[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

Le 02/11/11 23:31, Michelle Niouz a écrit :

[...]

Libre à vous d'ignorer ce fil, si vous ne souhaitez pas vous informer...

M'informer sur quoi ?

Le droit du travail ?

--
François

Michelle Niouz <nospam_non@invalid.fr.invalid> wrote:

Il se trouve que Dominique Gobeaut a formulé :

> Mais comme je ne suis pas d'accord sur le fait que parlons-droit n'est
> qu'un diffuseur, ma comparaison reste pertinente :-)

S'il n'est pas un diffuseur, il est quoi ?

J'essaie de le déterminer, n'ayant pas la science infuse :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Le 02/11/2011 23:31, Michelle Niouz a écrit :

/.../ discussion qui peut s'avérer instructive pour les
lecteurs/lectrices, s'ils acceptent que des opinions diverses
s'expriment /.../

notamment les opinions qui, épisodiquement, peuvent diverger de celle
d'une personne souhaitant que les autres cessent de déplorer tel ou tel
contexte ;o}

Le 02/11/2011 19:58, Dominique Gobeaut a écrit :

Sans contrat implicite, plus de usenet, c'est aussi simple que ça.

Ça, c'est un v½u pieux : " Faites que ce soit bien un contrat implicite
sinon Usenet va disparaître" ...
Pas très juridique, dis donc :-)

Tu as des articles qui sont diffusés de serveurs en serveurs sans que
l'auteur ait donné son accord formel autrement qu'en décidant de poster.
Donc nous sommes *obligés* d'admettre qu'il y a un contrat implicite.

Tout comme nombre d'actions de la vie courante comme poster une lettre.

Quant au XNAY, je l'ai déjà expliqué, c'est une
balise qui ne concerne que google. Et le cancel n'est pas respecté par
d'autres serveurs.

Voui-voui, tout le monde m'explique ça et je le sais depuis que je
l'utilise, mais ce que j'essaie de faire comprendre, c'est que le sens
de cette balise est connue de tous ceux qui utilisent Usenet

<taquin>
Tu veux dire qu'il y a un contrat implicite sur son utilisation?
</taquin>

Parlons machin fait partie de usenet : usenet, c'est un réseau de
serveurs NNTP. Ne confonds pas le newsreader (Thunderbird ou un site
web) et le serveur.

Je ne confonds pas mais j'avoue mon incompétence en matière de
protocoles...

Je vais simplifier : usenet, c'est un ensemble de serveurs communiquant
entre eux avec un protocole, NNTP.

L'accès à usenet se fait via des logiciels spécialisés.

Un site webnews comme google ou parlons machin est un accès via un
logiciel spécialisé.

En l'occurrence, tu as autorisé la publication sur tout usenet.

Et comme tu n'as toujours aucune définition d'Usenet à me proposer, je
ne sais pas à qui j'ai donné mon autorisation de diffuser et...nous
tournons en rond :-)

Cf ci-dessus.

Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:

Le 02/11/2011 19:58, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Sans contrat implicite, plus de usenet, c'est aussi simple que ça.
>
> Ça, c'est un v½u pieux : " Faites que ce soit bien un contrat implicite
> sinon Usenet va disparaître" ...
> Pas très juridique, dis donc :-)

Tu as des articles qui sont diffusés de serveurs en serveurs sans que
l'auteur ait donné son accord formel autrement qu'en décidant de poster.
Donc nous sommes *obligés* d'admettre qu'il y a un contrat implicite.

Bon, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de contrat implicite en Droit.
C'est juste une théorie économique (et je suis nulle en économie mais quand
même, je sais un peu lire)
http://economie-et-marches.oboulo.com/notion-contrat-implicite-45553.html

Tout comme nombre d'actions de la vie courante comme poster une lettre.

Ha, ce n'est pas implicite du tout, ça!
Puisqu'il y a paiement d'un prix dont la preuve est donnée par l'application
d'un timbre et remise par l'un des co-contractant dans un objet
spécifiquement prévu à cet usage et appartenant à l'autre contractant, il y
a clairement accord sur la chose et sur le prix donc contrat parfaitement
explicite.
Comme quand tu achètes ta baguette à la boulangère en payant immédiatement :
contrat instantané, contrat verbal mais pas contrat implicite.

>> Quant au XNAY, je l'ai déjà expliqué, c'est une
>> balise qui ne concerne que google. Et le cancel n'est pas respecté par
>> d'autres serveurs.
>
> Voui-voui, tout le monde m'explique ça et je le sais depuis que je
> l'utilise, mais ce que j'essaie de faire comprendre, c'est que le sens
> de cette balise est connue de tous ceux qui utilisent Usenet

<taquin>
Tu veux dire qu'il y a un contrat implicite sur son utilisation?
</taquin>

Tsss, ce n'est pas taquin, c'est bas et ça vient d'un esprit chafouin :-)

>> Parlons machin fait partie de usenet : usenet, c'est un réseau de
>> serveurs NNTP. Ne confonds pas le newsreader (Thunderbird ou un site
>> web) et le serveur.
>
> Je ne confonds pas mais j'avoue mon incompétence en matière de
> protocoles...

