Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables détourne manifestement le droit, les usages, au mépris même
du plus simple bon sens. Combien ai-je déjà vu de téléchargeurs
Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables détourne manifestement le droit, les usages, au mépris même
du plus simple bon sens. Combien ai-je déjà vu de téléchargeurs
Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables détourne manifestement le droit, les usages, au mépris même
du plus simple bon sens. Combien ai-je déjà vu de téléchargeurs
Je m'étonne qu'on s'intéresse plus à celui qui copie qu'à celui qui met
à disposition du public des oeuvres pour lesquelles il n'en n'a pas le
droit.
Je m'étonne qu'on s'intéresse plus à celui qui copie qu'à celui qui met
à disposition du public des oeuvres pour lesquelles il n'en n'a pas le
droit.
Je m'étonne qu'on s'intéresse plus à celui qui copie qu'à celui qui met
à disposition du public des oeuvres pour lesquelles il n'en n'a pas le
droit.
Ne pas avoir les moyens d'acheter n'est
pas une excuse (légale) pour /voler/.
Le /pirate de
base/ ne paierait pas plus si 100% des revenus allaient à l'auteur.
Détourner la discussion sur les seules entités /maison de
disques/, facilement haïssable, est à mon sens une pirouette.
Ne pas avoir les moyens d'acheter n'est
pas une excuse (légale) pour /voler/.
Le /pirate de
base/ ne paierait pas plus si 100% des revenus allaient à l'auteur.
Détourner la discussion sur les seules entités /maison de
disques/, facilement haïssable, est à mon sens une pirouette.
Ne pas avoir les moyens d'acheter n'est
pas une excuse (légale) pour /voler/.
Le /pirate de
base/ ne paierait pas plus si 100% des revenus allaient à l'auteur.
Détourner la discussion sur les seules entités /maison de
disques/, facilement haïssable, est à mon sens une pirouette.
Brina wrote:
>
> > Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
> > je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
>
> Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
> Bordas
>
> > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> >
> > Et le livre, bien sur.
>
> avec toutes les copies
Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
copiste".
Brina wrote:
>
> > Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
> > je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
>
> Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
> Bordas
>
> > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> >
> > Et le livre, bien sur.
>
> avec toutes les copies
Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
copiste".
Brina wrote:
>
> > Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
> > je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
>
> Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
> Bordas
>
> > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> >
> > Et le livre, bien sur.
>
> avec toutes les copies
Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
copiste".
Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...Brina wrote:Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
BordasRien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
copiste".
Donc il y a bien un soucis, non ?
Dans l'article <40FFA7BA.FCFFDA86@free.fr>, Annie D.
<annie.demur@free.fr> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
Bordas
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
copiste".
Donc il y a bien un soucis, non ?
Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...Brina wrote:Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
BordasRien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
copiste".
Donc il y a bien un soucis, non ?
Dans l'article <cdk592$28fi$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La justice n'a pas le même avis que toi
La justice lit aussi la loi, j'espere.
Oui et elle a estimé qu'il était possible d'interdire la copie privée
avec la loi telle qu'elle est depuis des années !
Non, sur ce point là aussi vous faites erreur. La justice a simplement
estimee que l'auteur n'était pas oblige de faciliter la copie, c'est
Non, relis le jugement !
Question : Est-ce qu'il est légal d'interdire la copie ?
Réponse de la justice : oui c'est légal et en plus, il n'est même pas
nécessaire d'en aviser l'acheteur !
VOus savez aussi bien que moi ce qui est permis par la loi:
http://www.01net.com/article/133647.html
C'est vrai que c'est une source juridique de première main ... vous
n'avez rien issu de Voici ?
Nier ce droit qui existe encore aujourd'huii (mais que certain, dont
vous, veulent voir disparaitre) ets faire acte poitique et prise de
position claire et partisane.
On s'en tape de la politique sur ce forum
allez donc discuter sur fsp
Dans l'article <cdk592$28fi$1@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La justice n'a pas le même avis que toi
La justice lit aussi la loi, j'espere.
Oui et elle a estimé qu'il était possible d'interdire la copie privée
avec la loi telle qu'elle est depuis des années !
Non, sur ce point là aussi vous faites erreur. La justice a simplement
estimee que l'auteur n'était pas oblige de faciliter la copie, c'est
Non, relis le jugement !
Question : Est-ce qu'il est légal d'interdire la copie ?
Réponse de la justice : oui c'est légal et en plus, il n'est même pas
nécessaire d'en aviser l'acheteur !
VOus savez aussi bien que moi ce qui est permis par la loi:
http://www.01net.com/article/133647.html
C'est vrai que c'est une source juridique de première main ... vous
n'avez rien issu de Voici ?
Nier ce droit qui existe encore aujourd'huii (mais que certain, dont
vous, veulent voir disparaitre) ets faire acte poitique et prise de
position claire et partisane.
