Valeur juridique d'une capture d'ecran (screenshot)
60 réponses
Emmanuel Alliel
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout seul comme vous semblez vouloir le faire.
Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont portées contre vous.
-- Benoît RIVET
Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro
d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran
imprimées!!
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
vraiment un argumentaire solide la dessus.
Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à
faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout
seul comme vous semblez vouloir le faire.
Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas
déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont
portées contre vous.
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout seul comme vous semblez vouloir le faire.
Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont portées contre vous.
-- Benoît RIVET
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"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de news: 3ff49a31$0$7165$
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement
?
Quelqu'un a t il des textes ou infos a ce sujet.
Merci beaucoup.
Un constat d'huissier portant sur un site Internet est soumis à un certain formalisme pour être valable (TGI Paris, 3ème chambre 1ère section, 4 mars 2003) :
- adresse IP à mentionner - attribution de l'IP à son "utilisateur" - mémoire cache préalablement vidée - absence de Proxy - description du matériel et logiciel utilisés
Pour avoir une force probante de simples captures d'écran effectuées par un particulier devraient non seulement obéir au même formalisme, mais devraient aussi être "complétées" par d'autres éléments de preuves : témoins, logs du FAI, ...
"Emmanuel Alliel" <abuse@free.fr> a écrit dans le message de news:
3ff49a31$0$7165$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement
?
Quelqu'un a t il des textes ou infos a ce sujet.
Merci beaucoup.
Un constat d'huissier portant sur un site Internet est soumis à un certain
formalisme pour être valable (TGI Paris, 3ème chambre 1ère section, 4 mars
2003) :
- adresse IP à mentionner
- attribution de l'IP à son "utilisateur"
- mémoire cache préalablement vidée
- absence de Proxy
- description du matériel et logiciel utilisés
Pour avoir une force probante de simples captures d'écran effectuées par un
particulier devraient non seulement obéir au même formalisme, mais devraient
aussi être "complétées" par d'autres éléments de preuves : témoins, logs du
FAI, ...
"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de news: 3ff49a31$0$7165$
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement
?
Quelqu'un a t il des textes ou infos a ce sujet.
Merci beaucoup.
Un constat d'huissier portant sur un site Internet est soumis à un certain formalisme pour être valable (TGI Paris, 3ème chambre 1ère section, 4 mars 2003) :
- adresse IP à mentionner - attribution de l'IP à son "utilisateur" - mémoire cache préalablement vidée - absence de Proxy - description du matériel et logiciel utilisés
Pour avoir une force probante de simples captures d'écran effectuées par un particulier devraient non seulement obéir au même formalisme, mais devraient aussi être "complétées" par d'autres éléments de preuves : témoins, logs du FAI, ...
MarthaFocker
-- wrote:
"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de news:
Un constat d'huissier portant sur un site Internet est soumis à un certain formalisme pour être valable (TGI Paris, 3ème chambre 1ère section, 4 mars 2003) :
- adresse IP à mentionner - attribution de l'IP à son "utilisateur" - mémoire cache préalablement vidée - absence de Proxy - description du matériel et logiciel utilisés
Pour avoir une force probante de simples captures d'écran effectuées par un particulier devraient non seulement obéir au même formalisme, mais devraient aussi être "complétées" par d'autres éléments de preuves : témoins, logs du FAI, ...
Toutes ces indications ne prouveront rien.
-- wrote:
"Emmanuel Alliel" <abuse@free.fr> a écrit dans le message de news:
Un constat d'huissier portant sur un site Internet est soumis à un certain
formalisme pour être valable (TGI Paris, 3ème chambre 1ère section, 4 mars
2003) :
- adresse IP à mentionner
- attribution de l'IP à son "utilisateur"
- mémoire cache préalablement vidée
- absence de Proxy
- description du matériel et logiciel utilisés
Pour avoir une force probante de simples captures d'écran effectuées par un
particulier devraient non seulement obéir au même formalisme, mais devraient
aussi être "complétées" par d'autres éléments de preuves : témoins, logs du
FAI, ...
