Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre
89 réponses
Peio
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie....."
C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:
"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ; Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"
ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet
C'est exactement ce que je dis, le droit pénal est muet sur le sujet, ce qui veut bien dire qu'il n'existe pas de loi générale en ce domaine contrairement à ce que vous prétendiez. En effet, s'il est possible de poursuivre le complice sans poursuivre l'auteur, c'est non pas parce qu'une loi générale l'autorise, mais au contraire parce qu'aucune disposition légale ne s'y oppose. Dès lors s'il est possible de parler de régime général en la matière, il est erroné de faire référence à une loi générale puisqu'une telle loi n'existe pas. Et dans ces conditions la référence à l'adage /specialia generalibus derogant/ que vous avez faite est inappropriée.
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du 29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en cause si le directeur de publication ne l'est pas.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Le 15/12/2011 11:32, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 11:14, Odilon Crocq a écrit :
La loi générale existe
Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?
C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où
trouve-t-on cette prétendue loi ?
Reprenons au ralenti à partir de votre argument:
Je ne pense pas que vous soyez en capacité de jouer au professeur...
"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de
discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine
ou de l’appartenance à une ethnie....."
C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:
"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en
tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a
déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître
les dispositions conventionnelles invoquées ;
Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal
punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"
ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet
C'est exactement ce que je dis, le droit pénal est muet sur le sujet, ce
qui veut bien dire qu'il n'existe pas de loi générale en ce domaine
contrairement à ce que vous prétendiez. En effet, s'il est possible de
poursuivre le complice sans poursuivre l'auteur, c'est non pas parce
qu'une loi générale l'autorise, mais au contraire parce qu'aucune
disposition légale ne s'y oppose. Dès lors s'il est possible de parler
de régime général en la matière, il est erroné de faire référence à une
loi générale puisqu'une telle loi n'existe pas. Et dans ces conditions
la référence à l'adage /specialia generalibus derogant/ que vous avez
faite est inappropriée.
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que
la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du
29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en
cause si le directeur de publication ne l'est pas.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être
poursuivi si l'éditeur fait défaut.
"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie....."
C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:
"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ; Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"
ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet
C'est exactement ce que je dis, le droit pénal est muet sur le sujet, ce qui veut bien dire qu'il n'existe pas de loi générale en ce domaine contrairement à ce que vous prétendiez. En effet, s'il est possible de poursuivre le complice sans poursuivre l'auteur, c'est non pas parce qu'une loi générale l'autorise, mais au contraire parce qu'aucune disposition légale ne s'y oppose. Dès lors s'il est possible de parler de régime général en la matière, il est erroné de faire référence à une loi générale puisqu'une telle loi n'existe pas. Et dans ces conditions la référence à l'adage /specialia generalibus derogant/ que vous avez faite est inappropriée.
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du 29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en cause si le directeur de publication ne l'est pas.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Odilon Crocq
Le 15/12/2011 11:34, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 11:25, Odilon Crocq a écrit :
Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est même assez facile.
qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.
Ben voyons, s'il "télécharge" Hadopi le retrouvera,
???? Que vient faire Hadopi là-dedans ?
Elle démontre que vous avez tort, ou du moins rien compris.
En résumé vous êtes totalement incapable d'expliquer ce qu'Hadopi que vous venez d'invoquer a à voir avec le cas dont nous discutons.
Le 15/12/2011 11:34, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 11:25, Odilon Crocq a écrit :
Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est
même assez facile.
qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.
Ben voyons, s'il "télécharge" Hadopi le retrouvera,
???? Que vient faire Hadopi là-dedans ?
Elle démontre que vous avez tort, ou du moins rien compris.
En résumé vous êtes totalement incapable d'expliquer ce qu'Hadopi que
vous venez d'invoquer a à voir avec le cas dont nous discutons.
Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est même assez facile.
qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.
Ben voyons, s'il "télécharge" Hadopi le retrouvera,
???? Que vient faire Hadopi là-dedans ?
Elle démontre que vous avez tort, ou du moins rien compris.
En résumé vous êtes totalement incapable d'expliquer ce qu'Hadopi que vous venez d'invoquer a à voir avec le cas dont nous discutons.
Zulu
On 14/12/2011 19:01, Roland Garcia wrote:
Le 14/12/2011 18:52, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 17:57, Zulu > a écrit :
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met en ligne affiche un avis du genre
Avis Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa publication était mise en ligne sans son autorisation.
C'est un peu ce que je cherchais à savoir.
Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a donné son autorisation.
Tâche généralement impossible dans le cas d'un accord tacite entre l'auteur et le site qui se trouve hébergé hors d'Europe. Le seul recours pour la justice est de faire interdire l'accès au site par les internautes français via les FAIs. Celui-ci change alors d'adresse et tout recommence. Par ailleurs, lors d'une interdiction d'accès à un site via les FAIs les malins ont toujours une possibilité d'accès en passant par un anonymiseur. Cas déjà vu.
