J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?
Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?
Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le matériel pour copier) [dixit la loi]
Je ne le lis pas comme ça.
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement, à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre jouissance ensuite).
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des oeuvres que je ne possède pas.
Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le
matériel pour copier) [dixit la loi]
Je ne le lis pas comme ça.
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement,
à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre
jouissance ensuite).
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des
oeuvres que je ne possède pas.
Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le matériel pour copier) [dixit la loi]
Je ne le lis pas comme ça.
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement, à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre jouissance ensuite).
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des oeuvres que je ne possède pas.
Trop facile !
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Xavier Roche
Jean-Yves Bernier wrote:
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des oeuvres que je ne possède pas.
Il faut aussi avoir un original sous la main, ce qui limite le nombre (contrairement au p2p)
> Trop facile !
Puisque l'on paye le support, pourquoi pas ? Et rien ne semble l'interdire dans la loi - et plusieurs juristes sont du même avis apparamment (voir l'article de 01net)
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope), mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
Jean-Yves Bernier wrote:
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des
oeuvres que je ne possède pas.
Il faut aussi avoir un original sous la main, ce qui limite le
nombre (contrairement au p2p)
> Trop facile !
Puisque l'on paye le support, pourquoi pas ? Et rien ne semble
l'interdire dans la loi - et plusieurs juristes sont du même
avis apparamment (voir l'article de 01net)
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur
une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope),
mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des oeuvres que je ne possède pas.
Il faut aussi avoir un original sous la main, ce qui limite le nombre (contrairement au p2p)
> Trop facile !
Puisque l'on paye le support, pourquoi pas ? Et rien ne semble l'interdire dans la loi - et plusieurs juristes sont du même avis apparamment (voir l'article de 01net)
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope), mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
Ewa (siostra Ani) N.
Le mercredi 21 juillet 2004 à 20:28:43, All a écrit :
Xavier Roche wrote:
Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le matériel pour copier) [dixit la loi]
[...]
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des oeuvres que je ne possède pas.
Comment vous faites alors des photocopies dans une bibliothèque ?
Ewcia
-- Niesz
Le mercredi 21 juillet 2004 à 20:28:43, All a écrit :
Le mercredi 21 juillet 2004 à 20:28:43, All a écrit :
Xavier Roche wrote:
Non: pour le p2p, vous ne possédez pas "les moyens de copie" (càd le matériel pour copier) [dixit la loi]
[...]
La possession d'un graveur ne me donne pas le droit de copier des oeuvres que je ne possède pas.
Comment vous faites alors des photocopies dans une bibliothèque ?
Ewcia
-- Niesz
Yannick Patois
Brina wrote:
Dans l'article <cdk5mm$28lo$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque, faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs, je suppose. Cela ne rends pas cette copie illegale.
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ? Tiens, tiens ...
Qu'est-ce qui l'interdit ?
Le fait que dans le plupart des cas, la photocopieuse n'appartient pas au copiste, c'est justement le sujet de la jurisprudence Bordas
Tres bine. Donc tu dois bien admetre que si la photopieuse m'appartiens, j'en ai parfaitement le droit, n'est ce pas ?
si le livre t'appartient
Je ne tyrouve nulle part référence de ce point, admetons.
que le moyen de la copie t'appartient et que tu fais la copie toi-même, oui
Si un copian me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Brina wrote:
Dans l'article <cdk5mm$28lo$1@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
Qu'est-ce qui l'interdit ?
Le fait que dans le plupart des cas, la photocopieuse n'appartient pas
au copiste, c'est justement le sujet de la jurisprudence Bordas
Tres bine. Donc tu dois bien admetre que si la photopieuse m'appartiens,
j'en ai parfaitement le droit, n'est ce pas ?
si le livre t'appartient
Je ne tyrouve nulle part référence de ce point, admetons.
que le moyen de la copie t'appartient et que tu fais la copie toi-même, oui
Si un copian me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
Yannick
--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: patois@calvix.org | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Dans l'article <cdk5mm$28lo$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque, faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs, je suppose. Cela ne rends pas cette copie illegale.
