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Taxation sur support numerique (CD/DVD)

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Lilou
Bonjour,

J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?

Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?

Merci de vos réponses !

Lilou

6 réponses

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serqrevp.fnynpu
Yannick Patois wrote:

merci pour ce complément d'infos.

--
Fred

Adresse e-Mail valide après décodage Rot-13 de la première partie.

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Yannick Patois
Jean-Yves Bernier wrote:
Yannick Patois wrote:
Qu'avez vous de concret (texte de loi...) a me proposer pour justifier
une telle theorie ?



Ce n'est pas du droit, c'est ce que je pense au regard de ce que je
comprends de la vente d'un phonogramme.

On me vend le droit d'exécuter une oeuvre en cercle privé.
Donc si je cède le phonogramme, je cède aussi ce droit.
Et si je le cède, je ne l'ai plus.



Je ne crois pas que ce soit cela: on vous vends un objet porteur d'un
nombre (seulement le nombre si on vous vends un telechargement en
ligne), qui vous appartient en propre, mais dont les droits ont été
déposés ce qui vous empeche d'en faire un usage public (vous devez pour
cela utiliser un autre nombre, que vous auriez généré vous-meme de
maniere indépendante).

A contrario, si je garde jouissance de la copie, j'ai multiplié ce droit
par deux, au même coût, et je sais qu'il peut se multiplier indéfiniment
(car avec le numérique la copie est l'original).



Sauf que faire une copie de la copie est hors de la loi "stricte",
puisque la copie est réservé au copiste. Donc ca s'arrete à la premiere
itération. Cependant, dans la loi, rien ne dit que le copieur est
coupable, seul le copie devrait l'etre (interpretation "large"
actuellement en cours d'etre démentis par la jurisprudence).

Si je veux exécuter l'oeuvre dans la salle des fêtes, c'est plus cher.
Si je veux l'exécuter à la télévision, encore plus cher.



Oui, puisqu-il y a publication.

Si je multiplie ce droit par deux, en sachant pertinemment (et ce point
est crucial) que ce geste peut être à l'origine d'un nombre infini de
multiplications (les amis de mes amis, etc...), je pense n'avoir pas
respecté mon contrat.



Vous n'avez pas signé de contrat, vous n'en avez donc pas à respecter.
Vous devez respecter la loi: c'est a dire ne pas publier de nombres qui
ont été déposés par d'autres (ou qui sont proches par transformation
mathématique, comme par exemple passer d'un CD à un mp3).

Disons que c'est une position éthique. Peut-être qu'elle est plus sévère
que le droit. Peut-être aussi que le droit n'est pas adapté au
numérique.



Merci de votre franchise, dont ferait bien de s'inspirer certain sur ce
fils. Il y a un espace conséquent entre ce que dit la loi et ce que
voudrait "l'éthique" de chacun, et il est utile de préciser a quel
moment on parle de la loi telle qu'elle est ou telle qu'on la voudrait
(c'est bien sur à B. que je m'adresse ;-).

Il existe un certain nombres de personnes qui partagent votre avis, et
qui pensent, en effet, que les droits a la copie privée ont été créé à
une époque ou les instruments de copies dégradaient fortement l'oeuvre,
étaient chers, peu répandu, voir inexistants chez les particuliers: en
gros, ils étaient pour le droit à la copie privée tant qu'elle demeurait
impossible en pratique, c'est une manière de voir le droit ;)

Je ne sais plus quel rapace président de je ne sais plus quel consortium
des ayants-droits a meme déclarer que le droit à la copie privé
n'existait pas. Ils font leur possible pour que ce souhait devienne une
réalité. La premiere des choses à faire étant de bourrer le crane des
citoyens afins qu'eux memes commencent à etre persuadé que ce droit
n'existe pas. Cette tactique est, au vue de ce fils, une réussite
certaine. Ensuite, ils mettent en place des moyens techniques pour
bloquer ces droits, enfin, ils feront ce que tu proposes: ils détruirons
ce droit dans la loi.