On 14/12/2011 19:01, Roland Garcia wrote:
Le 14/12/2011 18:52, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 17:57, Zulu > a écrit :
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met
en ligne affiche un avis du genre
Avis
Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir
demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et
la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa
publication était mise en ligne sans son autorisation.
C'est un peu ce que je cherchais à savoir.
Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il
appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a
donné son autorisation.
Tâche généralement impossible dans le cas d'un accord tacite entre
l'auteur et le site qui se trouve hébergé hors d'Europe.
Le seul recours pour la justice est de faire interdire l'accès au site
par les internautes français via les FAIs. Celui-ci change alors
d'adresse et tout recommence.
Par ailleurs, lors d'une interdiction d'accès à un site via les FAIs les
malins ont toujours une possibilité d'accès en passant par un
anonymiseur. Cas déjà vu.
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met en ligne affiche un avis du genre
Avis Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa publication était mise en ligne sans son autorisation.
C'est un peu ce que je cherchais à savoir.
Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a donné son autorisation.
Tâche généralement impossible dans le cas d'un accord tacite entre l'auteur et le site qui se trouve hébergé hors d'Europe. Le seul recours pour la justice est de faire interdire l'accès au site par les internautes français via les FAIs. Celui-ci change alors d'adresse et tout recommence. Par ailleurs, lors d'une interdiction d'accès à un site via les FAIs les malins ont toujours une possibilité d'accès en passant par un anonymiseur. Cas déjà vu.
Odilon Crocq
Le 15/12/2011 09:20, Dominique Gobeaut a écrit :
Roland Garcia wrote:
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont constatés ?
Par huissier de justice, sur demande d'un particulier :-)
l'identité de l'auteur est établie ?
Apparemment non, puisque l'huissier n'est pas habilité à rechercher l'identité d'un auteur : cela, seule une enquête judiciaire, sur commission rogatoire, peut l'établir.
J'ai du mal à comprendre le sens de ces remarques. Pour convaincre un tribunal qu'untel est bien l'auteur d'une infraction, il n'y a pas de forme ou de "cérémonial" particulier à respecter à l'exclusion de tout autre. Il faut simplement emporter la conviction du tribunal, et ça se fait par tout moyen, par un faisceau d'indices par exemple.
Le 15/12/2011 09:20, Dominique Gobeaut a écrit :
Roland Garcia<roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont
constatés ?
Par huissier de justice, sur demande d'un particulier :-)
l'identité de l'auteur est établie ?
Apparemment non, puisque l'huissier n'est pas habilité à rechercher
l'identité d'un auteur : cela, seule une enquête judiciaire, sur
commission rogatoire, peut l'établir.
J'ai du mal à comprendre le sens de ces remarques. Pour convaincre un
tribunal qu'untel est bien l'auteur d'une infraction, il n'y a pas de
forme ou de "cérémonial" particulier à respecter à l'exclusion de tout
autre. Il faut simplement emporter la conviction du tribunal, et ça se
fait par tout moyen, par un faisceau d'indices par exemple.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont constatés ?
Par huissier de justice, sur demande d'un particulier :-)
l'identité de l'auteur est établie ?
Apparemment non, puisque l'huissier n'est pas habilité à rechercher l'identité d'un auteur : cela, seule une enquête judiciaire, sur commission rogatoire, peut l'établir.
J'ai du mal à comprendre le sens de ces remarques. Pour convaincre un tribunal qu'untel est bien l'auteur d'une infraction, il n'y a pas de forme ou de "cérémonial" particulier à respecter à l'exclusion de tout autre. Il faut simplement emporter la conviction du tribunal, et ça se fait par tout moyen, par un faisceau d'indices par exemple.
Le 15/12/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit : > Odilon Crocq wrote:
>>> La loi générale existe >> >> Très bien. Pouvez-vous nous la citer ? > > C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où trouve-t-on cette prétendue loi ?
Je vous répondrais bien un truc mais ce serait grossier. Je vais donc juste arrêter de vous répondre puisque vous ne souhaitez pas une réponse juridique mais qu'on vous dise que vous avez raison. Alors, voilà : vous avez raison :-)
(NB : les autres personnes qui lisent ceci sont priées de ne pas en croire un mot si elles sont dans le même cas, c'est juste pour faire plaisir à Odilon)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> wrote:
Le 15/12/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit :
> Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
>>> La loi générale existe
>>
>> Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?
>
> C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où
trouve-t-on cette prétendue loi ?
Je vous répondrais bien un truc mais ce serait grossier.
Je vais donc juste arrêter de vous répondre puisque vous ne souhaitez
pas une réponse juridique mais qu'on vous dise que vous avez raison.
