Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre
89 réponses
Peio
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait donc bel et bien défaut.
C'est vous qui le dites et non un juge, qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
-- Roland Garcia
Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :
La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais
hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait
donc bel et bien défaut.
C'est vous qui le dites et non un juge, qui prouve qu'il ne s'agit pas
de votre voisin ?
La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait donc bel et bien défaut.
C'est vous qui le dites et non un juge, qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
-- Roland Garcia
Invalid
Roland Garcia a écrit dans <news: :
http://www.atlantico.fr/....
Atlantico, le pure player, qui le jour de la journée contre la violence faite aux femmes osait pondre cet article :
Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a donné son autorisation.
J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages --copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous contrôle d'un huissier de justice.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont constatés ? l'identité de l'auteur est établie ?
Dois-je ajouter que certaines personnes mises en cause dans ce blog originel s'étaient plaintes par lettre RAR auprès de l'hébergeur OVH ? Celui-ci s'est défaussé puisque dès la première plainte, le blog était transféré chez un hébergeur inconnu d'un pays inconnu, lui aussi.
ça n'apporte rien.
Oui. Comme la lettre RAR même si elle était envoyée par un avocat ne changerait rien. Tant qu'il n'assigne pas devant la 17 CH. la prescription sera acquise à trois mois.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4EE91078.5050707@wanadoo.fr...
Le 14/12/2011 19:18, Peio a écrit :
Le 14/12/2011 19:01, Roland Garcia a écrit :
Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il
appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a
donné son autorisation.
J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux
reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens
billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages
--copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous
contrôle d'un huissier de justice.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont
constatés ? l'identité de l'auteur est établie ?
Dois-je ajouter que certaines personnes mises en cause dans ce blog
originel s'étaient plaintes par lettre RAR auprès de l'hébergeur OVH ?
Celui-ci s'est défaussé puisque dès la première plainte, le blog était
transféré chez un hébergeur inconnu d'un pays inconnu, lui aussi.
ça n'apporte rien.
Oui. Comme la lettre RAR même si elle était envoyée par un avocat ne
changerait rien. Tant qu'il n'assigne pas devant la 17 CH. la prescription
sera acquise à trois mois.
Il vous avait été répondu au sujet de la charge de la preuve. Il appartient au plaignant de démontrer que l'auteur est complice, i.e. a donné son autorisation.
J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages --copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous contrôle d'un huissier de justice.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont constatés ? l'identité de l'auteur est établie ?
Dois-je ajouter que certaines personnes mises en cause dans ce blog originel s'étaient plaintes par lettre RAR auprès de l'hébergeur OVH ? Celui-ci s'est défaussé puisque dès la première plainte, le blog était transféré chez un hébergeur inconnu d'un pays inconnu, lui aussi.
ça n'apporte rien.
Oui. Comme la lettre RAR même si elle était envoyée par un avocat ne changerait rien. Tant qu'il n'assigne pas devant la 17 CH. la prescription sera acquise à trois mois.
MichellePadovani
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :
Le 14/12/2011 17:52, Roland Garcia a écrit :
Le 13/12/2011 14:56, Odilon Crocq a écrit :
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent aux lois générales.
Il n'y a pas de loi générale en la matière.
CQFD
???? Vous vouliez donc démontrer que la loi de 1881 déroge à une loi générale qui n'existe pas ? C'est une bien singulière démonstration !
La loi générale existe et c'est 99% du code pénal. Le viol c'est du droit général et l'inceste du nouvel et absurde droit spécial dérogeant au droit général sur le viol.
Votre jurisprudence s'applique bien au vol, droit général, où on peut y condamner un complice, mais pas au droit de la presse.
Il conviendrait d'admettre que la procédure en matière de diffamation c'est (vicieux) sans avocat spécialisé il est impossible pour un non-juriste de constituer un dossier gagnant face à son adversaire et parfois même avec ça on peut perdre. Vous croyez qu'il mesure la complexité et l'importance de ce genre de procédure ?
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4EE90DEA.9080007@wanadoo.fr...
Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :
Le 14/12/2011 17:52, Roland Garcia a écrit :
Le 13/12/2011 14:56, Odilon Crocq a écrit :
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales.
Il n'y a pas de loi générale en la matière.
CQFD
???? Vous vouliez donc démontrer que la loi de 1881 déroge à une loi
générale qui n'existe pas ? C'est une bien singulière démonstration !
La loi générale existe et c'est 99% du code pénal. Le viol c'est du
droit général et l'inceste du nouvel et absurde droit spécial
dérogeant au droit général sur le viol.
Votre jurisprudence s'applique bien au vol, droit général, où on peut y
condamner un complice, mais pas au droit de la presse.
Il conviendrait d'admettre que la procédure en matière de diffamation c'est
(vicieux) sans avocat spécialisé il est impossible pour un non-juriste de
constituer un dossier gagnant face à son adversaire et parfois même avec ça
on peut perdre.
Vous croyez qu'il mesure la complexité et l'importance de ce genre de
procédure ?
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent aux lois générales.
Il n'y a pas de loi générale en la matière.
CQFD
???? Vous vouliez donc démontrer que la loi de 1881 déroge à une loi générale qui n'existe pas ? C'est une bien singulière démonstration !
La loi générale existe et c'est 99% du code pénal. Le viol c'est du droit général et l'inceste du nouvel et absurde droit spécial dérogeant au droit général sur le viol.
Votre jurisprudence s'applique bien au vol, droit général, où on peut y condamner un complice, mais pas au droit de la presse.