Il y a en effet une multitude de fait scandaleux et contre toute
éthiques que des droits trop largent permettent encore aujourd'hui. Par
exemple, tu achettes un livre, tu le lis. Très bien, jusque là ca va.
Mais scandale: tu le relis! Et ce sans que l'auteur, le pauvre ne soit
payé. Ensuite, cauchemar, tu le pretes à ta femme, qui le lit à son
tour! Et comble du sordide, le prete à une amie: nous avons là un *seul*
livre achetée et au moins *quatres* lectures! Sans compter le jour ou
pour faire un peu de place dans ta bibliothèque, tu le revends, sans que
là encore Lagardere ne touche un centime...

Ce genre de cauchemar glauque hante les nuits blanches de Dassault, Sony
music et la 20th Century Fox...

Fort heureusement, ils ont aussi quelques solutions, qui passent en
effet par la disparition du droit à la copie privée, et à l'introduction
d'un droit privé, sous forme de licences d'utilisations associé à des
méccanismes techniques sophistiqués pour les imposer (tel que l'on
trouve déjà dans le logiciel).

En vrac et rapidement, parceque la liste s'allonge sans cesse:

- Les livres electroniques, avec des systemes de paiement à la durée
intégrés.

- Les DVD qui s'autodétruise en quelques heures (le temps de les voir
une ou deux fois).

- Les systeme informatiques vendu pour un matériel donnée (OEM). La
licence précise que tu n'as pas le droit de le revendre (elle est valide
seulement avec une machine neuve - ce qui de fait interdis la revente de
la machine avec l'OS), et la technique utilisée pour installer le
logiciel t'obligera à racheter une nouvelle licence en cas de
modification, meme mineure, apporté à ton installatiopn (par exemple
changer un disque dur). Le logiciel etant exclus du droit à la copie
privée, on peut facilement y mettre des clauses inaceptables ailleurs.

- Les chansons qu'on peut acheter sur le net avec 3 lecture autorisées
avant auto-destruction.

etc. etc.

Ton reve éthique deviendra réalité, n'ai crainte!


Bien sur, il y a quelques anarchistes troskystes staliniens pour penser
autrement, mais que cela ne t'empeche pas de dormir, ces gens la sont
souvent morts depuis longtemps.

Ainsi, les textes fondateurs du "copyright" aux USA:
"To promote the progress of science and useful arts, by securing for
limited times to authors and inventors the exclusive right to their
respective writings and discoveries;"

"Pour promouvoir le progres des science et des arts utiles en assurant
pour un temps limité des droits excusifs aux auteurs et inventeurs".

Y'a pas écrit "pour que Fox s'en mette plein les poches". Y'a écrit
"pour promouvoir le progres", c'est assez différent, dans le progres
social, il y a certe la rétribution des auteurs, mais surtout la
diffusion de la connaissance et de la culture au plus grand nombre, d'ou
l'expiration rapide du droit (à l'origine 14 ans après le dépots
renouvelable une fois), et ensuite libre diffusion des oeuvres pour
l'enrichissement de tous.

Les bases de la légitimation du droit d'auteurs europeens sont il me
semble assez similaires, mais je n'ai pas pu remettre la main sur un
document en ce sens, si quelqu'un a une référence...


Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
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| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
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armel
Bref, petit à petit tout devient illégal et punissable!

Tous les internautes sont des "bandits" en puissance, selon les "autorités",
mais les vrais escrocs eux, hélas ils sont en liberté et en plus ont le
pouvoir de vous mener la vie dure......
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grokub
Yannick Patois wrote:

> A contrario, si je garde jouissance de la copie, j'ai multiplié ce droit
> par deux, au même coût, et je sais qu'il peut se multiplier indéfiniment
> (car avec le numérique la copie est l'original).

Sauf que faire une copie de la copie est hors de la loi "stricte",
puisque la copie est réservé au copiste. Donc ca s'arrete à la premiere
itération.



C'est aussi une manière de voir les choses, qui s'accorde avec primo la
dégradation obligatoire de l'analogique, limitant de-facto le "manque à
gagner" à une ou deux génération de copies; secondo la nécessité de
prendre en compte la notion de cercle privé ou familial. c'est-à-dire un
public de taille assez vague.

