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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre

Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre

89 réponses
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Peio
Je pose ici la question pour un ami.

En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.

Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?

Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.

Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?

Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.

--
Peio
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dmkgbt
Roland Garcia wrote:

Un exemple ici, plainte pour diffamation *et* injure pour "je me
torcherai bien....."

http://www.atlantico.fr/decryptage/face-cachee-maitre-eolas-institut-pour-
justice-plainte-diffamation-injure-xavier-bebin-245324.html



Elle est bien bonne celle-ci :-)

....qui telle quelle rend le procès impossible alors que la
qualification d'injure est évidente, à se demander si c'est de la comm'
ou du droit.



Quelque chose me dit qu'Eolas doit être terrorisé :-D

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
Roland Garcia wrote:

Le 14/12/2011 19:18, Peio a écrit :
> Le 14/12/2011 19:01, Roland Garcia a écrit :
>
>> Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il
>> appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a
>> donné son autorisation.
>
> J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux
> reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens
> billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages
> --copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous
> contrôle d'un huissier de justice.

Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont
constatés ?



Par huissier de justice, sur demande d'un particulier :-)

l'identité de l'auteur est établie ?



Apparemment non, puisque l'huissier n'est pas habilité à rechercher
l'identité d'un auteur : cela, seule une enquête judiciaire, sur
commission rogatoire, peut l'établir.

> Dois-je ajouter que certaines personnes mises en cause dans ce blog
> originel s'étaient plaintes par lettre RAR auprès de l'hébergeur OVH ?
> Celui-ci s'est défaussé puisque dès la première plainte, le blog était
> transféré chez un hébergeur inconnu d'un pays inconnu, lui aussi.

ça n'apporte rien.



Tsss, tu vas le fâcher.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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MichellePadovani
"Peio" a écrit dans le message de news:
4ee548ba$0$10051$
Je pose ici la question pour un ami.



Pouvez nous expliquer ppourquoi ce n'est pas votre ami qui vienne poser ses
questions ?


En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement un
certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées privées,
voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).



Vous pouvez demander l'autorisation à votre ami de publier le lien du blog
que vous évoquez en son nom ès qualité ?


Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog
du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a
changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.




De manière à mieux comprendre pouvez-vous indiquer le pays en question ?



Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.



Votre ami dispose d'une preuve écrite en la matière ?

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de mon
ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?



Pouvez-vous dire depuis combien de temps ces faits auraient été effectués ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises en
cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles, dessins
etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?



Votre ami n'est pas donc assuré dans la prise de sa décision, car vous
écrivez :-"au cas ou il refuserait dixit votre ami".
Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ses doutes à la prise de sa
décision ?

Votre ami réside sur le continent ?
Avatar
Avenir
MichellePadovani a pensé très fort :
"Peio" a écrit dans le message de news:
4ee548ba$0$10051$
Je pose ici la question pour un ami.



Pouvez nous expliquer ppourquoi ce n'est pas votre ami qui vienne poser ses
questions ?


En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement un
certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées privées,
voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).



Vous pouvez demander l'autorisation à votre ami de publier le lien du blog
que vous évoquez en son nom ès qualité ?

Ce blog était hébergé en France.

Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog du
même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a changé
de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.



De manière à mieux comprendre pouvez-vous indiquer le pays en question ?


Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express de
mon ami.



Votre ami dispose d'une preuve écrite en la matière ?

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de mon
ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces anciens
articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog originel) ?



Pouvez-vous dire depuis combien de temps ces faits auraient été effectués ?

2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises en
cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles, dessins
etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?



Votre ami n'est pas donc assuré dans la prise de sa décision, car vous
écrivez :-"au cas ou il refuserait dixit votre ami".
Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ses doutes à la prise de sa
décision ?

Votre ami réside sur le continent ?



En matière de réponse à une question posée, vous nous la baillez belle
!

--
Malgré qu'il soit homme de l'oie, le jars ne fréquente que rarement les
tribunaux
Avatar
dmkgbt
Odilon Crocq wrote:

Le 14/12/2011 21:58, Roland Garcia a écrit :
> Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :

>>>>> Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
>>>>> aux lois générales.
>>>>
>>>> Il n'y a pas de loi générale en la matière.
>>>
>>> CQFD
>>
>> ???? Vous vouliez donc démontrer que la loi de 1881 déroge à une loi
>> générale qui n'existe pas ? C'est une bien singulière démonstration !
>
> La loi générale existe

Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?