On s'en tape de la politique sur ce forum
allez donc discuter sur fsp
Dans l'article <cdk592$28fi$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La justice n'a pas le même avis que toi
La justice lit aussi la loi, j'espere.
Oui et elle a estimé qu'il était possible d'interdire la copie privée
avec la loi telle qu'elle est depuis des années !
Non, sur ce point là aussi vous faites erreur. La justice a simplement
estimee que l'auteur n'était pas oblige de faciliter la copie, c'est
Non, relis le jugement !
Question : Est-ce qu'il est légal d'interdire la copie ?
Réponse de la justice : oui c'est légal et en plus, il n'est même pas
nécessaire d'en aviser l'acheteur !
VOus savez aussi bien que moi ce qui est permis par la loi:
http://www.01net.com/article/133647.html
C'est vrai que c'est une source juridique de première main ... vous
n'avez rien issu de Voici ?
Nier ce droit qui existe encore aujourd'huii (mais que certain, dont
vous, veulent voir disparaitre) ets faire acte poitique et prise de
position claire et partisane.
On s'en tape de la politique sur ce forum
allez donc discuter sur fsp
Yannick Patois wrote:VOus savez aussi bien que moi ce qui est permis par la loi:
http://www.01net.com/article/133647.html
"J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur
cassette ?
Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez
aussi le faire sur CD."
Primo, 01 n'est pas le Dalloz.
La différence me semble évidente: si c'est bien une copie privée, il n'y
a qu'un exemplaire qui joue à la fois. Il n'y a qu'une exécution.
Si les deux exemplaires jouent en même temps (ont la faculté de jouer en
même temps), un chez moi et un chez celui qui me l'a donné ou a qui je
l'ai donné, il y a deux exécutions, et c'est pas le même tarif.
La thèse de 01, parceque je n'y vois qu'une thèse, en fait légitime tout
le piratage.
Je peux copier un Cd que me prête un copain
je peux envoyer un CD par P2P aux copains, etc...
Yannick Patois <patois@calvix.org> wrote:
VOus savez aussi bien que moi ce qui est permis par la loi:
http://www.01net.com/article/133647.html
"J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur
cassette ?
Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez
aussi le faire sur CD."
Primo, 01 n'est pas le Dalloz.
La différence me semble évidente: si c'est bien une copie privée, il n'y
a qu'un exemplaire qui joue à la fois. Il n'y a qu'une exécution.
Si les deux exemplaires jouent en même temps (ont la faculté de jouer en
même temps), un chez moi et un chez celui qui me l'a donné ou a qui je
l'ai donné, il y a deux exécutions, et c'est pas le même tarif.
La thèse de 01, parceque je n'y vois qu'une thèse, en fait légitime tout
le piratage.
Je peux copier un Cd que me prête un copain
je peux envoyer un CD par P2P aux copains, etc...
Yannick Patois wrote:VOus savez aussi bien que moi ce qui est permis par la loi:
http://www.01net.com/article/133647.html
"J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur
cassette ?
Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez
aussi le faire sur CD."
Primo, 01 n'est pas le Dalloz.
La différence me semble évidente: si c'est bien une copie privée, il n'y
a qu'un exemplaire qui joue à la fois. Il n'y a qu'une exécution.
Si les deux exemplaires jouent en même temps (ont la faculté de jouer en
même temps), un chez moi et un chez celui qui me l'a donné ou a qui je
l'ai donné, il y a deux exécutions, et c'est pas le même tarif.
La thèse de 01, parceque je n'y vois qu'une thèse, en fait légitime tout
le piratage.
Je peux copier un Cd que me prête un copain
je peux envoyer un CD par P2P aux copains, etc...
Xavier Roche wrote:Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le
matériel pour copier) [dixit la loi]
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement,
à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre
jouissance ensuite).
Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le
matériel pour copier) [dixit la loi]
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement,
à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre
jouissance ensuite).
Xavier Roche wrote:Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le
matériel pour copier) [dixit la loi]
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement,
à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre
jouissance ensuite).
Xavier Roche wrote:De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur
une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope),
mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est
une tolérance.
Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur
une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope),
mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est
une tolérance.
Xavier Roche wrote:De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur
une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope),
mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est
une tolérance.
> > > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> > >
> > > Et le livre, bien sur.
> >
> > avec toutes les copies
>
> Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
> copiste".
Donc il y a bien un soucis, non ?
> > > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> > >
> > > Et le livre, bien sur.
> >
> > avec toutes les copies
>
> Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
> copiste".
Donc il y a bien un soucis, non ?
> > > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> > >
> > > Et le livre, bien sur.
> >
> > avec toutes les copies
>
> Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
> copiste".
Donc il y a bien un soucis, non ?
