OVH Cloud OVH Cloud

[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

252 réponses
Avatar
www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.

Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"

a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google

b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?

c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...

"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !

10 réponses

Avatar
Michelle Niouz
Patrick V a émis l'idée suivante :
Le 02/11/2011 13:24, Michelle Niouz a écrit :
C'est quand même curieux que parmi tous les utilisateurs expérimentés
qui postent depuis des années sur Usenet, personne ne semble capable de
dire ce que c'est!



Crois-moi, ce n'est pas faute d'avoir cherché.



Techniquement, le truc est bien décrit dans tous un tas de documents,



Dont aucun n'est compréhensible par le quidam moyen.

En fait, ce que j'ai régulièrement cherché, c'est une comparaison, mais je
n'ai rien trouvé qui ressemble à usenet dans la vraie vie.




Et ça, ça fait peur !
Avatar
Michelle Niouz
Le 02/11/2011, François a supposé :
Le 02/11/11 13:24, Michelle Niouz a écrit :
Patrick V a présenté l'énoncé suivant :
Le 30/10/2011 18:33, Dominique Gobeaut a écrit :
C'est quand même curieux que parmi tous les utilisateurs expérimentés
qui postent depuis des années sur Usenet, personne ne semble capable de
dire ce que c'est!



Crois-moi, ce n'est pas faute d'avoir cherché.



Techniquement, le truc est bien décrit dans tous un tas de documents, et
fait l'objet de règles plutot strictes...

Aprés, ce que ça devient, on a la preuve ici que ce n'est pas toujours
une vision rationnelle de l'outil...




On a la preuve de quoi ?



Celle que vous donnez là, en parlant de "ici, sur Usenet" :

Tout ce que je vois c'est qu'il y avait ici, sur Usenet, un forum de droit du
travail qui fonctionnait bien (je parle pour fmdt, je ne vais jamais sur
fmd). Ceci avec une bonne efficacité (malgré des échanges parfois vifs) pour
tous ceux qui venaient poser des questions ou chercher des informations.

Qui est venu foutre le merdier ?



et notamment avec votre suivi, que j'annule car injustifié et
irrationnel :

[Suivi sur fr.misc.engueulades, ça au moins les entreprises du web ne
viennent pas le piquer pour alimenter leurs forums]
Avatar
Thalie
Patrick V a couché sur son écran :
Le 02/11/2011 13:24, Michelle Niouz a écrit :
C'est quand même curieux que parmi tous les utilisateurs expérimentés
qui postent depuis des années sur Usenet, personne ne semble capable de
dire ce que c'est!



Crois-moi, ce n'est pas faute d'avoir cherché.



Techniquement, le truc est bien décrit dans tous un tas de documents,



Dont aucun n'est compréhensible par le quidam moyen.

En fait, ce que j'ai régulièrement cherché, c'est une comparaison, mais
je n'ai rien trouvé qui ressemble à usenet dans la vraie vie.



oui c'est comme le droit ;-)
et hop, retour en charte !
Avatar
François
Le 02/11/11 15:40, Michelle Niouz a écrit :
Le 02/11/2011, François a supposé :
Le 02/11/11 13:24, Michelle Niouz a écrit :
Patrick V a présenté l'énoncé suivant :
Le 30/10/2011 18:33, Dominique Gobeaut a écrit :
C'est quand même curieux que parmi tous les utilisateurs expérimentés
qui postent depuis des années sur Usenet, personne ne semble
capable de
dire ce que c'est!



Crois-moi, ce n'est pas faute d'avoir cherché.



Techniquement, le truc est bien décrit dans tous un tas de documents, et
fait l'objet de règles plutot strictes...

Aprés, ce que ça devient, on a la preuve ici que ce n'est pas toujours
une vision rationnelle de l'outil...




On a la preuve de quoi ?



Celle que vous donnez là, en parlant de "ici, sur Usenet" :




Vous comprenez très bien ce que je veux dire. Arrêtez avec vos airs
suffisants, ça devient pénible !

