Dominique wrote: > Albert ARIBAUD wrote: > >> Ce que j'aimerais qu'on m'indique, c'est un cas documenté où une >> jurisprudence établie ne serait pas fondée sur une loi établie. > > La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge >Magnaud, >
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas "établie".
(jurisprudence)
"Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir."
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
>
>> Ce que j'aimerais qu'on m'indique, c'est un cas documenté où une
>> jurisprudence établie ne serait pas fondée sur une loi établie.
>
> La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge
>Magnaud,
>
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas
"établie".
(jurisprudence)
"Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le
prétexte de l'interpréter.
Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en
adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement.
Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner
notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le
législateur de tout prévoir."
Dominique wrote: > Albert ARIBAUD wrote: > >> Ce que j'aimerais qu'on m'indique, c'est un cas documenté où une >> jurisprudence établie ne serait pas fondée sur une loi établie. > > La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge >Magnaud, >
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas "établie".
(jurisprudence)
"Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir."
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le 20/01/2014 18:03, Dominique a écrit :
La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge Magnaud,
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas "établie".
(jurisprudence)
"Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir."
En l'occurrence la décision a été confirmée avec d'autres attendus, et le juge en question a passé l'essentiel de sa carrière à voir ses décisions réformées.
Tout ça est pur sophisme stérile. En France la jurisprudence est juste le catalogue des décisions rendues, dont on peut espérer qu'elle sont vaguement cohérentes mais ce n'est pas prescriptif par nature. La jurisprudence s'observe mais n'oblige pas.
Quand il se trouve que la décision vient d'un dernier ressort, elle fait forcément jurisprudence /au sens anglais du terme/, si le ressort en question est lui-même cohérent. Soit parce qu'il rejugera de la même façon si le cas se représente, soit parce que les niveaux d'en dessous feront en sorte de ne pas être censurés (comme on l'a vu avec Dieudonné).
Là-dessus le législateur met de l'ordre s'il trouve que c'est le bordel, comme on l'a vu avec la longue saga de la pénalisation du viol entre époux. Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 20/01/2014 18:03, Dominique a écrit :
La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge
Magnaud,
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas
"établie".
(jurisprudence)
"Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le
prétexte de l'interpréter.
Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en
adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement.
Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner
notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le
législateur de tout prévoir."
En l'occurrence la décision a été confirmée avec d'autres attendus, et
le juge en question a passé l'essentiel de sa carrière à voir ses
décisions réformées.
Tout ça est pur sophisme stérile. En France la jurisprudence est juste
le catalogue des décisions rendues, dont on peut espérer qu'elle sont
vaguement cohérentes mais ce n'est pas prescriptif par nature. La
jurisprudence s'observe mais n'oblige pas.
Quand il se trouve que la décision vient d'un dernier ressort, elle fait
forcément jurisprudence /au sens anglais du terme/, si le ressort en
question est lui-même cohérent. Soit parce qu'il rejugera de la même
façon si le cas se représente, soit parce que les niveaux d'en dessous
feront en sorte de ne pas être censurés (comme on l'a vu avec Dieudonné).
Là-dessus le législateur met de l'ordre s'il trouve que c'est le bordel,
comme on l'a vu avec la longue saga de la pénalisation du viol entre
époux. Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge Magnaud,
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas "établie".
(jurisprudence)
"Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir."
En l'occurrence la décision a été confirmée avec d'autres attendus, et le juge en question a passé l'essentiel de sa carrière à voir ses décisions réformées.
Tout ça est pur sophisme stérile. En France la jurisprudence est juste le catalogue des décisions rendues, dont on peut espérer qu'elle sont vaguement cohérentes mais ce n'est pas prescriptif par nature. La jurisprudence s'observe mais n'oblige pas.
Quand il se trouve que la décision vient d'un dernier ressort, elle fait forcément jurisprudence /au sens anglais du terme/, si le ressort en question est lui-même cohérent. Soit parce qu'il rejugera de la même façon si le cas se représente, soit parce que les niveaux d'en dessous feront en sorte de ne pas être censurés (comme on l'a vu avec Dieudonné).
