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67 réponses
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DanyDan
Bjr

Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
suis-je en infraction? Les droits que j'ai payés il y a vingt ans sont-ils
toujours valables?
merci

10 réponses

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Bruno Cinelli
"DanyDan" a écrit...

Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
suis-je en infraction?



Oui. Vous n'avez pas effectué une copie privée de vos vinyles mais de
fichiers dont l'origine est illicite, c'est-à-dire non autoritée par
l'auteur ou l'ayant-droit.
C'est un recel de contrefaçon.


Les droits que j'ai payés il y a vingt ans sont-ils
toujours valables?



Oui.

--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
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JM
"DanyDan" a écrit dans le message de
news:4172b965$0$27870$
Bjr



Bonjour,

Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
suis-je en infraction? Les droits que j'ai payés il y a vingt ans sont-ils
toujours valables?



En pratique oui, mais malheureusement seule une perquisition avec commission
rogatoire pourra determiner si vous etes en infraction ou pas, en vous
annoncant que votre droit est legitime...

Micjack
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JM
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:4172d746$0$11398$
"DanyDan" a écrit...

> Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
> suis-je en infraction?

Oui. Vous n'avez pas effectué une copie privée de vos vinyles mais de
fichiers dont l'origine est illicite, c'est-à-dire non autoritée par
l'auteur ou l'ayant-droit.
C'est un recel de contrefaçon.



Cela m'etonne quand meme... Plus d'explications? car le support n'a rien à
voir il me semble...

> Les droits que j'ai payés il y a vingt ans sont-ils
> toujours valables?

Oui.



Sans contestation ;)

Micjack
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SRV
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:ckul31$61b$

"DanyDan" a écrit dans le message de
news:4172b965$0$27870$
> Bjr

Bonjour,

> Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles,
> suis-je en infraction? Les droits que j'ai payés il y a vingt ans


sont-ils
> toujours valables?

En pratique oui, mais malheureusement seule une perquisition avec


commission
rogatoire pourra determiner si vous etes en infraction ou pas, en vous
annoncant que votre droit est legitime...

Micjack



Bonsoir

Donc si je mets en fromat MP3 mes disques vinyles je reste dans la légalité.
Mais alors, comment savoir si des fichiers MP3 qui sont sur mon micro
proviennent du P2P ou de mes vinyles (en supposant bien sûr que je possède
les disques qui pourraient founir les mp3).

Humm ?
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Bruno Cinelli
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit...

> > Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en


vinyles,
> > suis-je en infraction?
>
> Oui. Vous n'avez pas effectué une copie privée de vos vinyles mais de
> fichiers dont l'origine est illicite, c'est-à-dire non autoritée par
> l'auteur ou l'ayant-droit.
> C'est un recel de contrefaçon.

Cela m'etonne quand meme... Plus d'explications? car le support n'a rien


à
voir il me semble...



Lorsqu'on achète un disque, on paie deux choses : l'oeuvre et le support.
J'achète une oeuvre X avec un son Y.
Outre le fait que l'oeuvre X peut être l'objet d'une réadaptation, le son Y
évolue avec la technologie.

Aussi, la possession de l'original n'a *****AUCUNE***** influence sur
l'exception de copie privée.

Le fait de posséder un disque d'une vingtaine d'années ne permet en aucune
manière la copie privée de la même oeuvre, même non réadaptée, illicitement
mise à disposition du public, à partir d'un support tiers.

Si la copie privée a été effectuée à partir de l'oeuvre "gravée" sur le
disque, alors pas de problème (par exemple, enregistrement sur K7 du
disque...).

Si la copie privée a été effectuée à partir d'un son autre que celui "gravé"
sur le disque, et si ce son a été illicitement divulgué, quel que soit son
support, alors il y a recel de contrefaçon.


--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
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Bruno Cinelli
"SRV" a écrit...

Donc si je mets en fromat MP3 mes disques vinyles je reste dans la


légalité.

Oui.

Mais alors, comment savoir si des fichiers MP3 qui sont sur mon micro
proviennent du P2P ou de mes vinyles (en supposant bien sûr que je possède
les disques qui pourraient founir les mp3).



L'expertise pourra le dire. Il ne faut pas croire qu'un clonage parfait est
possible.