Je vais simplifier : usenet, c'est un ensemble de serveurs communiquant
entre eux avec un protocole, NNTP.

L'accès à usenet se fait via des logiciels spécialisés.

Un site webnews comme google ou parlons machin est un accès via un
logiciel spécialisé.

Ben voilà, quand tu veux bien parler simplement , _je_ comprends :-)

>> En l'occurrence, tu as autorisé la publication sur tout usenet.
>
> Et comme tu n'as toujours aucune définition d'Usenet à me proposer, je
> ne sais pas à qui j'ai donné mon autorisation de diffuser et...nous
> tournons en rond :-)

Cf ci-dessus.

Ce n'est pas une définition, c'est une explication technique, du même type
que "comment fonctionne un moteur à explosion" ou plutôt comme une notice de
montage Ikéa®
:-)))

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Le 03/11/2011 10:28, Dominique Gobeaut a écrit :

Bon, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de contrat implicite en Droit.

Allez, je suis généreux, je te donne un exemple : association de fait.

Tout comme nombre d'actions de la vie courante comme poster une lettre.

Ha, ce n'est pas implicite du tout, ça!

Je savais que tu allais dire ça ;-)

Puisqu'il y a paiement d'un prix

Puisqu'il y a envoi sur usenet.

dont la preuve est donnée par l'application d'un timbre

Dont la preuve est donné par l'article envoyé.

et remise par l'un des co-contractant dans un objet
spécifiquement prévu à cet usage et appartenant à l'autre contractant, il y
a clairement accord sur la chose et sur le prix donc contrat parfaitement
explicite.

Ah bon, le contrat définissant la chose est écrit sur le timbre ? Non,
pas plus que le contrat d'utilisation de usenet n'est rappelé à chaque
envoi.

Ben voilà, quand tu veux bien parler simplement, _je_ comprends :-)

J'essaie mais c'est dur :-)))

Et comme tu n'as toujours aucune définition d'Usenet à me proposer, je
ne sais pas à qui j'ai donné mon autorisation de diffuser et...nous
tournons en rond :-)

[usenet, c'est un ensemble de serveurs communiquant entre eux avec un protocole, NNTP.]

Ce n'est pas une définition, c'est une explication technique, du même type
que "comment fonctionne un moteur à explosion" ou plutôt comme une notice de
montage Ikéa®

C'est une *définition* technique d'un objet virtuel technique. Et j'en
veux pour preuve que cela définit parfaitement usenet en utilisant des
termes eux-même parfaitement définis.

Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:

Le 03/11/2011 10:28, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de contrat implicite en Droit.

Allez, je suis généreux, je te donne un exemple : association de fait.

Contrat verbal.
D'ailleurs le fisc ne s'y trompe pas qui taxe les sociétés de fait comme des
sociétés régulièrement constituées par contrat écrit :-)

>> Tout comme nombre d'actions de la vie courante comme poster une lettre.
>
> Ha, ce n'est pas implicite du tout, ça!

Je savais que tu allais dire ça ;-)

Je savais que tu savais que j'allais dire ça !

> Puisqu'il y a paiement d'un prix

Puisqu'il y a envoi sur usenet.

Moui...
Envoi vers un groupe de discussions que _je_ choisis, pas envoi à "Usenet" qui
est une entité purement virtuelle.

> dont la preuve est donnée par l'application d'un timbre

Dont la preuve est donné par l'article envoyé.

Non, pas par l'envoi mais par sa publication dans le groupe (ou forum de
discussion) où j'ai voulu le placer.

> et remise par l'un des co-contractant dans un objet
> spécifiquement prévu à cet usage et appartenant à l'autre contractant, il y
> a clairement accord sur la chose et sur le prix donc contrat parfaitement
> explicite.

Ah bon, le contrat définissant la chose est écrit sur le timbre ?

Le timbre est un justificatif de paiement, comme une facture acquittée, si tu
préfères.
Si je paie, c'est en vertu du contrat qui me lie à la Poste.
C'est un contrat d'adhésion (sans jeu de mot ou avec, au choix :-)), si tu veux
mais il n'est pas implicite.
Je sais et la Poste sait (enfin, la plupart du temps) que nous avons un contrat
explicite entre nous : je mets un timbre dont le tarif est fonction de certaines
clauses du contrat et la Poste transmet mon courrier à l'adresse indiquée, en
respectant ces clauses.
C'est même un contrat avec obligation de résultat!

Non, pas plus que le contrat d'utilisation de usenet n'est rappelé à
chaque envoi.