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ? Tiens, tiens ...
Qu'est-ce qui l'interdit ?
Le fait que dans le plupart des cas, la photocopieuse n'appartient pas au copiste, c'est justement le sujet de la jurisprudence Bordas
Tres bine. Donc tu dois bien admetre que si la photopieuse m'appartiens, j'en ai parfaitement le droit, n'est ce pas ?
si le livre t'appartient
Je ne tyrouve nulle part référence de ce point, admetons.
que le moyen de la copie t'appartient et que tu fais la copie toi-même, oui
Si un copian me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Yannick Patois
Laurent Wacrenier wrote:
Yannick Patois écrit:
Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Laurent Wacrenier wrote:
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Yannick
--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: patois@calvix.org | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Bruno Cinelli
"Lilou" a écrit dans le message...
J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne possède pas l'original?
La copie privée est une exception, même si elle a la gueule d'un droit (pour reprendre les termes de l'éminent civiliste Jérome Huet).
L'ADAMI considère par exemple que l'acte de téléchargement (en termes juridiques : l'acte de reproduction) est une copie privée (L. 122-5 du CPI), peu importe l'origine (licite ou illicite) de l'oeuvre. Il est vrai que l'article L.122-5 du CPI n'exige pas expressément la licéité de l'origine de l'oeuvre, mais la norme pénale étant hiérarchiquement supérieure à la norme du CPI (notamment l'article 321-1 du Code pénal), je conçois difficilement cette conception. En effet, celui-ci dispose que "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
La plupart des maisons de disques considère que l'acte de téléchargement est un acte de contrefaçon car l'origine de la copie est illicite : le copiste serait donc coupable de recel de contrefaçon (article du Code pénal précité), et plus particulièrement de recel-profit, profit de la gratuité.
La jurisprudence étrangère tend vers une légalisation de l'acte de téléchargement. La jurisprudence française tend vers la répression même si elle est encore très imprécise (Jean-Baptiste Soufron a rédigé un article en ce sens sur Juriscom).
Il convient donc d'être prudent, et surtout de ne faire aucun commerce des oeuvres téléchargées.
"Lilou" <Lilou@ebsd.net> a écrit dans le message...
J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?
La copie privée est une exception, même si elle a la gueule d'un droit (pour
reprendre les termes de l'éminent civiliste Jérome Huet).
L'ADAMI considère par exemple que l'acte de téléchargement (en termes
juridiques : l'acte de reproduction) est une copie privée (L. 122-5 du CPI),
peu importe l'origine (licite ou illicite) de l'oeuvre. Il est vrai que
l'article L.122-5 du CPI n'exige pas expressément la licéité de l'origine de
l'oeuvre, mais la norme pénale étant hiérarchiquement supérieure à la norme
du CPI (notamment l'article 321-1 du Code pénal), je conçois difficilement
cette conception. En effet, celui-ci dispose que "le recel est le fait de
dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office
d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient
d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en
connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime
ou d'un délit."
La plupart des maisons de disques considère que l'acte de téléchargement est
un acte de contrefaçon car l'origine de la copie est illicite : le copiste
serait donc coupable de recel de contrefaçon (article du Code pénal
précité), et plus particulièrement de recel-profit, profit de la gratuité.
La jurisprudence étrangère tend vers une légalisation de l'acte de
téléchargement. La jurisprudence française tend vers la répression même si
elle est encore très imprécise (Jean-Baptiste Soufron a rédigé un article en
ce sens sur Juriscom).
Il convient donc d'être prudent, et surtout de ne faire aucun commerce des
oeuvres téléchargées.
J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne possède pas l'original?
La copie privée est une exception, même si elle a la gueule d'un droit (pour reprendre les termes de l'éminent civiliste Jérome Huet).
