"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je remets l'extrait de l'article 321-1 du code pénal :
C'est discutable. Et encore faut-il avoir des preuves irréfutables du caratère illicite de la source.
Aucune décision n'a effectivement condamné une personne pour un acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée sur le fondement de l'article 321-1 du Code pénal. Cela s'explique par le fait qu'aucun avocat n'a, à ce jour, souhaité assigner sur ce fondement. Ce choix s'explique, je pense, par le fait que l'assignation visait prioritairement la condamnation de personnes faisant, outre des actes de téléchargement, un usage commercial et/ou collectif des oeuvres protégées.
et la personne pour la BD
Bruno CINELLI a écrit :
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit...
Je remets l'extrait de l'article 321-1 du code pénal :
C'est discutable. Et encore faut-il avoir des preuves irréfutables du
caratère illicite de la source.
Aucune décision n'a effectivement condamné une personne pour un acte de
téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée sur le fondement de
l'article 321-1 du Code pénal. Cela s'explique par le fait qu'aucun avocat
n'a, à ce jour, souhaité assigner sur ce fondement. Ce choix s'explique, je
pense, par le fait que l'assignation visait prioritairement la condamnation
de personnes faisant, outre des actes de téléchargement, un usage commercial
et/ou collectif des oeuvres protégées.
Je remets l'extrait de l'article 321-1 du code pénal :
C'est discutable. Et encore faut-il avoir des preuves irréfutables du caratère illicite de la source.
Aucune décision n'a effectivement condamné une personne pour un acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée sur le fondement de l'article 321-1 du Code pénal. Cela s'explique par le fait qu'aucun avocat n'a, à ce jour, souhaité assigner sur ce fondement. Ce choix s'explique, je pense, par le fait que l'assignation visait prioritairement la condamnation de personnes faisant, outre des actes de téléchargement, un usage commercial et/ou collectif des oeuvres protégées.
et la personne pour la BD
Xavier Roche
Olivier Roux wrote:
et la personne pour la BD
De quoi parlez-vous ? De ça: ? <http://www.01net.com/editorial/286198/contrefacon/premiere-condamnation-pour-piratage-de-bd-sur-internet/>
Il s'agissait de mise à disposition massive, pas de téléchargement. Le contrevenant a été condamné à 1 euro d'amende.
Olivier Roux wrote:
et la personne pour la BD
De quoi parlez-vous ? De ça: ?
<http://www.01net.com/editorial/286198/contrefacon/premiere-condamnation-pour-piratage-de-bd-sur-internet/>
Il s'agissait de mise à disposition massive, pas de téléchargement. Le
contrevenant a été condamné à 1 euro d'amende.
hors en p2p on met automatiquement a dispo ce que l'on telecharge (au minimum pendant le telechargement) on est egalement en tord
Le raccourci est un peu naïf a mon avis.
JMGB
Bruno CINELLI wrote:
Réfléchissons un peu à une alternative :-) Abonnement ? Licence globale ? A quoi seriez-vous favorable ?
Perso, je serais favorable à un prix très bas de téléchargement. Par exemple, 10 cents d'euro le morceau.
Sur le net, la zone de chalandise est mondiale, un morceau de bonne qualité (populaire) sera téléchargé des millions de fois (multiplié par 10 cents d'euro).
Evidemment, cela impose de s'affranchir des éditeurs/distributeurs/majors.
Les artistes (les vrais, ceux qui font la musique, les paroles, les arrangements, etc... pas ceux qui ne font que du marketing) doivent toucher *directement* leur juste rétribution.
Ce seraient donc eux qui mettraient en ligne leurs morceaux et qui toucheraient directement leurs bénéfices.
C'est exactement de ça qu'ont très peur les distributeurs traditionnels évidemment! Mais s'ils n'avaient pas abusé, depuis des années, ils n'en seraient pas là aujourd'hui.
