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V ou F ? : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"

51 réponses
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Alf92
bonjour,

l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse.

merci.

1 réponse

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Albert ARIBAUD
(supersedes, fu2 poster mal positionné)

Le 21/01/2014 09:48, Dominique a écrit :

Je ne sais pas s'il est "différent" ailleurs mais il a un comportement
généralement courtois, oui.



J'ai le même comportement dans tous les forums où j'interviens ; en
revanche, je n'ai pas les mêmes interlocuteurs dans tous les forums.

Cela dit, je rappelle que fmd n'a pas pour thème la discussion des
individus, et que dès lors que ce sous-fil ne traite plus de droit mais
de ma personne, il est hors thème.

fu2 poster (rectifié) (plutôt que junk pour les motifs déjà exposés)

Amicalement,
--
Albert.
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