Une fois qu'on a adhéré à un contrat, son renouvellement peut-être tacite, c'est
peut-être ça que tu qualifies d'"implicite" ?

Et je reconnais que certaines clauses d'un contrat peuvent être dites
"implicites" _mais_ sous réserve de la compréhension par le co-contractant de ce
à quoi il s'engage:
http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/implicite/39652

Mais de contrat entièrement implicite par nature, je n'en vois pas et ça me
semble être une cause de nullité pour défaut de consentement à l'encontre de qui
invoquerait ce "pseudo-contrat".
(attention à la notion de "quasi-contrat", à ce propos, qu'il faudrait peut-être
explorer, j'y songe en me relisant)

Non, mais tu imagines le danger de ce type de contrat si tu avais raison ?
Tu pourrais, à chaque instant de ta vie, te retrouver lié par un contrat sans le
savoir !

> Ben voilà, quand tu veux bien parler simplement, _je_ comprends :-)

J'essaie mais c'est dur :-)))

C'est comme le nougat, le meilleur casse les dents.

>>> Et comme tu n'as toujours aucune définition d'Usenet à me proposer, je
>>> ne sais pas à qui j'ai donné mon autorisation de diffuser et...nous
>>> tournons en rond :-)
>>
>> [usenet, c'est un ensemble de serveurs communiquant entre eux avec un
>>protocole, NNTP.]
>
> Ce n'est pas une définition, c'est une explication technique, du même type
> que "comment fonctionne un moteur à explosion" ou plutôt comme une notice de
> montage Ikéa®

C'est une *définition* technique d'un objet virtuel technique. Et j'en
veux pour preuve que cela définit parfaitement usenet en utilisant des
termes eux-même parfaitement définis.

Bien, alors, c'est quoi un "serveur" ?
(à part au resto ou au troquet, bien sûr :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Le 04/11/2011 10:09, Dominique Gobeaut a écrit :

Allez, je suis généreux, je te donne un exemple : association de fait.

Contrat verbal.

Ok, pas faux. Hé bien disons qu'il y a un contrat verbal entre
l'utilisateur et les FSI relayant usenet.

Puisqu'il y a envoi sur usenet.

Moui...
Envoi vers un groupe de discussions que _je_ choisis, pas envoi à "Usenet" qui
est une entité purement virtuelle.

Le groupe de discussion est tout aussi virtuel que usenet.

Dont la preuve est donné par l'article envoyé.

Non, pas par l'envoi mais par sa publication dans le groupe (ou forum de
discussion) où j'ai voulu le placer.

La publication est aussi virtuelle. Seul "existe" l'article qui est,
pour simplifier, un fichier qui se duplique sur les serveurs.

C'est vrai que c'est un peu compliqué parce que tout ce que tu crois
voir est la représentation sous une forme humainement compréhensible de
mécanismes informatiques.

Ah bon, le contrat définissant la chose est écrit sur le timbre ?

Le timbre est un justificatif de paiement, comme une facture acquittée, si tu
préfères.
Si je paie, c'est en vertu du contrat qui me lie à la Poste.

Bon, c'était une MALC (métaphore à la con), ça ne va pas faire avancer
le problème.

Une fois qu'on a adhéré à un contrat, son renouvellement peut-être tacite, c'est
peut-être ça que tu qualifies d'"implicite" ?

Non, mais ce n'est pas grave.

C'est une *définition* technique d'un objet virtuel technique. Et j'en
veux pour preuve que cela définit parfaitement usenet en utilisant des
termes eux-même parfaitement définis.

Bien, alors, c'est quoi un "serveur" ?

La définition elle-même importe peu, ce qui compte c'est que ce terme -
comme les autres - trouve sa définition dans les dictionnaires techniques.

John77 <jhon77@doe.invalid> wrote:

Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre
époux.

Vous semblez bien au courant de choses que je ne sais pas, anonyme
visqueux©

Allez vous me dire de qui et de quoi il s'agit, à la fin ?

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Dominique Gobeaut 05.11 2011

Vous semblez bien au courant de choses que je ne sais pas, anonyme
visqueux©

Allez vous me dire de qui et de quoi il s'agit, à la fin ?

Ouais c'est ça, faites semblant de ne pas comprendre. Ça renforce la
conviction de vos détracteurs sur le fait que vous mentez comme une
arracheuse de dents.

En passant, tous ces gens qui sont incrédules le sont un peu moins quand on
les renseigne, faits et documents à l'appui.

Parce que nous savons, vous savez, tout le monde sait, à part quelques
niaiseux que vous arrivez à ferrer de temps à autres, dans le genre
bisounours ahuri et naïf.

Followup-To: fr.misc.engueulades

Ce genre de pratique, à défaut d'être signalé, mérite au moins d'être
justifié. Qu'est-ce qui vous gêne dans le fait que je vous réponde sur le
groupe où vous tentez de faire illusion ?