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Taxation sur support numerique (CD/DVD)

126 réponses
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Lilou
Bonjour,

J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?

Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?

Merci de vos réponses !

Lilou

10 réponses

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Brina
Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...
Brina wrote:
>
> > > > Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
> > > >
> > > > Et le livre, bien sur.
> > >
> > > avec toutes les copies
> >
> > Impossible, la copie est "strictement réservée à l'usage privé du
> > copiste".
>
> Donc il y a bien un soucis, non ?

Vous devez confondre avec la copie de sauvegarde d'un logiciel.



Du tout
Par ex, si on se défait de la copie d'un CD, on commet une contrefaçon
...
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Annie D.
Brina wrote:

> Vous devez confondre avec la copie de sauvegarde d'un logiciel.

Du tout
Par ex, si on se défait de la copie d'un CD, on commet une contrefaçon



Précisément. Or vous écriviez qu'il fallait se défaire des copies en
même temps que de l'original, c'est un peu contradictoire. Je dis que
cette pratique s'applique à la copie de sauvegarde d'un logiciel, pas à
la copie privée.
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grokub
Yannick Patois wrote:

> Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement,
> à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre
> jouissance ensuite).

Que signifie "definitivement"? Une fois que vous avez recopie une page
d'un livre vous n'avez plus le droit de le vendre ?



Non, ça veut dire que l'original sera alors à moi.

Si un copain me vends un CD, j'en suis proprietaire, je peux donc bien
le copier.



Oui.

Si je veux le reveendre ensuite, eventuellement au meme copain, je peux,
bien sur.



Oui, mais il ne faut plus écouter les copies puisque vous vous défaites
du droit d'exécution de l'oeuvre.


--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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Brina
Dans l'article , Annie D.
a promptement déclamé ...
Brina wrote:
>
> > Vous devez confondre avec la copie de sauvegarde d'un logiciel.
>
> Du tout
> Par ex, si on se défait de la copie d'un CD, on commet une contrefaçon

Précisément. Or vous écriviez qu'il fallait se défaire des copies en
même temps que de l'original, c'est un peu contradictoire. Je dis que
cette pratique s'applique à la copie de sauvegarde d'un logiciel, pas à
la copie privée.



La copie de sauvegarde est une copie privée, c'est une restriction de la
copie privée, donc inclue dans la copie privée ...
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Xavier Roche
Brina wrote:
La copie de sauvegarde est une copie privée, c'est une restriction de la
copie privée, donc inclue dans la copie privée ...



La copie de sauvegarde sur les logiciels n'a rien à voir avec la copie
privée sur les oeuvres artistiques. Les deux problèmes (logiciels vs
oruvres artistiques) sont bien séparées.
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Yannick Patois
Jean-Yves Bernier wrote:
Yannick Patois wrote:
Pour moi, c'est "posséder l'original" (ou me le céder définitivement,
à titre gratuit ou payant, mais PAS me le prêter pour en reprendre
jouissance ensuite).


Que signifie "definitivement"? Une fois que vous avez recopie une page
d'un livre vous n'avez plus le droit de le vendre ?


Non, ça veut dire que l'original sera alors à moi.



(je ne comprends pas la reponse): L'original est a vous, jusqu'a ce que
vous le vendiez...

Si un copain me vends un CD, j'en suis proprietaire, je peux donc bien
le copier.
Si je veux le reveendre ensuite, eventuellement au meme copain, je peux,
bien sur.


Oui, mais il ne faut plus écouter les copies puisque vous vous défaites
du droit d'exécution de l'oeuvre.



Qu'avez vous de concret (texte de loi...) a me proposer pour justifier
une telle theorie ?

D'autre part, je reitere une remarque precedente: ceci ressemble
furieusement a ce qui se passe dans le domaine logiciel ou le droit a la
copie privee n'existe pas. La loi fait pourtant bien la difference entre
le logiciel (sans droit de copie privee) et le reste des produits
couverts par le droit d'auteur. Ca doit bien se traduire en pratique,
non ? Une theorie telle que celle que vous presentez me parait illogique
par rapport a cela.

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
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Brina
Dans l'article <cdqgtp$oh0$, Xavier Roche
a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> La copie de sauvegarde est une copie privée, c'est une restriction de la
> copie privée, donc inclue dans la copie privée ...

La copie de sauvegarde sur les logiciels n'a rien à voir avec la copie
privée sur les oeuvres artistiques. Les deux problèmes (logiciels vs
oruvres artistiques) sont bien séparées.



Merci de comprendre la loi : la copie de sauvegarde est une restriction
de la copie privée
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grokub
Yannick Patois wrote:

(je ne comprends pas la reponse): L'original est a vous, jusqu'a ce que
vous le vendiez...



Quand je le vendrai, c'est que je ne souhaiterai plus l'écouter.


> Oui, mais il ne faut plus écouter les copies puisque vous vous défaites
> du droit d'exécution de l'oeuvre.

Qu'avez vous de concret (texte de loi...) a me proposer pour justifier
une telle theorie ?



