Note aux lecteurs de ce forum : je suis désolé de cette invasion par Alf92, Olivier B. et siger qui prennent l'excuse du droit pour troller de la façon la plus classique mais hélas la plus inévitable qui soit.
Bien que je ne porte aucune responsabilité dans leur décision de venir pourrir ce forum, j'en suis manifestement la raison et à ce titre, j'en présente mes excuses.
Cependant, je ne peux pas y faire grand chose de plus, et si ça se passe tant soit peu comme sur les proxad, il y a des risques d'une part qu'ils se greffent à quelque réponse que je fasse sur quelque sujet, et d'autre part qu'ils postent de temps à autre spontanément, toujours pour parler non pas du droit mais de moi.
Le mieux serait de les laisser s'essouffler, et bien que l'expérience des proxad me fait craindre que ça ne prenne du temps, c'est ce que je ferai désormais, ici comme dans les autres forums où ils semblent vouloir porter leur querelle ; je mets en conséquence le suivi hors de ce forum (mais à poster plutôt que junk par préférence personnelle).
Aux personnes qui ne se satisferaient pas d'ignorer les agissements des trois intéressés, ce que je peux comprendre, je rappelle que l'adresse mail du service abuse de Free, qui est non seulement mon FAI mais aussi le leur, est dans les en-têtes X-Complaints-To de nos messages.
fu2 poster.
Amicalement, -- Albert.
Note aux lecteurs de ce forum : je suis désolé de cette invasion par
Alf92, Olivier B. et siger qui prennent l'excuse du droit pour troller
de la façon la plus classique mais hélas la plus inévitable qui soit.
Bien que je ne porte aucune responsabilité dans leur décision de venir
pourrir ce forum, j'en suis manifestement la raison et à ce titre, j'en
présente mes excuses.
Cependant, je ne peux pas y faire grand chose de plus, et si ça se passe
tant soit peu comme sur les proxad, il y a des risques d'une part qu'ils
se greffent à quelque réponse que je fasse sur quelque sujet, et d'autre
part qu'ils postent de temps à autre spontanément, toujours pour parler
non pas du droit mais de moi.
Le mieux serait de les laisser s'essouffler, et bien que l'expérience
des proxad me fait craindre que ça ne prenne du temps, c'est ce que je
ferai désormais, ici comme dans les autres forums où ils semblent
vouloir porter leur querelle ; je mets en conséquence le suivi hors de
ce forum (mais à poster plutôt que junk par préférence personnelle).
Aux personnes qui ne se satisferaient pas d'ignorer les agissements des
trois intéressés, ce que je peux comprendre, je rappelle que l'adresse
mail du service abuse de Free, qui est non seulement mon FAI mais aussi
le leur, est dans les en-têtes X-Complaints-To de nos messages.
Note aux lecteurs de ce forum : je suis désolé de cette invasion par Alf92, Olivier B. et siger qui prennent l'excuse du droit pour troller de la façon la plus classique mais hélas la plus inévitable qui soit.
Bien que je ne porte aucune responsabilité dans leur décision de venir pourrir ce forum, j'en suis manifestement la raison et à ce titre, j'en présente mes excuses.
Cependant, je ne peux pas y faire grand chose de plus, et si ça se passe tant soit peu comme sur les proxad, il y a des risques d'une part qu'ils se greffent à quelque réponse que je fasse sur quelque sujet, et d'autre part qu'ils postent de temps à autre spontanément, toujours pour parler non pas du droit mais de moi.
Le mieux serait de les laisser s'essouffler, et bien que l'expérience des proxad me fait craindre que ça ne prenne du temps, c'est ce que je ferai désormais, ici comme dans les autres forums où ils semblent vouloir porter leur querelle ; je mets en conséquence le suivi hors de ce forum (mais à poster plutôt que junk par préférence personnelle).