"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de news:
Un constat d'huissier portant sur un site Internet est soumis à un certain formalisme pour être valable (TGI Paris, 3ème chambre 1ère section, 4 mars 2003) :
- adresse IP à mentionner - attribution de l'IP à son "utilisateur" - mémoire cache préalablement vidée - absence de Proxy - description du matériel et logiciel utilisés
Pour avoir une force probante de simples captures d'écran effectuées par un particulier devraient non seulement obéir au même formalisme, mais devraient aussi être "complétées" par d'autres éléments de preuves : témoins, logs du FAI, ...
Toutes ces indications ne prouveront rien.
Serge
"Benoit Rivet" a écrit dans le message de news:1g6xly8.b9me7y17jwqwoN% | Emmanuel Alliel wrote: | | > C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro | > d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran | > imprimées!! | > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut | > vraiment un argumentaire solide la dessus. | | Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à | faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout | seul comme vous semblez vouloir le faire. | | Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas | déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont | portées contre vous. | | -- | Benoît RIVET
D'ailleurs la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en cours d'appel ???
Serge
"Benoit Rivet" <benoit.rivet@libre.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:1g6xly8.b9me7y17jwqwoN%benoit.rivet@libre.fr.invalid...
| Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
|
| > C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000
euro
| > d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures
d'ecran
| > imprimées!!
| > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
| > vraiment un argumentaire solide la dessus.
|
| Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à
| faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout
| seul comme vous semblez vouloir le faire.
|
| Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas
| déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont
| portées contre vous.
|
| --
| Benoît RIVET
D'ailleurs la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en cours d'appel
???
"Benoit Rivet" a écrit dans le message de news:1g6xly8.b9me7y17jwqwoN% | Emmanuel Alliel wrote: | | > C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro | > d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran | > imprimées!! | > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut | > vraiment un argumentaire solide la dessus. | | Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à | faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout | seul comme vous semblez vouloir le faire. | | Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas | déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont | portées contre vous. | | -- | Benoît RIVET
D'ailleurs la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en cours d'appel ???
Serge
Roland Garcia
Emmanuel Alliel a écrit :
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Au même titre que les autres documents.
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
Cette pièce ne pourra être écartée par l'adversaire que s'il vous attaque en faux (pénal), comme pour les autres documents.
Roland Garcia
Emmanuel Alliel a écrit :
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Au même titre que les autres documents.
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
Cette pièce ne pourra être écartée par l'adversaire que s'il vous
attaque en faux (pénal), comme pour les autres documents.
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Au même titre que les autres documents.
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
Cette pièce ne pourra être écartée par l'adversaire que s'il vous attaque en faux (pénal), comme pour les autres documents.
Roland Garcia
Roland Garcia
Emmanuel Alliel a écrit :
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Avez vous contesté ces captures d'écran et attaqué votre adversaire en faux ? dans le cas contraire vous avez reconnu leur authenticité.
Roland Garcia
Emmanuel Alliel a écrit :
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro
d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran
imprimées!!
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
vraiment un argumentaire solide la dessus.
Avez vous contesté ces captures d'écran et attaqué votre adversaire en
faux ? dans le cas contraire vous avez reconnu leur authenticité.
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Avez vous contesté ces captures d'écran et attaqué votre adversaire en faux ? dans le cas contraire vous avez reconnu leur authenticité.
Roland Garcia
Jean-Baptiste Soufron
Le Thu, 01 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
C'est uniquement une affaire de preuve. A vous d'avancer des éléments de preuve en sens contraire où à discréditer ceux-ci. Vous avez un avocat quand même?
Le Thu, 01 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce
qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important pour
moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie
adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!!
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
vraiment un argumentaire solide la dessus.
