"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
-> nettement moins sur que ca, je en crois pas que ce soit légal la copie d'une location ....
La question n'est pas tranchée à ce jour... (pas de jurisprudence) http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/3/
-- Nobody Rien, ni personne
Stéphane Bruneau
"NoBody" a écrit dans le message de news:
Stéphane Bruneau a exposé le 20/08/2005 :
>> Enregistrement à partir d'une location. > > -> nettement moins sur que ca, je en crois pas que ce soit légal la
copie
> d'une location ....
La question n'est pas tranchée à ce jour... (pas de jurisprudence) http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/3/
Par contre, il est clair qu'a la lecture e cet article, ya une chose frappante. Ils considèrent comme acquis (et je pense reel) le fait que faire de l'upload releve de la contrefaçon. Par conséquent, il semble logique de considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Alors, ma question est de savoir : si l'up est illégal, ya 99% de chances que le down le soit aussi (et pas une question de dire au juge "mais monsieur je connaissais pas la source", ca ne marche pas ....) ou alors on considère le down comme légal mais dans ce cas l'up l'est aussi.
Dernière solution, solution adoptée en Suisse, l'up est illégal est assimilé à de la contrefaçon, le down est officiellement légal. La question tranchée ici était : la mise à disposition est illégale (contrefaçon), la récupération est légale puisque disponible.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie, le passage en Suisse ne me sera pa repproché, contrairement à laFrance ou en plus de la confiscation, j'aurais une amende à payer ...
Donc il faut surveiller les decisons judiciaires à propos de la contrefaçon en génral ...
SB
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.a55a7d58f11e2f0e.24106@nowhere.com...
Stéphane Bruneau a exposé le 20/08/2005 :
>> Enregistrement à partir d'une location.
>
> -> nettement moins sur que ca, je en crois pas que ce soit légal la
copie
> d'une location ....
La question n'est pas tranchée à ce jour...
(pas de jurisprudence)
http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/3/
Par contre, il est clair qu'a la lecture e cet article, ya une chose
frappante. Ils considèrent comme acquis (et je pense reel) le fait que faire
de l'upload releve de la contrefaçon. Par conséquent, il semble logique de
considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Alors, ma question est de savoir : si l'up est illégal, ya 99% de chances
que le down le soit aussi (et pas une question de dire au juge "mais
monsieur je connaissais pas la source", ca ne marche pas ....) ou alors on
considère le down comme légal mais dans ce cas l'up l'est aussi.
Dernière solution, solution adoptée en Suisse, l'up est illégal est assimilé
à de la contrefaçon, le down est officiellement légal. La question tranchée
ici était : la mise à disposition est illégale (contrefaçon), la
récupération est légale puisque disponible.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie
du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la
contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie, le
passage en Suisse ne me sera pa repproché, contrairement à laFrance ou en
plus de la confiscation, j'aurais une amende à payer ...
Donc il faut surveiller les decisons judiciaires à propos de la contrefaçon
en génral ...
>> Enregistrement à partir d'une location. > > -> nettement moins sur que ca, je en crois pas que ce soit légal la
copie
> d'une location ....
La question n'est pas tranchée à ce jour... (pas de jurisprudence) http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/3/
Par contre, il est clair qu'a la lecture e cet article, ya une chose frappante. Ils considèrent comme acquis (et je pense reel) le fait que faire de l'upload releve de la contrefaçon. Par conséquent, il semble logique de considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Alors, ma question est de savoir : si l'up est illégal, ya 99% de chances que le down le soit aussi (et pas une question de dire au juge "mais monsieur je connaissais pas la source", ca ne marche pas ....) ou alors on considère le down comme légal mais dans ce cas l'up l'est aussi.
Dernière solution, solution adoptée en Suisse, l'up est illégal est assimilé à de la contrefaçon, le down est officiellement légal. La question tranchée ici était : la mise à disposition est illégale (contrefaçon), la récupération est légale puisque disponible.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie, le passage en Suisse ne me sera pa repproché, contrairement à laFrance ou en plus de la confiscation, j'aurais une amende à payer ...
