Laurent Wacrenier wrote:
> Yannick Patois écrit:
>
>>Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
>>droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
>
> Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
> piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Laurent Wacrenier wrote:
> Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
>
>>Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
>>droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
>
> Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
> piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Laurent Wacrenier wrote:
> Yannick Patois écrit:
>
>>Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
>>droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
>
> Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
> piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de la
copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie privée en
danger !
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de la
copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie privée en
danger !
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de la
copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie privée en
danger !
Brina wrote:Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de
la copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie
privée en danger !
Non. Ce sont les raisonnements comme ceux des maisons de disque (copie
privée == piratage) qui mettent en danger la copie privée.
La liberté ne s'use ..
Brina wrote:
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de
la copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie
privée en danger !
Non. Ce sont les raisonnements comme ceux des maisons de disque (copie
privée == piratage) qui mettent en danger la copie privée.
La liberté ne s'use ..
Brina wrote:Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de
la copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie
privée en danger !
Non. Ce sont les raisonnements comme ceux des maisons de disque (copie
privée == piratage) qui mettent en danger la copie privée.
La liberté ne s'use ..
Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables
collectionneurs avec quelques (dizaines de) milliers de références
musicales, quelques milliers (ou bonnes centaines) de films, etc... qui ne
seront sans doute jamais écoutés / visionnés !
*systématique* qui pousse certainement les majors du disque à prendre des
mesures préventives dures (et encore...).
Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables
collectionneurs avec quelques (dizaines de) milliers de références
musicales, quelques milliers (ou bonnes centaines) de films, etc... qui ne
seront sans doute jamais écoutés / visionnés !
*systématique* qui pousse certainement les majors du disque à prendre des
mesures préventives dures (et encore...).
Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables
collectionneurs avec quelques (dizaines de) milliers de références
musicales, quelques milliers (ou bonnes centaines) de films, etc... qui ne
seront sans doute jamais écoutés / visionnés !
*systématique* qui pousse certainement les majors du disque à prendre des
mesures préventives dures (et encore...).
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
> Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
> droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
> Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
> droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
> Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
> droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
> Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
> je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
Bordas
> Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
>
> Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
> Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
> je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
Bordas
> Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
>
> Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
> Si un copain me prete/donne/vends une photocopieuse et un livre, et que
> je fais la copie, c'est bon, n'est ce pas ?
Et non, tu dois la posséder, c'est justement la base de la jurisprudence
Bordas
> Rien ne m'empeche ensuite de revendre la photocopieuse, n'est ce aps ?
>
> Et le livre, bien sur.
avec toutes les copies
GraphSeb wrote:Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables
Certes.collectionneurs avec quelques (dizaines de) milliers de références
musicales, quelques milliers (ou bonnes centaines) de films, etc...
qui ne seront sans doute jamais écoutés / visionnés !
Mais d'un autre côté l'impact sur les ventes est nul. Monsieur dupont
peur copier un million de cd. Et alors ? Aurait-il acheté un million
d'albums s'il n'avait pas pu les recopier ?
C'est surtout leur peur de perdre le contrôle sur le système. Avec
Internet, les artistes peuvent désormais vendre en direct en se
passant des maisons de disque.
La musique et les artistes ne sont pas en danger. Les maisons de
disque, si.
GraphSeb wrote:
Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables
Certes.
collectionneurs avec quelques (dizaines de) milliers de références
musicales, quelques milliers (ou bonnes centaines) de films, etc...
qui ne seront sans doute jamais écoutés / visionnés !
Mais d'un autre côté l'impact sur les ventes est nul. Monsieur dupont
peur copier un million de cd. Et alors ? Aurait-il acheté un million
d'albums s'il n'avait pas pu les recopier ?
C'est surtout leur peur de perdre le contrôle sur le système. Avec
Internet, les artistes peuvent désormais vendre en direct en se
passant des maisons de disque.
La musique et les artistes ne sont pas en danger. Les maisons de
disque, si.
GraphSeb wrote:Loin de cautionner les distributeurs, il est clair qu'une minorité
d'irresponsables
Certes.collectionneurs avec quelques (dizaines de) milliers de références
musicales, quelques milliers (ou bonnes centaines) de films, etc...
qui ne seront sans doute jamais écoutés / visionnés !
Mais d'un autre côté l'impact sur les ventes est nul. Monsieur dupont
peur copier un million de cd. Et alors ? Aurait-il acheté un million
d'albums s'il n'avait pas pu les recopier ?
C'est surtout leur peur de perdre le contrôle sur le système. Avec
Internet, les artistes peuvent désormais vendre en direct en se
passant des maisons de disque.
La musique et les artistes ne sont pas en danger. Les maisons de
disque, si.
La loi n'exige pas la possession de l'original. Ce sont les critères de la
finalité et de l'origine de l'oeuvre qui doivent être pris en compte. Il est
tout à faire possible de photocopier l'intégralité d'une oeuvre en
bibliothèque si le prêt public est régulier et si c'est pour un usage
strictement privé.
le tribunal n'a pas directement répondu à la question de savoir si les
téléchargements des oeuvres sur des réseaux P2P étaient ou non
susceptibles de correspondre à des actes de copie privées et de
bénéficier de la cause objective d'irresponsabilité pénale énoncée par
l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ; >quand la
reproduction est strictement réservée à l'usage privé du copiste.
L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes
décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux
assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme
de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon.