Pour que ça marche, il faudrait effectivement que mes amis s'abstiennent
de dupliquer ma copie pour leurs amis.

Je crois d'ailleurs me souvenir que SCSS, le dispositif anti-copie du
DAT, s'activait à la deuxième génération de copie.


Il existe un certain nombres de personnes qui partagent votre avis, et
qui pensent, en effet, que les droits a la copie privée ont été créé à
une époque ou les instruments de copies dégradaient fortement l'oeuvre,
étaient chers, peu répandu, voir inexistants chez les particuliers: en
gros, ils étaient pour le droit à la copie privée tant qu'elle demeurait
impossible en pratique, c'est une manière de voir le droit ;)



J'abonde. C'est une évidence que l'identité de la copie numérique a
bouleversé les hypothèses sur lesquelles reposent notre droit.


- Les livres electroniques, avec des systemes de paiement à la durée
intégrés.

- Les DVD qui s'autodétruise en quelques heures (le temps de les voir
une ou deux fois).

- Les chansons qu'on peut acheter sur le net avec 3 lecture autorisées
avant auto-destruction.



Soit c'est un sous-produit, vendu à un prix très bas, soit il n'aura pas
la faveur du public. L'appropriation du savoir, de la culture, est tout
de même un usage enraciné dans notre esprit. Les discothèques, les
bibliothèques privées ne sont pas prêtes à s'évaporer dans le fugitif.

Je comparerai ça au juke-box du bistrot du coin. Le juke-box n'a pas
fait disparaître le CD.

Et le durcissement des dispositifs anti-copie ne peut qu'être très mal
accueilli par un public dajà braqué, et encourager à la contrefaçon.


--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Yannick Patois
Bonjour,


Jean-Yves Bernier wrote:
Yannick Patois wrote:
A contrario, si je garde jouissance de la copie, j'ai multiplié ce droit
par deux, au même coût, et je sais qu'il peut se multiplier indéfiniment
(car avec le numérique la copie est l'original).



Sauf que faire une copie de la copie est hors de la loi "stricte",
puisque la copie est réservé au copiste. Donc ca s'arrete à la premiere
itération.



C'est aussi une manière de voir les choses, qui s'accorde avec primo la
dégradation obligatoire de l'analogique, limitant de-facto le "manque à
gagner" à une ou deux génération de copies; secondo la nécessité de
prendre en compte la notion de cercle privé ou familial. c'est-à-dire un
public de taille assez vague.

Pour que ça marche, il faudrait effectivement que mes amis s'abstiennent
de dupliquer ma copie pour leurs amis.



En effet.

Je crois d'ailleurs me souvenir que SCSS, le dispositif anti-copie du
DAT, s'activait à la deuxième génération de copie.



Je crois bien aussi.


Il existe un certain nombres de personnes qui partagent votre avis, et
qui pensent, en effet, que les droits a la copie privée ont été créé à
une époque ou les instruments de copies dégradaient fortement l'oeuvre,
étaient chers, peu répandu, voir inexistants chez les particuliers: en
gros, ils étaient pour le droit à la copie privée tant qu'elle demeurait
impossible en pratique, c'est une manière de voir le droit ;)


J'abonde. C'est une évidence que l'identité de la copie numérique a
bouleversé les hypothèses sur lesquelles reposent notre droit.



En fait, c'est plus profond que ca, mais on devient un peu HS sur un
forum de droit, probablement.

Je te cite un avocat de la FSF: "Music and movies and various other
forms of culture are being distributed better by children than by people
that are being paid to do the work." (Eben Moglen,
http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article().

Le systeme de distribution centralise et monopolistiques developpe par
les editeurs de contenus perds totalement son sens lorsqu'il devient
inutile, voir un obstacle a l'edition du contenu! C'est a dire que
l'ensemble de l'industrie du disque est devenu inutile, ne produit plus
rien (on a plus besoin de supports materiels pour transferer les
donnees) sinon des obstacles a la circulation de l'information (par son
poids de lobbying).

