Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre
89 réponses
Peio
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
Dans son message précédent, Dominique Gobeaut () a écrit :
(NB : les autres personnes qui lisent ceci sont priées de ne pas en croire un mot si elles sont dans le même cas, c'est juste pour faire plaisir à Odilon)
Parce que vous pensez vraiment avoir encore une quelconque crédibilité icelieu ?
Dans son message précédent, Dominique Gobeaut (dmkgbt@free.invalid) a
écrit :
(NB : les autres personnes qui lisent ceci sont priées de ne pas en
croire un mot si elles sont dans le même cas, c'est juste pour faire
plaisir à Odilon)
Parce que vous pensez vraiment avoir encore une quelconque crédibilité
icelieu ?
Dans son message précédent, Dominique Gobeaut () a écrit :
(NB : les autres personnes qui lisent ceci sont priées de ne pas en croire un mot si elles sont dans le même cas, c'est juste pour faire plaisir à Odilon)
Parce que vous pensez vraiment avoir encore une quelconque crédibilité icelieu ?
Roland Garcia
Le 15/12/2011 02:16, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google. Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre correctionnelle)
J'ai vu et soyons clair, il y a là incontestablement des imputations diffamatoires.
Mais la difficulté n'est pas là, n'en déplaise à Odilon Crocq la règle, qui est constitutionnelle, est la liberté d'expression. Aussi l'exception obéit logiquement à des règles de procédure strictes.
Comme dit plusieurs fois plus haut vous devez faire appel à un avocat ayant une grande expérience pratique de la matière, particulièrement casse-gueule, et en particulier mettre en cause X responsable du site et dans les délais.
-- Roland Garcia
Le 15/12/2011 02:16, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces?
C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google.
Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre
correctionnelle)
J'ai vu et soyons clair, il y a là incontestablement des imputations
diffamatoires.
Mais la difficulté n'est pas là, n'en déplaise à Odilon Crocq la règle,
qui est constitutionnelle, est la liberté d'expression. Aussi
l'exception obéit logiquement à des règles de procédure strictes.
Comme dit plusieurs fois plus haut vous devez faire appel à un avocat
ayant une grande expérience pratique de la matière, particulièrement
casse-gueule, et en particulier mettre en cause X responsable du site
et dans les délais.
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google. Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre correctionnelle)
J'ai vu et soyons clair, il y a là incontestablement des imputations diffamatoires.
Mais la difficulté n'est pas là, n'en déplaise à Odilon Crocq la règle, qui est constitutionnelle, est la liberté d'expression. Aussi l'exception obéit logiquement à des règles de procédure strictes.
Comme dit plusieurs fois plus haut vous devez faire appel à un avocat ayant une grande expérience pratique de la matière, particulièrement casse-gueule, et en particulier mettre en cause X responsable du site et dans les délais.
-- Roland Garcia
Morokon
Dans son message précédent, MichellePadovani () a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Dans son message précédent, MichellePadovani
(padovanimichelle@orange.fr) a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille,
ooooh !
j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette
mascarade comique.
Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné,
et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Dans son message précédent, MichellePadovani () a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Avenir
Après mûre réflexion, Morokon a écrit :
Dans son message précédent, MichellePadovani () a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Travailleur(euses) sur Ferries ??
-- Malgré qu'il soit homme de l'oie, le jars ne fréquente que rarement les tribunaux
Après mûre réflexion, Morokon a écrit :
Dans son message précédent, MichellePadovani (padovanimichelle@orange.fr) a
écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille,
ooooh !
j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette
mascarade comique.
Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la
seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Travailleur(euses) sur Ferries ??
--
Malgré qu'il soit homme de l'oie, le jars ne fréquente que rarement les
tribunaux
Dans son message précédent, MichellePadovani () a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Travailleur(euses) sur Ferries ??
-- Malgré qu'il soit homme de l'oie, le jars ne fréquente que rarement les tribunaux
Morokon
Après mûre réflexion, Avenir () a écrit :
Après mûre réflexion, Morokon a écrit :
Dans son message précédent, MichellePadovani () a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Travailleur(euses) sur Ferries ??
Rentier semi-continental.
Après mûre réflexion, Avenir (avenir@avenir.eu) a écrit :
Après mûre réflexion, Morokon a écrit :
Dans son message précédent, MichellePadovani
(padovanimichelle@orange.fr) a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je
baille, ooooh !
j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de
cette mascarade comique.
Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est
concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est
Corse
Dans son message précédent, MichellePadovani () a écrit :
Oui parce que l'histoire de cette diatribe me fatigue alors je baille, ooooh ! j'ai répondu dans le même niveau compréhensible que l'auteur de cette mascarade comique. Qui a deux raison de venir ici, la première c'est qu'il est concerné, et la seconde raison c'est que "son ami" l'adversaire est Corse
Seulement à moitié, paraît-il.