La loi n'exige pas la possession de l'original. Ce sont les critères de la
finalité et de l'origine de l'oeuvre qui doivent être pris en compte. Il est
tout à faire possible de photocopier l'intégralité d'une oeuvre en
bibliothèque si le prêt public est régulier et si c'est pour un usage
strictement privé.
le tribunal n'a pas directement répondu à la question de savoir si les
téléchargements des oeuvres sur des réseaux P2P étaient ou non
susceptibles de correspondre à des actes de copie privées et de
bénéficier de la cause objective d'irresponsabilité pénale énoncée par
l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ; >quand la
reproduction est strictement réservée à l'usage privé du copiste.
L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes
décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux
assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme
de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon.
La loi n'exige pas la possession de l'original. Ce sont les critères de la
finalité et de l'origine de l'oeuvre qui doivent être pris en compte. Il est
tout à faire possible de photocopier l'intégralité d'une oeuvre en
bibliothèque si le prêt public est régulier et si c'est pour un usage
strictement privé.
le tribunal n'a pas directement répondu à la question de savoir si les
téléchargements des oeuvres sur des réseaux P2P étaient ou non
susceptibles de correspondre à des actes de copie privées et de
bénéficier de la cause objective d'irresponsabilité pénale énoncée par
l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ; >quand la
reproduction est strictement réservée à l'usage privé du copiste.
L'intérêt pour cette question trouve d'ailleurs un relais dans les récentes
décisions intervenues en Europe[3] et au Canada[4] où les tribunaux
assimilent désormais le téléchargement sur internet à une forme
de copie privée et refusent de condamner les téléchargeurs pour contrefaçon.
Dans l'article <cdmoci$e7n$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...Laurent Wacrenier wrote:Yannick Patois écrit:Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de la
copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie privée en
danger !
Dans l'article <cdmoci$e7n$2@biggoron.nerim.net>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Laurent Wacrenier wrote:
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de la
copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie privée en
danger !
Dans l'article <cdmoci$e7n$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...Laurent Wacrenier wrote:Yannick Patois écrit:Il me reste les copies privees que j'ai effectuee, auquel donc j'ai
droit (et pour lesquelle j'ai payee sur les supports vierges).
Et bien, vous expliquerez en détail au juge que la loi soutient le
piratage des disques, hien.
La loi ne soutient pas le "piratage", elle autorise la copie privée, nuance.
Ce sont des raisonnements comme le tien ie qui essait de profiter de la
copie privée pour faire des contrefaçons, qui mettent la copie privée en
danger !
Dans le message :cdj9am$2cj$,
Yannick Patois s'exclama :pourquoi il est cree une sorte de "concession" temporaire a l'auteur
(et non un droit de propriete, comme le terme "propriete
intellectuelle' voudrait le faire croire) qui durant quelques annees
lui donne un certain nombres de droits d'exclusivites (mais pas tous)
avant que l'oeuvre retourne legitimement au patrimoine commun de
l'humanite.
Relisez le droit de la PLA... Dès son article 1 :
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de
sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous.
Cette /propriété/ est d'ailleurs tout particulièrement protégée par un droit
de repentir ou de retrait.
Quoi que vous puissiez en arguer, le fait de reproduire *à l'identique*,
dans le but manifeste d'en tirer un avantage *pécunaire* sans en acquérir
les droits par le paiement d'une somme d'argent ne saurait exister sans
violer la loi et les droits de l'auteur.
Que ces droits aient été cédés à un
producteur / distributeur qui en fasse un commerce honteux (selon votre
jugement, manifestement)
est hors de propos, c'est bien autre chose.
Dans le message :cdj9am$2cj$1@sunnews.cern.ch,
Yannick Patois <patois@calvix.org> s'exclama :
pourquoi il est cree une sorte de "concession" temporaire a l'auteur
(et non un droit de propriete, comme le terme "propriete
intellectuelle' voudrait le faire croire) qui durant quelques annees
lui donne un certain nombres de droits d'exclusivites (mais pas tous)
avant que l'oeuvre retourne legitimement au patrimoine commun de
l'humanite.
Relisez le droit de la PLA... Dès son article 1 :
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de
sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous.
Cette /propriété/ est d'ailleurs tout particulièrement protégée par un droit
de repentir ou de retrait.
Quoi que vous puissiez en arguer, le fait de reproduire *à l'identique*,
dans le but manifeste d'en tirer un avantage *pécunaire* sans en acquérir
les droits par le paiement d'une somme d'argent ne saurait exister sans
violer la loi et les droits de l'auteur.
Que ces droits aient été cédés à un
producteur / distributeur qui en fasse un commerce honteux (selon votre
jugement, manifestement)
est hors de propos, c'est bien autre chose.
Dans le message :cdj9am$2cj$,
Yannick Patois s'exclama :pourquoi il est cree une sorte de "concession" temporaire a l'auteur
(et non un droit de propriete, comme le terme "propriete
intellectuelle' voudrait le faire croire) qui durant quelques annees
lui donne un certain nombres de droits d'exclusivites (mais pas tous)
avant que l'oeuvre retourne legitimement au patrimoine commun de
l'humanite.
Relisez le droit de la PLA... Dès son article 1 :
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de
sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous.
Cette /propriété/ est d'ailleurs tout particulièrement protégée par un droit
de repentir ou de retrait.
Quoi que vous puissiez en arguer, le fait de reproduire *à l'identique*,
dans le but manifeste d'en tirer un avantage *pécunaire* sans en acquérir
les droits par le paiement d'une somme d'argent ne saurait exister sans
violer la loi et les droits de l'auteur.
Que ces droits aient été cédés à un
producteur / distributeur qui en fasse un commerce honteux (selon votre
jugement, manifestement)
est hors de propos, c'est bien autre chose.