C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
Quelques indices, cependant :

"- le droit pénal général :
il pose les fondements de la matière pénale car il pose les grands
principes généraux découlant de la commission d'une infraction, en
n'omettant pas d'en fixer les peines, ainsi que les causes d'atténuation
et d'irresponsabilité pénales. Il établit les causes de la
responsabilité pénale, les conditions dans lesquelles un individu est
susceptible de voir engager sa responsabilité pénale et les modalités de
fixation des peines qui en découlent comme marque du châtiment auquel il
faut se soumettre.
- le droit pénal spécial
il est l'étude des infractions en tant qu'il en donne des définitions
très précises et pose leur cadre juridique. Chacune d'elle se voyant
appliquer une peine."

http://www.droit-cours.fr/droit-penal-definition/

Et pour votre culture générale :

http://www.juriscom.net/uni/mem/06/crim01.htm



--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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Roland Garcia
Le 15/12/2011 07:50, Odilon Crocq a écrit :
Le 14/12/2011 22:13, Roland Garcia a écrit :
Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :

La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais
hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait
donc bel et bien défaut.



C'est vous qui le dites et non un juge,



Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est
même assez facile.

qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?



C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.



Ben voyons, s'il "télécharge" Hadopi le retrouvera, c'est donc que par
défaut il ne fait pas défaut, ou plutôt que c'est la plainte contre lui
l'éditeur qui fait défaut.

Une plainte seule contre le "complice" n'y comptez pas, la loi
l'interdit expressément. Plus, le Canard Enchainé par exemple anonymise
les auteurs des articles ce qui fait qu'il est impossible de les
poursuivre pour complicité.

--
Roland Garcia
Avatar
Odilon Crocq
Le 15/12/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:


La loi générale existe



Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?



C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)



C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où
trouve-t-on cette prétendue loi ?
Avatar
Odilon Crocq
Le 15/12/2011 10:59, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 07:50, Odilon Crocq a écrit :

La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais
hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait
donc bel et bien défaut.



C'est vous qui le dites et non un juge,



Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est
même assez facile.

qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?



C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.



Ben voyons, s'il "télécharge" Hadopi le retrouvera,



???? Que vient faire Hadopi là-dedans ?

c'est donc que par
défaut il ne fait pas défaut



Joli :-)

Une plainte seule contre le "complice" n'y comptez pas, la loi
l'interdit expressément.



Mais c'est vous qui parlez de complice. Je répète qu'ici l'éditeur fait
défaut, et dans ce cas la loi (art. 42 précité) prévoit expressément la
poursuite de l'auteur (des propos) comme auteur principal (de l'infraction).

Plus, le Canard Enchainé par exemple anonymise
les auteurs des articles ce qui fait qu'il est impossible de les
poursuivre pour complicité.



Ici c'est l'éditeur qui est anonyme, de telle sorte qu'il fait défaut,
et la loi prévoit expressément qu'en pareil cas l'auteur soit poursuivi.
Avatar
Roland Garcia
Le 15/12/2011 11:14, Odilon Crocq a écrit :
Le 15/12/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:




La loi générale existe



Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?



C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)



C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où
trouve-t-on cette prétendue loi ?



Reprenons au ralenti à partir de votre argument:

http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf

"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de
discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine
ou de l’appartenance à une ethnie....."

C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:

"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en
tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a
déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître
les dispositions conventionnelles invoquées ;
Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal
punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"

ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet sauf
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que
la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du
29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en
cause si le directeur de publication ne l'est pas.

En conséquence mauvais argument changer argument.


--
Roland Garcia
Avatar
Roland Garcia
Le 15/12/2011 11:25, Odilon Crocq a écrit :
Le 15/12/2011 10:59, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 07:50, Odilon Crocq a écrit :



La personne qui pose la question a expliqué que le site était
désormais
hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait
donc bel et bien défaut.



C'est vous qui le dites et non un juge,



Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est
même assez facile.

qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?



C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.



Ben voyons, s'il "télécharge" Hadopi le retrouvera,



???? Que vient faire Hadopi là-dedans ?



Elle démontre que vous avez tort, ou du moins rien compris.


--
Roland Garcia
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