Là-dessus le législateur met de l'ordre s'il trouve que c'est le bordel, comme on l'a vu avec la longue saga de la pénalisation du viol entre époux. Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
dmkgbt
jr wrote:
Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue obsolète. Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi
qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue
obsolète.
Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous
signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi
:-)
Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue obsolète. Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Alf92
jr a formulé :
Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé :
Le 20/01/2014 16:12, jr a écrit :
Dominique wrote:
Albert ARIBAUD wrote:
Ce que j'aimerais qu'on m'indique, c'est un cas documenté où une jurisprudence établie ne serait pas fondée sur une loi établie.
La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge Magnaud,
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas "établie".
Effectivement, si je comprends bien l'affaire n'a pas en soi créé une jurisprudence contraire à la loi.
c'est hors champs de notre propos : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" V ou F ?
le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. merci de ne pas faire diversion.
Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
jr <jqs@froc.net> a formulé :
Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> a formulé :
Le 20/01/2014 16:12, jr a écrit :
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Ce que j'aimerais qu'on m'indique, c'est un cas documenté où une
jurisprudence établie ne serait pas fondée sur une loi établie.
La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge
Magnaud,
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas
"établie".
Effectivement, si je comprends bien l'affaire n'a pas en soi créé une
jurisprudence contraire à la loi.
c'est hors champs de notre propos :
"Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" V ou F ?
le "contraire à la loi" n'est pas le sujet.
merci de ne pas faire diversion.
Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
Ce que j'aimerais qu'on m'indique, c'est un cas documenté où une jurisprudence établie ne serait pas fondée sur une loi établie.
La célèbrissime (dans le milieu juridique) jurisprudence du bon juge Magnaud,
Qui n'a pas été suivie d'effets avant que la loi ne s'en mêle, donc pas "établie".
Effectivement, si je comprends bien l'affaire n'a pas en soi créé une jurisprudence contraire à la loi.
c'est hors champs de notre propos : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" V ou F ?
le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. merci de ne pas faire diversion.
Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
patrick.1200RTcazaux
Dominique wrote:
> Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue obsolète. Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi :-)
Merci à tous les deux de nous faire une vraie discussion sur le droit. Ça change agréablement des vomissures négationnistes, misogynes, d'extrême-droite ou de vieille droite moisie qui débordent régulièrement de fsp. Ouf.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi
qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue
obsolète.
Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous
signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi
:-)
Merci à tous les deux de nous faire une vraie discussion sur le droit.
Ça change agréablement des vomissures négationnistes, misogynes,
d'extrême-droite ou de vieille droite moisie qui débordent régulièrement
de fsp. Ouf.
> Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue obsolète. Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi :-)
Merci à tous les deux de nous faire une vraie discussion sur le droit. Ça change agréablement des vomissures négationnistes, misogynes, d'extrême-droite ou de vieille droite moisie qui débordent régulièrement de fsp. Ouf.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
dmkgbt
Alf92 wrote:
jr a formulé : > Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
>> le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. >> merci de ne pas faire diversion. > > Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Alf92 <alf921@gmail.com> wrote:
jr <jqs@froc.net> a formulé :
> Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
>> le "contraire à la loi" n'est pas le sujet.
>> merci de ne pas faire diversion.
>
> Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
jr a formulé : > Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
>> le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. >> merci de ne pas faire diversion. > > Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Olivier B.
Salut Albert,
Au vu de tes accusations, je ne peux rester sans réagir.
Déjà aucune invasion dans ce groupe et encore moins dans une intention de le "pourrir", le post d'Alf92 est totalement en charte, il pose une question simple, et par la voix d'autre que toi il a trouvé des réponse dans le calme.
L'affirmation est fausse, ça aurait pu en rester là si tu n'était pas intervenu pour porter des accusations et inviter à dénoncer des gens sur la base d'une polution dont tu es le seul initiateur dans ce fil, probablement car au fond ça t'emmerde profondément d'avoir tors.