Il faut donc trouver un moyen permettant aux auteurs de distribuer directement leurs musiques, d'être rétribués directement: une sorte de Paypal spécial musique quoi, ordonné autour d'un site de distribution spécialisé "indépendants" (ce qui ne veut pas dire "petits musicos inconnus" évidemment).
Les ordis à venir seront équipés de puces spécifiques (DRM) n'en doutons pas. Il sera donc plus facile aux auteurs de protéger leurs musiques, d'autant plus qu'elle ne coûtera vraiment pas cher au prix que j'indique ci-dessus, donc que ça ne vaudra plus vraiment le coup de pirater (je ne parle pas des truands qui piratent pour revendre, mais de M. TouLeMonde qui ne tire aucun profit de cette activité).
L'idée est donc de verrouiller mieux, mais de vendre très sensiblement moins cher.
Evidemment, cela ne marchera jamais: les gros requins refuseront tout net ce genre de deal (en tous cas, la partie concernant le prix pas cher).
Tant pis pour eux: ça prendra du temps, mais de toutes façons, c'est incontournable. Pendant tout ce temps perdu, les gros requins perdront des millions d'euros/an à cause du piratage et viendront pleurer à la télé que les gens ne sont pas gentils avec eux.
Et pendant qu'ils moucheront leurs larmes de vieux crocos avec leurs beaux mouchoirs en soie, M. ToutLeMonde, pas dupe, continuera de pirater ce qu'il veut/peut, car M. ToutLeMonde n'est si con que M. Requin veut bien le dire.
Et ceux qui perdent, à tous les coups, ce sont les auteurs évidemment.
A qui la faute? A M. Requin qui se sert d'eux comme d'une bonne excuse? Ou à M. ToutLeMonde qui en a marre d'être toujours le dindon de la même farce?
Personnellement, je préfère bouffer du requin que du dindon en tous cas. C'est normal, je ne suis pas cannibale moi.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Bruno CINELLI <brcin.antispam@yahoo.fr> wrote:
Réfléchissons un peu à une alternative :-) Abonnement ? Licence globale ? A
quoi seriez-vous favorable ?
Perso, je serais favorable à un prix très bas de téléchargement.
Par exemple, 10 cents d'euro le morceau.
Sur le net, la zone de chalandise est mondiale, un morceau de bonne
qualité (populaire) sera téléchargé des millions de fois (multiplié par
10 cents d'euro).
Evidemment, cela impose de s'affranchir des
éditeurs/distributeurs/majors.
Les artistes (les vrais, ceux qui font la musique, les paroles, les
arrangements, etc... pas ceux qui ne font que du marketing) doivent
toucher *directement* leur juste rétribution.
Ce seraient donc eux qui mettraient en ligne leurs morceaux et qui
toucheraient directement leurs bénéfices.
C'est exactement de ça qu'ont très peur les distributeurs traditionnels
évidemment! Mais s'ils n'avaient pas abusé, depuis des années, ils n'en
seraient pas là aujourd'hui.
Il faut donc trouver un moyen permettant aux auteurs de distribuer
directement leurs musiques, d'être rétribués directement: une sorte de
Paypal spécial musique quoi, ordonné autour d'un site de distribution
spécialisé "indépendants" (ce qui ne veut pas dire "petits musicos
inconnus" évidemment).
Les ordis à venir seront équipés de puces spécifiques (DRM) n'en doutons
pas.
Il sera donc plus facile aux auteurs de protéger leurs musiques,
d'autant plus qu'elle ne coûtera vraiment pas cher au prix que j'indique
ci-dessus, donc que ça ne vaudra plus vraiment le coup de pirater (je ne
parle pas des truands qui piratent pour revendre, mais de M. TouLeMonde
qui ne tire aucun profit de cette activité).
L'idée est donc de verrouiller mieux, mais de vendre très sensiblement
moins cher.