Tout ce que je vois c'est qu'il y avait ici, sur Usenet, un forum de
droit du travail qui fonctionnait bien (je parle pour fmdt, je ne vais
jamais sur fmd). Ceci avec une bonne efficacité (malgré des échanges
parfois vifs) pour tous ceux qui venaient poser des questions ou
chercher des informations.

Qui est venu foutre le merdier ?



et notamment avec votre suivi, que j'annule car injustifié et irrationnel :




Bien sûr, GNT Media a un comportement tout à fait justifié et la
nétiquette est totalement irrationnelle...


[Suivi sur fr.misc.engueulades, ça au moins les entreprises du web ne
viennent pas le piquer pour alimenter leurs forums]






[Pas de suivi. Après tout vous avez raison, continuons allègrement à
diminuer ICI le rapport signal/bruit]

--
François
Avatar
dmkgbt
Patrick V wrote:


Ben non puisque cette balise n'est pas normalisée. C'est comme si tu
disais que tous les serveurs devraient respecter le fait que quand tu
mets "groumf" dans un message, il ne doit être conservé que 15 jours :
ils ne peuvent pas le savoir.



Groumph! :-(

> Quand je cancelle un message, je fais acte de volonté en usant de mon
> droit de retrait.

Pas vraiment : tu fais acte de volonté de demander aux serveurs
respectant le cancel (ce n'est pas une obligation) de supprimer ton
message. Pour les autres, il faut utiliser d'autres moyens (recommandé
par exemple).



Ok, j'ai pigé.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
dmkgbt
Patrick V wrote:

Le 29/10/2011 10:53, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Mais on pourra alors rétorquer que l'utilisateur est bien conscient de
>> communiquer avec un public, quand bien même il ignore la technique
>> sous-jacente. Et donc qu'il accepte que ce public lise sa prose, sans
>> pour autant savoir comme il y accède.
>
> Imagine que nous sommes dans un club de discussions et qu'au lieu de
> débats écrits nous ayons des débats oraux devant un public.
> Nous discutons de vive voix et diffusons donc notre ½uvre oralement, par
> un accord tacite.
> Si quelqu'un enregistre nos débats et les diffuse sur Internet ou les
> retranscrit et les imprime, seras tu toujours d'accord avec cette forme
> de diffusion ?

La comparaison n'est pas pertinente. Si je devais utiliser la situation
que tu décris, ce serait plutôt : imagine qu'un malentendant dans le
public "écoute" notre discussion en lisant une retranscription faite
automatiquement par un appareil.



Selon ton opinion que parlons-droit est un serveur comme les autres qui
ne fait que diffuser nos messages, oui, ta comparaison est plus
pertinente que la mienne.
Mais comme je ne suis pas d'accord sur le fait que parlons-droit n'est
qu'un diffuseur, ma comparaison reste pertinente :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
dmkgbt
Patrick V wrote:

Le 29/10/2011 10:53, Dominique Gobeaut a écrit :
>> L'aspect juridique découle de l'aspect technique : je considère, à
>> l'instar de ce qu'expliquait le futur maître Daniel N. Ravez il y a
>> quelques années, qu'il y a un contrat implicite de diffusion accepté par
>> les contributeurs de usenet.
>
> J'ai un sérieux doute sur la notion de contrat implicite en la matière.
> Tous les textes qui traitent du droit d'auteur parlent de contrat
> explicite.
> Aurais tu des élèments là-dessus ?

Sans contrat implicite, plus de usenet, c'est aussi simple que ça.



Ça, c'est un v½u pieux : " Faites que ce soit bien un contrat implicite
sinon Usenet va disparaître" ...
Pas très juridique, dis donc :-)

> Dans le cas qui nous préoccupe, on s'aperçoit que "parlons-droit" (et
> d'autres mais nous verrons plus tard :-))
> - n'a pas reçu d'autorisation de diffusion sur son site de notre part

Pas plus que les autres serveurs de news.



Bon admettons que ce ne soit qu'un serveur de news.