L'ADAMI considère par exemple que l'acte de téléchargement (en termes juridiques : l'acte de reproduction) est une copie privée (L. 122-5 du CPI), peu importe l'origine (licite ou illicite) de l'oeuvre. Il est vrai que l'article L.122-5 du CPI n'exige pas expressément la licéité de l'origine de l'oeuvre, mais la norme pénale étant hiérarchiquement supérieure à la norme du CPI (notamment l'article 321-1 du Code pénal), je conçois difficilement cette conception. En effet, celui-ci dispose que "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
La plupart des maisons de disques considère que l'acte de téléchargement est un acte de contrefaçon car l'origine de la copie est illicite : le copiste serait donc coupable de recel de contrefaçon (article du Code pénal précité), et plus particulièrement de recel-profit, profit de la gratuité.
La jurisprudence étrangère tend vers une légalisation de l'acte de téléchargement. La jurisprudence française tend vers la répression même si elle est encore très imprécise (Jean-Baptiste Soufron a rédigé un article en ce sens sur Juriscom).
Il convient donc d'être prudent, et surtout de ne faire aucun commerce des oeuvres téléchargées.
grokub
Xavier Roche wrote:
Puisque l'on paye le support, pourquoi pas ? Et rien ne semble l'interdire dans la loi - et plusieurs juristes sont du même avis apparamment (voir l'article de 01net)
O1 n'est pas une référence juridique.
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope), mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
La chaîne paie un droit de la représentation (certainement plus élevé que 20Eu) qu'elle m'offre (la représentation, pas le droit) ou me vend. J'ai le droit d'y assister. C'est tout.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est une tolérance. De toutes façons, le problème se pose de façon moins aiguë car la représentation est toujours plus ou moins tronquée. Ce que j'obtiens ne prétend pas rempacer l'original. Dans le cas du CD, oui.
Puisque l'on paye le support, pourquoi pas ? Et rien ne semble
l'interdire dans la loi - et plusieurs juristes sont du même
avis apparamment (voir l'article de 01net)
O1 n'est pas une référence juridique.
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur
une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope),
mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
La chaîne paie un droit de la représentation (certainement plus élevé
que 20Eu) qu'elle m'offre (la représentation, pas le droit) ou me vend.
J'ai le droit d'y assister. C'est tout.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est
une tolérance. De toutes façons, le problème se pose de façon moins
aiguë car la représentation est toujours plus ou moins tronquée. Ce que
j'obtiens ne prétend pas rempacer l'original. Dans le cas du CD, oui.
Puisque l'on paye le support, pourquoi pas ? Et rien ne semble l'interdire dans la loi - et plusieurs juristes sont du même avis apparamment (voir l'article de 01net)
O1 n'est pas une référence juridique.
De même qu'on peut copier un film qui passe à la tévévision sur une K7 vidéo : on possède les "moyens de copie" (magnétoscope), mais pas l'oeuvre elle même ou son support original.
La chaîne paie un droit de la représentation (certainement plus élevé que 20Eu) qu'elle m'offre (la représentation, pas le droit) ou me vend. J'ai le droit d'y assister. C'est tout.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est une tolérance. De toutes façons, le problème se pose de façon moins aiguë car la représentation est toujours plus ou moins tronquée. Ce que j'obtiens ne prétend pas rempacer l'original. Dans le cas du CD, oui.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
grokub
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Comment vous faites alors des photocopies dans une bibliothèque ?
Je photocopie 10 pages pour mon usage privé. Au-dela de 10 pages, la tarif de la photocopie me dissuade et j'achète le livre.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Ewa (siostra Ani) N. <niesz@yahoo.com> wrote:
Comment vous faites alors des photocopies dans une bibliothèque ?
Je photocopie 10 pages pour mon usage privé. Au-dela de 10 pages, la
tarif de la photocopie me dissuade et j'achète le livre.
Comment vous faites alors des photocopies dans une bibliothèque ?
Je photocopie 10 pages pour mon usage privé. Au-dela de 10 pages, la tarif de la photocopie me dissuade et j'achète le livre.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Xavier Roche
Jean-Yves Bernier wrote:
O1 n'est pas une référence juridique.
Mais ils ont des juristes, tout de même.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est une tolérance.
Je ne le pense pas. La copie privée n'est pas une tolérence, elle est inscrite dans la loi.