Evidemment, cela ne marchera jamais: les gros requins refuseront tout
net ce genre de deal (en tous cas, la partie concernant le prix pas
cher).
Tant pis pour eux: ça prendra du temps, mais de toutes façons, c'est
incontournable. Pendant tout ce temps perdu, les gros requins perdront
des millions d'euros/an à cause du piratage et viendront pleurer à la
télé que les gens ne sont pas gentils avec eux.
Et pendant qu'ils moucheront leurs larmes de vieux crocos avec leurs
beaux mouchoirs en soie, M. ToutLeMonde, pas dupe, continuera de pirater
ce qu'il veut/peut, car M. ToutLeMonde n'est si con que M. Requin veut
bien le dire.
Et ceux qui perdent, à tous les coups, ce sont les auteurs évidemment.
A qui la faute?
A M. Requin qui se sert d'eux comme d'une bonne excuse?
Ou à M. ToutLeMonde qui en a marre d'être toujours le dindon de la même
farce?
Personnellement, je préfère bouffer du requin que du dindon en tous cas.
C'est normal, je ne suis pas cannibale moi.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
Réfléchissons un peu à une alternative :-) Abonnement ? Licence globale ? A quoi seriez-vous favorable ?
Perso, je serais favorable à un prix très bas de téléchargement. Par exemple, 10 cents d'euro le morceau.
Sur le net, la zone de chalandise est mondiale, un morceau de bonne qualité (populaire) sera téléchargé des millions de fois (multiplié par 10 cents d'euro).
Evidemment, cela impose de s'affranchir des éditeurs/distributeurs/majors.
Les artistes (les vrais, ceux qui font la musique, les paroles, les arrangements, etc... pas ceux qui ne font que du marketing) doivent toucher *directement* leur juste rétribution.
Ce seraient donc eux qui mettraient en ligne leurs morceaux et qui toucheraient directement leurs bénéfices.
C'est exactement de ça qu'ont très peur les distributeurs traditionnels évidemment! Mais s'ils n'avaient pas abusé, depuis des années, ils n'en seraient pas là aujourd'hui.
Il faut donc trouver un moyen permettant aux auteurs de distribuer directement leurs musiques, d'être rétribués directement: une sorte de Paypal spécial musique quoi, ordonné autour d'un site de distribution spécialisé "indépendants" (ce qui ne veut pas dire "petits musicos inconnus" évidemment).
Les ordis à venir seront équipés de puces spécifiques (DRM) n'en doutons pas. Il sera donc plus facile aux auteurs de protéger leurs musiques, d'autant plus qu'elle ne coûtera vraiment pas cher au prix que j'indique ci-dessus, donc que ça ne vaudra plus vraiment le coup de pirater (je ne parle pas des truands qui piratent pour revendre, mais de M. TouLeMonde qui ne tire aucun profit de cette activité).
L'idée est donc de verrouiller mieux, mais de vendre très sensiblement moins cher.
Evidemment, cela ne marchera jamais: les gros requins refuseront tout net ce genre de deal (en tous cas, la partie concernant le prix pas cher).
Tant pis pour eux: ça prendra du temps, mais de toutes façons, c'est incontournable. Pendant tout ce temps perdu, les gros requins perdront des millions d'euros/an à cause du piratage et viendront pleurer à la télé que les gens ne sont pas gentils avec eux.
Et pendant qu'ils moucheront leurs larmes de vieux crocos avec leurs beaux mouchoirs en soie, M. ToutLeMonde, pas dupe, continuera de pirater ce qu'il veut/peut, car M. ToutLeMonde n'est si con que M. Requin veut bien le dire.
Et ceux qui perdent, à tous les coups, ce sont les auteurs évidemment.
A qui la faute? A M. Requin qui se sert d'eux comme d'une bonne excuse? Ou à M. ToutLeMonde qui en a marre d'être toujours le dindon de la même farce?