Et comme tu accuse de générer du troll, j'estime avoir un droit de réponse sur ce point, et j'eclaircierais la situation en informant ce groupe que suite à tes agissements sur proxad Free t'a encore demandé d'arrêter de polluer leurs groupes, là ou d'autres ont adopté une attitude raisonnable depuis quelques temps déjà, je t'invite donc amicalement à commencer par te remettre en question avant de cracher ainsi sur les autres, je tiens les référence du post de Free à qui le veut en privé.
Et puisque tu le prend comme cela, j'irais dans le sens du respect des chartes, les points relevant du droit trouveront un suivit ici, je t'invite alors à respecter chaque intervenant en adoptant une attitude objective en évitant de tomber dans l'attaque personnelle comme tu viens de le faire.
Bien amicalement, en esperant que tu seras plus respectueux à l'avenir, pour ma part j'estime avoir eu la réponse nécéssaire, j'en remercie le groupe pour cela et j'arrête ici pour ce fil. A+
-- pas de turlututu. apres l'@robase
Salut Albert,
Au vu de tes accusations, je ne peux rester sans réagir.
Déjà aucune invasion dans ce groupe et encore moins dans une intention
de le "pourrir", le post d'Alf92 est totalement en charte, il pose une
question simple, et par la voix d'autre que toi il a trouvé des
réponse dans le calme.
L'affirmation est fausse, ça aurait pu en rester là si tu n'était pas
intervenu pour porter des accusations et inviter à dénoncer des gens
sur la base d'une polution dont tu es le seul initiateur dans ce fil,
probablement car au fond ça t'emmerde profondément d'avoir tors.
Et comme tu accuse de générer du troll, j'estime avoir un droit de
réponse sur ce point, et j'eclaircierais la situation en informant ce
groupe que suite à tes agissements sur proxad Free t'a encore demandé
d'arrêter de polluer leurs groupes, là ou d'autres ont adopté une
attitude raisonnable depuis quelques temps déjà, je t'invite donc
amicalement à commencer par te remettre en question avant de cracher
ainsi sur les autres, je tiens les référence du post de Free à qui le
veut en privé.
Et puisque tu le prend comme cela, j'irais dans le sens du respect des
chartes, les points relevant du droit trouveront un suivit ici, je
t'invite alors à respecter chaque intervenant en adoptant une attitude
objective en évitant de tomber dans l'attaque personnelle comme tu
viens de le faire.
Bien amicalement, en esperant que tu seras plus respectueux à
l'avenir, pour ma part j'estime avoir eu la réponse nécéssaire, j'en
remercie le groupe pour cela et j'arrête ici pour ce fil.
A+
Au vu de tes accusations, je ne peux rester sans réagir.
Déjà aucune invasion dans ce groupe et encore moins dans une intention de le "pourrir", le post d'Alf92 est totalement en charte, il pose une question simple, et par la voix d'autre que toi il a trouvé des réponse dans le calme.
L'affirmation est fausse, ça aurait pu en rester là si tu n'était pas intervenu pour porter des accusations et inviter à dénoncer des gens sur la base d'une polution dont tu es le seul initiateur dans ce fil, probablement car au fond ça t'emmerde profondément d'avoir tors.
Et comme tu accuse de générer du troll, j'estime avoir un droit de réponse sur ce point, et j'eclaircierais la situation en informant ce groupe que suite à tes agissements sur proxad Free t'a encore demandé d'arrêter de polluer leurs groupes, là ou d'autres ont adopté une attitude raisonnable depuis quelques temps déjà, je t'invite donc amicalement à commencer par te remettre en question avant de cracher ainsi sur les autres, je tiens les référence du post de Free à qui le veut en privé.
Et puisque tu le prend comme cela, j'irais dans le sens du respect des chartes, les points relevant du droit trouveront un suivit ici, je t'invite alors à respecter chaque intervenant en adoptant une attitude objective en évitant de tomber dans l'attaque personnelle comme tu viens de le faire.
Bien amicalement, en esperant que tu seras plus respectueux à l'avenir, pour ma part j'estime avoir eu la réponse nécéssaire, j'en remercie le groupe pour cela et j'arrête ici pour ce fil. A+
-- pas de turlututu. apres l'@robase
Alf92
Dominique a formulé :
Alf92 wrote:
jr a formulé :
Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. merci de ne pas faire diversion.
Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
oui et ? il faut être connu pour poser une question sensée ?
le droit n'est ni ma spécialité ni ma passion. j'utilise Usenet dans l'esprit habituel : l'entraide et le partage. si je peux te renseigner sur d'autres newsgroups auquels je participe, je le ferais avec plaisir.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> a formulé :
Alf92 <alf921@gmail.com> wrote:
jr <jqs@froc.net> a formulé :
Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
le "contraire à la loi" n'est pas le sujet.
merci de ne pas faire diversion.
Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
oui et ?
il faut être connu pour poser une question sensée ?
le droit n'est ni ma spécialité ni ma passion.
j'utilise Usenet dans l'esprit habituel : l'entraide et le partage.
si je peux te renseigner sur d'autres newsgroups auquels je participe,
je le ferais avec plaisir.
le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. merci de ne pas faire diversion.
Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
un qui ne connait pas Albert... :-)
C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
oui et ? il faut être connu pour poser une question sensée ?
le droit n'est ni ma spécialité ni ma passion. j'utilise Usenet dans l'esprit habituel : l'entraide et le partage. si je peux te renseigner sur d'autres newsgroups auquels je participe, je le ferais avec plaisir.
dmkgbt
Alf92 wrote:
Dominique a formulé : > Alf92 wrote: > >> jr a formulé : >>> Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit : > >>>> le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. >>>> merci de ne pas faire diversion. >>> >>> Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras? >> >> un qui ne connait pas Albert... :-) > > C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
oui et ? il faut être connu pour poser une question sensée ?
Non, pas du tout. D'ailleurs, même les questions insensées peuvent être bienvenues...
Mais vous débarquez dans la foulée d'Albert, qui est connu sur ce groupe : si je suis d'accord sur le fait que c'est lui qui vous a amené ici, vous avez sorti l'artillerie lourde pour le critiquer et je vous demandais - sur un mode que je supposais léger et primesautier - de vous présenter :-)
le droit n'est ni ma spécialité ni ma passion.
La plupart des gens qui posent des questions ici sont dans le même cas que vous et un certain nombre de bénévoles s'efforcent de vous aider.
j'utilise Usenet dans l'esprit habituel : l'entraide et le partage.
Bienvenu sur fr.misc.droit, alors :-)
si je peux te renseigner sur d'autres newsgroups auquels je participe, je le ferais avec plaisir.
Pas de problème : je suis assez nulle en mathématique quantique, par exemple :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Alf92 <alf921@gmail.com> wrote:
Dominique <dmkgbt@free.invalid> a formulé :
> Alf92 <alf921@gmail.com> wrote:
>
>> jr <jqs@froc.net> a formulé :
>>> Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit :
>
>>>> le "contraire à la loi" n'est pas le sujet.
>>>> merci de ne pas faire diversion.
>>>
>>> Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras?
>>
>> un qui ne connait pas Albert... :-)
>
> C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
oui et ?
il faut être connu pour poser une question sensée ?
Non, pas du tout.
D'ailleurs, même les questions insensées peuvent être bienvenues...
Mais vous débarquez dans la foulée d'Albert, qui est connu sur ce groupe
: si je suis d'accord sur le fait que c'est lui qui vous a amené ici,
vous avez sorti l'artillerie lourde pour le critiquer et je vous
demandais - sur un mode que je supposais léger et primesautier - de vous
présenter :-)
le droit n'est ni ma spécialité ni ma passion.
La plupart des gens qui posent des questions ici sont dans le même cas
que vous et un certain nombre de bénévoles s'efforcent de vous aider.
j'utilise Usenet dans l'esprit habituel : l'entraide et le partage.
Bienvenu sur fr.misc.droit, alors :-)
si je peux te renseigner sur d'autres newsgroups auquels je participe,
je le ferais avec plaisir.