Et une rémunération qui est du même ordre de grandeur que ce qui est reversé aux artistes sur de vrais CDs, ce n'est plus un dédomagement, c'est bien un paiement pour un service.
Jean-Yves Bernier wrote:
O1 n'est pas une référence juridique.
Mais ils ont des juristes, tout de même.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est
une tolérance.
Je ne le pense pas. La copie privée n'est pas une tolérence, elle est
inscrite dans la loi.
Et une rémunération qui est du même ordre de grandeur que ce qui est
reversé aux artistes sur de vrais CDs, ce n'est plus un dédomagement,
c'est bien un paiement pour un service.
Je peux faire une copie pour mon usage privé, mais je pense que c'est une tolérance.
Je ne le pense pas. La copie privée n'est pas une tolérence, elle est inscrite dans la loi.
Et une rémunération qui est du même ordre de grandeur que ce qui est reversé aux artistes sur de vrais CDs, ce n'est plus un dédomagement, c'est bien un paiement pour un service.
Brina
Dans l'article <cdmoba$e7n$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <cdk5mm$28lo$, Yannick Patois > a promptement déclamé ... >>>>>>>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque, >>>>>>>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque >>>>>>>>avant de commencer ma copie ? >>>>>>>Il y a un terme pour cela : le photocopillage >>>>>>Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs, >>>>>>je suppose. >>>>>>Cela ne rends pas cette copie illegale. >>>>>La reproduction d'un livre par photocopie est légale ? >>>>>Tiens, tiens ... >>>>Qu'est-ce qui l'interdit ? >>>Le fait que dans le plupart des cas, la photocopieuse n'appartient pas >>>au copiste, c'est justement le sujet de la jurisprudence Bordas >>Tres bine. Donc tu dois bien admetre que si la photopieuse m'appartiens, >>j'en ai parfaitement le droit, n'est ce pas ? > si le livre t'appartient
Je ne tyrouve nulle part référence de ce point, admetons.
> que le moyen de la copie t'appartient et que tu fais la copie toi-même, oui
Si un copian me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence Bordas
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
Dans l'article <cdmoba$e7n$1@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Dans l'article <cdk5mm$28lo$1@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
> <patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
>>>>>>>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>>>>>>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>>>>>>>avant de commencer ma copie ?
>>>>>>>Il y a un terme pour cela : le photocopillage
>>>>>>Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
>>>>>>je suppose.
>>>>>>Cela ne rends pas cette copie illegale.
>>>>>La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
>>>>>Tiens, tiens ...
>>>>Qu'est-ce qui l'interdit ?
>>>Le fait que dans le plupart des cas, la photocopieuse n'appartient pas
>>>au copiste, c'est justement le sujet de la jurisprudence Bordas
>>Tres bine. Donc tu dois bien admetre que si la photopieuse m'appartiens,
>>j'en ai parfaitement le droit, n'est ce pas ?
> si le livre t'appartient
Je ne tyrouve nulle part référence de ce point, admetons.
> que le moyen de la copie t'appartient et que tu fais la copie toi-même, oui
Si un copian me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
Bordas
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
Dans l'article <cdmoba$e7n$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Dans l'article <cdk5mm$28lo$, Yannick Patois > a promptement déclamé ... >>>>>>>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque, >>>>>>>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque >>>>>>>>avant de commencer ma copie ? >>>>>>>Il y a un terme pour cela : le photocopillage >>>>>>Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs, >>>>>>je suppose. >>>>>>Cela ne rends pas cette copie illegale. >>>>>La reproduction d'un livre par photocopie est légale ? >>>>>Tiens, tiens ... >>>>Qu'est-ce qui l'interdit ? >>>Le fait que dans le plupart des cas, la photocopieuse n'appartient pas >>>au copiste, c'est justement le sujet de la jurisprudence Bordas >>Tres bine. Donc tu dois bien admetre que si la photopieuse m'appartiens, >>j'en ai parfaitement le droit, n'est ce pas ? > si le livre t'appartient
Je ne tyrouve nulle part référence de ce point, admetons.
> que le moyen de la copie t'appartient et que tu fais la copie toi-même, oui
Si un copian me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence Bordas
Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