Donc il faut surveiller les decisons judiciaires à propos de la contrefaçon en génral ...
SB
Xavier Roche
Stéphane Bruneau wrote:
Par conséquent, il semble logique de considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des textes différents. Copie privée, tout ça.
Stéphane Bruneau wrote:
Par conséquent, il semble logique de
considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie
du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la
contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des
textes différents. Copie privée, tout ça.
Par conséquent, il semble logique de considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des textes différents. Copie privée, tout ça.
Pascal
Xavier Roche a écrit :
Stéphane Bruneau wrote:
Par conséquent, il semble logique de considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Du point de vue du CPI, peut-être. Mais l'article 321-1 du code pénal sur le recel dit :
"Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Cela me semble applicable au copiste qui réalise sa copie privée à partir d'une source illicite.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des textes différents. Copie privée, tout ça.
L'article Article 321-1 du code pénal ne fait pas cette distinction.
Xavier Roche a écrit :
Stéphane Bruneau wrote:
Par conséquent, il semble logique de
considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Du point de vue du CPI, peut-être. Mais l'article 321-1 du code pénal
sur le recel dit :
"Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de
bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Cela me semble applicable au copiste qui réalise sa copie privée à
partir d'une source illicite.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie
du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la
contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des
textes différents. Copie privée, tout ça.
L'article Article 321-1 du code pénal ne fait pas cette distinction.
Par conséquent, il semble logique de considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Du point de vue du CPI, peut-être. Mais l'article 321-1 du code pénal sur le recel dit :
"Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Cela me semble applicable au copiste qui réalise sa copie privée à partir d'une source illicite.
Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur l'indiustrie du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des textes différents. Copie privée, tout ça.
L'article Article 321-1 du code pénal ne fait pas cette distinction.
djehuti
salut Xavier Roche a écrit dans le message news:43059276$0$26024$
développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
hmmm, je crois bien que même ça... c'est réglementé :-D (t'as le droit quand elle n'est pas éclairée, ou un truc dans le genre... non ?)
@tchao
salut
Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message
news:43059276$0$26024$636a15ce@news.free.fr
développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en
photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
hmmm, je crois bien que même ça... c'est réglementé :-D
(t'as le droit quand elle n'est pas éclairée, ou un truc dans le genre...
non ?)
salut Xavier Roche a écrit dans le message news:43059276$0$26024$
développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
hmmm, je crois bien que même ça... c'est réglementé :-D (t'as le droit quand elle n'est pas éclairée, ou un truc dans le genre... non ?)
@tchao
Stéphane Bruneau
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:de98ks$vf$
Stéphane Bruneau wrote: > Par conséquent, il semble logique de > considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Non tu ne peux pas considérer que copier quelquechose d'illegal est légal .... C'est comme dire je roule à plus de 130 sur autoroute mais comme je suis pas flashé c'est légal ...
Si la mise à disposition de l'oeuvre est cosnidétée comme illégale, en détenir une copie s'appelle du recel de contrefaçon ...
> Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur
l'indiustrie
> du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la > contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des textes différents. Copie privée, tout ça.
Non les lois sur la contrefaçon ne font pas de distinguo .. Car dans ce cas là, non seulement il ya violation de la loi sur le copyright (pour le cas de la mise à dispo), cette violation engendre que la personne diffuse une contrefaçon de l'oeuvre et par conséquent, le copiste fait du recel de contrefaçon..
C'est bien pour ça que le législateur français doit déterminer precisment dans quelle condition la copie privée s'applique, ce qui a été fait en Suisse. La copie d'une contrefaçon n'est en aucun cas, je me repete, un droit à la copie privé mais du recel ...
SB
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:de98ks$vf$1@news.httrack.net...