Aux personnes qui ne se satisferaient pas d'ignorer les agissements des trois intéressés, ce que je peux comprendre, je rappelle que l'adresse mail du service abuse de Free, qui est non seulement mon FAI mais aussi le leur, est dans les en-têtes X-Complaints-To de nos messages.
fu2 poster.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Note aux lecteurs de ce forum : je suis désolé de cette invasion par Alf92, Olivier B. et siger qui prennent l'excuse du droit pour venir ici après avoir occupé les forums proxad, et y troller de la façon la plus classique mais hélas la plus inévitable qui soit.
Bien que je ne porte aucune responsabilité dans leur décision de venir pourrir ce forum, j'en suis manifestement la raison et à ce titre, j'en présente mes excuses.
Cependant, je ne peux pas y faire grand chose de plus, et si ça se passe tant soit peu comme sur les proxad, il y a des risques d'une part qu'ils se greffent à quelque réponse que je fasse sur quelque sujet, et d'autre part qu'ils postent de temps à autre spontanément, toujours pour parler non pas du droit mais de moi.
Le mieux serait de les laisser s'essouffler, et bien que l'expérience des proxad me fait craindre que ça ne prenne du temps, c'est ce que je ferai désormais, ici comme dans les autres forums où ils semblent vouloir porter leur querelle ; je mets en conséquence le suivi hors de ce forum (mais à poster plutôt que junk par préférence personnelle).
Aux personnes qui ne se satisferaient pas d'ignorer les agissements des trois intéressés, ce que je peux comprendre, je rappelle que l'adresse mail du service abuse de Free, qui est non seulement mon FAI mais aussi le leur, est dans les en-têtes X-Complaints-To de nos messages.
fu2 poster.
Amicalement, -- Albert.
Note aux lecteurs de ce forum : je suis désolé de cette invasion par
Alf92, Olivier B. et siger qui prennent l'excuse du droit pour venir ici
après avoir occupé les forums proxad, et y troller de la façon la plus
classique mais hélas la plus inévitable qui soit.
Bien que je ne porte aucune responsabilité dans leur décision de venir
pourrir ce forum, j'en suis manifestement la raison et à ce titre, j'en
présente mes excuses.
Cependant, je ne peux pas y faire grand chose de plus, et si ça se passe
tant soit peu comme sur les proxad, il y a des risques d'une part qu'ils
se greffent à quelque réponse que je fasse sur quelque sujet, et d'autre
part qu'ils postent de temps à autre spontanément, toujours pour parler
non pas du droit mais de moi.
Le mieux serait de les laisser s'essouffler, et bien que l'expérience
des proxad me fait craindre que ça ne prenne du temps, c'est ce que je
ferai désormais, ici comme dans les autres forums où ils semblent
vouloir porter leur querelle ; je mets en conséquence le suivi hors de
ce forum (mais à poster plutôt que junk par préférence personnelle).
Aux personnes qui ne se satisferaient pas d'ignorer les agissements des
trois intéressés, ce que je peux comprendre, je rappelle que l'adresse
mail du service abuse de Free, qui est non seulement mon FAI mais aussi
le leur, est dans les en-têtes X-Complaints-To de nos messages.
Note aux lecteurs de ce forum : je suis désolé de cette invasion par Alf92, Olivier B. et siger qui prennent l'excuse du droit pour venir ici après avoir occupé les forums proxad, et y troller de la façon la plus classique mais hélas la plus inévitable qui soit.
Bien que je ne porte aucune responsabilité dans leur décision de venir pourrir ce forum, j'en suis manifestement la raison et à ce titre, j'en présente mes excuses.
Cependant, je ne peux pas y faire grand chose de plus, et si ça se passe tant soit peu comme sur les proxad, il y a des risques d'une part qu'ils se greffent à quelque réponse que je fasse sur quelque sujet, et d'autre part qu'ils postent de temps à autre spontanément, toujours pour parler non pas du droit mais de moi.
Le mieux serait de les laisser s'essouffler, et bien que l'expérience des proxad me fait craindre que ça ne prenne du temps, c'est ce que je ferai désormais, ici comme dans les autres forums où ils semblent vouloir porter leur querelle ; je mets en conséquence le suivi hors de ce forum (mais à poster plutôt que junk par préférence personnelle).