(Je developpe un peu plus ici: http://minilien.com/?6JAAWNihGC

Leurs pretentions "editoriale" (s'ils en ont encore?) est elle aussi
ridiculise, losque l'on vois ce qu'ils sont capable de publier.

A ce propos, il me semble que la seule justification a leur existance
est d'etre les gestionnaires d'une sorte de lotterie mondiale, dans
laquelle les artistes peuvent prendre un ticket. La plupart seront jette
ou vegeteront dans un coin, mais un ou deux gagnent le jackpott de temps
en temps (de maniere assez decorrellee a leur talent, ce qui en soit est
problematique) et recuperent quelques pour cents de la masse d'argent
colossale que ce ticket gagnant aura rapporte.

Je connais un certain nombre d'artistes qui refusent de s'affilier a la
SACEM, qui autoproduisent ou se debrouillent autrement, car ce systeme
aussi les debectent.
Actuellement, une telle position pour des artistes est extremement
difficile a tenir, parceque rien n'est prevus pour eux, au contraire,
tout doit etre fait pour que ces brebis galeuses rejoingnent le troupeau
pour le plus grand benefices des grands editeurs.

Bien sur, ici, je ne te donne pas de solution claire sur comment
retribuer les artistes, assurer la reconnaissance des droits moraux,
etc. J'ouvre juste le debat en montrant, je pense de maniere
convaincante, que le systeme actuel est devenu intenable, et aberrant.

Helas, les systemes aberrants et inefficaces ne sont pas l'apanage des
structures d'etats (loin de la!), et peuvent persister des decennies,
provoquant beaucoup de degats sur leur passage...

- Les livres electroniques, avec des systemes de paiement à la durée
intégrés.
- Les DVD qui s'autodétruise en quelques heures (le temps de les voir
une ou deux fois).
- Les chansons qu'on peut acheter sur le net avec 3 lecture autorisées
avant auto-destruction.





Soit c'est un sous-produit, vendu à un prix très bas, soit il n'aura pas
la faveur du public.



Le public n'aura pas le choix. Tu as le choix entre la version
"protegee" et non protege du CD quand tu achettes ?


L'appropriation du savoir, de la culture, est tout
de même un usage enraciné dans notre esprit. Les discothèques, les
bibliothèques privées ne sont pas prêtes à s'évaporer dans le fugitif.

Et le durcissement des dispositifs anti-copie ne peut qu'être très mal
accueilli par un public dajà braqué, et encourager à la contrefaçon.



Le probleme c'est que les editeurs n'ont pas le choix (non plus;). Ils
sont conscient de ce que j'ecris la-haut, a savoir que leur legitimite
est plus que douteuse. Ils n'on d'autre solutions, s'ils ne veulent
disparaitres (ou en tout ca changer radicalement de modele) que de se
lancer dans une fuite en avant de contre-mesures techniques et legales
pour tenter de colmater les breches.

Cette fuite necessite, pour reussir, de casser completemnent les lois
sur les droits d'auteurs tels qu'on les connait, et le flicage technique
systematique de tous les produits de consomations capable d'enregistrer
une information sous quelque forme que ce soit. D'ou la rue vers les
systemes de watermarking, DRM, TCPA etc. C'est la seule solution pour
preserver le status-quo artificiel qui les arrange.

J'incline naturellement vers des solutions qui refondent le droit
d'auteur et libere le flux de la connaissance, plutot que celle qui
conduirait a mettre un flic derriere chaque platine CD pour maintenir
une situation absurde.

Je pense qu'on s'est un peu ecarte de la charte de fr.misc.droit,
cependant ;-)


Yannick

--
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céd
"Serge" a écrit

'lut,

Au même titre que la vignette auto a été supprimée, c'était pour les
vieux,



Y'a plus de vieux ?

Céd, on me dit jamais rien à moi. :c)
--
Céd en Gixef : "de l'angle, j'en prends si je veux"
mettre le bandeau [message] dans le sujet pour me répondre par mail.
http://www.nancy-guide.net/
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