Personnellement, je préfère bouffer du requin que du dindon en tous cas. C'est normal, je ne suis pas cannibale moi.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Xavier Roche
JmG wrote:
Perso, je serais favorable à un prix très bas de téléchargement. Par exemple, 10 cents d'euro le morceau.
Ah, ca existe déja, hein. A environ 10 cents d'euro l'*album* <http://allofmp3.com/> Avec reversement des droits, je précise.
Les artistes (les vrais, ceux qui font la musique, les paroles, les arrangements, etc... pas ceux qui ne font que du marketing) doivent toucher *directement* leur juste rétribution.
C'est une bonne idée. Et, en fait, ça existe déja. <http://www.jamendo.com/>
Les ordis à venir seront équipés de puces spécifiques (DRM) n'en doutons pas. Il sera donc plus facile aux auteurs de protéger leurs musiques,
Un monde dans lequel une poignée d'acteurs en position dominante (un éditeur en particulier, un constructeur, et quelques maisons de disque) plumeront le consommateur, sous prétexte de réguler un problème qui n'existe pas ? Un mode dans lequel on pourra décider de ce que vous pouvez écouter/lire, avec quel matériel, avec une durée limitée, sans pouvoir le faire partager à quiconque, et en ayant en prime le droit de payer et de la fermer sous peine de sanctions ?
Brr.. j'espère que ce monde merveilleux à la big brother ne sera jamais une réalité.
L'idée est donc de verrouiller mieux, mais de vendre très sensiblement moins cher.
Ridicule. Il n'y a rien à vérouiller. Quel interêt ? Pour quoi faire ?
Tant pis pour eux: ça prendra du temps, mais de toutes façons, c'est incontournable. Pendant tout ce temps perdu, les gros requins perdront des millions d'euros/an à cause du piratage et viendront pleurer à la télé que les gens ne sont pas gentils avec eux.
Ils n'ont encore rien perdu, malgrè les campagnes de buzz autour. Le piratage n'a jamais vraiment eu d'impact sur les ventes. La baisse de la qualité, la crise, etc, si. Mais pas le piratage. C'est une réalité que beaucoup ont encore du mal à admettre, y compris au ministère de la culture.
Maintenant, l'idée de license est peut être intéressante, mais elle dépend des producteurs. Le jour où ils y trouveront un interêt, ils y viendront. Ou bien alors un abonnement, avec rémunération via une société d'auteurs.
Mais, actuellement, pourquoi s'emmerder ? Le système actuel fonctionne, les disques/DVDs se vendent très bien, et le lobbying intensif devrait très bientôt permettre de battre en brèche les derniers droits qui restent aux consommateurs.
JmG wrote:
Perso, je serais favorable à un prix très bas de téléchargement.
Par exemple, 10 cents d'euro le morceau.
Ah, ca existe déja, hein. A environ 10 cents d'euro l'*album*
<http://allofmp3.com/>
Avec reversement des droits, je précise.
Les artistes (les vrais, ceux qui font la musique, les paroles, les
arrangements, etc... pas ceux qui ne font que du marketing) doivent
toucher *directement* leur juste rétribution.
C'est une bonne idée. Et, en fait, ça existe déja.
<http://www.jamendo.com/>
Les ordis à venir seront équipés de puces spécifiques (DRM) n'en doutons
pas.
Il sera donc plus facile aux auteurs de protéger leurs musiques,
Un monde dans lequel une poignée d'acteurs en position dominante (un
éditeur en particulier, un constructeur, et quelques maisons de disque)
plumeront le consommateur, sous prétexte de réguler un problème qui
n'existe pas ? Un mode dans lequel on pourra décider de ce que vous
pouvez écouter/lire, avec quel matériel, avec une durée limitée, sans
pouvoir le faire partager à quiconque, et en ayant en prime le droit de
payer et de la fermer sous peine de sanctions ?
Brr.. j'espère que ce monde merveilleux à la big brother ne sera jamais
une réalité.