Alors, voilà : vous avez raison :-)
(NB : les autres personnes qui lisent ceci sont priées de ne pas en
croire un mot si elles sont dans le même cas, c'est juste pour faire
plaisir à Odilon)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 15/12/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit : > Odilon Crocq wrote:
>>> La loi générale existe >> >> Très bien. Pouvez-vous nous la citer ? > > C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où trouve-t-on cette prétendue loi ?
Je vous répondrais bien un truc mais ce serait grossier. Je vais donc juste arrêter de vous répondre puisque vous ne souhaitez pas une réponse juridique mais qu'on vous dise que vous avez raison. Alors, voilà : vous avez raison :-)
(NB : les autres personnes qui lisent ceci sont priées de ne pas en croire un mot si elles sont dans le même cas, c'est juste pour faire plaisir à Odilon)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 15/12/2011 12:53, Odilon Crocq a écrit : > J'ai du mal à comprendre
Hou, c'est méchant, ça :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le 15/12/2011 12:53, Odilon Crocq a écrit : > J'ai du mal à comprendre
Hou, c'est méchant, ça :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
MichellePadovani
"Avenir" a écrit dans le message de news: jccchl$r8l$
MichellePadovani a pensé très fort :
"Peio" a écrit dans le message de news: 4ee548ba$0$10051$
Je pose ici la question pour un ami.
Pouvez nous expliquer ppourquoi ce n'est pas votre ami qui vienne poser ses questions ?
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Vous pouvez demander l'autorisation à votre ami de publier le lien du blog que vous évoquez en son nom ès qualité ?
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.
De manière à mieux comprendre pouvez-vous indiquer le pays en question ?
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express de mon ami.
Votre ami dispose d'une preuve écrite en la matière ?
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog originel) ?
Pouvez-vous dire depuis combien de temps ces faits auraient été effectués ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Votre ami n'est pas donc assuré dans la prise de sa décision, car vous écrivez :-"au cas ou il refuserait dixit votre ami". Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ses doutes à la prise de sa décision ?
Votre ami réside sur le continent ?
En matière de réponse à une question posée, vous nous la baillez belle!
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse et comme il affectionne les personnes Corses vous voyez la grosse motivation de notre narrateur ?
PADOVANI.
"Avenir" <avenir@avenir.eu> a écrit dans le message de news:
jccchl$r8l$1@speranza.aioe.org...
MichellePadovani a pensé très fort :
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ee548ba$0$10051$426a74cc@news.free.fr...
Je pose ici la question pour un ami.
Pouvez nous expliquer ppourquoi ce n'est pas votre ami qui vienne poser
ses
questions ?
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un
certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées,
voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Vous pouvez demander l'autorisation à votre ami de publier le lien du
blog
que vous évoquez en son nom ès qualité ?
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog
du
même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a
changé
de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.
De manière à mieux comprendre pouvez-vous indiquer le pays en question ?
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de
mon ami.
Votre ami dispose d'une preuve écrite en la matière ?
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon
ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens
articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog originel) ?
Pouvez-vous dire depuis combien de temps ces faits auraient été effectués
?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en
cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles, dessins
etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Votre ami n'est pas donc assuré dans la prise de sa décision, car vous
écrivez :-"au cas ou il refuserait dixit votre ami".
Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ses doutes à la prise de sa
décision ?
Votre ami réside sur le continent ?
En matière de réponse à une question posée, vous nous la baillez belle!
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh
!
j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette
mascarade comique.
Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la
seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse et comme il
affectionne les personnes Corses vous voyez la grosse motivation de notre
narrateur ?
"Avenir" a écrit dans le message de news: jccchl$r8l$
MichellePadovani a pensé très fort :
"Peio" a écrit dans le message de news: 4ee548ba$0$10051$
Je pose ici la question pour un ami.
Pouvez nous expliquer ppourquoi ce n'est pas votre ami qui vienne poser ses questions ?
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Vous pouvez demander l'autorisation à votre ami de publier le lien du blog que vous évoquez en son nom ès qualité ?
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.
De manière à mieux comprendre pouvez-vous indiquer le pays en question ?
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express de mon ami.
Votre ami dispose d'une preuve écrite en la matière ?
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog originel) ?
Pouvez-vous dire depuis combien de temps ces faits auraient été effectués ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Votre ami n'est pas donc assuré dans la prise de sa décision, car vous écrivez :-"au cas ou il refuserait dixit votre ami". Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ses doutes à la prise de sa décision ?
Votre ami réside sur le continent ?
En matière de réponse à une question posée, vous nous la baillez belle!
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse et comme il affectionne les personnes Corses vous voyez la grosse motivation de notre narrateur ?
PADOVANI.
jr
Le 15/12/2011 13:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
[...]
http://www.youtube.com/watch?v=CIcHXgY0KKo
-- jr
Le 15/12/2011 13:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