Il conviendrait d'admettre que la procédure en matière de diffamation c'est (vicieux) sans avocat spécialisé il est impossible pour un non-juriste de constituer un dossier gagnant face à son adversaire et parfois même avec ça on peut perdre. Vous croyez qu'il mesure la complexité et l'importance de ce genre de procédure ?
Peio
Le 14/12/2011 22:09, Roland Garcia a écrit :
J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages --copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous contrôle d'un huissier de justice.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont constatés ? l'identité de l'auteur est établie ?
Oui. (Par huissier de justice, encore une fois).
...Ou si ce n'est pas l'auteur qui dit cela, que lui-même porte plainte contre X pour usurpation, copie non-autorisée, que sais-je ?
S'il ne le fait pas, qu'en pensez-vous ?
-- Peio
Le 14/12/2011 22:09, Roland Garcia a écrit :
J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux
reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens
billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages
--copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous
contrôle d'un huissier de justice.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont
constatés ? l'identité de l'auteur est établie ?
Oui.
(Par huissier de justice, encore une fois).
...Ou si ce n'est pas l'auteur qui dit cela, que lui-même porte plainte
contre X pour usurpation, copie non-autorisée, que sais-je ?
J'ai déjà répondu, moi aussi : l'auteur dit clairement à une ou deux reprises avoir donné son autorisation pour la reprise des anciens billets de l'ancien blog aujourd'hui disparu mais dont les pages --copies conformes du blog actuel-- ont été dûment archivées sous contrôle d'un huissier de justice.
Intéressant mais qu'entendez par "dit clairement" ? les écrits sont constatés ? l'identité de l'auteur est établie ?
Oui. (Par huissier de justice, encore une fois).
...Ou si ce n'est pas l'auteur qui dit cela, que lui-même porte plainte contre X pour usurpation, copie non-autorisée, que sais-je ?
S'il ne le fait pas, qu'en pensez-vous ?
-- Peio
Peio
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google. Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre correctionnelle)
-- Peio
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces?
C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google.
Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre
correctionnelle)
"Peio" a écrit dans le message de news: 4ee94a86$0$3676$
Le 14/12/2011 18:19, Zulu > a écrit :
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je re-publie puisque je ne vois pas apparaître ma réponse :
Entrez "Joël Boyer Corse" dans Google. Allez ensuite sur la première occurrence (ou la seconde, ou la troisième).
(Nous en sommes en charte, puisque Joël Boyer est un juge, 17eme Chambre correctionnelle)
-- Peio
C'est nouveau ça, vous ou votre ami porterait plainte en son nom ? RIDICULE; Cessez de poluer ce NG.
Odilon Crocq
Le 14/12/2011 22:13, Roland Garcia a écrit :
Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :
La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait donc bel et bien défaut.
C'est vous qui le dites et non un juge,
Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est même assez facile.
qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.
Le 14/12/2011 22:13, Roland Garcia a écrit :
Le 14/12/2011 19:47, Odilon Crocq a écrit :
La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais
hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait
donc bel et bien défaut.
C'est vous qui le dites et non un juge,
Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est
même assez facile.
qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.
La personne qui pose la question a expliqué que le site était désormais hébergé à l'étranger par un webmestre anonyme : l'éditeur du site fait donc bel et bien défaut.
C'est vous qui le dites et non un juge,
Rien n'empêche de convaincre le juge que l'éditeur fait défaut, c'est même assez facile.
qui prouve qu'il ne s'agit pas de votre voisin ?
C'est bien parce qu'on ne peut pas prouver qui c'est qu'il fait défaut.
Odilon Crocq
Le 14/12/2011 14:54, MichellePadovani a écrit :
"Peio" a écrit dans le message de news: 4ee897a7$0$15951$ > Le 14/12/2011 08:40, MichellePadovani a écrit : > >> Vous n'avez pas évoqué sous quelles poursuites votre amii pourrait être visé >> ? >> Diffamation ou injure ? > > Les deux.
Non il convient de choisir sous quelle qualification votre ami devra poursuivre les propos diffamatoires sont en fait injurieux , et inversement les injures sont diffamatoires. , car aucune requalification n'est possible, et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.
Il peut très bien y a voir dans le même texte d'une part des propos diffamatoires, d'autre part des propos injurieux et par conséquent on peu très bien poursuivre sous les deux qualifications.
Le 14/12/2011 14:54, MichellePadovani a écrit :
"Peio"<pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ee897a7$0$15951$426a34cc@news.free.fr...
> Le 14/12/2011 08:40, MichellePadovani a écrit :
>
>> Vous n'avez pas évoqué sous quelles poursuites votre amii pourrait être
visé
>> ?
>> Diffamation ou injure ?
>
> Les deux.
Non il convient de choisir sous quelle qualification votre ami devra
poursuivre les propos diffamatoires sont en fait injurieux , et inversement
les injures sont diffamatoires. , car aucune requalification n'est possible,
et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.
Il peut très bien y a voir dans le même texte d'une part des propos
diffamatoires, d'autre part des propos injurieux et par conséquent on
peu très bien poursuivre sous les deux qualifications.
"Peio" a écrit dans le message de news: 4ee897a7$0$15951$ > Le 14/12/2011 08:40, MichellePadovani a écrit : > >> Vous n'avez pas évoqué sous quelles poursuites votre amii pourrait être visé >> ? >> Diffamation ou injure ? > > Les deux.
Non il convient de choisir sous quelle qualification votre ami devra poursuivre les propos diffamatoires sont en fait injurieux , et inversement les injures sont diffamatoires. , car aucune requalification n'est possible, et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.
Il peut très bien y a voir dans le même texte d'une part des propos diffamatoires, d'autre part des propos injurieux et par conséquent on peu très bien poursuivre sous les deux qualifications.