L'idée est donc de verrouiller mieux, mais de vendre très sensiblement
moins cher.
Ridicule. Il n'y a rien à vérouiller. Quel interêt ? Pour quoi faire ?
Tant pis pour eux: ça prendra du temps, mais de toutes façons, c'est
incontournable. Pendant tout ce temps perdu, les gros requins perdront
des millions d'euros/an à cause du piratage et viendront pleurer à la
télé que les gens ne sont pas gentils avec eux.
Ils n'ont encore rien perdu, malgrè les campagnes de buzz autour. Le
piratage n'a jamais vraiment eu d'impact sur les ventes. La baisse de la
qualité, la crise, etc, si. Mais pas le piratage. C'est une réalité que
beaucoup ont encore du mal à admettre, y compris au ministère de la culture.
Maintenant, l'idée de license est peut être intéressante, mais elle
dépend des producteurs. Le jour où ils y trouveront un interêt, ils y
viendront. Ou bien alors un abonnement, avec rémunération via une
société d'auteurs.
Mais, actuellement, pourquoi s'emmerder ? Le système actuel fonctionne,
les disques/DVDs se vendent très bien, et le lobbying intensif devrait
très bientôt permettre de battre en brèche les derniers droits qui
restent aux consommateurs.
Perso, je serais favorable à un prix très bas de téléchargement. Par exemple, 10 cents d'euro le morceau.
Ah, ca existe déja, hein. A environ 10 cents d'euro l'*album* <http://allofmp3.com/> Avec reversement des droits, je précise.
Les artistes (les vrais, ceux qui font la musique, les paroles, les arrangements, etc... pas ceux qui ne font que du marketing) doivent toucher *directement* leur juste rétribution.
C'est une bonne idée. Et, en fait, ça existe déja. <http://www.jamendo.com/>
Les ordis à venir seront équipés de puces spécifiques (DRM) n'en doutons pas. Il sera donc plus facile aux auteurs de protéger leurs musiques,
Un monde dans lequel une poignée d'acteurs en position dominante (un éditeur en particulier, un constructeur, et quelques maisons de disque) plumeront le consommateur, sous prétexte de réguler un problème qui n'existe pas ? Un mode dans lequel on pourra décider de ce que vous pouvez écouter/lire, avec quel matériel, avec une durée limitée, sans pouvoir le faire partager à quiconque, et en ayant en prime le droit de payer et de la fermer sous peine de sanctions ?
Brr.. j'espère que ce monde merveilleux à la big brother ne sera jamais une réalité.
L'idée est donc de verrouiller mieux, mais de vendre très sensiblement moins cher.
Ridicule. Il n'y a rien à vérouiller. Quel interêt ? Pour quoi faire ?
Tant pis pour eux: ça prendra du temps, mais de toutes façons, c'est incontournable. Pendant tout ce temps perdu, les gros requins perdront des millions d'euros/an à cause du piratage et viendront pleurer à la télé que les gens ne sont pas gentils avec eux.
Ils n'ont encore rien perdu, malgrè les campagnes de buzz autour. Le piratage n'a jamais vraiment eu d'impact sur les ventes. La baisse de la qualité, la crise, etc, si. Mais pas le piratage. C'est une réalité que beaucoup ont encore du mal à admettre, y compris au ministère de la culture.
Maintenant, l'idée de license est peut être intéressante, mais elle dépend des producteurs. Le jour où ils y trouveront un interêt, ils y viendront. Ou bien alors un abonnement, avec rémunération via une société d'auteurs.
Mais, actuellement, pourquoi s'emmerder ? Le système actuel fonctionne, les disques/DVDs se vendent très bien, et le lobbying intensif devrait très bientôt permettre de battre en brèche les derniers droits qui restent aux consommateurs.