Pas de problème : je suis assez nulle en mathématique quantique, par
exemple :-D
Dominique a formulé : > Alf92 wrote: > >> jr a formulé : >>> Le 20/01/2014 17:10, Alf92 a écrit : > >>>> le "contraire à la loi" n'est pas le sujet. >>>> merci de ne pas faire diversion. >>> >>> Vous êtes le vigile du forum avec vos petits bras? >> >> un qui ne connait pas Albert... :-) > > C'est plutôt Alf92 qu'on ne connaît pas sur ce forum...
oui et ? il faut être connu pour poser une question sensée ?
Non, pas du tout. D'ailleurs, même les questions insensées peuvent être bienvenues...
Mais vous débarquez dans la foulée d'Albert, qui est connu sur ce groupe : si je suis d'accord sur le fait que c'est lui qui vous a amené ici, vous avez sorti l'artillerie lourde pour le critiquer et je vous demandais - sur un mode que je supposais léger et primesautier - de vous présenter :-)
le droit n'est ni ma spécialité ni ma passion.
La plupart des gens qui posent des questions ici sont dans le même cas que vous et un certain nombre de bénévoles s'efforcent de vous aider.
j'utilise Usenet dans l'esprit habituel : l'entraide et le partage.
Bienvenu sur fr.misc.droit, alors :-)
si je peux te renseigner sur d'autres newsgroups auquels je participe, je le ferais avec plaisir.
Pas de problème : je suis assez nulle en mathématique quantique, par exemple :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Tardigradus wrote:
Dominique wrote:
> > Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot. > > Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi > qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue > obsolète. > Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous > signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi > :-)
Merci à tous les deux de nous faire une vraie discussion sur le droit. Ça change agréablement des vomissures négationnistes, misogynes, d'extrême-droite ou de vieille droite moisie qui débordent régulièrement de fsp. Ouf.
Je ne suis plus abonnée à fsp depuis longtemps et je m'efforce de me retenir de répondre ( ça ne marche pas toujours) quand une discussion est crosspostée avec le cloaque :-) On peut ne pas être d'accord sans forcément s'engueuler et même une matière "technique" comme le droit permet des interprétations divergentes qui peuvent être pertinentes. D'ailleurs, en droit, et quand ce sont des professeurs qui s'expriment, on appelle ça "la doctrine" :-)
> > Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot.
>
> Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi
> qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue
> obsolète.
> Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous
> signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi
> :-)
Merci à tous les deux de nous faire une vraie discussion sur le droit.
Ça change agréablement des vomissures négationnistes, misogynes,
d'extrême-droite ou de vieille droite moisie qui débordent régulièrement
de fsp. Ouf.
Je ne suis plus abonnée à fsp depuis longtemps et je m'efforce de me
retenir de répondre ( ça ne marche pas toujours) quand une discussion
est crosspostée avec le cloaque :-)
On peut ne pas être d'accord sans forcément s'engueuler et même une
matière "technique" comme le droit permet des interprétations
divergentes qui peuvent être pertinentes.
D'ailleurs, en droit, et quand ce sont des professeurs qui s'expriment,
on appelle ça "la doctrine" :-)
> > Et jurisprudence ou pas, c'est la loi qui a le dernier mot. > > Certes mais le juge a néanmoins un "pouvoir d'appréciation" de la loi > qui finit souvent par faire réformer une loi mal foutue ou devenue > obsolète. > Et, notamment dans les matières administrative ou civile, je vous > signale que ce ne sont pas forcément des lois qui ont ... force de loi > :-)
Merci à tous les deux de nous faire une vraie discussion sur le droit. Ça change agréablement des vomissures négationnistes, misogynes, d'extrême-droite ou de vieille droite moisie qui débordent régulièrement de fsp. Ouf.
Je ne suis plus abonnée à fsp depuis longtemps et je m'efforce de me retenir de répondre ( ça ne marche pas toujours) quand une discussion est crosspostée avec le cloaque :-) On peut ne pas être d'accord sans forcément s'engueuler et même une matière "technique" comme le droit permet des interprétations divergentes qui peuvent être pertinentes. D'ailleurs, en droit, et quand ce sont des professeurs qui s'expriment, on appelle ça "la doctrine" :-)
