Valeur juridique d'une capture d'ecran (screenshot)
60 réponses
Emmanuel Alliel
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> tu es sur que c'est obligatoire ?? > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je > prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre histoire!
Sauf si tribunal commercial.
"Jean-Baptiste Soufron" <jbsoufron@free.enlevezca.fr> a écrit dans le
message de news: pan.2004.01.02.19.50.35.117205@free.enlevezca.fr...
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> tu es sur que c'est obligatoire ??
> car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse.
> Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je
> prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre
histoire!
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> tu es sur que c'est obligatoire ?? > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je > prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre histoire!
Sauf si tribunal commercial.
Serge
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bt4ipn$d5l$ | | "Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le | message de news: | > Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit : | > | > > tu es sur que c'est obligatoire ?? | > > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier | demande | > > d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. | > > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je | > > prepare ma defense ! | > | > quoi?!? | > | > Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre | > histoire! | | Sauf si tribunal commercial. | | Et même, il est question de 15 000 euros !
Serge
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bt4ipn$d5l$1@news-reader3.wanadoo.fr...
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| "Jean-Baptiste Soufron" <jbsoufron@free.enlevezca.fr> a écrit dans le
| message de news: pan.2004.01.02.19.50.35.117205@free.enlevezca.fr...
| > Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
| >
| > > tu es sur que c'est obligatoire ??
| > > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
| demande
| > > d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de
reponse.
| > > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je
| > > prepare ma defense !
| >
| > quoi?!?
| >
| > Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre
| > histoire!
|
| Sauf si tribunal commercial.
|
|
Et même, il est question de 15 000 euros !
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bt4ipn$d5l$ | | "Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le | message de news: | > Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit : | > | > > tu es sur que c'est obligatoire ?? | > > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier | demande | > > d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. | > > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je | > > prepare ma defense ! | > | > quoi?!? | > | > Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre | > histoire! | | Sauf si tribunal commercial. | | Et même, il est question de 15 000 euros !
Serge
Emmanuel Alliel
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> tu es sur que c'est obligatoire ?? > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je > prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre histoire!
Je passe au TGI d'Aix en Provence le 22 janvier. L'avocat que j'avais eu au premier proces ma demande 1800 euro pour l'appel. Je suis etudiant et en grande difficulte financiere je ne pourrais pas payer un avocat. J'ai demande l'aide juridictionnelle mais je n'ai pas eu de reponse, j'ai essaye de telephoner au TGI mais ca sonne tout le temp dans le vide ! Je ne pense plus avoir d'autre choix que de faire ma defense seul.
Emmanuel
"Jean-Baptiste Soufron" <jbsoufron@free.enlevezca.fr> a écrit dans le
message de news:pan.2004.01.02.19.50.35.117205@free.enlevezca.fr...
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> tu es sur que c'est obligatoire ??
> car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse.
> Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je
> prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre
histoire!
Je passe au TGI d'Aix en Provence le 22 janvier. L'avocat que j'avais eu au
premier proces ma demande 1800 euro pour l'appel. Je suis etudiant et en
grande difficulte financiere je ne pourrais pas payer un avocat.
J'ai demande l'aide juridictionnelle mais je n'ai pas eu de reponse, j'ai
essaye de telephoner au TGI mais ca sonne tout le temp dans le vide !
Je ne pense plus avoir d'autre choix que de faire ma defense seul.
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
> tu es sur que c'est obligatoire ?? > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de reponse. > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je > prepare ma defense !
quoi?!?
Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre histoire!
Je passe au TGI d'Aix en Provence le 22 janvier. L'avocat que j'avais eu au premier proces ma demande 1800 euro pour l'appel. Je suis etudiant et en grande difficulte financiere je ne pourrais pas payer un avocat. J'ai demande l'aide juridictionnelle mais je n'ai pas eu de reponse, j'ai essaye de telephoner au TGI mais ca sonne tout le temp dans le vide ! Je ne pense plus avoir d'autre choix que de faire ma defense seul.
Emmanuel
Emmanuel Alliel
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bt4ipn$d5l$
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news: > Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit : > > > tu es sur que c'est obligatoire ?? > > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande > > d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de
reponse.
> > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je > > prepare ma defense ! > > quoi?!? > > Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre > histoire!
Sauf si tribunal commercial.
non c'est pas commercial
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bt4ipn$d5l$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"Jean-Baptiste Soufron" <jbsoufron@free.enlevezca.fr> a écrit dans le
message de news: pan.2004.01.02.19.50.35.117205@free.enlevezca.fr...
> Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit :
>
> > tu es sur que c'est obligatoire ??
> > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier
demande
> > d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de
reponse.
> > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je
> > prepare ma defense !
>
> quoi?!?
>
> Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre
> histoire!
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news:bt4ipn$d5l$
"Jean-Baptiste Soufron" a écrit dans le message de news: > Le Fri, 02 Jan 2004 20:18:01 +0100, Emmanuel Alliel a écrit : > > > tu es sur que c'est obligatoire ?? > > car le pb c'est que je n'ai pas les moyen, j'ai envoye un dossier demande > > d'aide juridictionnelle il y a 2 mois mais je n'ai jamais eu de
reponse.
> > Je passe en cours d'appel dans 3 semaines, donc il faut vite que je > > prepare ma defense ! > > quoi?!? > > Mais vous ne pouvez pas vous présenter sans avocat! C'est idiot votre > histoire!
"Arnold Layne" a écrit dans le message de news:3ff5e866$0$1168$
Emmanuel Alliel wrote:
non c'est pas commercial
C quoi au fait?
c pour ca : http://dciso.free.fr/pv-dciso.jpg
Qui est l'auteur des contrefacons de jeux?
Emmanuel Alliel
"Arnold Layne" a écrit dans le message de news:3ff5eb81$0$1146$
Emmanuel Alliel wrote: > "Arnold Layne" a écrit dans le message de > news:3ff5e866$0$1168$ > >>Emmanuel Alliel wrote: >> >> >>>non c'est pas commercial >> >>C quoi au fait? > > > c pour ca : > http://dciso.free.fr/pv-dciso.jpg
Qui est l'auteur des contrefacons de jeux?
C'etait mon site internet. Mais il n'y a jamais eu de contrefacons dessus.
"Arnold Layne" <strange@hobby.uk> a écrit dans le message de
news:3ff5eb81$0$1146$636a55ce@news.free.fr...
Emmanuel Alliel wrote:
> "Arnold Layne" <strange@hobby.uk> a écrit dans le message de
> news:3ff5e866$0$1168$636a55ce@news.free.fr...
>
>>Emmanuel Alliel wrote:
>>
>>
>>>non c'est pas commercial
>>
>>C quoi au fait?
>
>
> c pour ca :
> http://dciso.free.fr/pv-dciso.jpg
Qui est l'auteur des contrefacons de jeux?
C'etait mon site internet. Mais il n'y a jamais eu de contrefacons dessus.
"Arnold Layne" a écrit dans le message de news:3ff5eb81$0$1146$
Emmanuel Alliel wrote: > "Arnold Layne" a écrit dans le message de > news:3ff5e866$0$1168$ > >>Emmanuel Alliel wrote: >> >> >>>non c'est pas commercial >> >>C quoi au fait? > > > c pour ca : > http://dciso.free.fr/pv-dciso.jpg
Qui est l'auteur des contrefacons de jeux?
C'etait mon site internet. Mais il n'y a jamais eu de contrefacons dessus.
Arnold Layne
Emmanuel Alliel wrote:
Qui est l'auteur des contrefacons de jeux?
C'etait mon site internet. Mais il n'y a jamais eu de contrefacons dessus.
Alors pas de quoi t'inquiter. Et le screenshot, on peut le voir?
Sinon tu fais appel au justicier Julien Courbet :-) Sans Aucun Doute !
Emmanuel Alliel wrote:
Qui est l'auteur des contrefacons de jeux?
C'etait mon site internet. Mais il n'y a jamais eu de contrefacons dessus.
Alors pas de quoi t'inquiter. Et le screenshot, on peut le voir?
Sinon tu fais appel au justicier Julien Courbet :-) Sans Aucun Doute !