C'est uniquement une affaire de preuve. A vous d'avancer des éléments de
preuve en sens contraire où à discréditer ceux-ci. Vous avez un avocat
quand même?
Le Thu, 01 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
C'est uniquement une affaire de preuve. A vous d'avancer des éléments de preuve en sens contraire où à discréditer ceux-ci. Vous avez un avocat quand même?
Emmanuel Alliel
"Serge" a écrit dans le message de news:3ff570e5$0$6967$
"Benoit Rivet" a écrit dans le message de news:1g6xly8.b9me7y17jwqwoN% | Emmanuel Alliel wrote: | | > C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro | > d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran | > imprimées!! | > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me
faut
| > vraiment un argumentaire solide la dessus. | | Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à | faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout | seul comme vous semblez vouloir le faire. | | Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas | déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont | portées contre vous. | | -- | Benoît RIVET
D'ailleurs la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en cours d'appel ???
tu es sur que c'est obligatoire ?? car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je prepare ma defense !
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3ff570e5$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Benoit Rivet" <benoit.rivet@libre.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:1g6xly8.b9me7y17jwqwoN%benoit.rivet@libre.fr.invalid...
| Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
|
| > C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000
euro
| > d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures
d'ecran
| > imprimées!!
| > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me
faut
| > vraiment un argumentaire solide la dessus.
|
| Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à
| faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout
| seul comme vous semblez vouloir le faire.
|
| Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas
| déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont
| portées contre vous.
|
| --
| Benoît RIVET
D'ailleurs la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en cours d'appel
???
tu es sur que c'est obligatoire ??
car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande
d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse.
Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je prepare
ma defense !
"Serge" a écrit dans le message de news:3ff570e5$0$6967$
"Benoit Rivet" a écrit dans le message de news:1g6xly8.b9me7y17jwqwoN% | Emmanuel Alliel wrote: | | > C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro | > d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran | > imprimées!! | > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me
faut
| > vraiment un argumentaire solide la dessus. | | Pour un enjeu de 15 000 euros d'amende, vous avez plus qu'intérêt à | faire appel à un vrai avocat, au lieu de chercher à vous défendre tout | seul comme vous semblez vouloir le faire. | | Sans l'aide d'un professionel, vous ne saurez vraisemblablement pas | déterminer une ligne de défense viable face aux accusations qui sont | portées contre vous. | | -- | Benoît RIVET
D'ailleurs la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en cours d'appel ???
tu es sur que c'est obligatoire ?? car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je prepare ma defense !
Emmanuel Alliel
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news:
Le Thu, 01 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce > qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important
pour
> moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie > adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut > vraiment un argumentaire solide la dessus.
C'est uniquement une affaire de preuve. A vous d'avancer des éléments de preuve en sens contraire où à discréditer ceux-ci. Vous avez un avocat quand même?
Malheuresement, non ...
"Jean-Baptiste Soufron" <jbsoufron@free.enlevezca.fr> a écrit dans le
message de news:pan.2004.01.02.19.14.57.761225@free.enlevezca.fr...
Le Thu, 01 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce
> qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important
pour
> moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie
> adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!!
> Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
> vraiment un argumentaire solide la dessus.
C'est uniquement une affaire de preuve. A vous d'avancer des éléments de
preuve en sens contraire où à discréditer ceux-ci. Vous avez un avocat
quand même?
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news:
Le Thu, 01 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce > qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important
pour
> moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie > adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! > Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut > vraiment un argumentaire solide la dessus.
C'est uniquement une affaire de preuve. A vous d'avancer des éléments de preuve en sens contraire où à discréditer ceux-ci. Vous avez un avocat quand même?
Malheuresement, non ...
Jean-Baptiste Soufron
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
tu es sur que c'est obligatoire ?? car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre histoire!
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
tu es sur que c'est obligatoire ??
car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande
d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse.
Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je
prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre
histoire!
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
tu es sur que c'est obligatoire ?? car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre histoire!
