news::
Le 12 Sep 2007 14:42:55 GMT, Dominique Gécrivait:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
-- DG
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1t9key0ywmri2.dlg@zelohim.org:
Le 12 Sep 2007 14:42:55 GMT, Dominique Gécrivait:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
nom et de façon univoque c'est peine perdue.
[snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
de la Gendarmerie.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
-- DG
Xavier Martin-Dupont
Le 13 Sep 2007 08:42:21 GMT, Dominique Gécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news::
Le 12 Sep 2007 14:42:55 GMT, Dominique Gécrivait:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:14:45
Le 13 Sep 2007 08:42:21 GMT, Dominique Gécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1t9key0ywmri2.dlg@zelohim.org:
Le 12 Sep 2007 14:42:55 GMT, Dominique Gécrivait:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
nom et de façon univoque c'est peine perdue.
[snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais
devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 12:14:45
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:14:45
Xavier Martin-Dupont
Le 13 Sep 2007 08:42:21 GMT, Dominique Gécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news::
Le 12 Sep 2007 14:42:55 GMT, Dominique Gécrivait:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:14:45
Le 13 Sep 2007 08:42:21 GMT, Dominique Gécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1t9key0ywmri2.dlg@zelohim.org:
Le 12 Sep 2007 14:42:55 GMT, Dominique Gécrivait:
J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
nom et de façon univoque c'est peine perdue.
[snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais
devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 12:14:45
sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre nom et de façon univoque c'est peine perdue. [snip]
La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés. --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:14:45
Xavier Martin-Dupont
Le 13 Sep 2007 08:38:28 GMT, Dominique Gécrivait:
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$:
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Heu...non. A l'origine une personne postant sous pseudo sur un forum web estime être l'objet de diffamation et vient demander conseil. Certains lui disent que le pseudo est une info nominative (au sens de la CNIL) et lui disent qu'elle peut porter plainte. D'autres comme moi pensent qu'on ne paut pas diffamer un anonyme faute de pouvoir l'identifier. Il n'est donc pas question de l'identité de diffamateur anonyme. Ceux là on est bien d'accord même s'il poste sous couvert de pseudos peuvent être poursuivis pour leurs actes. [snip] --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:44:37
Le 13 Sep 2007 08:38:28 GMT, Dominique Gécrivait:
Michel Bacqué a écrit dans news:fcaf0k$lh2$1@talisker.lacave.net:
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur
commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout
anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une
personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au
public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Heu...non. A l'origine une personne postant sous pseudo sur un forum web
estime être l'objet de diffamation et vient demander conseil. Certains lui
disent que le pseudo est une info nominative (au sens de la CNIL) et lui
disent qu'elle peut porter plainte. D'autres comme moi pensent qu'on ne
paut pas diffamer un anonyme faute de pouvoir l'identifier. Il n'est donc
pas question de l'identité de diffamateur anonyme. Ceux là on est bien
d'accord même s'il poste sous couvert de pseudos peuvent être poursuivis
pour leurs actes.
[snip]
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 12:44:37
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo suffit pour dire que la personne est identifiable.
Mais justement, les logs de connexion permettant de remonter à une personne à partir de son IP ne sont pas des données accessibles au public.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Heu...non. A l'origine une personne postant sous pseudo sur un forum web estime être l'objet de diffamation et vient demander conseil. Certains lui disent que le pseudo est une info nominative (au sens de la CNIL) et lui disent qu'elle peut porter plainte. D'autres comme moi pensent qu'on ne paut pas diffamer un anonyme faute de pouvoir l'identifier. Il n'est donc pas question de l'identité de diffamateur anonyme. Ceux là on est bien d'accord même s'il poste sous couvert de pseudos peuvent être poursuivis pour leurs actes. [snip] --
http://www.zelohim.org le 13/09/2007 12:44:37
grouik
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
Non mais vous savez à quii vous parlez, là ? Vous causez dedans le poste au plus fin juriste international à mi-temps de la galaxie Usetienne, Docteur en Pipologie Juridique et avocat au barreau de La Paz.
-- Grouik
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous.
Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal
ou fait faire un dessin ?
Non mais vous savez à quii vous parlez, là ? Vous causez dedans le poste
au plus fin juriste international à mi-temps de la galaxie Usetienne,
Docteur en Pipologie Juridique et avocat au barreau de La Paz.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
Non mais vous savez à quii vous parlez, là ? Vous causez dedans le poste au plus fin juriste international à mi-temps de la galaxie Usetienne, Docteur en Pipologie Juridique et avocat au barreau de La Paz.
-- Grouik
grouik
Xavier Martin-Dupont wrote:
>>> J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça. >> >> sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre >> nom et de façon univoque c'est peine perdue. >> [snip] > > La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des > auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés > de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
>>> J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
>>
>> sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
>> nom et de façon univoque c'est peine perdue.
>> [snip]
>
> La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
> auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
> de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais
devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile
raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
>>> J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça. >> >> sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre >> nom et de façon univoque c'est peine perdue. >> [snip] > > La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des > auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés > de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
-- Grouik
grouik
Xavier Martin-Dupont wrote:
>>> J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça. >> >> sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre >> nom et de façon univoque c'est peine perdue. >> [snip] > > La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des > auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés > de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
-- Grouik
Xavier Martin-Dupont <xmd@zelohim.org> wrote:
>>> J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.
>>
>> sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre
>> nom et de façon univoque c'est peine perdue.
>> [snip]
>
> La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des
> auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés
> de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais
devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile
raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
>>> J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça. >> >> sauf que si l'on ne peut aps faire le lien entre votre pseudo et votre >> nom et de façon univoque c'est peine perdue. >> [snip] > > La procédure est bien avancée, je vous rassure, et on en est au stade des > auditions des diffamateurs supposés par les services d'enquête spécialisés > de la Gendarmerie.
Ce n'est pas au niveau de l'enquete préliminaire que cela coincera mais devant le tribunal s'ils sont renvoyés.
Tout le monde n'est pas Gabycrelat ou certain enculé de pédophile raciste et antisémite et n'échappe donc pas nécessairement à la justice.
-- Grouik
grouik
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
Non mais vous savez à quii vous parlez, là ? Vous causez dedans le poste au plus fin juriste international à mi-temps de la galaxie Usetienne, Docteur en Pipologie Juridique et avocat au barreau de La Paz.
-- Grouik
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là.
Pas dans celui de la recherche du plaignant :-)
Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous.
Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal
ou fait faire un dessin ?
Non mais vous savez à quii vous parlez, là ? Vous causez dedans le poste
au plus fin juriste international à mi-temps de la galaxie Usetienne,
Docteur en Pipologie Juridique et avocat au barreau de La Paz.
On était dans le contexte de la recherche des diffamateurs, là. Pas dans celui de la recherche du plaignant :-) Le plaignant est parfaitement identifié par sa plainte, voyez vous. Vous comprendre différence entre plaignants et défendeurs dans procès pénal ou fait faire un dessin ?
Non mais vous savez à quii vous parlez, là ? Vous causez dedans le poste au plus fin juriste international à mi-temps de la galaxie Usetienne, Docteur en Pipologie Juridique et avocat au barreau de La Paz.