> - ne respecte pas ( dans mon cas ) le nom de l'auteur

C'est un vrai problème, en effet.



Olivier Miakinen doit intervenir auprès du site à ce propos :-)

> - ne protége pas l'intégrité de l'½uvre car il la reproduit en la
> modifiant ou la sortant de son contexte ( le contexte étant Usenet.fr*)

Cf mes autres contributions : tous les serveurs modifient les articles.



Oui, vu.

Quant à ta notion de contexte, elle est un peu trop subtile. Elle ne
serait pas comprise par un tribunal, je pense.



Rien de ce qui se passe sur Usenet n'est compris par les tribunaux, de
toute façon.
Usenet n'a pas de précédent pouvant servir à asseoir une jurisprudence,
c'est tout :-(

> - ne tient pas compte de notre droit de retrait ou de repentir,
> notamment en ne respectant ni le XNAY ni le cancel.

Le droit de repentir, rien ne te dit que tu ne peux pas l'exercer par un
bon vieux recommandé.



Ouais, si tu crois que j'ai envie de dépenser le prix d'un bouquin pour
une connerie pareille :-))

Quant au XNAY, je l'ai déjà expliqué, c'est une
balise qui ne concerne que google. Et le cancel n'est pas respecté par
d'autres serveurs.



Voui-voui, tout le monde m'explique ça et je le sais depuis que je
l'utilise, mais ce que j'essaie de faire comprendre, c'est que le sens
de cette balise est connue de tous ceux qui utilisent Usenet et que
c'est bien analysé par les usenautes comme l'expression d'une volonté de
ne pas être archivé ( bon Rouillard va venir expliquer le contraire,
bien sûr mais on s'en fout de Rouillard), même si ce n'est efficace que
chez Google.

>> Aucun rapport : il ne s'agit pas de google, mais du fonctionnement même
>> de usenet. Et ça, tu ne peux pas l'attaquer, c'est une norme technique
>> partagée par tous les serveurs du monde entier. Elle n'a d'ailleurs pas
>> d'équivalent : j'ai souvent cherché une métaphore simple pour expliquer
>> le fonctionnement de usenet, mais je n'ai pas trouvé.
>
> Une "liste de diffusion à échelle mondiale" ?

Bien tenté, mais ça ne suffit pas à expliquer le mode de diffusion.



£?!*#£!!! Encore raté!


>> Le principe est simple : la base même de usenet, c'est que toutes les
>> contributions sont diffusées sont tous les serveurs. En postant, tu
>> acceptes ce principe (se pose néanmoins la question de la connaissance
>> du dit principe).
>
> Je suis d'accord mais cette diffusion n'est autorisée que dans un
> certain contexte, qui est Usenet lui-même.

Parlons machin fait partie de usenet : usenet, c'est un réseau de
serveurs NNTP. Ne confonds pas le newsreader (Thunderbird ou un site
web) et le serveur.



Je ne confonds pas mais j'avoue mon incompétence en matière de
protocoles...

>> Tu veux restreindre la diffusion en évoquant ton droit d'auteur mais tu
>> te heurtes alors au fait que tu as déjà autorisé la diffusion.
>
> Alors ça, c'est un très mauvais argument.
> C'est comme si tu disais que si j'ai publié un roman chez un éditeur X,
> j'ai autorisé qu'un autre éditeur Y l'édite aussi :-(

En l'occurrence, tu as autorisé la publication sur tout usenet.



Et comme tu n'as toujours aucune définition d'Usenet à me proposer, je
ne sais pas à qui j'ai donné mon autorisation de diffuser et...nous
tournons en rond :-)


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
dmkgbt
Jo Engo wrote:

Un mardi de 2011, en novembre, Peio (Peio) dans fr.misc.droit :

> > Usenet a toujours fonctionner
>
> Rhaah !
>
> Et ça prétend

Les chevrons, duschmoll. ça vous éviterait de passer pour un con.