Olivier Roux
Xavier Roche a écrit :
Olivier Roux wrote:
hors en p2p on met automatiquement a dispo ce que l'on telecharge (au minimum pendant le telechargement) on est egalement en tord
Le raccourci est un peu naïf a mon avis.
non c'est le principe du p2p tout simplement
Xavier Roche a écrit :
Olivier Roux wrote:
hors en p2p on met automatiquement a dispo ce que l'on telecharge (au
minimum pendant le telechargement) on est egalement en tord
hors en p2p on met automatiquement a dispo ce que l'on telecharge (au minimum pendant le telechargement) on est egalement en tord
Le raccourci est un peu naïf a mon avis.
non c'est le principe du p2p tout simplement
Bruno CINELLI
"Xavier Roche" a écrit...
Mais, actuellement, pourquoi s'emmerder ? Le système actuel fonctionne, les disques/DVDs se vendent très bien, et le lobbying intensif devrait très bientôt permettre de battre en brèche les derniers droits qui restent aux consommateurs.
De quels droits parlez-vous précisément ?
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit...
Mais, actuellement, pourquoi s'emmerder ? Le système actuel fonctionne,
les disques/DVDs se vendent très bien, et le lobbying intensif devrait
très bientôt permettre de battre en brèche les derniers droits qui restent
aux consommateurs.
Mais, actuellement, pourquoi s'emmerder ? Le système actuel fonctionne, les disques/DVDs se vendent très bien, et le lobbying intensif devrait très bientôt permettre de battre en brèche les derniers droits qui restent aux consommateurs.
De quels droits parlez-vous précisément ?
Xavier Roche
Bruno CINELLI wrote:
De quels droits parlez-vous précisément ?
Le droit à la copie privée, notamment. Et le droit à l'interopérabilité (interdiction des mesures de contournement des protections, même dans le cadre de solutions d'interopérabilité, comme la lecture sur des systèmes non contrôllés par des monopoles)
Bref, on nous prépare des lendemains où le consommateur n'aura plus le droit d'acouter la musique qu'il a acheté sur les appareils de son choix.
<http://eucd.info/>
"Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée."
Bruno CINELLI wrote:
De quels droits parlez-vous précisément ?
Le droit à la copie privée, notamment. Et le droit à l'interopérabilité
(interdiction des mesures de contournement des protections, même dans le
cadre de solutions d'interopérabilité, comme la lecture sur des systèmes
non contrôllés par des monopoles)
Bref, on nous prépare des lendemains où le consommateur n'aura plus le
droit d'acouter la musique qu'il a acheté sur les appareils de son choix.
<http://eucd.info/>
"Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son
morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer
son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en
disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de
pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement
s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur
rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le
Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs
techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et
DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire
sauter, menaçant ainsi directement la copie privée."
Le droit à la copie privée, notamment. Et le droit à l'interopérabilité (interdiction des mesures de contournement des protections, même dans le cadre de solutions d'interopérabilité, comme la lecture sur des systèmes non contrôllés par des monopoles)
Bref, on nous prépare des lendemains où le consommateur n'aura plus le droit d'acouter la musique qu'il a acheté sur les appareils de son choix.
<http://eucd.info/>
"Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée."
Brina
Dans l'article <defi0c$1k0$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Bruno CINELLI wrote: > De quels droits parlez-vous précisément ?
Le droit à la copie privée, notamment. Et le droit à l'interopérabilité (interdiction des mesures de contournement des protections, même dans le cadre de solutions d'interopérabilité, comme la lecture sur des systèmes non contrôllés par des monopoles)
Hum, a priori tu n'avais pas compris le fameux droit à l'interopérabilité qui en concernait que les logiciels
Bref, on nous prépare des lendemains où le consommateur n'aura plus le droit d'acouter la musique qu'il a acheté sur les appareils de son choix.
Ah ?
<http://eucd.info/>
"Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée."