--
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SRV
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:4172de8f$0$11404$
"SRV" a écrit...

> Donc si je mets en fromat MP3 mes disques vinyles je reste dans la
légalité.

Oui.

> Mais alors, comment savoir si des fichiers MP3 qui sont sur mon micro
> proviennent du P2P ou de mes vinyles (en supposant bien sûr que je


possède
> les disques qui pourraient founir les mp3).

L'expertise pourra le dire. Il ne faut pas croire qu'un clonage parfait


est
possible.



J'en déduis que je n'ai pas le droit de retoucher le son de mes vinyles
ainsi numérisés ?

Par exemple, je peux via des logiciels, vouloir effacer les craquements,
souffles etc. ...
Alors mon MP3 n'est plus du tout un clone de mon vinyle.

Dois-je alors en déduire que les softs de retouche des vinyles poussent à
des pratiques illégales ?
Avatar
JM
Je repondais uniquement dans le sens ou l'on ne trouve plus de
diamant/celule... L'alternative reste le P2P si l'on possede encore les
originaux, cela evite de se taper la retouche et les craquement---> MP3 ;)
Avatar
JM
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:4172de23$0$11397$
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit...

> > > Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en
vinyles,
> > > suis-je en infraction?
> >
> > Oui. Vous n'avez pas effectué une copie privée de vos vinyles mais de
> > fichiers dont l'origine est illicite, c'est-à-dire non autoritée par
> > l'auteur ou l'ayant-droit.
> > C'est un recel de contrefaçon.
>
> Cela m'etonne quand meme... Plus d'explications? car le support n'a


rien
à
> voir il me semble...

Lorsqu'on achète un disque, on paie deux choses : l'oeuvre et le support.
J'achète une oeuvre X avec un son Y.
Outre le fait que l'oeuvre X peut être l'objet d'une réadaptation, le son


Y
évolue avec la technologie.

Aussi, la possession de l'original n'a *****AUCUNE***** influence sur
l'exception de copie privée.

Le fait de posséder un disque d'une vingtaine d'années ne permet en aucune
manière la copie privée de la même oeuvre, même non réadaptée,


illicitement
mise à disposition du public, à partir d'un support tiers.

Si la copie privée a été effectuée à partir de l'oeuvre "gravée" sur le
disque, alors pas de problème (par exemple, enregistrement sur K7 du
disque...).

Si la copie privée a été effectuée à partir d'un son autre que celui


"gravé"
sur le disque, et si ce son a été illicitement divulgué, quel que soit son
support, alors il y a recel de contrefaçon.


--
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JM
D'ou avez vous vu mes post Bruno ??
Car j'ai rien sur mon lecteur de News, vous etes modos?

C'est franchement le merdier à ne rien comprendre en dessous ;-)

"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:4172de23$0$11397$
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit...

> > > Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en
vinyles,
> > > suis-je en infraction?
> >
> > Oui. Vous n'avez pas effectué une copie privée de vos vinyles mais de
> > fichiers dont l'origine est illicite, c'est-à-dire non autoritée par
> > l'auteur ou l'ayant-droit.
> > C'est un recel de contrefaçon.
>
> Cela m'etonne quand meme... Plus d'explications? car le support n'a


rien
à
> voir il me semble...

Lorsqu'on achète un disque, on paie deux choses : l'oeuvre et le support.
J'achète une oeuvre X avec un son Y.
Outre le fait que l'oeuvre X peut être l'objet d'une réadaptation, le son


Y
évolue avec la technologie.

Aussi, la possession de l'original n'a *****AUCUNE***** influence sur
l'exception de copie privée.

Le fait de posséder un disque d'une vingtaine d'années ne permet en aucune
manière la copie privée de la même oeuvre, même non réadaptée,


illicitement
mise à disposition du public, à partir d'un support tiers.

Si la copie privée a été effectuée à partir de l'oeuvre "gravée" sur le
disque, alors pas de problème (par exemple, enregistrement sur K7 du
disque...).

Si la copie privée a été effectuée à partir d'un son autre que celui


"gravé"
sur le disque, et si ce son a été illicitement divulgué, quel que soit son
support, alors il y a recel de contrefaçon.


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