Trop compliqué pour Aubineau, les chevrons de citation :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
Michelle Niouz
Il se trouve que Dominique Gobeaut a formulé :
Patrick V wrote:

Le 29/10/2011 10:53, Dominique Gobeaut a écrit :
Mais on pourra alors rétorquer que l'utilisateur est bien conscient de
communiquer avec un public, quand bien même il ignore la technique
sous-jacente. Et donc qu'il accepte que ce public lise sa prose, sans
pour autant savoir comme il y accède.



Imagine que nous sommes dans un club de discussions et qu'au lieu de
débats écrits nous ayons des débats oraux devant un public.
Nous discutons de vive voix et diffusons donc notre ½uvre oralement, par
un accord tacite.
Si quelqu'un enregistre nos débats et les diffuse sur Internet ou les
retranscrit et les imprime, seras tu toujours d'accord avec cette forme
de diffusion ?



La comparaison n'est pas pertinente. Si je devais utiliser la situation
que tu décris, ce serait plutôt : imagine qu'un malentendant dans le
public "écoute" notre discussion en lisant une retranscription faite
automatiquement par un appareil.



Selon ton opinion que parlons-droit est un serveur comme les autres qui
ne fait que diffuser nos messages, oui, ta comparaison est plus
pertinente que la mienne.
Mais comme je ne suis pas d'accord sur le fait que parlons-droit n'est
qu'un diffuseur, ma comparaison reste pertinente :-)



S'il n'est pas un diffuseur, il est quoi ?
Avatar
Michelle Niouz
François a formulé la demande :
Le 02/11/11 15:40, Michelle Niouz a écrit :
Le 02/11/2011, François a supposé :
Le 02/11/11 13:24, Michelle Niouz a écrit :
Patrick V a présenté l'énoncé suivant :
Le 30/10/2011 18:33, Dominique Gobeaut a écrit :
C'est quand même curieux que parmi tous les utilisateurs expérimentés
qui postent depuis des années sur Usenet, personne ne semble
capable de
dire ce que c'est!



Crois-moi, ce n'est pas faute d'avoir cherché.



Techniquement, le truc est bien décrit dans tous un tas de documents, et
fait l'objet de règles plutot strictes...

Aprés, ce que ça devient, on a la preuve ici que ce n'est pas toujours
une vision rationnelle de l'outil...




On a la preuve de quoi ?



Celle que vous donnez là, en parlant de "ici, sur Usenet" :




Vous comprenez très bien ce que je veux dire. Arrêtez avec vos airs
suffisants, ça devient pénible !



Non, je ne comprends vraiment pas ce que veut dire "ici, sur Usenet"...
Mais je suis sûre que quelqu'unE va m expliquer

Tout ce que je vois c'est qu'il y avait ici, sur Usenet, un forum de
droit du travail qui fonctionnait bien (je parle pour fmdt, je ne vais
jamais sur fmd). Ceci avec une bonne efficacité (malgré des échanges
parfois vifs) pour tous ceux qui venaient poser des questions ou
chercher des informations.

Qui est venu foutre le merdier ?



et notamment avec votre suivi, que j'annule car injustifié et irrationnel :



Bien sûr, GNT Media a un comportement tout à fait justifié et la nétiquette
est totalement irrationnelle...



Et je ne vois rien ici qui ressemble à une engueulade... Sauf vos
trépignements !

[Suivi sur fr.misc.engueulades, ça au moins les entreprises du web ne
viennent pas le piquer pour alimenter leurs forums]






[Pas de suivi. Après tout vous avez raison, continuons allègrement à diminuer
ICI le rapport signal/bruit]



ICI nous avons une discussion sur les aspects juridiques des
plate-formes Web (type Parlons-droit) relayant des serveurs Usenet
(type Giganews), discussion qui peut s'avérer instructive pour les
lecteurs/lectrices, s'ils acceptent que des opinions diverses
s'expriment, notamment venant de ceux qui connaissent un peu quelque
chose au bouzin...

Libre à vous d'ignorer ce fil, si vous ne souhaitez pas vous
informer...