Ce n'est pas du droit, c'est ce que je pense au regard de ce que je
comprends de la vente d'un phonogramme.

On me vend le droit d'exécuter une oeuvre en cercle privé.
Donc si je cède le phonogramme, je cède aussi ce droit.
Et si je le cède, je ne l'ai plus.

A contrario, si je garde jouissance de la copie, j'ai multiplié ce droit
par deux, au même coût, et je sais qu'il peut se multiplier indéfiniment
(car avec le numérique la copie est l'original).

Un droit limité, à un coût donné, se transforme ainsi en un droit plus
étendu qui, logiquement, a un coût plus élevé.

Si je veux exécuter l'oeuvre dans la salle des fêtes, c'est plus cher.
Si je veux l'exécuter à la télévision, encore plus cher.

Si je multiplie ce droit par deux, en sachant pertinemment (et ce point
est crucial) que ce geste peut être à l'origine d'un nombre infini de
multiplications (les amis de mes amis, etc...), je pense n'avoir pas
respecté mon contrat.

Disons que c'est une position éthique. Peut-être qu'elle est plus sévère
que le droit. Peut-être aussi que le droit n'est pas adapté au
numérique.


--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
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serqrevp.fnynpu
Xavier Roche wrote:

Txo wrote:
> Mais non. C'est nouveau, c'est une taxe sur ce qu'on a pas le droit de
> faire et qui pourrait nous tenter. Un encouragement à
> l'auto-flagellation, en quelque sorte.

Mais c'est pas fini: très prochainement, ça sera une taxe sur ce qu'on a
pas le droit de faire et qu'on ne peut pas techniquement faire à cause
des protections (DRM) intégrées, mais qu'on doit payer quand même car
c'est un "acquis" des professionnels de la soupe musicale.



bonjour, une question comme ça en passant : il sera toujours possible de
lire un CD sur une chaine et de connecter la sortie sur l'entrée d'une
carte son pour en faire un MP3 par exemple. Et rien n'empéchera alors de
diffuser le dit MP3... amoins que les maisons de disque ne se mette à
fabriquer des CD illisible sur les chaines ?

--
Fred

Adresse e-Mail valide après décodage Rot-13 de la première partie.

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Yannick Patois
Frederic Salach wrote:
Xavier Roche wrote:
Txo wrote:
Mais non. C'est nouveau, c'est une taxe sur ce qu'on a pas le droit de
faire et qui pourrait nous tenter. Un encouragement à
l'auto-flagellation, en quelque sorte.



Mais c'est pas fini: très prochainement, ça sera une taxe sur ce qu'on a
pas le droit de faire et qu'on ne peut pas techniquement faire à cause
des protections (DRM) intégrées, mais qu'on doit payer quand même car
c'est un "acquis" des professionnels de la soupe musicale.


bonjour, une question comme ça en passant : il sera toujours possible de
lire un CD sur une chaine et de connecter la sortie sur l'entrée d'une
carte son pour en faire un MP3 par exemple. Et rien n'empéchera alors de
diffuser le dit MP3... amoins que les maisons de disque ne se mette à
fabriquer des CD illisible sur les chaines ?



Pour les cassetes video, ils ont depuis des annees ajoute un mecanisme
dans tous les magnetoscope qui rends tres difficile la copie d'une
cassette sur l'autre (il bouffent le signal de syncho, ca passe a la TV,
mais la cassette enregistree est inutilisable ensuite).

C'est une forme primitive de "watermarking" (filigramme audio/video)
analogique pour empecher la copie.

Les nouveaux supports numeriques implementent deja des systemes de
gestions des restrictions de copies dans leurs modes de fonctionnements
(ipod, etc). Mais bien sur reste la bonne vieille copie analogique que
tu mentionnes.

Mais dans les cartons, il y a deja tout ce qu'il faut pour passer a la
vitesse superieure: filigrammes audio/video analogiques generalises.
C'est a dire que dans la video ou dans le son diffuse, tu ajoutes un
signal invisible ou inaudible qui peut cependant etre recupere par voies
electroniques et qui crient "INTERDIS DE ME COPIER". Quand tu brancheras
un enregistreur dessus, ou un micro d'enregistrement, celui-ci integrera
une puce qui desactivera l'enregistrement si ce signal est recu.

Alternativement, ou complementairement, les prises d'entree/sorties
audio/video des apareils d'enregistrements comporteront des broches
supplementaires pour passer les informations relatives aux restrictions
de copies. Dans le domaine logiciel, cela existe deja, avec certains
programmes qui refuseront de jouer un morceau de musique si la carte
audio n'est pas equipe d'un systeme hardware qui verrouille les sorties
lines sur demande du programme et ne laisse activee que la sortie
speaker de moins bonne qualite pour un enregistrement.

Bien sur, avec un vielle chaine et un vieux CD ca sera toujours possible
de passer outre, mais la prochaine generation de supports ne le
permettra plus. D'ici 10 ans, il est probable que le fait de pouvoir
enregistrer un CD t'importera autant que celui de pouvoir enregistrer
tes 78 tours...

Yannick

--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
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