D'une part ça n'empêche pas d'écouter sur l'appareil de son choix d'autre part si ça ne plait pas, il restera toujours la solution de ne pas acheter les supports. Le consommateur est con, il ne joue pas son rôle dans le système de l'offre et de la demande dont il est pourtant le pivot. Si un produit ne lui convient pas, il ne doit pas l'acheter au lieu de pleurnicher parce qu'il a acheté un produit dont il savait qu'il ne pourrait pas faire ce qu'il veut avec.
Le jour où ils ne vendront plus de CD ou de DVD, ben ils arrêteront ce qui ne plait pas aux consommateurs, c'est aussi simple que cela. Au lieu de militer pour ce que tu ne pourras jamais changer donc brasser du vent, n'achète plus et encourage les autres à faire pareil.
Dans l'article <defi0c$1k0$1@news.httrack.net>, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a
promptement déclamé ...
Bruno CINELLI wrote:
> De quels droits parlez-vous précisément ?
Le droit à la copie privée, notamment. Et le droit à l'interopérabilité
(interdiction des mesures de contournement des protections, même dans le
cadre de solutions d'interopérabilité, comme la lecture sur des systèmes
non contrôllés par des monopoles)
Hum, a priori tu n'avais pas compris le fameux droit à l'interopérabilité
qui en concernait que les logiciels
Bref, on nous prépare des lendemains où le consommateur n'aura plus le
droit d'acouter la musique qu'il a acheté sur les appareils de son choix.
Ah ?
<http://eucd.info/>
"Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son
morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer
son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en
disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de
pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement
s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur
rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le
Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs
techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et
DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire
sauter, menaçant ainsi directement la copie privée."
D'une part ça n'empêche pas d'écouter sur l'appareil de son choix d'autre
part si ça ne plait pas, il restera toujours la solution de ne pas
acheter les supports. Le consommateur est con, il ne joue pas son rôle
dans le système de l'offre et de la demande dont il est pourtant le
pivot. Si un produit ne lui convient pas, il ne doit pas l'acheter au
lieu de pleurnicher parce qu'il a acheté un produit dont il savait qu'il
ne pourrait pas faire ce qu'il veut avec.
Le jour où ils ne vendront plus de CD ou de DVD, ben ils arrêteront ce
qui ne plait pas aux consommateurs, c'est aussi simple que cela.
Au lieu de militer pour ce que tu ne pourras jamais changer donc brasser
du vent, n'achète plus et encourage les autres à faire pareil.
Dans l'article <defi0c$1k0$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Bruno CINELLI wrote: > De quels droits parlez-vous précisément ?
Le droit à la copie privée, notamment. Et le droit à l'interopérabilité (interdiction des mesures de contournement des protections, même dans le cadre de solutions d'interopérabilité, comme la lecture sur des systèmes non contrôllés par des monopoles)
Hum, a priori tu n'avais pas compris le fameux droit à l'interopérabilité qui en concernait que les logiciels
Bref, on nous prépare des lendemains où le consommateur n'aura plus le droit d'acouter la musique qu'il a acheté sur les appareils de son choix.
Ah ?
<http://eucd.info/>
"Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée."
D'une part ça n'empêche pas d'écouter sur l'appareil de son choix d'autre part si ça ne plait pas, il restera toujours la solution de ne pas acheter les supports. Le consommateur est con, il ne joue pas son rôle dans le système de l'offre et de la demande dont il est pourtant le pivot. Si un produit ne lui convient pas, il ne doit pas l'acheter au lieu de pleurnicher parce qu'il a acheté un produit dont il savait qu'il ne pourrait pas faire ce qu'il veut avec.
Le jour où ils ne vendront plus de CD ou de DVD, ben ils arrêteront ce qui ne plait pas aux consommateurs, c'est aussi simple que cela. Au lieu de militer pour ce que tu ne pourras jamais changer donc brasser du vent, n'achète plus et encourage les autres à faire pareil.