Travailleur(euses) sur Ferries ??
Rentier semi-continental.
Odilon Crocq
Le 15/12/2011 13:03, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:
La loi générale existe
Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?
C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où trouve-t-on cette prétendue loi ?
Je vous répondrais bien un truc mais ce serait grossier.
C'est à dire qu'il m'a été indiqué qu'en matière de plainte pour injures/diffamations, votre expertise et celle de votre mari est plus que limitée puisque lui et vous avez connu des déconvenues judiciaires en la matière, votre mari ayant même été condamné à payer des dommages et intérêts à des personnes contre lesquelles ils avait porté plainte. C'est une raison qui devrait vous inciter à faire profil bas, ne trouvez-vous pas ?
Le 15/12/2011 13:03, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
La loi générale existe
Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?
C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où
trouve-t-on cette prétendue loi ?
Je vous répondrais bien un truc mais ce serait grossier.
C'est à dire qu'il m'a été indiqué qu'en matière de plainte pour
injures/diffamations, votre expertise et celle de votre mari est plus
que limitée puisque lui et vous avez connu des déconvenues judiciaires
en la matière, votre mari ayant même été condamné à payer des dommages
et intérêts à des personnes contre lesquelles ils avait porté plainte.
C'est une raison qui devrait vous inciter à faire profil bas, ne
trouvez-vous pas ?
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où trouve-t-on cette prétendue loi ?
Je vous répondrais bien un truc mais ce serait grossier.
C'est à dire qu'il m'a été indiqué qu'en matière de plainte pour injures/diffamations, votre expertise et celle de votre mari est plus que limitée puisque lui et vous avez connu des déconvenues judiciaires en la matière, votre mari ayant même été condamné à payer des dommages et intérêts à des personnes contre lesquelles ils avait porté plainte. C'est une raison qui devrait vous inciter à faire profil bas, ne trouvez-vous pas ?
Zulu
On 15/12/2011 12:21, Odilon Crocq wrote:
Le 15/12/2011 11:32, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 11:14, Odilon Crocq a écrit :
La loi générale existe
Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?
C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où trouve-t-on cette prétendue loi ?
Reprenons au ralenti à partir de votre argument:
Je ne pense pas que vous soyez en capacité de jouer au professeur...
"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie....."
C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:
"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ; Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"
ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet
C'est exactement ce que je dis, le droit pénal est muet sur le sujet, ce qui veut bien dire qu'il n'existe pas de loi générale en ce domaine contrairement à ce que vous prétendiez. En effet, s'il est possible de poursuivre le complice sans poursuivre l'auteur, c'est non pas parce qu'une loi générale l'autorise, mais au contraire parce qu'aucune disposition légale ne s'y oppose. Dès lors s'il est possible de parler de régime général en la matière, il est erroné de faire référence à une loi générale puisqu'une telle loi n'existe pas. Et dans ces conditions la référence à l'adage /specialia generalibus derogant/ que vous avez faite est inappropriée.
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du 29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en cause si le directeur de publication ne l'est pas.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Pas dans le cas ou les propos ont été rendus public sans l'expresse autorisation de l'auteur. Enfin, il semble que la justice ait tranché dans ce sens.
On 15/12/2011 12:21, Odilon Crocq wrote:
Le 15/12/2011 11:32, Roland Garcia a écrit :
Le 15/12/2011 11:14, Odilon Crocq a écrit :
La loi générale existe
Très bien. Pouvez-vous nous la citer ?
C'est du droit, vous ne pouvez pas comprendre :-)
C'est possible, mais vous ne répondez pas davantage à ma question, où
trouve-t-on cette prétendue loi ?
Reprenons au ralenti à partir de votre argument:
Je ne pense pas que vous soyez en capacité de jouer au professeur...
"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de
discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine
ou de l’appartenance à une ethnie....."
C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:
"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en
tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a
déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître
les dispositions conventionnelles invoquées ;
Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal
punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"
ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet
C'est exactement ce que je dis, le droit pénal est muet sur le sujet, ce
qui veut bien dire qu'il n'existe pas de loi générale en ce domaine
contrairement à ce que vous prétendiez. En effet, s'il est possible de
poursuivre le complice sans poursuivre l'auteur, c'est non pas parce
qu'une loi générale l'autorise, mais au contraire parce qu'aucune
disposition légale ne s'y oppose. Dès lors s'il est possible de parler
de régime général en la matière, il est erroné de faire référence à une
loi générale puisqu'une telle loi n'existe pas. Et dans ces conditions
la référence à l'adage /specialia generalibus derogant/ que vous avez
faite est inappropriée.
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que
la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du
29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en
cause si le directeur de publication ne l'est pas.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être
poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Pas dans le cas ou les propos ont été rendus public sans l'expresse
autorisation de l'auteur. Enfin, il semble que la justice ait tranché
dans ce sens.
"Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de complicité de discrimination par refus de fourniture d’un bien en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie....."
C'est du droit pénal général, vous trouverez ça dans le code, puis:
"Attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel, qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ; Que, les juges ayant constaté l’existence d’un fait principal punissable, il n’importe que seul le complice ait été poursuivi ;"
ça s'applique donc à tout le droit pénal général muet sur le sujet
C'est exactement ce que je dis, le droit pénal est muet sur le sujet, ce qui veut bien dire qu'il n'existe pas de loi générale en ce domaine contrairement à ce que vous prétendiez. En effet, s'il est possible de poursuivre le complice sans poursuivre l'auteur, c'est non pas parce qu'une loi générale l'autorise, mais au contraire parce qu'aucune disposition légale ne s'y oppose. Dès lors s'il est possible de parler de régime général en la matière, il est erroné de faire référence à une loi générale puisqu'une telle loi n'existe pas. Et dans ces conditions la référence à l'adage /specialia generalibus derogant/ que vous avez faite est inappropriée.
aux lois spéciales qui en disposent autrement, car n'imaginez pas que la Cour de Cassation puisse dire le contraire de la loi. Or la loi du 29 juillet 1881 dit expressément que le complice ne peut être mis en cause si le directeur de publication ne l'est pas.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Pas dans le cas ou les propos ont été rendus public sans l'expresse autorisation de l'auteur. Enfin, il semble que la justice ait tranché dans ce sens.
Odilon Crocq
Le 15/12/2011 16:16, Zulu > a écrit :
On 15/12/2011 12:21, Odilon Crocq wrote:
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Pas dans le cas ou les propos ont été rendus public sans l'expresse autorisation de l'auteur. Enfin, il semble que la justice ait tranché dans ce sens.
Absolument, vous avez raison, mais ici ce n'est pas le cas d'après ce qui a été dit.
Le 15/12/2011 16:16, Zulu > a écrit :
On 15/12/2011 12:21, Odilon Crocq wrote:
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être
poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Pas dans le cas ou les propos ont été rendus public sans l'expresse
autorisation de l'auteur. Enfin, il semble que la justice ait tranché
dans ce sens.
Absolument, vous avez raison, mais ici ce n'est pas le cas d'après ce
qui a été dit.
La loi de 1881 dit expressément que l'auteur des propos peut être poursuivi si l'éditeur fait défaut.
Pas dans le cas ou les propos ont été rendus public sans l'expresse autorisation de l'auteur. Enfin, il semble que la justice ait tranché dans ce sens.
Absolument, vous avez raison, mais ici ce n'est pas le cas d'après ce qui a été dit.
MichellePadovani
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Le 15/12/2011 02:16, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google. Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre correctionnelle)
J'ai vu et soyons clair, il y a là incontestablement des imputations diffamatoires.
Mais la difficulté n'est pas là, n'en déplaise à Odilon Crocq la règle, qui est constitutionnelle, est la liberté d'expression. Aussi l'exception obéit logiquement à des règles de procédure strictes.
Comme dit plusieurs fois plus haut vous devez faire appel à un avocat ayant une grande expérience pratique de la matière, particulièrement casse-gueule, et en particulier mettre en cause X responsable du site et dans les délais.
-- Roland Garcia
Bravo Roland ! Voilà un conseil solide et professionnel. Maintenant reste à savoir si il va le suivre.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4EE9F189.2050309@wanadoo.fr...
Le 15/12/2011 02:16, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces?
C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google.
Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la
troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre
correctionnelle)
J'ai vu et soyons clair, il y a là incontestablement des imputations
diffamatoires.
Mais la difficulté n'est pas là, n'en déplaise à Odilon Crocq la règle,
qui est constitutionnelle, est la liberté d'expression. Aussi
l'exception obéit logiquement à des règles de procédure strictes.
Comme dit plusieurs fois plus haut vous devez faire appel à un avocat
ayant une grande expérience pratique de la matière, particulièrement
casse-gueule, et en particulier mettre en cause X responsable du site
et dans les délais.
--
Roland Garcia
Bravo Roland ! Voilà un conseil solide et professionnel.
Maintenant reste à savoir si il va le suivre.
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google. Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre correctionnelle)
J'ai vu et soyons clair, il y a là incontestablement des imputations diffamatoires.
Mais la difficulté n'est pas là, n'en déplaise à Odilon Crocq la règle, qui est constitutionnelle, est la liberté d'expression. Aussi l'exception obéit logiquement à des règles de procédure strictes.
Comme dit plusieurs fois plus haut vous devez faire appel à un avocat ayant une grande expérience pratique de la matière, particulièrement casse-gueule, et en particulier mettre en cause X responsable du site et dans les délais.
-- Roland Garcia
Bravo Roland ! Voilà un conseil solide et professionnel. Maintenant reste à savoir si il va le suivre.