Stéphane Bruneau wrote:
> Par conséquent, il semble logique de
> considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Non tu ne peux pas considérer que copier quelquechose d'illegal est légal
.... C'est comme dire je roule à plus de 130 sur autoroute mais comme je
suis pas flashé c'est légal ...
Si la mise à disposition de l'oeuvre est cosnidétée comme illégale, en
détenir une copie s'appelle du recel de contrefaçon ...
> Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur
l'indiustrie
> du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la
> contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des
textes différents. Copie privée, tout ça.
Non les lois sur la contrefaçon ne font pas de distinguo .. Car dans ce cas
là, non seulement il ya violation de la loi sur le copyright (pour le cas de
la mise à dispo), cette violation engendre que la personne diffuse une
contrefaçon de l'oeuvre et par conséquent, le copiste fait du recel de
contrefaçon..
C'est bien pour ça que le législateur français doit déterminer precisment
dans quelle condition la copie privée s'applique, ce qui a été fait en
Suisse. La copie d'une contrefaçon n'est en aucun cas, je me repete, un
droit à la copie privé mais du recel ...
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:de98ks$vf$
Stéphane Bruneau wrote: > Par conséquent, il semble logique de > considérer le download comme du recel de contrefaçon, chose illégale ...
Non, pas forcément. C'est de la copie privée.
Non tu ne peux pas considérer que copier quelquechose d'illegal est légal .... C'est comme dire je roule à plus de 130 sur autoroute mais comme je suis pas flashé c'est légal ...
Si la mise à disposition de l'oeuvre est cosnidétée comme illégale, en détenir une copie s'appelle du recel de contrefaçon ...
> Ceci dit, cette décison a porté conséquence pas uniquement sur
l'indiustrie
> du disque, et des media en général mais sur l'ensemble du principe de la > contrefaçon. Si demain , je m'achete une fausse cartier en Birmanie
Aucun rapport. Ici, on traite de biens immatériels, couverts par des textes différents. Copie privée, tout ça.
Non les lois sur la contrefaçon ne font pas de distinguo .. Car dans ce cas là, non seulement il ya violation de la loi sur le copyright (pour le cas de la mise à dispo), cette violation engendre que la personne diffuse une contrefaçon de l'oeuvre et par conséquent, le copiste fait du recel de contrefaçon..
C'est bien pour ça que le législateur français doit déterminer precisment dans quelle condition la copie privée s'applique, ce qui a été fait en Suisse. La copie d'une contrefaçon n'est en aucun cas, je me repete, un droit à la copie privé mais du recel ...
SB
Xavier Roche
Stéphane Bruneau wrote:
Non tu ne peux pas considérer que copier quelquechose d'illegal est légal .... C'est comme dire je roule à plus de 130 sur autoroute mais comme je suis pas flashé c'est légal ...
Aucun rapport.
Si la mise à disposition de l'oeuvre est cosnidétée comme illégale, en détenir une copie s'appelle du recel de contrefaçon ...
Pipo. Et aucune décision de justice ne l'a jamais montré.
Stéphane Bruneau wrote:
Non tu ne peux pas considérer que copier quelquechose d'illegal est légal
.... C'est comme dire je roule à plus de 130 sur autoroute mais comme je
suis pas flashé c'est légal ...
Aucun rapport.
Si la mise à disposition de l'oeuvre est cosnidétée comme illégale, en
détenir une copie s'appelle du recel de contrefaçon ...
Pipo. Et aucune décision de justice ne l'a jamais montré.
Non tu ne peux pas considérer que copier quelquechose d'illegal est légal .... C'est comme dire je roule à plus de 130 sur autoroute mais comme je suis pas flashé c'est légal ...
Aucun rapport.
Si la mise à disposition de l'oeuvre est cosnidétée comme illégale, en détenir une copie s'appelle du recel de contrefaçon ...
Pipo. Et aucune décision de justice ne l'a jamais montré.