Aux personnes qui ne se satisferaient pas d'ignorer les agissements des trois intéressés, ce que je peux comprendre, je rappelle que l'adresse mail du service abuse de Free, qui est non seulement mon FAI mais aussi le leur, est dans les en-têtes X-Complaints-To de nos messages.
fu2 poster.
Amicalement, -- Albert.
jr
Le 20/01/2014 00:01, Alf92 a écrit :
Merci à Christian Navis (qui est bien plus doué que moi sur le sujet)
Ça craint.
-- jr
Le 20/01/2014 00:01, Alf92 a écrit :
Merci à Christian Navis (qui est bien plus doué que moi sur le sujet)
décidément ça à l'air toujours aussi compliqué pour toi de dire simplement "désolé les gars j'me suis trompé"...
Jacquouille14
Le 20/01/2014 09:18, Alf92 a écrit :
siger a formulé :
le 2014 janv. 20, vous avez écrit dans fr.misc.droit :
Note aux lecteurs de ce forum : (...) je suis désolé de cette invasion par Alf92, Olivier B. et siger
Je n'accepte pas d'être accusé mensongèrement (car tu sais que c'est faux)
Bien que (...)
Ces gamineries n'ont pas leur place ici (ni ailleurs, mais bon...)
fu2 poster.
C'est lâche
Amicalement,
C'est stupide
+1
Bonjour, Il suffit d'ouvrir un dico pour comprendre le terme "jurisprudence". La jurisprudence peut provenir d'une loi incomplète, mal écrite ... ou provenir "d'une loi qui n'existe pas" mais devrait ou pourrait exister ou provenir d'une simple bonne idée d'un tribunal. Lorsque plusieurs jugements vont dans le sens d'un 1er jugement "hors norme", il est établit une jurisprudence dont le sort n'est jamais assuré. Bonne journée.
-- Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Le 20/01/2014 09:18, Alf92 a écrit :
siger <guinness@hic.invalid> a formulé :
le 2014 janv. 20, vous avez écrit dans fr.misc.droit :
Note aux lecteurs de ce forum :
(...)
je suis désolé de cette invasion
par Alf92, Olivier B. et siger
Je n'accepte pas d'être accusé mensongèrement (car tu sais que c'est
faux)
Bien que (...)
Ces gamineries n'ont pas leur place ici (ni ailleurs, mais bon...)
fu2 poster.
C'est lâche
Amicalement,
C'est stupide
+1
Bonjour,
Il suffit d'ouvrir un dico pour comprendre le terme "jurisprudence".
La jurisprudence peut provenir d'une loi incomplète, mal écrite ...
ou provenir "d'une loi qui n'existe pas" mais devrait ou pourrait
exister ou provenir d'une simple bonne idée d'un tribunal.
Lorsque plusieurs jugements vont dans le sens d'un 1er jugement
"hors norme", il est établit une jurisprudence dont le sort n'est
jamais assuré.
Bonne journée.
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
le 2014 janv. 20, vous avez écrit dans fr.misc.droit :
Note aux lecteurs de ce forum : (...) je suis désolé de cette invasion par Alf92, Olivier B. et siger
Je n'accepte pas d'être accusé mensongèrement (car tu sais que c'est faux)
Bien que (...)
Ces gamineries n'ont pas leur place ici (ni ailleurs, mais bon...)
fu2 poster.
C'est lâche
Amicalement,
C'est stupide
+1
Bonjour, Il suffit d'ouvrir un dico pour comprendre le terme "jurisprudence". La jurisprudence peut provenir d'une loi incomplète, mal écrite ... ou provenir "d'une loi qui n'existe pas" mais devrait ou pourrait exister ou provenir d'une simple bonne idée d'un tribunal. Lorsque plusieurs jugements vont dans le sens d'un 1er jugement "hors norme", il est établit une jurisprudence dont le sort n'est jamais assuré. Bonne journée.
-- Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Albert ARIBAUD
Le 20/01/2014 09:35, Jacquouille14 a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Il suffit d'ouvrir un dico pour comprendre le terme "jurisprudence". La jurisprudence peut provenir d'une loi incomplète, mal écrite ...
Oui, et c'est même son rôle essentiel.
ou provenir "d'une loi qui n'existe pas" mais devrait ou pourrait exister ou provenir d'une simple bonne idée d'un tribunal.
Une décision qui ne s'appuierait pas sur une loi encourrait la cassation pour manque de base légale (et on peut trouver pléthore d'exemples) et aurait donc bien du mal à contribuer à la jurisprudence.
Lorsque plusieurs jugements vont dans le sens d'un 1er jugement "hors norme", il est établit une jurisprudence dont le sort n'est jamais assuré.
Pas même par la Cour de Cassation en effet, à qui il peut arriver de changer de position, mais toujours en s'appuyant sur la loi, jamais en-dehors d'elle.
Bonne journée.
De même.
Amicalement, -- Albert.
Le 20/01/2014 09:35, Jacquouille14 a écrit :
Bonjour,
Bonjour,
Il suffit d'ouvrir un dico pour comprendre le terme "jurisprudence".
La jurisprudence peut provenir d'une loi incomplète, mal écrite ...
Oui, et c'est même son rôle essentiel.
ou provenir "d'une loi qui n'existe pas" mais devrait ou pourrait
exister ou provenir d'une simple bonne idée d'un tribunal.
Une décision qui ne s'appuierait pas sur une loi encourrait la cassation
pour manque de base légale (et on peut trouver pléthore d'exemples) et
aurait donc bien du mal à contribuer à la jurisprudence.
Lorsque plusieurs jugements vont dans le sens d'un 1er jugement
"hors norme", il est établit une jurisprudence dont le sort n'est
jamais assuré.
Pas même par la Cour de Cassation en effet, à qui il peut arriver de
changer de position, mais toujours en s'appuyant sur la loi, jamais
en-dehors d'elle.
Il suffit d'ouvrir un dico pour comprendre le terme "jurisprudence". La jurisprudence peut provenir d'une loi incomplète, mal écrite ...
Oui, et c'est même son rôle essentiel.
ou provenir "d'une loi qui n'existe pas" mais devrait ou pourrait exister ou provenir d'une simple bonne idée d'un tribunal.
Une décision qui ne s'appuierait pas sur une loi encourrait la cassation pour manque de base légale (et on peut trouver pléthore d'exemples) et aurait donc bien du mal à contribuer à la jurisprudence.
Lorsque plusieurs jugements vont dans le sens d'un 1er jugement "hors norme", il est établit une jurisprudence dont le sort n'est jamais assuré.
Pas même par la Cour de Cassation en effet, à qui il peut arriver de changer de position, mais toujours en s'appuyant sur la loi, jamais en-dehors d'elle.
Bonne journée.
De même.
Amicalement, -- Albert.
Christian Navis
jr avait prétendu :
Ça craint.
Qu'attendez-vous pour démontrer vos talents de juriste en argumentant point par point contre mon post d'hier à 18 h 38 ?
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait prétendu :
Ça craint.
Qu'attendez-vous pour démontrer vos talents de juriste en
argumentant point par point contre mon post d'hier à 18 h 38 ?
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
"Il est admis aujourd'hui que les juridictions (principalement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat) produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Or, cette jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi, mais parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume. Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir."
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait prétendu :
> Ça craint.
Qu'attendez-vous pour démontrer vos talents de juriste en
argumentant point par point contre mon post d'hier à 18 h 38 ?
"Il est admis aujourd'hui que les juridictions (principalement la Cour
de cassation et le Conseil d'Etat) produisent une jurisprudence
cohérente et unifiée.
Or, cette jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi,
mais parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume.
Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le
prétexte de l'interpréter.
Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en
adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement.
Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner
notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le
législateur de tout prévoir."
"Il est admis aujourd'hui que les juridictions (principalement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat) produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Or, cette jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi, mais parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume. Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir."
